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Compte-Rendu - 1638176208 Compte rendu du 28.06.2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Meymac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638176208 Compte rendu du 28.06.2021)Thèmes du document : Transports, Banque, Énergies,

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JUIN 2021 - 18H30

L’an deux mille vingt et un,

| Le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Meymac, régulièrement convoqué, s’est tenu au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Philippe BRUGÈRE, Maire.

Étaient Présents :

Philippe BRUGERE, Anne-Marie AUBESSARD, Philippe AYFFRE, Thierry BAILLARD, Monique BEAUVY- VIEILLEMARINGE, Joël BEZANGER, Marie-Hélène CHAUQUET, Mélanie FLAMENT, Marie-José GUIGNABEL, Violette JANET-WIOLAND, Christian LEFRANCOIS, Catherine NIRELLI, Lionel ROUSSET. Corinne BRINDEL, Sandra CHARRIERE, Alain VERMOREL

Absents excusés : Etienne COUIGNOUX

Procurations : Jean-Pierre SAUGERAS donne pouvoir à Philippe BRUGERE, Charlotte BOURG donne pouvoir

à Marie-Hélène CHAUQUET

Date de la convocation : 22 juin 2021

Secrétaire de séance : Violette JANET-WIOLAND

Après avoir procédé à appel, Philippe BRUGERE, Maire, ouvre la séance à 18H32. I]

indique avoir reçu un courriel de Monsieur BAILLARD), conseiller municipal, pour savoir s’il

était possible que du public assiste à cette séance. M Le Maire précise avoir répondu à M

BAILLARD que dans le cadre de la pandémie, le décret ministériel relatif indique qu'il

appartient au Maire, à l’ouverture de la séance, d’apprécier si le public est en nombre

« compatible » ou pas avec cette période de pandémie. Au cas présent, à l’ouverture de cette

assemblée, les personnes assises dans le public doivent permettre de garantir les échanges sans

risque sanitaire.

M le Maire félicite les personnes qui ont été élues aux élections départementales et

souhaite qu’elles soient le relais des projets communaux auprès du Département, afin d'obtenir

les financements nécessaires à la réalisation des projets meymacois. [| indique à Mme Sandra

CHARRIERE, conseillère municipale, et suppléante de Mme CORNELISSEN, qu’une

délibération à l’ordre du jour de la séance sera pour elle l’opportunité de soutenir une requête

qu’il porte depuis plusieurs années auprès du Conseil Départemental, pour défendre les

contribuables de Meymac.

ORDRE DU JOUR

L- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL :

- de la séance de février 2021

VOTE à l'unanimité

- et de celle de mars 2021

Thierry BAILLARD indique qu’il s’abstient sur ce compte rendu relatif à la

délibération 2010-03-10 « Mini réseau de chaleur — création d’une régie simple autonomie

financière » ; En effet, M BAILLARD rappelle qu’il était absent de la séance, qu’il avait

donné procuration à une colistière, que cette dernière a indiqué qu’il votait « POUR» la

délibération proposée, mais que s’il avait été présent lors du débat, il se serait abstenu.

Philippe BRUGERE rappelle que la délibération a été présentée au Contrôle de

Légalité de la Préfecture avec le résultat du vote « UNANIMITE » qui a eu lieu en séance,

qu’il n’est pas certain que la Préfecture accepte de modifier la délibération désormais

enregistrée comme telle par les services de l’État, mais propose que « l’ABSTENTION » de

M BAILLARD soit à minima mentionnée dans le compte rendu de la séance. Sous cette

réserve, le compte rendu de la séance est

VOTE à l'unanimité

I - INFORMATIONS :

e ahef à ei 5 » Violette JANET-WIOLAND,

conseillère municipale, informe l’assemblée que la Commune de Meymac a été distinguée le 20 avril dernier par 1” Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne, qui a décerné deux étoiles à la Commune de Meymac. Le label est obtenu pour 4/5 ans, et elle espère qu’il pourra être sollicité à terme, avec pourquoi pas, une étoile supplémentaire.

it

5 ë M BRUGERE

rappelle que la municipalité a pour objectif de rénover régulièrement son patrimoine, cela a été le cas

pour le monument aux morts, les portes de l’Eglise, la toiture du Centre d’Art Contemporain ou

d’autres bâtiments publics, des changements de menuiseries, des travaux d’isolation, ou bien encore la

Fontaine aux Lions. Dans ce dernier cas, M BAILLARD a demandé « à avoir accès à la consultation

de la mise en concurrence, à l'analyse des offres, aux devis retenus, à la motivation du choix de

retenir telle entreprise plutôt que telle autre ». M le Maire rappelle à M BAILLARD, qui connaît les

procédures du Code des Marchés Publics, qu’au cas présent de la restauration de la Fontaine, le cadre

légal de 2019 mentionne qu’à partir de l’instant où un marché est inférieur à 25.000 € HT, le Maire

peut procéder par simple consultation. Il l’informe aussi que par décret de 2019, ce seuil a été repoussé

à 40.000€ HT par le gouvernement, puis à nouveau par décret du 22 juillet 2020, le gouvernement a

passé ce seuil à 70.000 € HT avec dispense de publicité et de procédure jusqu’au 10/07/2021, afin de

permettre aux collectivités de relancer l’économie locale après la crise du COVID, et indirectement de

maintenir emploi. Voilà pour la procédure.

as dans le

Concrètement, dans ce dossier, le Maire a demandé néanmoins plusieurs devis relatifs à la rénovation

de la Fontaine aux lions, alors qu’il n°y était pas obligé par le Code. Et pour être totalement

transparent, un 1% devis de l’entreprise « A » a été reçu, pour un montant de 12.633 € HT, qui intégrait

l’ensemble des travaux sauf le lot éclairage. Puis dans un second temps, cette société a fourni un devis

de 4.654 € HT pour le lot éclairage, soit un montant global inférieur aux différents seuils de l’époque,

à savoir celui de 25.000 € HT, ou bien encore celui de 40.000 € HT, ou bien encore celui de 70.000 €

HT.

D'ailleurs, si M le Maire avait signé un devis sans respecter le seuil, il aurait eu non seulement une

observation de la Préfecture, mais aussi un refus de paiement du Trésor Public. Or, ni l’une ni l’autre

de ces administrations d’Etat ont adressé un quelconque recours ni même une demande d’explication

relative à la procédure.

M le Maire précise également, alors qu’il n’y était pas contraint, avoir sollicité une autre société et obtenu un devis de 6.593,40 TTC de la société « B », uniquement sur le lot éclairage, soit un montant

supérieur au devis de l’entreprise « À ».

De plus, M le Maire indique avoir saisie la Direction Régionale des Affaires Culturelles mais

également la Fondation du Patrimoine pour obtenir conseil et subvention, maïs la Fontaine aux lions

n'étant pas classée ni inscrite aux monuments historiques, il n’a pas obtenu de réponse.

Les travaux se sont alors déroulés, et la Fontaine aux lions a été remise en place, l’entreprise étant

alors payée, aucune retenue de garantie n’avait été demandée pour ce type de prestation. Toutefois, lors de fa réception du marché, c’est-à-dire lorsqu’un élu et le directeur des services techniques se sont

rendus sur place, en présence de l’entreprise, pour constater si la prestation et les travaux étaient

conformes, plusieurs constats ont été faits :

- Tout d’abord, alors que la Fontaine avait été repeinte, des traces de corrosion apparaissaient

déjà,

- Ensuite, la fixation du haut de la colonne était défectueuse,

- De même, l'éclairage était défaillant,

- L'eau ne jaillissait plus correctement du sommet de la Fontaine,

- Et enfin, l'étanchéité était imparfaite car des fissures apparaissaient dans le bassin.

En conséquence, le Maire n’a jamais signé le procès-verbal de réception des travaux, et il a été

constaté que l’entreprise, à ce jour, n’a pas accepté de revenir sur ce chantier malgré une convocation.

Un dernier courrier sera adressé avec copie d’un constat d’huissier, et proposition d’une ultime

tentative de concertation avant d’engager une procédure en référé via notre assureur. M le Maire

espère avoir éclairé M BAIÏLLARD), et il conclut que dans ce dossier comme dans tous les autres, il a

le devoir de défendre la Commune, et en cascade l’ensemble des Meymacois, qui contribuent par leurs impôts locaux, au budget communal.

À ce sujet, Sandra CHARRIERE estime que la climatisation convertible, chaud froid, qui a été

installée à l’Hôtel de Ville, est plutôt bruyante. M BRUGERE lui indique qu’il y a d’une part une

climatisation pour rafraichir la pièce dédiée à la base informatique de l’Hôtel de Ville, climatisation

désormais obligatoire sur un plan technique, et d’autre part, un autre équipement qui chauffe ou

rafraichît les bureaux installés dans les combles du bâtiment. Il va donc demander au Directeur des

Services Techniques de mesurer cette nuisance, et dans tous les cas de figure, d'envisager la réduction du bruit émis par ces dispositifs.

; : Philippe BRUGERE rappelle que lors du précédent mandat, en 2017, il a été installé un ascenseur pour rendre accessible l’étage de l’hôtel de ville, et notamment la salle des mariages et la salle du conseil. I a été constaté que cet ascenseur était régulièrement hors service, si bien qu’il a été décidé de faire un recours dans le cadre de la garantie décennale, pour que cet investissement rende les services attendus. Au final, dans ce dossier comme dans ceux évoqués précédemment, M BRUGERE rappelle qu’il tente de réaliser les investissements utiles aux Meymacois, et qu’en même temps, il doit veiller aussi au bon respect des deniers publics, en défendant chaque fois que nécessaire, les intérêts de la collectivité et l’intérêt général. M BAILLARD indique être en accord avec M le Maire sur cette procédure.

io 5 DISC En Co

| Philippe BRUGERE ‘indique qu'un prêt a été souscrit avec le Crédit

Agricole pour un montant de 700.000 € au taux fixe de 0,65%, sachant que les fonds seront versés à la demande de la collectivité, et dans tous les cas, avant mai 2022 ; M le Maire précise que l’utilité de ce prêt n’était pas urgente puisque la Commune dispose d’une trésorerie importante, mais comme les taux bancaires sont actuellement en hausse du fait d’une inflation qui a atteint 2% en moyenne glissante en mai 2021, il était préférable d’anticiper ce prêt à 0,65% fixe plutôt que d’avoir recours à un emprunt lorsque les taux seront supérieurs à 2%. Enfin, cela sécurise totalement l’autofinancement des investissements futurs, tout en conservant un endettement inférieur à la moyenne nationale de notre strate.

1 : 1 u Ce ; : Anne-

Marie AUBESSARD, adjointe a au | Maire, constate un essoufflement des rdv sur « doctolib »;en accord avec M le Maire et l’ Agence Régionale de Santé, Mme AUBESSARD indique qu’il a été décidé d'arrêter le centre de vaccination de Meymac en août, que d’autres centres prendront le relais. A ce jour, Mme AUBESSARD indique que 3406 doses ont été injectées ; Ph BRUGERE félicite Pensemble des acteurs pour leur efficacité, et précise que chaque fois qu’il s’est rendu sur place pour apprécier le bon déroulement de la vaccination, le travail de l’équipe se réalisait dans la convivialité.

:: Philippe BRUGERE informe le conseil qu’ un

projet de production d'hydrogène semble difficile à mettre en œuvre en haute Corrèze, mais qu’il continuera à porter cette alternative, pour le cas où dans un contexte qui viendrait à évoluer, cette ressource puisse constituer une alternative économique crédible. Soucieux d’une diversité de ressources énergétiques à étudier, if mdique avoir reçu longuement les représentants de la filière photovoltaïque d'EDF, d’avoir proposé des terrains communaux pour accueillir de tels projets, et qu’un retour technique et financier lui sera fait prochainement, qui pourrait donner lieu à une future délibération. Joël BEZANGER indique qu’il faut être sélectif sur les terrains pouvant accueillir ce projet photovoltaïque, ne pas utiliser des terrains pouvant accueillir de l’activité industrielle ou agricole, même si désormais, l’une et l’autre peuvent se compléter (toitures photovoltaïques des locaux d’activité).

e du Phi: Ph BRUGERE indique qu’il est reporté par la Communauté de Communes à à la date du 30/09/2021

: Philippe BRUGERE indique que la Préfecture : a donné une suite : favor. able aux subventions sollicitées lors des

précédents conseils municipaux, en attribuant plusieurs dotations, 2.800€ pour la création de la Maison France Services, 18.975,39€ pour l’aménagement de la voirie communale aux abords des écoles élémentaires, 20.146,78€ pour la mise aux normes des sanitaires des structures sportives municipales, 19.404€ pour un aménagement de plateaux de sécurité, 14.800 € pour l’acquisition de parcelles relatives au projet de maison des séniors, 9.080€ pour l’acquisition d’un terrain pour construire la maison pluridisciplinaire de santé et diverses activités commerciales potentielles, 4.795€ pour compléter le programme écoles numériques.

Lau

Philippe BRUGERE indique a que ele Maison France Services à au a rdc de FPPHôtel de Ville, approuvée lors du conseil municipal de mars dernier, est en cours d’installation pour une

ouverture officielle le 1° juillet ; M le sous-Préfet est venu accompagner la personne désignée par PEtat pour valider les différents aménagements réalisés, et à ce titre, il a pu rencontrer les deux agents recrutés pour animer ce service, l’un venant du ministère de l’Intérieur à Paris, l’autre étant sur un temps non complet, une jeune Meymacoise qui suit par ailleurs ses études supérieures à la faculté de Clermont Ferrand.

Enfin, s’agissant de l’organigramme des services, Ph BRUGERE indique à l’assemblée avoir autorisé une fonctionnaire à un détachement d’une année à compter du 3 mai dernier, raison pour laquelle celle-ci ne figure plus dans l’organigramme.

UL-PROJETS DELIBERATIONS - ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont été destinataires d’un premier ordre du jour, puis d’un second. Cette modification est due au fait, qu’après l’envoi du premier ordre du jour, il a eu une conversation téléphonique avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, qui Pont informé qu’une de ses anciennes requêtes avait été entendue, l’Etat attribuant à la Commune de Meymac, une subvention exceptionnelle dans le cadre du Plan de Relance lié au COVID, à la seule condition que les travaux soient réalisés avant décembre 2021. De fait, Philippe BRUGERE s'excuse d’avoir modifié l’ordre du jour mais présume que personne ne s’oppose à l’idée de celle-ci, qu’il va de ce pas présenter.

1/ ABBAYE SAINT-ANDRE : MENUISERIES

- Autorisation d’un dépôt de permis et demande de subvention

Depuis plusieurs années, M le Maire rappelle qu’il signale à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, que les menuiseries de l'immeuble classé Monument Historique qui abrite le Centre d’Art Contemporain, ont nécessité d’être changées pour plusieurs raisons. En effet, ces menuiseries sont très dégradées, certaines ne sont étanches ni à l'air, ni à l’eau, notamment des lucarnes, engendrant des infiltrations d’eau sur la charpente avec un risque de mérules.

Or, dans le cadre du plan de relance, sa requête a été enfin entendue et il lui est demandé de déposer un dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui dispose d’une enveloppe de 120.000€ de subvention pour cette opération.

De fait, les services techniques municipaux, sans attendre que cette délibération soit prise, ont obtenu de la DRAC, l’ensemble des préconisations architecturales à respecter pour qu’un permis de construire soit déposé et que les travaux soient réalisés rapidement, conformément au plan de relance. Dans le cadre de ces travaux, serait incorporé un dispositif d'accroche pour le calendrier de l'avant, la suppression du volet métallique du rdc avec la possibilité d’installer des volets intérieurs bois de

protection, un verre antieffraction et serrure adaptée.

Pour ce chantier, Philippe BRUGERE demande

- à étre autorisé à déposer tous les documents afférents à ce chantier des menuiseries du CAC - à solliciter une subvention de la DRAC dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 80% soit pour 150.000€ HT de travaux, une subvention de 120.000€

Le Conseil municipal. A L'UNANIMI

APPROUVE le do

bâtiment du Centre à

AUTORISE le Maire

soit 120.000€ de subvention

AUTORISE le Mai igner tous documents administratifs et techniques afférents à cette opération

d'investissement prévue au BP 2021

DRAC relatif aux changements de menuis

tar. à hauteur de 80% de 150.000€ HT de travaux.

oiliciter le concours de !

2/ COMMISSION DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT - Approbation de l’élargissement du périmètre d’intervention

Philippe BRÜGERE rappelle à l’assemblée, que lors de son premier mandat de Maire, il a été mis en place une aide financière pour la réouverture de commerces en centre ancien. Ainsi, une commission a été créée pour apprécier les projets de développement, afin d’attribuer une subvention aux porteurs de projets.

À ce jour, plusieurs projets ont été accompagnés et ces activités perdurent malgré la crise sanitaire. Certains projets ont pu être mis en œuvre grâce à des propriétaires qui ont accepté de revoir à la baisse le prix de leurs locations, d’autres grâce à la collectivité qui s’est portée acquéreur de locaux

commerciaux puis les a restaurés au moyen de subventions européennes.

M le Maire invite désormais les derniers propriétaires de Iocaux commerciaux vides en centre-ville à saisir les dernières enveloppes financières pour louer leurs boutiques, ou à joindre la collectivité pour une éventuelle cession immobilière.

Et rencontrant plusieurs porteurs de projets, M le Maire propose également d'élargir cette action au- delà du centre historique, pour aider à la réouverture de devantures fermées situées sur des axes de

circulation actifs. Un nouveau périmètre est donc soumis à débat.

Le Conseil municipal. 4 L'UNANIMITE,

MODIFIE le périmètre d'intervention de la CDAC à l'ensemble du territoire de la Commune

Monsieur le Maire use de cette délibération pour rappeler que les personnes souhaitant investir et/ou installer leurs activités à Meymac, peuvent encore bénéficier d’un dispositif d’aides indirectes de PEtat puisque la Commune est située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2022. I] invite chaque élu à le mettre en contact avec tous porteurs de projets, pour que ces informations fiscales et comptables puissent bien être pris en compte.

3 / SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

- Modification du tableau des subventions pour intégrer les décisions prises en commission

suite aux dépôts tardifs de certaines associations

Alain VERMOREL, adjoint aux affaires scolaires, indique que trois étudiants de l’Ecole Forestière ont construit un projet d'aménagement du secteur « La Garenne », étang et camping. La

municipalité soutient cette initiative qui consiste à reboiser ces espaces dont celui situé sous le camping. Ü s'agit de créer un verger constitué d'espèces anciennes et pour cela, il faut adhérer à l'association « Les croqueurs de pommes » basée à Saint Clément (près de Tulle). Par la suite, la municipalité plantera des arbres fruitiers avec le concours de bénévoles de cette association.

Cette adhésion annuelle s'élève à 30 €.

Quant à l'Ecole Forestière, elle financera le projet concernant l'aménagement de l'étang. Par ailleurs, Catherine BEAUVY-VIEILLEMARINGE, adjointe au Maire également en charge des relations avec les associations, précise qu’elle a reçu les demandes tardives de trois associations, celle de la Crinière Meymacoise d’une part, celle de la Race Ovine d’autre part, et enfin celle de la Pétanque Meymacoise, et qu’elle propose d’attribuer trois subventions, respectivement, 100€, 1.300€, et 100€.

Le Conseil municipal. À L

- MODIFIE le tableau des subventions es aux associations en créant une ligne supplémentaire spécifique à l'association « les crac € pommes » - DECIDE de verser 39€ au titre de on 2021 - APPRQOUVE l'attribution de trois subventions au titre de 2024 aux associations suivantes : 1G0€ à la Crinière Meymacoise, 100€ pétanque Mevmacoise et 1.300€ à la Race ovine.

4J INSTANCE DE COORDINATION DE L'AUTONOMIE

- Approbation d’une convention exceptionnelle pour l’achat d’un véhicule neuf pour Le portage de repas à domicile

Ph BRUGERE, Président du CCAS, indique que la commune a été saisie par Christophe PETIT, Président de l’Instance de Coordination de l’ Autonomie du canton du Plateau de Millevaches, pour une subvention exceptionnelle consistant à acquérir un véhicule neuf de portage de repas à domicile pour l’Instance installée à Bugeat. Philippe BRUGERE propose d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.000€ de la Commune de Meymac car ce véhicule dessert 36 familles situées sur la Commune de Meymac.

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE.

bvention de ]

au motif que ce

APPRO le verser

Millevaches pour Fi

maisons de Mevmac.

M BRUGERE précise qu’il sera demandé d’apposer sur ce véhicule, l’information qu’il a été en partie financé par la Commune de Meymac.$/ FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES 19

- Approbation d’un emploi service civique

Monsieur le Maire propose d’accueillir un volontaire en service civique au sein de la Mairie, avec intermédiation de la Ligue de l’Enseignement 19 (FAL19) pour un contrat qui débuterait le 1°

juillet 2021.

Le Conseil municipal, À L'UNANIMITE,

ce civique » dans les

conditions suiva

Contenu du poste : Culture et fe

Durée du contrat : 6 mois

Durée hebdomadaire de travai

Rémunération : 107.58 € par mois

- APPROUVE LA CREATION I

24 heures par i

- AUTORISE Monsieur le M

rutements.

UN SERVICE CIVIQUE avec effet au ! pour

en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces res

re

Arrivée de Catherine NIRELLI

6/ PERSONNEL MUNICIPAL

A) Adoption d’un avenant à souscrire à la convention relative au service de médecine préventive

M le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales doivent disposer pour les agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L'article 26-1 de la loi n°84-53 indique que les Centres de Gestions peuvent créer des services de médecine préventive qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales qui en font la demande.

Dans l'attente d'offrir un service durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de lAssociation Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST19) pour étudier la possibilité d’un partenariat.

L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques et d’embauches.

Philippe BRUGERE propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités Iorsqu’une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents.

L'UNANIMITE

3 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal. :

passation de la convention

fa convention avec le Centre de Gestion de la Cor

l. ainsi que les éventuels avenants. étant précisé que cette convention pourra être rois néce €,

chaque année au budget les crédits correspondants

è conclue à compter du

B) Autorisation pour un renouvellement de contrats « Parcours Emploi Compétences »

M le Maire rappelle que deux personnes sont actuellement employées par la Commune au service scolaire et bâtiments communaux, au moyen de ce dispositif PEC, l’une depuis le 3 décembre 2020 et Pautre depuis le 17 février 2021, et dans les deux cas, pour une période de 12 mois. Pour être complet, ces deux personnes ont remplacé deux autres agents non titulaires qui avaient démissionné pour diverses raisons personnelles.

Désormais, il existe une possibilité juridique de proposer à ces agents contractuels en Parcours Emplois Compétences, de pouvoir renouveler leurs contrats pour une durée globale de 36 mois au total à partir de leur première embauche.

M le Maire demande à | Assemblée, à partir du moment où la collectivité est satisfaite du travail réalisé par les deux personnes actuellement en PEC, de pouvoir l’autoriser à signer tous documents permettant de poursuivre leurs contrats sur une période globale de 36 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A LUN.

AUTORISE

actuellement employé

maximale de 56 mois consécuti

"tous documents permettant de poursuivre ou renouveler les contrats des personnes Hectivité dans Le cadre d'un parcours Emploi Compétence. sur une période fs

7/ AFFAIRES FONCIERES :

A) Aïde au reboisement forestier avec l'ONF dans le cadre du plan de relance

Philippe BRUGERE indique que l’Etat propose, suite aux nombreux dépérissements observés en forêt ces dernières années, de subventionner à travers le Plan de Relance, des reboisements forestiers en vue d’adapter les forêts aux changement climatique. Ainsi, après avoir pris l’attache de POffice Nationale des Forêts, il a été fléché diverses parcelles de la forêt sectionale de Clupeau d’une surface de plus de sept hectares, pour un reboisement. Cette opération supportée par le budget communal serait financée à 80% par l’Etat au travers du plan de relance.

Ph BRUGERE indique avoir joint l'ONF après lenvoi de l’ordre du jour de la séance, car il ne trouvait pas ce terrain sur le plan d’urbanisme de la Commune. II s’avère qu’il s’agit de la ville de TARNAC ! De fait, ce projet de délibération est retiré de l’ordre du jour.

7/ AFFAIRES FONCIERES :

B) Autorisation de mise en vente de la maison « Veau »

Philippe BRUGERE rappelle que la Commune est propriétaire de la Maison occupée de son vivant par Mme VEAU, maison cadastrée AE n°501, et [a collectivité s’était engagée à la conserver comme locataire jusqu’au décès de la fille de Mme VEAU.

Aujourd’hui, les occupants sont tous décédés. M le Maire explique que désormais, la Commune a la possibilité d’engager de lourds travaux pour remettre ce bien en location, ou à l’inverse, de mettre ce bien en vente.

Ce bien a une valeur nettement inférieure au seuil nécessitant recours aux services des Domaines de PEtat, M le Maire propose de céder ce bien, et envisage de mettre celui-ci sur divers sites internet, en mentionnant que des visites peuvent être effectuées à la demande. Tout acquéreur devra formuler une offre de prix ferme par courrier AR adressé à M le Maire, avant le 30 septembre prochain, et un engagement à la rénover sous deux ans, sous peine de la restituer à la collectivité au prix d’acquisition. Toutes les offres arrivées avant le 30/09/2021 minuit seront alors présentées au Conseil municipal, qui approuvera la cession immobilière au plus offrant. AUTORISE M Ie Maire à mettre en vente sur les ré 30/09/2027 f. sachant que toutes les offi l ès le 30/09/2021, pour autoriser SGT. jusqu'au al qui se réunira TÉNOVET SOUS 7/ AFFAIRES FONCIERES : C) Vente du lot n°4 au Lotissement communal de La Garenne Philippe BRUGERE indique que des habitants de Meymac ont écrit, après visite sur place, leur volonté d’acquérir la parcelle n°4 du Lotissement communal d’une superficie de 1.022m°, au prix de12.012 € TIC. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal. ANIM Fes D12 € rais d'acte et à M GUIONNET au prix de 1 tude de Me VIGNALY les f es permettant de finaliser cette cession 7/ AFFAIRES FONCIERES : D) Approbation d’une convention à souscrire pour autoriser l’usage d’un pylône situé sur le domaine communal, et du montant de l’indemnité ainsi que du loyer annuel à verser Monsieur Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCIME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier. La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement suffisant (pylône) sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à expiration de cette dernière selon Poffre financière transmise. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : à £ - ACCEI rincipe d'une nnexée à la présente. pOur ur Ê nplacen - 006 € {comprenant toutes ch S jetti} avec une inde fixe annuelle 0% pour une € à s "la convention de location à intervenir avec V. tacitement reconductible. lastré XV 43, 7/ AFFAIRES FONCIERES : E) Approbation d’une revente de concession pour l’achat d’une cavurne M BRUGERE indique qu’un couple de Meymacois, par courrier du 23 avril 2021, souhaite céder la concession n°99 section À acquise précédemment, et se porter acquéreur d’une cavurne n°13 dans le même cimetière. M le Maire demande à être autorisé à signer l’ensemble des actes administratifs afférents conformément au règlement du Cimetière et de son annexe. Le Conseil municipal ÎTE. autorise la revente

8/ GENDARMERIE - Réaménagement de locaux et construction de deux logements

- Approbation d’une garantie d’emprunt de la Commune de Meymac

M le Maire indique avoir reçu un appel téléphonique de Corrèze Habitat l’informant qu’il allait réhabiliter et construire des logements à la Gendarmerie de Meymac et qu’il fallait, pour ces travaux, accorder une garantie d’emprunt à Corrèze Habitat.

Philippe BRUGERE indique qu’il a émis un avis favorable à cette demande orale pour peu que ce soit dans le respect de la loi.

Depuis, la demande formalisée est parvenue pour un besoin prévisionnel de 830.000€ TTC de travaux, et il est mentionné dans cette lettre, que la Commune doit garantir 100% de l’emprunt. Il est proposé à l’Assemblée délibérante, d'accorder cette garantie d’emprunt de 830.000€TTC, à hauteur de 100% pour le réaménagement et la construction de logements à la Gendarmerie de Meymac.

Le Conseil municipal, À L'UNANIE

re à signer tous documents relatifs s à là Ger de M

a caution d'un emprunt pour la rénovation et

du prêt qui sera réalisé pour cette opération

9/ LICENCE IV

- Cession sous condition

M le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, au titre des questions diverses, il a porté à la connaissance une demande formulée par un Meymacois consistant à acquérir la Licence IV détenue par la collectivité. A la suite de ce débat, le Maire a été autorisé à proposer un prix de vente fixé à 3.000€, sous condition suspensive qu’en cas de revente de cette licence en dehors de la Commune de Meymac, la Ville soit prioritaire pour redevenir propriétaire de cette licence au même prix.

Après avoir rencontré le potentiel acquéreur et lui avoir indiqué les conditions énumérées par l’Assemblée communale, M le Maire indique avoir reçu une offre aux conditions souhaitées. [1 propose désormais la cession de cette Licence au prix de 3.000€.

DE entions {Corinne BRIN . Thierry BAILLARD. œ 5 ï DIR Le Conseil municipal, A LA M

Sandra CHARRIERE)

avec effet au {% juillet 2023

VIGNAL de rédiger l'acte correspondant

mentionner :

- PRECISE que ce dernier de

8 Que cette L

s Qu'en cas de cession. et quel qu

extérieure à Meymac. la Commune sera prior

3.000 €

ence IV doit rester exp

jitée sur la Commune de Mevmac

È igine d ion. pour une exploitation

cence ÏV au prix de

10/ CENTRE DE LOISIRS ET ESPACES JEUNES - APPROBATION DES PROJETS ET TARIFS LIES

Alain VERMOREL, Adjoint au Maire, propose une tarification pour divers séjours organisés par l'Espace Jeunes et le Centre de Loisirs. If rappelle également les mesures sanitaires en vigueur, à

savoir, 72H avant le départ, un test salivaire sera demandé pour les enfants du Centre de Loisirs et un

test PCR pour les ados de l'Espace Jeunes.

De même, l’adjoint indique que l'Espace Jeunes organise un séjour de randonnées dans le Cantal, à Riom es Montagne du jeudi 22 juillet au mercredi 28 juillet ainsi qu'un « mini camp » près de Neuvic du mercredi 11 août au vendredi 13 août avec une participation des familles à hauteur de 22 € par jour. Pour le séjour dans le Cantal : Les jeunes seront logés sous tente (2 par tente). L'effectif est

limité à 16 ados. La tarification serait la suivante :

+ Après une étude du budget provisoire du séjour et des aides dont peuvent bénéficier une partie des familles, le prix journalier est fixé à 22 euros par personne.

e Les familles qui bénéficient des Pass ALSH de la CAF 19 (en fonction de leur quotient familial) pourront les appliquer à ce séjour.

+ Depuis deux ans, il a été mis en place une participation supplémentaire de la Ville de Meymac pour les familles résidant sur la commune, à hauteur de 40% du reste à charge pour la famille.

D'après ces données, il peut être établi la grille de tarification suivante :

Quotient familial

0 > 300 301 > 500 5601 > 702 703 +

Forfait séjour (base journalière 22

€) 154,00 € 154,00 € 154,00 € 154,00 €

Pass ALSH (CF 19) 126,00 € 112,00 € 84,00 € - €

Prix famille Hors Meymac 28,00 € 42,00 € 70,00 € 154,00 €

Prix famille Meÿymac 16,80 € 25,20€ 42,00 € 92,40 €

Participation Ville de Meymac

(40%) 11,20 € 16,80 € 28,00 € 61,60 €

Alain VERMOREL rappelle que cette grille ne prend pas en compte le nombre d'enfants inscrits dans chaque fratrie. Pour les mini-camps de l'été 2020, il avait été décidé de réduire de 50% le prix unitaire pour chaque enfant d'une même famille après le premier (pour les familles résidant à Meymac). Il est proposé de reconduire cette pratique, soit la grille tarifaire suivante pour les enfants de Meymac

Quotident familial 0 > 300 0 > 300 501 - 702 703+

Nombre d'enfant î 2+ 1 2+ 1 2+ 1 2+

154,00! 154,00! 154,00! 154,00| 154,00! 154,00! 154,00] 154,00

Forfait séjour € € € € € € € €

126,00! 126,00! 112,00! 112,00

Pass ALSH (CAF 19) € € € €| 84,00 €} 84,00 € -€ -€

Prise en charge Ville de 107,80

Meymac 11,20 €| 19,60 €Ï 16,80 €Ï 29,40 €| 28,00 €| 49,00 €| 61,60 € €

Reste à charge pour les

familles 16,80€| 8,40 €l 25,20 € 12,60 €| 42,00 €} 21,00 €| 92,40 € 46,20 €

De même, Alain VERMOREL rappelle le programme du séjour et notamment les grands axes du projet pédagogique : - Permettre à chaque jeune de vivre pleinement un séjour épanouissant mais aussi d'apprécier le fait d'être ensemble et de se retrouver suite à cette longue période de confinement. - Accompagner la découverte d'un environnement différent - Favoriser l'autonomie, la responsabilisation et la socialisation de chacun Le programme d'activités mettra en avant la découverte du patrimoine naturel, artisanal et culturel du Cantal : randonnée, visite d'une fromagerie. Le Centre de Loisir propose quant à lui, un séjour sportif à Bugeat du lundi 9 août au mercredi 11 août avec une participation des familles de 18 € par jour. L'effectif est limité à 24 enfants. Les activités proposées sont VTT, Raid multisports, swing golf L’élu propose d'approuver ces tarifs sachant que la CAF pourra aider les familles aux revenus modestes. Le Conseil municipal APPROUV cs tarifs liés 11/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU Adoption de la décision modificative n°1 pour un captage Monsieur Le Maire indique qu’il y a nécessité de souscrire une convention de captages avec un administré, et les écritures actuelles du budget primitif ne le permettent pas. Il est donc proposé d’inscrire +320€ au 2111 et-320€ au 2315 Le Conseil municipal, à } ADOPTE c Décision Modificative Section d'in ment : ArtIITI (TE s nus): Art 2315 (immobilisations corporelles) : - Annexe de l'eau 320,00€ 3.00€ 12/ GRDF - Approbation du Compte Rendu Annuel M le Maire rappelle que la Commune a souscrit un contrat avec GRDF depuis 2018 et pour 30 ans. Il porte à la connaissance les grands éléments de ce compte rendu : - 25,7 km de canalisations de gaz, - 476 clients alimentés en gaz (soit +6 en une année contre +3 en 2019, et +1 en 2018) qui se décomposent ainsi : 449 clients résidentiel, 20 en tertiaire, et 1 en industriels : 439 compteurs actifs domestiques, mais l’évolution de ces données sont à relativiser car les petits clients professionnels tertiaire industrie et agricole ne sont pas comptabilisés de la même façon depuis 2020 - 17,40 GWh consommés sur l’année 2020, en baisse / aux années passées - 4 dépannages et 6 interventions sécurité ont été effectués en 2020 contre respectivement 5 et 7 en 2019. Aucune fuite de branchement n’a été décelée. M le Maire indique que les clients qui ont un compteur inaccessible de l'extérieur, peuvent désormais envoyer leurs index en auto relevé par SMS, que la cartographie a été mise à jour régulièrement (6fois en 2020) Le Conseil municipal, 4 L'1 APPROUVE ! Compte Rendu À 20 présenté par G

13/ ADMISSION EN NON VALEUR

Philippe BRUGEÈRE rappelle que lors du dernier Conseil municipal, l’ordre du jour comportait ce point, mais qu’il avait été décidé unanimement, sur proposition du Maire, vu les montants non encaissés par le Trésor Public, d’autoriser celui-ci à engager plus de poursuites pour recouvrer les sommes dues au budget communal.

Désormais, il est proposé l’admission en non-valeur pour un montant global de 1.057,55€, correspondant exactement à 55 impayés de particuliers, et à 1 impayé d’une société. Ce montant global se décompose ainsi : 152,61 € au titre de 2020 (23 dossiers), 389,82€ au titre de 2019

(22 dossiers) et 515,12€ au titre de 2018 (11 dossiers).

Avant de soumettre aux voix cette proposition de non-valeur du Trésor Public, M le Maire rappelle que la grande majorité de ces non-valeurs sont d’un montant inférieur à 10€, raison pour laquelle le Trésor Public n’engage pas obligatoirement de poursuites, afin d’éviter d’avoir également les frais d’huissier à payer en cas de poursuites sans effet.

Le Conseil municipal.

8 par le Trésor Public. pour un montant

sion d'admettre en non-valeur les montants relatifs aux exercices 2019 ef à l'année prochaine. sa é : d'engager de nouvelles procédures relatives aux sommes dues sur ces de permettre au périodes

14/ HAUTE CORREZE COMMUNAUTE

- Modification des statuts avant le 1“juillet relative à la prise de compétence « autorité organisatrice de la mobilité » dit « AOM ».

Monsieur le Maire explique que la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, vient réformer le paysage réglementaire des transports et de la mobilité. La philosophie de la LOM est de placer les usagers au cœur des systèmes de mobilité en leur proposant des solutions de déplacement en cohérence avec leurs attentes et besoins.

La loi fixe un objectif : permettre que soient proposées partout des alternatives à l'usage individuel de la voiture en facilitant la prise de compétence.

La LOM encourage de ce fait « l’exercice effectif de la compétence mobilité à la bonne échelle, sur Pensemble du territoire, en privilégiant le couple intercommunalité-région ».

En application de l’article L. 1231-1 du code des transports, les communes membres d’une communauté de communes qui n’ont pas transféré à cette dernière la compétence d’organisation de la mobilité à la date de promulgation de la loi LOM, doivent se prononcer sur un tel transfert.

À défaut de transfert à la communauté de communes, la compétence d’organisation de la mobilité sera organisée par la Région.

À cette fin, il est nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes, afin d’y intégrer la compétence en matière d'organisation de la mobilité. Ce transfert intervient conformément aux articles L. 1231-T et suivants du code des transports et L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

La délibération de la communauté de communes doit être notifiée au conseil municipal de chaque commune membre qui dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision communautaire pour se prononcer sur la modification des compétences et des statuts. A défaut de délibération dans ce délaï, l'avis du conseil municipal est réputée favorable.

Par délibération n°2021-02-08a du 30 mars 2021, le conseil communautaire de Haute-Corrèze

Communauté, après en avoir délibéré, a décidé :

- de prendre la compétence « autorité organisatrice de la mobilité »

- d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes.

Par ailleurs, le conseil communautaire a décidé, ce même jour de ne pas demander de se substituer à la

Région pour l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial. La Région reste donc responsable de l’exécution de ces services, conformément à l’article L. 3111-5 du code des transports, modifié par le I, 24° de l’article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

d'orientation des mobilités

Corine BRINDEL dit que le premier frein à l'emploi, c’est la mobilité. Joël BEZANGER rappelle aussi que tout le monde ne commence pas son emploi à la même heure, qu’il faut faire des choix, et qu’il faudra apprécier l'étude et les différents scénarios et ses corolaires financiers pour Haute Corrèze Communauté. PB indique qu’il ne faut pas attendre de Bordeaux une proposition, qu’il faut être vigilant, mais qu’il faut étudier sérieusement le sujet, en fonction des usages, des besoins, et en cascade,

communiquer de manière appropriée.

commu

es APPROÛUVE

15/ DROIT DE CHASSE

Monsieur le Maire indique avoir été saisi par M le Président de l’association de la société de Chasse de la Commune de Meymac afin de louer à titre gracieux, le droit de chasse et de régulation de certaines espèces, sur certaines parcelles appartenant aux Communes de Meymac et d’Ambrugeat. Philippe BRUGERE indique qu’il ne peut que répondre pour les propriétés de la Commune de Meymac à savoir.

Délibération retirée

16/ COLLECTIF DEPARTEMENTAL POUR UN VERITABLE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE

- Adoption d’un vœu Collectif départemental « Pour un véritable service public de

l'énergie ! »

energie18@orange.fr

Saisi par le Collectif départemental corrézien « Pour un véritable service public de l’énergie ! »,

te Conseil municipal de Meymac réaffirme que l’électricité et le gaz naturel sont essentiels à tous les

aspects de la vie : santé, mobilité, éducation, communication, chauffage, cuisine ... Par ailleurs, ils sont

un élément essentiel de réponse à l’urgence climatique et à la crise environnementale majeure à laquelle

l'humanité est confrontée. L'accès à une énergie sûre et à un prix à la fois abordable et identique sur

l’ensemble du territoire national constitue un droit fondamental qui ne saurait être remis en cause.

Pour cette raison et dans le respect de l’intérêt général, nous considérons que l’électricité et le gaz naturel

ne sont pas des biens marchands comme les autres et relèvent du service public et de la maîtrise publique.

Les missions de service public ne peuvent se réaliser dans une logique de recherche de profit à court

terme.

Nous avons pris connaissance des observations formulées par plusieurs associations d’élus locaux qui

s’alarment des très graves menaces que fait peser sur le service public de l’énergie le projet dit

« Hercule » de démantèlement d'EDF et de privatisation d’une partie de ses activités. Ce projet fait

l’objet, depuis de longs mois, de discussions suivies entre le gouvernement français et la Commission

européenne sans aucune réelle transparence à égard des usagers, des élus de la Nation, des associations

d'élus locaux, des organisations syndicales et associatives.

Nous demandons l’abandon d’un tel projet qui ne s’inscrit pas dans une logique de service publie et

soutenons le principe de l’ouverture d’un large débat public, tel qu’avancé par le Collectif départemental

corrézien « Pour un véritable service public de l’énergie ! ».

Ce débat public se doit d’être ouvert à l’ensemble des parties prenantes et, en premier lieu, aux

représentants des usagers, à travers leurs associations d’usagers et de consommateurs, et aux

représentants des collectivités locales, à travers leurs associations d’élus locaux. Ce débat public doit

permettre de réaffirmer et de conforter les droits des usagers et des collectivités locales en matière

d'égalité d'accès, de tarifs régulés, de moyens dédiés à la lutte contre la précarité énergétique. Il doit

aussi permettre de définir un cadre permettant à l’ensemble du secteur de l'énergie (pour toutes les

filières) de bénéficier des investissements conséquents et nécessaires pour assurer la production

d'énergie dont le pays aura besoin à l’avenir tout en s’inscrivant résolument dans une perspective

indispensable de transition énergétique et écologique compte tenu des enjeux climatiques et

environnementaux.

Le Conseil municipal, 4 L'i

17/ LIGNE SNCF BORDEAUX-LYON

-__ Adoption d’une motion concernant la ligne SNCF

Monsieur le Maire rappelle la situation :

La réforme territoriale a rattaché le Limousin, et donc la Haute-Corrèze, à la région Nouvelle Aquitaine

dont la capitale est Bordeaux. Cela à favorisé une concertation des centres de décisions et des

administrations dans cette ville.

L’agglomération de Bordeaux est une destination actuelle, et encore plus d’avenir, pour la Haute-

Corrèze. Ces liens historiques et naturels concernent des échanges aussi bien commerciaux que

touristiques et culturels.

De plus, Bordeaux est une destination pour nos étudiants (facultés, grandes écoles, centre de formations)

et un gisement d'emplois avec sa situation privilégiée sur le littoral océanique.

De même, la Haute-Corrèze est une destination importante pour nombre d'étudiants girondins en

formation dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, des métiers de bouche, du bâtiment et travaux

publics et du secteur médico-social, la Haute-Corrèze étant dotée d’écoles renommées dans ces

domaines.

Le transport ferroviaire est donc un lien primordial entre ces deux territoires situés aux antipodes de notre région.

