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Arrêté - ARRETE 68 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 68 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-068
OBJEL; Arrêté de circulation, route d'harcourt (D6) et chemin des trois planches,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2218-1 à3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise ALLEZ et CIE pour des travaux d'extension de gaz, route d'Harcourt (RD6) et chemin des trois planches, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, à partir du 28 avril 2022 et jusqu'au 20 mai 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise ALLEZ et CIE est autorisée à empiéter sur la chaussée.
RD6 : Alternat par feux pour réalisation de la traversée de route par demni-chaussée et stationnement interdit dans l'emprise du chantier suivant schéma de principe en pièce jointe. Rue des trois planches: Chaussée rétrécie et stationnement interdit suivant le schéma de principe en pièce jointe.
Article 2 : L'entreprise ALLEZ et CIE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, Monsieur le directeur de l'ARD,
Monsieur VAL — Kéolis { BUS VERTS)
L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
L'entreprise ALLEZ et CIE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
l
Fait aux Monts d'Aunay, le 07 avril 2022
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SÂAMON
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