Arrêté - ARRETE 68

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Arrêté - ARRETE 68 Document publié le Lundi 20 juillet 1992 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 68)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Folio 78

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE a ou

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-068

OBJET : Arrêté portant abrogation de la nomination d’un régisseur de recettes de location de la salle polyvalente du Plessis-Grimoult - ART-2018-044 abrogé

Le Maire de LES MONTS D'AUNAY,

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;

VU le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU la décision MA-DEC-2021-012 portant suppression de la régie de recettes de location de la salle polyvalente du Plessis-Grimoult - DEC-2017-005 abrogée

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté municipal ART-2018-044 en date de 24 avril 2018, portant nomination de

- Mme Viviane PETITJEAN en qualité de régisseur titulaire,

- M. Stéphane HEBERT en qualité de mandataire suppléant

de la régie instituée pour les recettes de location de la salle des fêtes du Plessis-Grimoult est abrogé.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées.

Ampliation adressée :

- à M. le comptable public

- à Monsieur le Président du Centre de Gestion

- aux intéressés.

Fait à Les Monts d'Aunay, Le 20 mai 2021

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON