Compte-Rendu - 1756797571 Compte rendu reunion du 31.03.2025

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Compte-Rendu - 1756797571 Compte rendu reunion du 31.03.2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Meymac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1756797571 Compte rendu reunion du 31.03.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, àdix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Meymac, régulièrement convoqué, s’est tenu au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe BRUGÈRE, Maire.

Etaient Présents : Philippe BRUGERE, Anne-Marie AUBESSARD, Philippe AYFFRE, Catherine BEAUVY- VIEILLEMARINGE, Joël BEZANGER, Marie-Hélène CHAUQUET, Etienne COUIGNOUX, Marie-José GUIGNABEL, Catherine NIRELLI, Jocelyne ROCHE, Jean-Pierre SAUGERAS, Alain VERMOREL, Violette JANET-WIOLAND, Thierry BAILLARD, Sandra CHARRIERE

Procurations : Lionel ROUSSET à Joël BEZANGER, Charlotte BOURG à Marie-Hélène CHAUQUET, David DUMAS à Catherine NIRELLI, Corine BRINDEL à Thierry BAILLARD

Date de la convocation : 26 Mars 2025

Secrétaire de séance : Marie-Hélène CHAUQUET

Ouverture de la séance à 19H03

ORDRE DU JOUR

1 APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENTE SEANCE

Séance du 4 mars 2025 : Philippe BRUGERE indique avoir reçu deux observations, toutes deux relatives à la délibération sur le droit de place. Sandra CHARRIERE souhaite que soit ajouté qu’elle s’est interrogée sur la nécessité

de faire payer un droit de place aux commerçants, et Catherine NIRELLI a posé la question consistant à savoir si les

commerçants étaient avisés de ce futur droit de place, Jean-Pierre SAUGERAS répondant que les commerçants ont tous eu information en réunion publique. Toutes ces remarques sont intégrées au compte rendu soumis au vote

Approuvé à L'UNANIMITE

IT- INFORMATIONS :

Philippe BRUGERE informe les membres du conseil :

- Présentation des missions réalisées par l’équipe espace vert du Centre Technique Municipal et participation aux réalisations de dossiers Villes et Villages fleuris : l’équipe animée de Justine, Julien, Léo et Gaëtan, expose leurs travaux durant l’année civile, ainsi que les choix professionnels effectués, pour permettre à la collectivité d’être reconnue parmi les plus beaux détours, conserver son label Ville fleurie, mais aussi, permettre un usage différent de l’eau ou bien encore du chauffage, dans la phase production et durant toute la fleuraison ;

-_ Route des Hêtres : Jean-Pierre SAUGERAS indique que certains arbres seront coupés car trop vieux et pouvant tomber, que ces arbres seront remplacés par des feuillus, et que cette voie sera classée « voie verte pâle » ; -_ Travaux de la Cour d’Ecole et parcours d’équilibre : Alain VERMOREL donne le planning des travaux de la cour d’école, en précisant que ce chantier débutera le 22 avril 2025 pour reprendre en juillet, notamment l’espace devant le restaurant scolaire ; l’adjoint précise que ce chantier aura lieu en veillant tout particulièrement à la sécurité des enfants scolarisés ;

- Opération Restauration Immobilière et opération façades : Ph BRUGERE indique l’avancement et précise qu’une communication est prévue en interne avec les fonctionnaires de l’Hôtel de Ville, afin que chacun puisse répondre aux différentes sollicitations en la matière, pour permettre aux contribuables Meymacois de disposer des aides publiques adéquates ;

-_ Réunion cantonale : J-P SAUGERAS indique que lors de cette réunion, Pascal COSTE, Président du Département de la Corrèze, a indiqué que la loi relative à l’artificialisation des terres, pourraient retarder le projet de déviation de Meymac ; par ailleurs, lors de cette réunion, il a été annoncé que le pont permettant de relié Ambrugeat à Meymac devrait subir de lourds travaux :

- Raccordement optique : J-P SAUGERAS précise que Le raccordement sera terminé fin 2026 pour le territoire de Meymac, et invite les usagers à anticiper ce changement de pratique, compte tenu que le réeau cuivre

disparaîtra à cette occasion ;

- Maison Médicale : Ph BRUGERE indique que ce chantier a débuté comme chacun a pu le constater. J-P SAUGERAS précise qu’il serait terminé au 2ème trimestre 2026.- _ DECISIONS prises par M le Maire depuis le précédent conseil de ce début mars prix TTO) :

2025-03-14 : Dans le cadre du projet privé d’une résidence séniors notamment, il est prévu la réalisation sur

l’emprise de la voie communale, la réalisation de tranchées d’assainissement pour viabilisation ; ce marché

public de travaux d’assainissement est conclu avec la société anonyme RMCL sis 1 Gare de Vebret 15240

VEBRET pour un montant HT de 23.243,10 € soit 27.891,72 € TIC.

2025-03-15 : Dans le cadre du marché du Soubise, un avenant n°2 au lot 2 — gros oeuvre est conclu avec l’entreprise

SARL KESKIN, titulaire du lot n°2 — Gros œuvre concernant des moins-values (linteaux, jambages, tranchées.) et

des plus-values (remplacement de dalles …) pour un montant total de - 11 732.84 € HT : le nouveau montant du lot n° 2 est de 89 549.32 € HT soit

107 459.18 € TTC.

2025-03-16 : Dans le cadre de l'extension du réseau de distribution publique en énergie électrique relative à la

«Maison des Séniors », il est acté un engagement avec le Syndicat de la Diège, pour des travaux de génie civil pour la coordination avec d’autres réseaux.

Les opérations de câblage et de raccordement restent à la charge du Syndicat.

2025-03-17 : Un contrat de prolongation est passé avec les sociétés Newfi et Défébril concernant la poursuite de la

location et assistance de 8 défibrillateurs pour une durée de 2 ans à compter du 15 avril 2025 pour un montant de

276.80 € HT soit 322.16 € TTC par mois.

2025-03-18 : Prenant acte que les propriétaires de la SCI Dar es Salaam, représentée par Frédéric WORINGER, co- gérant de la SCI, sollicitant une subvention pour la réfection des volets de la maison « Gaye-Bordas », façade nord côté place du Bûcher, dont les devis détaillés sont évalués à 6.406,86 € TTC, soit 5.906,24 € HT, il est décidé d’octroyer une subvention façade de 2.362,50 €, qui sera versée après réalisation des travaux, dûment constatés par la

commission municipale.

[IL _- PROJETS DELIBERATIONS —

DELIBERATION N° 2025-02-01 A- COMPTE DE GESTION 2024- BUDGET GENERAL

Sur la forme, Philippe BRUGERE indique aux élus qu’ils ont tous été destinataires du Compte de Gestion de Commune. C’est la dernière année que les élus disposent de ce document. A compter de l’année prochaine, les élus approuveront un Compte Financier Unique qui globalisera le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

M le Maire rappelle que ce Compte de Gestion provient de la Direction Départementale des Finances Publiques. L’Adjoint aux finances souhaite faire quelques commentaires du document transmis aux élus préalablement à la séance.

- Les immobilisations (actif immobilisé = patrimoine communal) intègrent les investissements réalisés, l’actif immobilisé atteint la valeur nette d’amortissement de 47.607.220 €, décomposé de 14,759 millions d’€ de constructions, et de 16,231 millions d’€ de voirie ;

- La dette de la Commune était de 272.269 € au 3 1/12/2024, la dette communale continue donc de baisser sensiblement,

bien inférieure à celle de 2014, pour rappel, quelques trois millions de dette ;

- Le risque des dettes cumulées des budgets annexes (budgets eau, assainissement, réseau de chaleur, qui dépendent donc de la Commune) et des emprunts cautionnés sont en quasi-stagnation, du fait de la diminution de l’endettement

des budgets annexes. ;

- Les disponibilités « bancaires » (actif circulant) sont de 692.803 € fin 2024, contre 2.258.222 € fin 2023. Les disponibilités ont donc nettement baissé nécessitant un important travail pour demander le versement des subventions notifiées, afin d’éviter le recours à l’emprunt ou à une ligne de trésorerie ;

- I n’y a pas de provision pour charges.

Le résultat de l’exercice 2024 est en concordance avec celui qui vous sera présenté lors du Compte Administratif, soit plus de 994.000 €, nettement supérieur aux dernières années.Philippe BRUGERE demande si des élus souhaitent prendre la parole ou poser des questions avant de passer au vote ?

Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés. les bordereaux de titres de recettes. les bordereaux de mandats. le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif. l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle pas d'observation de sa part.

Le Conseil municipal approuve A L'UNANIMITE le compte de gestion 2024 du budget général

DELIBERATION N° 2025-02-01- B COMPTE DE GESTION 2024- budget ANNEXE EAU

POTABLE

Philippe BRUGERE indique aux élus qu’ils ont tous été destinataires du Compte de Gestion de l’eau potable. M le Maire informe qu’il s’agit du document provisoire tant qu’il n’est pas voté. M le Maire souhaite faire quelques commentaires.

- L’actif et le passif s’équilibrent à 3.349.580

- étant précisé qu’il n’y a pas d’endettement sur ce budget,

- et qu’aucune provision pour charge n’est établie.

- Le résultat de l’exercice 2024 est en concordance avec celui qui vous sera présenté lors du Compte

Administratif, soit + 31.490 €, approximativement identique à celui de 2023.

Philippe BRUGERE demande si des élus souhaitent prendre la parole ou poser des questions avant de passer au vote ?

Les membres du Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives quis’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes. les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle pas d'observation de sa part.

Le Conseil municipal approuve A L'UNANIMITE le compte de gestion 2024 du budget annexe de l’eau potableDELIBERATION N° 2025-02-01- C COMPTE DE GESTION 2024 - budget ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Philippe BRUGERE indique aux élus qu’ils ont tous été destinataires du Compte de Gestion de l’assainissement collectif. M le Maire informe qu’il s’agit du document provisoire tant qu’il n’est pas voté. M le Maire souhaite faire quelques commentaires.

-_ Actifet passif s’équilibrent à 5.634.492 € fin 2024 contre 5.483.070€ en 2023 ;

- L?actif immobilisé net d'amortissement progresse fortement, s’établissant à 5.634.492 € contre 4.849.305 € fin

2023 ;

- La dette de ce budget annexe est de 206.827 € contre 226.1 17,15 € au 31/12/2023, soit un faible montant s’il

est comparé avec les 10 précédents exercices ;

- Le résultat de l’exercice 2024 est en concordance avec celui qui vous sera présenté lors du Compte

Administratif, et il n°y a pas de provision pour charges.

Philippe BRUGERE demande si des élus souhaitent prendre la parole ou poser des questions avant de passer au vote ?

Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes. les bordereaux de mandats. le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur. visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle pas d'observation de sa part.

Le Conseil municipal approuve A L'UNANIMITE le compte de gestion 2024 du budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire indique que lors du vote du futur CFU, l’actif va nettement augmenter du fait des travaux d’assainissement en cours, et précise que ces deux millions de travaux auront été réalisés, d’une part, sans modifier la redevance payée par les usagers, et d’autre part, sans recourir à l’emprunt. SeTS, part,

Par ailleurs, Ph BRUGERE indique que les structures publiques seront prochainement visitées dans le cadre de la procédure de Délégation de Service Public lancée par la collectivité.DELIBERATION N° 2025-02-01- D COMPTE DE GESTION 2024- budget ANNEXE

LOTISSEMENT

Philippe BRUGERE indique aux élus qu’ils ont tous été destinataires du Compte de Gestion du Lotissement. M le Maire informe qu’il s’agit du document provisoire tant qu’il n’est pas voté. M le Maire souhaite faire quelques commentaires.

- La dette n’existe plus, mais il existe une dette à l'égard du budget principal ;

- La valeur des terrains restant à vendre est supérieure à la dette, ce qui veut dire, que lorsque tous les terrains

seront vendus, il faudra que le Budget principal vienne combler le manque de recettes, sauf à modifier déjà la

valeur des terrains qui restent à vendre.

Philippe BRUGERE demande si des élus souhaitent prendre la parole ou poser des questions avant de passer au vote ?

Les membres du Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés. les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats. le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle pas d'observation de sa part.

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE, approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe Lotissement.

DELIBERATION N° 2025-02-01- E COMPTE DE GESTION 2024- BUDGET ANNEXE RESEAU

CHALEUR

Philippe BRUGERE indique aux élus qu’ils ont tous été destinataires du Compte de Gestion du Réseau de Chaleur. M le Maire informe qu’il s’agit du document provisoire tant qu’il n’est pas voté. M le Maire souhaite faire quelques commentaires.

Chacun peut constater l’équilibre actif passif à 1.590.520€. La dette de ce budget annexe est de 588.017,27 € fin 2024

contre 633.028,67 € fin 2023.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle pas d'observation de sa part.Après le vote de ces cinq délibérations, Philippe BRUGERE souhaite remercier vivement les agents du service financier de la Commune pour leur travail quotidien.

Il sait combien leurs missions sont délicates, tant avec les

entreprises extérieures qui travaillent pour la Ville, pressées d’obtenir des encaissements, et la DDGFIP chargée de contrôler les titres et mandats budgétaires.

Malgré un contexte économique difficile depuis plusieurs années, l’investissement de la collectivité, notamment celui du budget principal, a connu une forte hausse qui en cascade a généré un accroissement de l’activité administrative et financière, nécessitant sérénité, conseil,

vérification, et diplomatie.

DELIBERATION N° 2025-02-02-A DESIGNATION PRESIDENT DE SEANCE

Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes ; il a pour objet de présenter les résultats de l’exécution du budget. A cet effet, le compte administratif compare :

e D'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du

budget,

e D'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de mandats

correspondant à la subdivision intéressée du budget.

Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur. II constitue la balance de cette comptabilité et permet d’en assurer le contrôle. Les résultats du compte administratif 2024 sont retracés dans la délibération rapportée par Monsieur Jean-Pierre SAUGERAS.

Aux termes de l’article L 2121.14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; le Maire peut assister à la discussion maïs il doit se

retirer au moment du vote.

Ph BRUGERE propose donc de désigner comme Président de séance, Monsieur Jean-Pierre SAUGERAS.

A L’'UNANIMITE

DESIGNE Jean-Pierre SAUGERAS comme Président de séance

DELIBERATION N° 2025-02-02-B COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET GENERAL

Le Maire s’étant retiré, Jean Pierre SAUGERAS donne connaissance au Conseil Municipal du Compte Administratif 2024 de la Commune. Ces documents ont été adressés en amont de la séance et les élus ont eu douze jours pour les étudier et si besoin poser des questions. M le Maire-Adjoint précise également que ce compte administratif a

été préalablement étudié lors de la commission finances du 12 mars 2025 et que tous les élus ont été destinataires du

diaporama présenté en commission des finances.

Ce Compte Administratif fait mention des dépenses et recettes définitives au titre de lPannée 2024, comme suit :

Section de fonctionnement CA 2024 :

Chapitres CA 2023 CA 2024 CA 2023 / 2024

011 1.213.391,42 1 177055,17 -3%

012 1.516.749,03 1 628 719,46 +7,3%

Péréq® 22.051,00 25 544,00 +15,4%

65 462.320,47 383 187,62 -17,1%

66 24.639,90) 16 542,87 -32,9%

67 176.828,49 240 964,81 +36,3%

Dépenses 3.415.990,31 3 472 013,93 +1,64%Sous l'inflation |

64 34.047,95) 32 321,08 -5,1%

70 188.622,96 168 509,50 -10,7%

73 2.630.964,28 2 568 250,85 -2,4%

74 926.303,14 1 170 071,47 +26,3%

75 142.021,52 405 962,75 +185,8%

77 1.689,00 95 980,37 +5582,7%

042 24.543,78 25 006,02 +1,9%

Recettes 3.948.192,63 4 466 102,04 +13,1%

M SAUGERAS présente ensuite la section d'investissement et notamment certaines opérations :

Acquisition de matériel (dont balayeuse) et cautions 195 537,35 |

Travaux de voirie, réseaux eau pluviale 499 332,62

Travaux en régie 25 006,02

Places du centre ancien historique 289 138,60

MO solde chaufferie 4.148,52

Fond de concours commerces façades 4 412,31

Remboursement capital Emprunt 114 952,79

TOTAL INVESTISSEMENTS REALISES 2 613 098,03

RAR 875 279,05

SOIT UN TAUX D’ENGAGEMENT DE 83,70 %

.… démontrant que l’investissement historiquement très élevé, l’un des plus élevé du Limousin pour une commune de

la strate, n’était pas un effet d’annonce, mais a été en grande partie réalisé ou engagé, démontrant une vraie sincérité

comptable.

Enfin, les recettes de la section d’investissement s’établissent ainsi

SECTION INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024

Recettes 4167 834,60 2 371 825,23

RAR 1 497 857,50

De fait, il n”y a pas eu utilité de recourir à l’emprunt, même si celui-ci a été signé en 2024 pour assurer un taux d'emprunt, permettant de pouvoir solliciter le versement du capital en juin 2025, dernier délai.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l’exercice écoulé,

A l’'UNANIMITE (Le Maire s’étant retiré)

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023

CONSTATE pour le budget. les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau et au résultat d'exploitation de l’exercice

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Enfin, pour être complet et éclairer les conseillers municipaux, J-P SAUGERAS commente un diaporama qui retrace l’ensemble des dettes restant à rembourser, tous budgets confondus.

Chacun pourra constater que l’endettement global est passé de 3.500.000 € lors de l’élection de Ph BRUGERE en 2014, à moins de 1.350.000€ de dettes cumulées au 1° janvier 2025, et pour être sincère, ce graphique intègre déjà au 1° janvier 2025, l’emprunt contracté récemment, pour démontrer que celui-ci ne met pas en péril la projection pour le 01/01/2026.4000 000,00 £

3500 000,00 €

3000 000,00 €

2500 000,00 €

2000 000,00 £

1500 000,00 €

1000 000,00 €

500 000,00 £ | | j ü | | . Ï |

| | | | | | | ll H 1 , | 0,00€ — # _ _-_N I I | I l _} = =. 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

EM Eau potable sem lotissement ms Assainissement mm Ville emmm Réseau chaleur === Total

Ph BRUGERE étant revenu dans la salle, il remercie les élus pour ce vote à l’unanimité. Il indique que pour lui, le Compte Administratif, c’est le juge de paix, au sens où il ne s’agit pas des opérations annoncées mais des opérations

réalisées.

Ainsi, depuis 2020, la Commune a approuvé plusieurs budgets primitifs très ambitieux, avec ces deux derniers exercices

incluant un investissement de 4 millions d’€ ; aujourd’hui, chacun peut constater que ce n’était pas de la communication

électorale, puisque la Commune a engagé 84% des dépenses d’investissement, tout en maîtrisant son endettement, tous

budgets confondus, et globalement.

De facto, en intégrant les importants chantiers de l’eau potable et de l’assainissement, grâce à l’équipe des

fonctionnaires et la complémentarité de la Diège, la collectivité a été un véritable moteur économique pour les

entreprises de haute Corrèze, un soutien à l’activité et à l'emploi, tout en étant force de propositions environnementales.

2024 a donc été, après 2023, une excellente année.

Enfin, avec les subventions obtenues, les taux d’impôt locaux n’ont pas été modifiés, et l’endettement de la Commune

a été divisé par 2,5.DELIBERATION N° 2025-02-02-C COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE EAU

POTABLE

Le Maire s’étant retiré, Jean Pierre SAUGERAS, Maire-Adjoint précise, que tous

les élus ont été destinataires de documents lors de la convocation du Conseil municipal et

donne connaissance du Compte Administratif 2024 du Service de l’Eau qui fait apparaître

les éléments suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 165 570,66

Dépenses 134 077,83

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 338 569,36

Dépenses 618 261,87

Jean-Pierre SAUGERAS précise l'investissement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE. (le Maire s'étant retiré)

APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget annexe de l’eau potable

DELIBERATION N° 2025-02-02-D COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Maire s’étant retiré, Jean Pierre SAUGERAS, Maïire-Adjoint précise, que tous les élus ont été destinataires de documents lors de la convocation du Conseil municipal et donne connaissance du Compte Administratif 2024 du Service de l’Assainissement collectif qui fait apparaître les éléments suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 211 753,07

Dépenses 178 510,98

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 1187 780,16

Dépenses 1365 514,86

Jean-Pierre SAUGERAS précise l'investissement ; il s’agit principalement des travaux de renouvellement des réseaux de l’avenue de la Grange. Le 1% adjoint rappelle que les travaux réalisés en 2024 n’ont pas nécessité de recours à un emprunt, que la surtaxe payée par les consommateurs pour financer le budget, reste inchangée, et que la dette à supporter a diminué.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE. (le Maire s’étant retiré)

APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget annexe de l’assainissement collectifDELIBERATION N° 2025-02-02-E- COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT LA GARENNE-

Le Maire s'étant retiré, Jean Pierre SAUGERAS donne connaissance au Conseil Municipal du Compte Administratif 2024 du Budget Lotissement La Garenne

qui fait apparaître les résultats suivants :

arnice | INTITULE I __] caxx benae | INTITULE ]

CA 2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS RELLES [ OPERATIONS REELLES

6015|Frais de terrains | 70] Vente des lots MONTANT HT

6045|achats prestations services

605| Travaux aménagement des lots __ 7488|paricipafon GRDF

6358|Taxe aménagement 7588]

6611

l __ 65888]

0oz

SITOTAL| 0,00) 723,73] SITOTAL| 0,00) 0,00

OPERATIONS D'ORDRE - 042 OPERATIONS D'ORDRE - 042

TI65]Reprse Siock inal(D - 71355|Stock final travaux (2)

Sortie total stock travaux (3)

SITOTAL] 0,00 94 160,93 SITOTAL 0,00) 94 884,66 TOTAL

0,00| 95 608,39] [TOTAL 0,00 95 608,39

002 Excédentreporté 0,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES

l O01[Déficit reporté I O01]Excédent

reporté 854,67 1641| Remboursement emprunt (in fine en

2017=175 000) 25 000,00 1641] Emprunt

SITOTAL. 0,00 25 000,00| SITOTAL

OPERATIONS D'ORDRE - 040 OPERATIONS D'ORDRE - 040 |

3555] Stock final travaux (2) 0,00! FE >ck Initial (1)

3555] Sortie stock final travaux (3)

SITOTAL| 0,00 94 884,66) SITOTAL 0,00 94 160,93 [TOTAL

| 0,00 119 884,66] [TOTAL 0,00 95 015,60

O01|Excédent reporté -24 869,06 prix de vente : 10,00 € HT le m2 - surface

vendue 5 000 M2 sur un total de 15 102,50 m2

Calcul du prix de revient avant la sortie de stock des terrains vendus:

[Stock initial (78555) au TON _T7 9476083 + Dépenses de fonctionnement

N: 740,00)

| Nb_m2 de terrain à vendre au O1/01/N : 7708,

coût de production au m2 : 12,31919647|

Calcul du coût de sortie des terrains vendus :

Nombre de m2 de terrains vendus en N:

Calcul du stock final après sortie des stock des terrains vendus :

tock final au 31/12/N: 94 900,

7 703,5 | Ê

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITE, le Maire s’étant retiré

APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget annexe du lotissementDELIBERATION N° 2025-02-02-F COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE RESEAU

DE CHALEUR

Le Maire s’étant retiré, Jean Pierre SAUGERAS, Maire-Adjoint précise, que tous les élus ont été destinataires de documents lors de la convocation du Conseil municipal et donne connaissance du Compte

Administratif 2024 du Service du Réseau de chaleur qui fait apparaître les éléments suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 114 444,81

Dépenses 90 050,38

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 12 704,81

Dépenses 45 011,40

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré. A L’UNANIMITE, (le Maire s'étant retiré)

APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget annexe du réseau de chaleur

Après le vote Joël BEZANGER indique qu’il a été convié à une réunion avec la société exploitant le service, qu’il a pu poser diverses questions pour mieux appréhender le sujet ; Lors de ces échanges, il a été constaté que l’exploitant bénéficiait d’une large avance de trésorerie de la collectivité, qu’il ne doutait pas des compétences des agents qui intervenaient sur le site, pour l’approvisionnement, lPexploitation, la maintenance, et a pu démontrer au responsable régional, que la collectivité était en droit d’attendre, après cette période d’exploitation, que les coûts

soient révisés.

Selon J BEZANGER, la machinerie fonctionne plutôt très bien, le coût du mégawattheure reste intéressant, notamment par rapport au mégawattheure du gaz, bien que cet écart entre bois et gaz se soit réduit par rapport aux études initiales présentées à l’époque par M BIGEREL du cabinet régional du CRER, avec qui il a pu échanger téléphoniquement.

Ainsi, J BEZANGER explique que le projet présenté à lPépoque était pertinent, et qu’il le demeure. Cela dit, des pistes sont étudiées pour permettre d’envisager de diminuer le coût d’exploitation de la chaufferie.

Joël BEZANGER a déploré le manque de concurrence locale conduisant à faire appel à un exploitant qui a quasiment le monopole de ce secteur d’activité en haute Corrèze, et qu’il fallait envisager d’autres pistes d’exploitation pour permettre d’encore mieux user de cette belle réalisation, tout en permettant aux petits acteurs locaux, notamment ceux de la filière bois, de trouver une opportunité économique manifeste.

Ph BRUGERE indique que dans le cadre de l’Association des Maires Ruraux, il entend les mêmes constats de ces collègues, qu’il n’y a pas assez d’entreprises en capacité d'exploiter nos chaufferies publiques, si bien que le défaut de concurrence, fait qu’on peut légitimement étudier des alternatives collectives pour exploiter ces

investissements publics.

Ainsi, Ph BRUGERE explique que sur le territoire de la Corrèze, il existe désormais plusieurs chaufferies comme le réseau de chaleur de Meymac, qu’il a rencontré les différents édiles de ses communes, et qu’il est envisagé une solution alternative permettant de mieux mutualiser le fonctionnement et les coûts induits, permettant de réaliser des économies de fonctionnement, mais aussi de consolider une filière économique locale.SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

BP 2024 + DM REALISE 2024

011|Charge à caractère général 86 583,48 86 045,26 6061|Fournitures

non stockables 6 000,00 6 863,21

6068]|autres matières et fournitures 38 400,00 38 710,70

61558|autres biens mobiliers 40 000,00 39 762,05 6156|maintenance

1 000,00 214,03

6262]|frais de télécommunications 700,00 495,27

63512]taxes foncières 483,48

[ 023[Virement à la section d'investissement 45 306,59 | ]

[= 66|Charges financières 4 005,12 4005,12 | 66111|intérêts sur emprunts 4 005,12 4 005,12

[TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT [ 135 895,19 | 20050,38 |

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

BP 2024 + DM REALISE 2024

[= 701]ventes de produits finis et intermédiaires I 78 000,00 | 73943,35 |

[ 74]Subvention d'exploitation Ï 40501,46 | 40 501,46 |

[ 002] Résultat de fonctionnement reporté Ï 17 393,73

[TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ] 135 895,19 114 444,81

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

BP 2024 + DM REALISE 2024

16 Emprunts et dettes assimilées 45 011,40 45 011,40

Û 1641[Emprunts 45 011,40 45 011,40

LC 2318[immobilisations corporelles en cours Ï 13000,00 | -_ |

[TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT [ 58011,40 | 45011,40 |

RECETTES

F 021[virement de la section fonctionnement | 45 306,59 | a]

13[ Subventions d'investissement | 12704,81 | 12704,81 | CÉE

[TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Ï 58011,40 | 1270481 |DELIBERATION N° 2025-02-03-A AFFECTATION DES RESULTATS 2024

e Budget général

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé

RESTES A REALISER

Recettes

Dépenses

Solde

Besoin de financement

A L’UNANIMITE,

4 466 102,04

3 472 013,93

994 088,11

994 088,11

2371 825,23

2 613 098,03

-241 272,80

-111 143,45

-352 416,25

1497 857,50

875 279,05

622 578,45

270 162,20

affectation au 002

affectation au 001

DECIDENT D'AFFECTER LE RESULTAT CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT COMME SUIT

AFFECTATION de 352.416,25 € à la section d'investissement

Reprise à hauteur de 994 088,11 € en résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement au budget primitif 2025

DELIBERATION N° 2025-02-03-B AFFECTATION DES RESULTATS 2024

e Budget annexe - Service de l'Eau

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé

165 570,66

134 077,83

31 492,83

76 400,33

107 893,16

affectation

au 002 pour 61 402,02SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 338 569,36

Dépenses 618 261,87

Résultat de l'exercice -279 692,51

Résultat antérieur reporté 319 236,15

affectation

Résultat cumulé 39 543,64 au 001

RESTES A REALISER

Recettes 23 288,16

Dépenses 109 322,94

Solde -86 034,78

Résultat à reporter -46 491,14 1068

A L’UNANIMITE

DELIBERATION N° 2025-02-03-C AFFECTATION DES RESULTATS 2024

+ Budget annexe - Service de l’Assainissement

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 211 753,07

Dépenses 178 510,98

Résultat de l'exercice 33 242,09

Résultat antérieur reporté 0,00

Résultat cumulé 33 242,09 affectation au 002

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 1187 780,16

Dépenses 1365 514,86

Résultat de l'exercice -177 734,70

Résultat antérieur reporté 213 584,81

Résultat cumulé 35 850,11 affectation au 001

RESTES A REALISER

Recettes 803 641,05

Dépenses 290 097,92

Solde 513 543,13

Résultat à reporter 549 393,24

A L'UNANIMITEDELIBERATION N° 2025-02-03-D AFFECTATION DES RESULTATS 2024

e Budget annexe — Réseau de Chaleur

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 114 444,81

Dépenses 90 050,38

Résultat de l'exercice | 24 394,43

Résultat antérieur reporté 17 393,73

Résultat cumulé de l'exercice 41 788,16

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 12 704,81

Dépenses 45 011,40

Résultat de l'exercice -32 306,59

Besoin de financement de la section investissement -32 306,59

AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédent de la section de fonctionnement de 41 788,16 €

- Sera affecté à hauteur de 32 306,59 €

pour couvrir le besoin de financement de la section investissement pour lequel un titre de recettes

sera établi à l'article 1068

- Sera repris à hauteur de 9 481,57 €

en résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement ligne 002 recettes

A L’'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2025-02- 04 - Taux imposition communaux

Monsieur le Maire rappelle aux élus que les propriétaires Meymacois reçoivent une taxe foncière calculée de la

manière suivante : la valeur locative du bien immobilier calculée par les services de l’Etat, à laquelle est appliqué un

taux d’imposition qui est voté par les élus du Conseil municipal.

De 1995 à 2021, l'Etat a modifié à la marge la valeur locative, la plus importante hausse ne dépassant pas 2% par an. Le gouvernement a décidé de revaloriser

la valeur locative suite à l’évolution de linflation, et après la revalorisation de

+3,9% en 2024, les propriétaires vont constater une nouvelle revalorisation cette année encore, les bases évoluent de 1,7% !Ph BRUGERE propose de maintenir inchangés les taux votés depuis la dernière réforme,

à savoir

Bases prévisionnelles 2025 | Taux % Produit à taux constants

Taxe foncière sur le | 3 547 000 44.32% inchangé

1572 030 € bâti Contre 3 454 000

en 2024

Taxe foncière non 97 000 111.40% inchangé

108 058 € bâti Contre 108 300 en

2024

Taxe d’habitation 1 168 400 10,84% inchangé

126 665 € Contre 1 168

500 en 2024

le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE

DECIDE de maintenir pour 2025, les taux d'imposition communaux mentionnés dans

ce tableau.

DELIBERATION N° 2025-02-05 A - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Philippe BRUGERE remercie tous les acteurs qui ont activement contribué à faire vivre le tissu associatif meymacois et constate que de nombreuses associations

ont limité leurs demandes de versements de subventions aux

besoins réels, en tenant compte d’une trésorerie suffisante.

M le Maire rappelle que les associations participent pleinement à l’attractivité de la Commune, et notamment aux bons chiffres démographiques, qui démontrent

que la population rejoint une commune pour ses services publics,

ses structures sportives et associatives, qu’il faut pleinement soutenir.

Suite au travail effectué par Catherine BEAUVY, adjointe en charge de la commission associative loisirs, elle invite les élus à voter le tableau de subventions

2025, en indiquant que si des associations venaient à avoir des besoins

d’ici la fin de l’année, ou à mettre en place des activités non prévues lors de l’élaboration de leur budget 2025, qu’elles pourront solliciter la

municipalité pour le versement d’un complément de subventions à verser, toujours sur la base préalable d’un descriptif des charges et recettes liées.

Par ailleurs, C BEAUVY indique que les subventions exceptionnelles étaient devenues récurrentes pour certaines associations, qu’elles avaient perdu leur

caractère exceptionnel, et que l’approche du besoin de subvention

avait quelque peu évolué.Date

ASSOCIATIONS réception 2e 2024 except eo 2025 except : attribuée attribuée dossier

ABATTOIR BLUES 300€

ADSL SECHEMAILLES- Club d'aviron 500 € 300€

ANACR 08/02/2025 100 € 100 € 50€]

ARAM 28/01/2025 200 € 200 €]

ASCEM (école élémentaire) 10/02/2025 600 € 1500€ 600 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 14/02/2025 1500 € 1500 €|

AMICALE DU MONT-BESSOU 10/02/2025 200€ 200 € 200 €]

AMICALE PETANQUE LOISIRS 13/02/2025 350€ 350€] 150€

ANIMEY 29/01/2025 3500€ 3000€

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE SAIN 10/02/2025 26000 € 27 000 €]

ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE POUR AD 22/02/2025 100€ 150 €]

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 100€ 100 €

ASSOCIATION "LES ESPOIRS" - EREA - UNSS 100 € 0€]

ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA 20/02/2025

MEYMACOISE" 200 € 200€

ASSOCIATION POUR LE PASTORALISME DE

LA MONTAGNE LIMOUSINE C7/08/202 à voir...PNR ?

ASSOCIATION SPORTIVE LES BRUYERES DU 14/02/2025 500 €]

ASSOCIATION LOISIRS ET SPORTS POUR TO] 22/01/2025 100 € 100 €]

AU BEAU MILLIEU NEANT 400 € 0€]

CAM FOOTBALL 10/02/2025 7200€ 1500€ 7 200 €] 1500€

CAM HANDBALL 17/02/2025 1 000 € 1000 €]

CAM RUGBY 14/02/2025 6200€ 1000€ 6 200 €|

CAM TENNIS 14/02/2025 A00 € 400 €

CLUB D'ESCRIME DE HAUTE-CORREZE 13/02/2025 500€ 500 € 500€]

COLLECTIF DYNAMIQUE MEYMACOIS 0€]

COMA 19/02/2025 200 €]

COMICE AGRICOLE CANTONAL 23/01/2025 350€]

CLUB D'ASTRONOMIE DE HAUTE-CORREZE 13/02/2025 1000€|

CULTIVER DEMAIN 14/02/2025 300 €]

DU BLEU DANS LE GRIS 07/02/2025 400 € 400€ 500 € 500 €

ECO TRIOUZOUNE 13/02/2025 300€ 300 €] 200€]

FNACA 05/02/2025 100 € 100 €

FEDERATIONS DES ASSOCIATIONS LAIQUES 13/02/2025 200 €|

FONDATION MARIUS VAZEILLES 14/02/2025 5 000 € 2000€ S000€

FOSSILE FUTUR 0€]

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE NEANT 0€]

GOUPIL OU FACE 0€]

HAUTE CORREZE AIKIDO O£]

IMPROVISATION MEYMAC 11/02/2025 200 €

JM France (JEUNESSES MUSICALES DE Frand 13/02/2025 100€ 100 €

LA CRINIERE MEYMACOISE 13/02/2025 100€ 100 €)

LA FIESTA MEYMACOISE 13/02/2025 500€ 500 € 500€]

LA FOULEE MEYMACOISE 11/02/2025 300€ 300 €]

LA PETANQUE MEYMACOISE 0€]

LA PLUME VOLANTE MEYMACOISE NEANT DE)

LA PREVENTION ROUTIERE 80€ 80€]

LA VALSE DU Q! 0€]

LES AMIS DE MEYMAC-PRES-BORDEAUX 27/01/2025 200€ 200 €

LE PLANNING FAMILIAL 100€ 100 €

LES CHOUPINOUS 31/01/2025 moins 1 an ex

LES DOIGTS MEYMACOIS 10/02/2025 350€ 400 €]

LES ESPOIRS DU PLATEAU (EREA) 0€]

LES CONCILIATEURS DE JUSTICE 100 € 100 €

LES JEANNETTES ET CIE 0Æ|

LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CORREZE 100€ 100 €]

LE SON DES ARBRES 0€]

LES PARALLELOS DU PLATEAU 13/02/2025 100 €]

L'ILE DES P'TITS ARTISTES 14/02/2025 100€ 100 €

MAC TENNIS DE TABLE 10/02/2025 900 € 900 € MEYMAC FIT CLUB 11/02/2025 700 €] MOTO CLUB MEYMACOIS 19/02/2025 700€ 500€ 700 €] 500€] NEW DANCE NEANT 150€ 100€ 0€] RACES OVINES DES MASSIFS SELECTION 18/02/2025 1300 € 1300€| 1500 €] RADIO VASSIVIERE 14/02/2025 4200€ 4200 €]

SECOURS POPULAIRE

SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS 27/01/2025 150€ 150€

SOS-MIOLENCES-CONJIUGALES.

TELE MILLEVACHES 0£€

VIVANCES 0€]

VMEH 06/02/2025 200€ 200€

TOTAL 64 980 € 7300 €] 65 580€] 7 800€

72280€ 73380€Les membres du Conseil municipal, A L'UNANIMITE. 3 élus ne participant pas au vote, Alain VERMOREL,

Etienne COIGNOUX et Sandra CHARRIERE, du fait des fonctions qu’ils occupent au sein de certaines associations

percevant des subventions communales,

VALIDENT le tableau présenté indiquant les subventions attribuées au titre de l’année 2025, ainsi que les

enveloppes supplémentaires exceptionnelles.

DELIBERATION N° 2025-02-05 B - SUBVENTION CENTRE D’ART CONTEMPORAIN

CONVENTION D'OBJECTIFS

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de la demande de subvention du Centre d’Art Contemporain au titre de l’année 2025, qui fait état de sa programmation annuelle. Il est proposé de souscrire cette convention.

Par ailleurs, Philippe BRUGERE remercie vivement l’implication collective des personnes qui oeuvrent au rayonnement de cette structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

- _ DONNE son accord pour souscrire pour 2025 une convention d'objectifs avec le Centre d’Art

Contemporain de Meymac

- AUTORISE le Maire à signer cette convention, et tous les actes y afférent

DIT qu'il s'engage à inscrire la subvention de 27.000 € au budget primitif 2025

DELIBERATION N° 2025-02-06

Objet: CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER

Jean-Pierre SAUGERAS, Maire-Adjoint, donne lecture au Conseil Municipal, d’une convention à intervenir avec le Groupement Syndical Forestier afin de promouvoir l’activité touristique et sportive sur le territoire communal, au titre de l’année 2025. Il indique que ce groupement syndical n’ayant pas de personnel approprié, la comptabilité, les affaires administratives, les sorties spécifiques des agents techniques de Meymac, sont effectuées par le personnel communal. Il est proposé que soit remboursé forfaitairement ces missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (le Maire ne prenant pas part au vote car il est Président du GSF):

- _ DONNE son accord pour souscrire pour 2025 une convention avec le GSF

- DIT que le BP 2025 de la Commune à intégrer ces éléments,

- AUTORISE le Maire-Adjoint à signer cette convention.DELIBERATION N° 2025-02-07 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Approbation de convention à souscrire avec la Commune pour 2025

Philippe BRUGERE rappelle aux élus que les services eau potable et assainissement collectif sont en gestion déléguée à la SAUR. Toutefois, lorsque la collectivité investit dans le renouvellement des réseaux, les employés communaux sont mobilisés de la procédure d’appel d’offre aux réunions de chantiers hebdomadaires, vérifient les factures, préparent le budget annexe d’investissement, …

Ainsi, très concrètement, l’ingénieur de la Ville est mobilisé une demi-journée par semaine pour les suivis de chantiers, le contrôle des factures, la rédaction d’arrêtés de voiries, … soit l’équivalent d’un dixième de son temps de travail hebdomadaire. De même, le comptable de la Commune passe l'équivalent d’une demi-journée de travail par quinzaine, pour le suivi et la gestion budgétaire et les subventions afférentes. Par ailleurs, le service communication et le secrétariat général sont eux aussi impactés pour informer les riverains de l’avancement du chantier et de ses incidences dans leurs déplacements quotidiens, gérer les différents actes administratifs et urbains afférents. Enfin, sachant qu’une procédure de délégation de service public arrive à son terme, si les élus font le choix de lancer une nouvelle procédure de délégation, une agente rédactrice de la Ville de Meymac sera mobilisée pour ces procédures pouvant elles aussi donner lieu à des frais spécifiques supportés par le budget communal alors que ces frais dépendent du budget annexe de l’assainissement.

En conséquence, pour l’exercice comptable de 2025, où les travaux sur le réseau d’eau dureront 6 mois, où sera étudiée la possibilité d’une nouvelle consultation pour délégation de service public, une convention est à souscrire entre la Commune et le Budget Annexe de l’Eau Potable, pour que dans un esprit de sincérité comptable, chaque dépense soit portée « forfaitairement » par le bon service.

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, A l'UNANIMITE

AUTORISE M le Maire à signer la convention à souscrire avec le Budget Annexe de l’Eau Potable relative aux mises à disposition d'agents territoriaux pour l'exercice comptable 2025,

AUTORISE le Maire à signer tous les actes qui en découleront

DELIBERATION N° 2025-02-08 - ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

Maintien de l’organisation des temps scolaires pour la rentrée de septembre 2024

Alain VERMOREL, adjoint au Maire, explique que le conseil de l’école élémentaire du 13 mars 2025 a souhaité modifier l’organisation des temps scolaires de la semaine sur quatre jours à partir de la rentrée de septembre 2025. Il précise que cette organisation n’est pas de la volonté des élus, ces derniers devant suivre l’avis général émis. En effet, un questionnaire avait été remis aux familles et 2/3 de celles-ci étaient favorables à une réorganisation du temps scolaire. À VERMOEL rappelle que Meymac était la seule commune de Nouvelle Aquitaine avec deux écoles et deux fonctionnements différents et invite à suivre l’unanimité du Conseil d’école.

Il est donc proposé de modifier la grille hebdomadaire en place et de transmettre ce vote à l’Inspecteur Académique des Services de l’Education Nationale pour qu’il puisse prendre une décision finale.

Le conseil municipal, A l'UNANIMITE.

AUTORISE M le Maire à transmettre l’organisation du temps scolaires au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale.

Violette JANET-WIOLAND demande s’il y aura une incidence pour les horaires des garderies, notamment le mercredi, et Sandra CHARRIERE demande s’il y aura une conséquence pour le repas du déjeuner. À VERMOREL répond que les services vont s’adapter, et qu’il sera donné une priorité aux couples dont les deux parents travaillent, car il est impossible de dépasser le seuil de 42 enfants par exemple pour la garderie.DELIBERATION N° 2025-02- 09 : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION

D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

En application de l’ Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, vu notamment son article L.332-23-1°, et considérant qu’il est nécessaire de recruter plusieurs agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

Sur proposition de Monsieur le Maire, À l'UNANIMITE, le Conseil municipal

DECIDE les recrutements suivants par référence au grade d’adjoint technique :

a) ESPACE JEUNES :

- Nécessité de recruter 1 saisonnier :

1 personne à plein temps aux vacances scolaires du printemps

| personne à plein temps du 28/04 au 02/05

2 personnes à plein temps en juillet

1 personne à plein temps en août

b) ECOLE - CENTRE DE LOISIRS

3 personnes à plein temps aux vacances scolaires du printemps

2 personnes à plein temps du 28/04 au 02/05

1 personne à plein temps en juillet

1 personne à plein temps en août

c) CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :

— Utilité de recruter 4 saisonniers à temps plein, tous trois par référence au grade d’adjoint technique, respectivement sur les mois de juin, juillet, août, et le dernier sur lapériode juillet août

PRECISE que la rémunération est fixée par référence à l’indice brut 382 indice majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.

DELIBERATION N° 2025-02- 10

CONTRAT DE SOLIDARITE COMMUNALE 2023 - 2025

- Mise à jour des actions et demande de modification du contrat

REPORTEE APRES PASSAGE EN COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

DELIBERATION N° 2025-02-10 - SYNDICAT DE LA DIEGE

Constructions des lignes de télécommunications électroniques Résidence Séniors

Philippe BRUGERE, Maire, précise que le Syndicat de la Diège possède à présent la compétence pour réaliser les travaux de ce type. Monsieur le Maire rappelle que la Commune a demandé aux services du Syndicat de la DIEGE de bien vouloir procéder à l’extension des lignes de télécommunications concernant

l'affaire citée en objet.

Monsieur le Maire informe que, par lettre en date du 21 Janvier 2025, le Président du Syndicat lui a fait part des éléments financiers concernant ce projet; Ph BRUGERE expose que la commune serait redevable au Syndicat de la Diège, après réception des travaux, d’une participation d’un montant de 100 % des travaux

(hors taxes) exécutés soit :Montant estimatif des travaux HT exécutés : 8 500 € HT

Fonds de concours de 100 % : 8 500 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE :

- DECIDE d'inscrire au budget une participation communale estimée à 100 % du montant hors taxe de cette

opération soit la somme de 8 500 €

- PRECISE que ce fonds de concours sera bien entendu calculé sur le montant des travaux réellement réalisés. - DONNE tous pouvoirs à leur Maire pour réaliser ces travaux dans les meilleurs délais.

DELIBERATION N° 2025-02-11- RAMPE DE SKATE

Approbation du projet, demande d’une aide à la Mutuelle Sociale Agricole et à la Caisse d’Allocation Familiale

Alain VERMOREL, Adjoint au Maire, rappelle que la Commune a déjà sollicité le soutien de la CAF de la

Corrèze pour ce projet d’accès à la rampe de skate, et informe le Conseil que ce dossier est reporté par la CAF, à une

commission de ce mois de juin. M Padjoint au Maire indique qu’il y a donc lieu de candidater pour intégrer un

changement dans le prévisionnel financier.

Par ailleurs, l’adjoint au Maire précise qu’il peut être également sollicité le concours de la MSA sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, A L'UNANIMITE.

APPROUVE le projet d’accès à la rampe de skate d’un montant de 6.353.11 € TTC

SOLLICITE le concours financier de la CAF et de la MSA

APPROUVE le tableau de financement suivant :

DEPENSES HT RESSOURCES HT

Travaux accès Rampe de 4792.80 € | CAF (40%) 2117.70 €

skate

Matériel 501.46 € | MSA (40%) 2117.70 €

Commune de Meymac 1058.85 €

(20%)

TOTAL 5294,26 € | TOTAL 5294,26€

DONNE TOUS POUVOIRS à M le Maire ou à son adjoint délégué en cas d’absence. pour l'avancement de ce

dossier.

DELIBERATION N° 2025-02-12 — A - PAVILLON HLM

Demande avis de Corrèze Habitat sur cession d’un immeuble

Ph BRUGERE indique avoir été saisi par la Préfecture et Corrèze Habitat pour une vente d’un logement

locatif social, par son occupant, au 12 allée de pré Poissac.

M le Maire propose de ne pas s‘opposer à cette cession, puisque l’acquéreur potentiel sera contraint de réaliser

des travaux d’amélioration, la commune ayant déjà à restaurer son propre parc immobilier locatif.

Sur proposition de M le Maire, VOTE A L’'UNANIMITE

NE S’OPPOSE PAS A LA VENTE du logement locatif de Corrèze Habitat sis 12 allée de pré PoissacDELIBERATION N°2025-02- 12 B - BAIL COMMERCIAL local rdc Bruyère Limousine

Jean-Pierre SAUGERAS, Maïre-adjoint, rappelle que la Commune a fait Pacquisition de l’immeuble dit « La Bruyère Limousine », ensemble immobilier

composé d’un commerce, d'appartements et d’un garage. Il est proposé

désormais de souscrire un bail précaire pour Juillet et Août 2025, pouvant se transformer en bail commercial 3/619, avec l’association Bande d’Artisans.

M SAUGERAS précise qu’il n’y a pas nécessité de créer un règlement de copropriété pour répartition des charges, le locataire ayant un compteur électrique

et un compteur d’eau spécifiques.

Le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le montant du loyer à demander.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE :

APPROUVE le bail précaire et commercial à intervenir à compter du 01/07/2025 jusqu’au 31/08/2025 FIXE le montant du loyer à 250 € par mois pour la période de juillet et aout 2025

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

DELIBERATION N° 2025-02- 12 C URBANISME

Numérotation de voies

Jean-Pierre SAUGERAS rappelle que la collectivité s’était engagée à une numérotation des habitations qui ne l’étaient pas encore. Au cas présent, le 1% adjoint fait état de quelques numérotations

complémentaires qu’il convient d’attribuer Rue du Champ Merlan :

- Parcelle XV 777, N°2 Parcelle XY 896, N° 4

- Parcelle XY 880, N° 6 Parcelle XV 879, N° 8

- Parcelle XV 878, N°10 Parcelle XY 877, N°12

- Parcelle XZ 63, N° 11 Parcelle XZ 374, N°9

- Parcelle XZ 369, N°7 Parcelle XZ 27 f, N°5

- Parcelle XZ 113, N°3 Parcelle XZ 221, N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’'UNANIMITE :

- APPROUVE la numérotation proposée ci-dessus.

- AUTORISE M le Maire à faire les démarches nécessaires.

DELIBERATION N°2025-02- 12 D —- ACQUISITION FONCIERE Moulin du Tan

Philippe BRUGERE, Maire, indique qu’il y a lopportunité d’acquérir pour réserve foncière, la parcelle XW n°351 au lieu-dit Moulin du Tan, d’une contenance de 5797 m?, au prix de 1500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée XW n°351 au prix de 1500€

CHARGE l'étude de Me FEYSSAC des formalités afférentes,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

DELIBERATION N° 2025-02-13 CESSION MATERIEL COMMUNAL

Service Technique - Vente de matériel - Année 2025

Vu Particle L.2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les biens qui ne font pas partie du domaine public font partie du domaine privé,

Vu Particle L2112-1 du même code relatif aux biens mobiliers, article qui énumère les biens relevant du domaine public et du domaine privé, et notamment les véhicules de la

commune, qui, selon l’article précité, ne présentent pas un intérêt public du point

de vue de l’histoire, de l’art, de Parchéologie, de la science ou de la technique,

Vu que la procédure de déclassement, liée à la domanialité publique, ne s’applique pas aux véhicules communaux,Vu que ces biens, conformément à l’article L.2221-1 du même code, sont gérés selon les règles générales du Code civil et les

règles particulières applicables aux personnes publiques qui en sont propriétaires,

Vu que la vente de véhicules communaux, l’article L.2241-1 du CGCT dispose que le conseil municipal est compétent pour décider de l’opération qu’il autorise par délibération, le maire étant chargé d’exécuter cette opération au titre de l’article L.2122- 21 du CGCT, la vente se déroule alors de la même manière qu’entre deux personnes privées,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu’elle Pavait autorisé à mettre aux enchères trois engins ne correspondant plus aux besoins du Centre Technique Municipal, voir devenu vétuste,

- qu’une publication a été diffusée sur le site internet de la commune, publication précisant le matériel, la possibilité de le visiter, et le terme de la consultation pour la remise des offres, soit le 14 mars 17h.

Vu la délibération de mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers ; au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d’autoriser la vente des biens concernés ; Vu les offres arrivées sous plis cachetés, et considérant qu’il faut attribuer la vente aux meilleures offres, sans autre distinction,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

ACCEPTE les ventes citées ci-dessus aux prix indiqués :

-_ tractopelle attribué à M Yassin EL KIRET au prix de 9.000 €

- minipelle attribuée à à l’entreprise Couderc au prix de 21.600 €

- remorque attribuée à Maxime GAUDY au prix de 7.010 €

DIT que les acquéreurs prennent possession des biens en l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ces cessions.

DELIBERATION N°2025-02-14- A- BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Philippe BRUGERE rappelle qu’une Commission des Finances a eu lieu le mercredi 12 mars. Le Compte Administratif 2024 a été étudié et un budget primitif a été proposé. A partir de là, le budget primitif présenté en Commission a pu être retravaillé pour être adressé à l’ensemble des élus pour le Conseil permettant à chacun de mieux appréhender ce dossier et si besoin d’adresser des questions en amont de la séance.

J-P SAUGERAS présente le budget primitif 2025 en le comparant au précédent BP, tout en rappelant les dépenses réelles du Compte Administratifs. Il est proposé d’approuver le BP 2025 qui s’équilibre à 4.962.588,11 € en fonctionnement :

Chapitres BP 2024 CA 2024 BP 2025 BP 24/25

011 1.372.000 1.177.055,17 1.351.500 -1,5%

012 1.750.000 1.628.719,46 1.869.000 +6,8%

Péréq® 25.500 25.544,00 27.000 +5,9%

65 472.450 383.187,62 518.000 +9,6%

66 45.000 16.542,87 45.000 =

67 1.000 430,00 1.000 =

68 154.039,81 123.278,79 -20%

Vrmt 207.366,21 1:027.309,32 +395%

Dép = 4.027.406,02 3.472.013,93 4.962.588,11 +23%

résultat 994.088,11

64 20.000 32.321,08 15.000 -25%

70 169.500 168.509,50 172.000 +1,5%

73 2.885.000 2.568.250,85 2.545.000 -11,8%

74 860.900 1.170.071,47 1.075.500 +24,9%

75 112.000 405.962,75 145.000 +29,5%

77 0 95.980,37 0 =

042 25.006,02 25.006,02 16.000,00 -36%

Recet = 4.063.400 4.466.102,04 4.962.588,11 +22,1%Et d'approuver la section d'investissement qui s’équilibre à 4.020.977,61 € :

DEPENSES d'investissement Report 2024 Nouveaux Crédits TOTAL BP 2025

Résultat ant reporté 352.416,25 352.416,25

Emprunts en cours 160.000,00 166.000,00

Cautions 2.000,00 2.000,00

Fonds de concours 20.000,00 20.000,00

Logiciels et migration Magnus 8.800,00 8.800,00

Acquisition terrains et bâtis 60.138,31 60.138,31

Intégration tx régie 16.000,00 16.000,00

Acquisition de matériel 3.739,07 93.150,00 94.889,07

Acquisition matériel CTM 117.200,00 117.200,00

Cinéma travaux 90.727,45 90.727,45

Cinéma Photovoltaïque 2.100,00 65.000,00 67.100,00

Bruyère Limousine {mur) 15.000,00 15.000,00

Espace Jeunes (porte garage) 4.800,00 4.800,00

Centre de Loisirs 7.500,00 7.500,00

Local « restau du cœur » 3.500,00 3.500,00

Local « ADMR » 2.000,00 2.000,00

Eclairage Led Stades 62.000,00 62.000,00

Cour Ecole et parcours équilib 288.000,00 288.000,00

Vestiaires Féminins 215.000,00 215.000,00

Maison Médicale MO 60.247,56 60.247,56

Maison Médicale Construc® 865.000,00 865.000,00

CAC menuiseries 31.444,78 220.000,00 251.444,78

Ressourcerie 5.000,00 5.000,00

Alarme Vidéo 2.895,00 2.895,00

Cloches et vierge à l’enfant 11.800,00 11.800,00

Marché voirie 2025 349.894,00 349.894,00

Déplacement feux tricolores 3.359,29 3.359,29

Trottoirs Ave de ia grange 20.000,00 20.000,00

Voirie accès maison séniors 8.000,00 8.000,00

Etude et travaux places 515.501,60 35.000,00 550.501,60

MO réseaux eaux pluviales 3.592,42 3.592,42

Réhabilitation réseaux e p 163.671,88 31.500,00 195.171,88

Compteur enedis centre ancie 2.000,00 2.000,00

Réfection pluviales soubise 38.000,00 38.000,00

Remplacement éclairage phle 67.000,00 67.000,00

TOTAL 875.279,05 3.145.698,56 4.020.977,61

RECETTES d’investissement | Report 2024 Nouveaux Crédits TOTAL BP 2025 |

Virement de la SF 1.027.309,22 1.027.309,22

Caution 500,00

Emprunt 950.000,00 950.000,00

Amortissements 123.278,79 123.278,79

Remboursement TVA 2023 113.000,00 13.000,00

Acompte FCTVA 2024 270.000,00 270.000,00

Subventions 547.857,50 989.032,00 1.536.889,50

TOTAL 1.497.857,50 2.523.120,11 4.020.977,61De fait, Jean-Pierre SAUGERAS indique que si tous les travaux venaient à être réalisés avant fin 2025, et sous réserve qu’il n’y ait pas notification de subventions nouvelles, il n’y a pas utilité de recourir à un emprunt, celui déjà

souscrit et non versé serait suffisant.

VOTE DU BP 2025 du budget principal de la Commune : A LA MAJORITE, Corine BRINDEL, Thierry BAILLARD et Sandra CHARRIERE s’abstenant

Philippe BRUGERE estime que la Commune investit fortement pour maintenir ou créer de nouveaux services à la population, permettant ainsi, de contribuer à l’évolution positive de la démographie, mais aussi, aux entreprises locales de démontrer leurs savoir-faire. Tous ces travaux permettent de conforter la Ville de Meymac comme un bourg important en Haute Corrèze. De même, ces travaux sont réalisés tout en diminuant de manière très importante l’endettement communal, puisque la dette de la Ville est largement inférieure à celles des communes de la strate, permettant de ne pas modifier le taux des impôts locaux depuis 2014.

DELIBERATION N°2025-02-14- B- BUDGET PRIMITIF DE L'EAU POTABLE

Philippe BRUGERE présente le BP 2025 de l’eau potable. Ce budget n’a pas d’endettement.

Jean-Pierre SAUGERAS précise les dépenses de fonctionnement qui s’équilibrent à 215.964,15€ et l’investissement de 427.121,56 €, rappelant que malgré cet investissement d’une enveloppe « exceptionnelle », la surtaxe payée par les usagers reste inchangée.

Les documents relatifs au budget primitif de l’eau potable sont en annexe,

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif du budget annexe de l’eau potable

Ph BRUGERE rappelle que le réseau de la Ville de Meymac permet par solidarité, de livrer de l’eau à trois communes voisines, et qu’il est nécessaire, globalement, de conforter nos ressources.

M le Maire précise également que des travaux seront à prévoir dans les années à venir à la station de la Feuillade, mais chacun peut constater que le budget de l’eau potable, qui ne supporte plus d’endettement, a les capacités à financer ces futurs travaux, sans avoir à modifier normalement le prix de l’eau, qui reste l’un des plus corrects, à service équivalent, en Corrèze. En ce sens, Ph BRUGERE indique avoir poursuivi la politique d’investissement de ses prédécesseurs, et que cette politique relative à l’eau potable, a été bénéfique pour tous les usagers meymacois.SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

excédent antérieur reporté

Vente eau

Produits divers (frais de contrôle

TOTAL RECETTES

DEPENSES

6156

6226

6282

6588

66111

678

22

maintenance

honoraires

Frais de gardiennage

es diverses de gestion courante ( dont im

intérêts des emprunts

autres es exceptionnelles (factures irrécouvrables

dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES

SECTION INVESTISSEMENT

001

1068

13111/13

1313/13

2315/041

fl

RECETTES

résultat antérieur reporté

Affectation du résultat

Agence de l'eau - réhabilitation des réseaux

DETR recherche en eau potable

TRAVAUX 2025

TOTAL RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

2111/21

2315/23|0

2315/23|0

2315/23|0

2315/23/0

2315/23|0

2762/041

DEPENSES

Convention e

Extension BTA reservoir de Lavaur et du Janoueix

réhabilitation des réseaux

recherche en eau potable

Raccordement maisons des séniors et médicale

travaux divers

TOTAL DEPENSES

BP 2025

61 02

110 000,00

17 000,00

215 964,15

BP 2025

25 000,00 _|CTRL POTEAUX INCENDIE

22 000,00

3 000,00

25 000,00

20 000,00

5 135,35

215 964,15

NOUVEA

CREDITS

39 64

46 491,14

107 900,00

6 885,00

23 288,16 403 833,40

RAR 2024 CREDITS

2 000,00

10 904,00

90 234,94 28 000,00

8 184,00 110 000,00

70 000,00

25 000,00

109 322 317 798,62

BP 2025

39 543,64

46 491,14

107 900,00

6 885,00

427 121

BP 2025

2 000,00

10 904,00

118 234,94

118 184,00

70 000,00

25 000,00

427 121DELIBERATION N°2025-02-14- C- BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Philippe BRUGERE rappelle le projet d’investissement de l’avenue de la Grange, que celui-ci se poursuit et qu’il permettra de mieux collecter les eaux usées, raison pour laquelle P Agence de L’eau a soutenu ce projet. Monsieur le Maire précise qu’avec les subventions obtenues de l’Agence de l’Eau, ce très important chantier est réalisé sans emprunt nouveau, la dette de ce service continuant de diminuer.

De son côté, Jean-Pierre SAUGERAS présente les dépenses et recettes de fonctionnement qui s’équilibrent à 237.054,09 € et l’investissement «historique» qui se poursuit, de 1.389.959,57 €, rappelant que malgré cet investissement d’une enveloppe de travaux, la surtaxe payée par les usagers reste inchangée

Les documents relatifs au budget primitif de l’assainissement collectif sont en annexe,

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif du budget annexe de l'assainissement collectifSERVICE DE L'ASSAINISSEMENT -

BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

SECTION EXPLOITATION

RECETTES BP 2025

Résultat antérieur reporté 33 242,09

Redevances d'assainissement 105 000,00

Contribution de la commune 23 000,00

Autres produits divers de gestion courante 14 000,00

TOTAL RECETTES 237 054,09

DEPENSES BP 2024

entretien et réparation 30 000,00

Honoraires 15 000,00

Rémunération eaux pluviales 25 000,00

Annonces et insertions 3 000,00

Charges diverses n courante { dont im 18 000,00

Intérêts 7 000,00

Autres charges nnelles 7 665,33

eninvestissement 8 527,82 -

TOTAL DEPENSES 237 054,09

SECTION INVESTISSEMENT

NOUVEAUX RECETTES RAR 202% CREDITS

Résultat antérieur reporté 35 380,11 35 380,11

nctionnement Si527, 8 527,82

Affectation de résultat -

BP 2025

Subvention STEP des gardes - nce de l'eau 6 698,40 6 698,40

Subvention réhabilitation des branchements - Agence 717 360,00 717 360,00

Subvention réutilisation des eaux usées - Agence 9 200,00 9 200,00

Subvention réutilisation des eaux usées -r n 18 400,00 18 400,00

Subvention STEP des gardes - Département 3 633,00 3 633,00

Subvention réhabilitation des branchements - Département 26 200,00 26 200,00

TOTAL RECETTES 803 641,05 586 318,52 1389 959,57

NOUVEAUX DEPENSES RAR 2024 CREDITS BP 2025

1641/16 emprunts 24 000,00 24 000,00

1678/16 autres emprunts (remboursement avance Agence de l'Eau 3 200,00 3 200,00

2315 Etude réutilisation des eaux usées 14 360,88 14 360,88

2313 Travaux station des gardes 16 037,40 16 037,40

STE, renouvellement réseaux + avenue de la Grange 259 699,64 135 000,00 394 699,64

2345 raccordement maisons des séniors et médicale 200 000,00 200 000,00

2315 travaux divers 490 000,00 490 000,00

TOTAL DEPENSES 290 097,92 1 099 861,65 1389 959,57DELIBERATION N°2024-02-14-D- BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DE LA GARENNE

Jean-Pierre SAUGERAS indique que le budget primitif du lotissement de la Garenne a été construit sur les recommandations des agents de la Direction Générale des Finances Publiques, du fait des écritures spécifiques de stock notamment. M le 1‘ adjoint rappelle la volonté de ne pas modifier le prix des parcelles restant à lotir, l’éventuel déficit sera constaté au terme de la vente de l’ensemble des lots.

Ainsi, le BP 2025 s’équilibre à 114.829 € en fonctionnement, et à 119.753,72 en investissement (principalement des écritures de stock).

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif du budget annexe du LotissementBUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LA GARENNE

BC 37003

INTITULE [ ] ARTICLE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS RELLES

6015|Frais de terrains

6045|achaïs prestations services

605] Travaux aménagement des lots

6358|Taxe aménagement

6611]Intérêts emprunt

OPERATIONS D'ORDRE - 042

reprise Stock inibel (= _TIS55ÏR

71355|Sorte total stock travaux (3)

BP 2025

LT assé

ferae ] INTITULE Ï BP 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS REELLES

701]Vente des lots MONTANT HT 13 380,00!

7488] paricipañon GRDF

7588] 0,00]

OPERATIONS D'ORDRE - 042

71355] Stock final travaux (2)

201 _ | ] 1641|Remboursement emprunt (in fine en 2017=175 000) 1641] Emprunt

SITOTAL 0,00 114 829,00 SITOTAL 0,00) 94 884,66) TOTAL

0,00 11482,0| [TOTAL 0,00 114 829,00

002 Excédentreporié 0,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES ï OPERATIONS REELLES 001|Déficit

reporté 24 869,06 O01|Excédent reporté

Calcul du prix de revient avant la sortie de stock des terrains vendus :

+ Dépenses de fonctionnement N:

Nb _m2 de terrain à vendre au 01/01/N : 6365,

coût de production au m2 : 14,90608122

Caïcul du coût de sortie des terrains vendus:

Nombre de m2 de terrains Vendus en N: 1336

J

l

Calcul du stock final après sortie des stock des terrains vendus :

Stock final au 31/12/N: 74 940,32]

5 027,50)

prix de vente : 10,00 € HT le m2 - surface vendue 5 000 M2 sur un total de 15 102,50 m2

SITOTAL, SITOTAL|

OPERATIONS D'ORDRE - 040 OPERATIONS D'ORDRE - 040 :

3555|Stock final travaux (2) 0,00 | 3555/Reprise stoc Eu mi 0,00 ces

0,00)

3555] Sortie stock final travaux (3) 0,00!

SITOTAL| 0,00| 94 884,66] SITOTAL 0,00| 114 829,00

TOTAL 0,00 11975372] [TOTAL 0,00! 119 753,72

001|Excédent reporté 0,00]DELIBERATION N°2024-02-14-E- BUDGET PRIMITIF RESEAU DE CHALEUR

Jean-Pierre SAUGERAS indique que le budget primitif du Réseau de chaleur a été construit sur les recommandations des agents de la Direction Générale des Finances Publiques, du fait des écritures spécifiques. M le 1% adjoint indique qu’il s’équilibre à 143.826,52 € en fonctionnement, et à 119.753,72 €en investissement, Ainsi, le BP 2025 s’équilibre à 114.829 € en fonctionnement, et à 77.611,27 en investissement (principalement le remboursement de l’emprunt souscrit sur 15 ans).

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif du budget annexe du Réseau de Chaleur de la Ville de MeymacRESEAU DE CHALEUR

BUDGET PRIMITIF 2025

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

[BP 2024 + DMIREALISE 2024] BP: L DOn

011|Charge à caractère général 86 583,48 86 045,26

6061| Fournitures non stockables 6 000,00 6 863,21 6 000,00

6068|autres matières et fournitures 38 400,00 38 710,70 46 000,00

61558|autres biens mobiliers 40 000,00 39 762,05 42 000,00

6156|maintenance 1 000,00 214,03 300,00

6262]|frais de téléommunications 700,00 495,27 510,00

63512]taxes foncières 483,48

LC 023[Virement à la section d'investissement | 4530659 | [_ 4530468 ]

[ 66|Charges financières 4 005,12 4 005,12

66111|intérêts sur emprunts 4 005,12 4 005,12

[TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT [ 13589519 | 90 050,38

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

[BP 2024 + DM]REALISE 2024] BP2025 |

002[Résultat de fonctionnement reporté Pe7693 7] [ 9481,57

[= 701[wentes de produits finis et intermédiaires [ _78000,00 | 73 943,35 ]

C 74]Subvention d'exploitation [_40 501,46 40 501,46 |

[TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ( 135 895,19 114 444,81

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

[BP 2024+ DM[REALISE 2024] BP2025 |

001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté [ Ï | 3230659 |

16 Emprunts et dettes assimilées 45 011,40 45 011,40 45304,68 C

1641[Emprunts 45 011,40 45

011,40 45 304,68

[ 2318[immobilisations corporelles en cours [ 13000,0 | - [ |

[TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT [5801140 |] 4501140 | 7761127 |

RECETTES

F 021[virement de la section fonctionnement | _45306,59 | =

| __45304,68 ]

F 1068[Excédent de fonctionnement ] ] | _ 3230659

|

13[Subventions d'investissement [ 1270481 | 1270480 | 0,00

[TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT [_58011,40 [| 1270481 [| |IV — QUESTIONS DIVERSES :

En l’absence de question, M le Maire lève la séance à 22H45.

La secrétaire de Séance,

Marie-Hélène CHAUQUET