A noter également que le lien existant entre le Limousin et l’Auvergne, notamment la ligne entre

Limoges et Clermont-Ferrand, a été rompu car amputé du tronçon Ussel et Laqueuille. Cette situation

est la conséquence d’une mésentente entre les anciennes régions d'Auvergne et du Limousin ayant

entrainé des horaires inadaptés qui ont engendré des baisses de fréquentation sur la ligne, rendant du

même coup les investissements nécessaires non pertinents ou non prioritaires aux yeux des élus

auvergnats.

> Considérant que la liaison ferroviaire est un service de l’Etat qui doit rester le plus accessible

possible afin d’apporter les services attendus aux différentes catégories d’usagers concernées

quels que soient les trois services ferroviaires qui sont complémentaires : LGV, Intercité, TER ;

Considérant que compte tenu de notre positionnement géographique, aux antipodes de la

capitale de notre nouvelle région, la liaison ferroviaire entre la Haute-Corrèze et Bordeaux est

d’un intérêt majeur pour le développement de notre territoire. Que c’est également un lien

primordial qui favorise l’accès à l'emploi des actifs comme les déplacements des étudiants, des

familles et des touristes ;

> Considérant que les investissements conséquents sur les voies entre Tulle et Ussel ont déjà eu

lieu ;

> Considérant que l’axe Bordeaux / Lyon (via Brive et Clermont-Ferrand) a tout son sens en tant

que le lien direct entre l’est et l’ouest de la France et unique transport ferroviaire entre ces deux capitales de région ;

Considérant que le fret ferroviaire a toute sa place dans la mobilité des flux industriels,

notamment pour le bois, et la valorisation de la forêt limousine, tout particulièrement celle de la

Haute-Corrèze ; considérant sur ce sujet du fret ferroviaire, que la liaison ferrée vers Bordeaux

et, plus généralement, vers les ports de l’Atlantique, le Sud-Ouest et la péninsule ibérique est

tout aussi importante que celle vers Clermont-Ferrand, Lyon et , plus généralement l’Est de la

France et l’Europe Centrale.

vw

Ÿ

À L'UNANIMI

Alain Rousset, président de 1

Alpes.

La présente motion sera adressée à, M. le Président de la Région Nouvelle Aquitaine, M. le Président

de la Région Auvergne Rhône Alpes, Mme la Préfète de la Corrèze, M le Sous-Préfet d’Ussel, Mme et

M. les Députés de la Corrèze, MM les Sénateurs de la Corrèze, M. le Président du Conseil Départemental

de la Corrèze, M. le Président du Pays Haute-Corrèze Ventadour, MM les Maires d’Ussel, d’Egletons,

de Brive, de Laqueuille, de Clermont-Ferrand, Mme la Présidente de la Chambre de commerce et

d’industrie de la Corrèze, MM les Directeurs Régionaux de la SNCF, Région Nouvelle Aquitaine et

Auvergne Rhône-Alpes

IV - QUESTIONS DIVERSES

Philippe BRUGERE indique avoir reçu, après envoi de l’ordre du jour, un courriel du Conseil

Département relatif aux indemnités versées à la Commune pour Pusage du Gymnase Communal par le

Collège, structure à la charge du département.

Le Département rappelle son barème d'indemnités forfaitaires voté lors de l'assemblée départementale du 23 avril 2021 applicables à toutes les communes autorisant l'accès à leurs installations sportives pour la pratique des collégiens est en fonction de la nature des équipement utilisés, à savoir : "Forfait gymnase : 350€ annuels

«Forfait piscine : 500 € annuels

* Forfait équipements Plein air : 175 € annuels

OR, pour rappel, Philippe BRUGERE indique

1} que c’est la Commune de Meymac qui est à l’origine de cette pratique vis-à-vis du Département, et non la bonne volonté du Département

2) que cette indemnité est symbolique eu égard aux charges de fonctionnement supportées par la Commune, plus de 40.000€

3) et qu’il est incompréhensible que l'EREA verse 8.800€ par an pour l’usage du gymnase, l’école forestière contribue pour 11.500€ pour l’usage de ce même gymnase ... et le Département uniquement 350€ alors que comme le démontre le planning d’occupation, ... le Collège n’est pas en reste ... Si les pratiques du Département finissent par évoluer, M BRUGERE demande aux élus du Conseil

Départemental, pourquoi une participation plus juste n’est pas versée par le Département en charge des

Collèges, car au final, ce sont les Meymacois qui paient !

MAL

Pour conclure cette séance, Monsieur Philippe BRUGERE souhaite évoquer la situation

financière de l’'EHPAD de Meymac, organisme où il siège pour représenter la Commune.

Il porte à la connaissance des élus, que l’'EHPAD à souscrit un emprunt en 2004 auprès de

l'établissement bancaire DEXIA, à hauteur de 4.394.272,63€ au taux fixe de 5,74% pour une durée de

35 ans, soit une échéance devant se terminer en 2039.

Or, après 16 années de remboursement, le capital restant dû au 01/01/2022 s'élève à 3.256.946,02 €,

représentant une dette importante, pouvant générer des conséquences, raison pour laquelle la direction

de F'EHPAD à interpellé la Direction des Finances quant à l’attitude à adopter.

En effet, avec une telle dette à rembourser, la capacité d’autofinancement de l’'EHPAD devient

inexistante, la structure se retrouvant alors dans l’incapacité de rembourser sa dette, et naturellement,

de réaliser de nouveau investissement pour pouvoir maintenir l’offre de soin.

Par ailleurs, cet établissement ayant été construit avec un chauffage électrique, la facture énergétique

risque de devenir intenable, et l’investissement dans un chauffage alternatif est impossible du fait de l'incapacité à investir.

La direction de EHPAD à imaginé la possibilité de rembourser emprunt DEXIA au moyen d’un

autre prêt avec un taux d'intérêt inférieur à 1%, mais le contrat de prêt souscrit initialement en 2004

avec DEXIA, précise que dans le cas d’un rachat de prêt, l'EHPAD devra verser une indemnité de

2.000.000 €, ce qui est impossible financièrement.

Face à ce risque lié à l’endettement, il est à craindre que le prix de journée vienne à s’accroître

fortement, tout en ayant des services qui s’étiolent, ou à défaut, envisager la fermeture de

l’établissement.

M le Maire de Meymac sollicite l’ Agence Régionale de Santé pour qu’une solution globale soit

étudiée, tant sur l’aspect budgétaire que sur la qualité des services, afin que l’établissement de

Meymac puisse continuer à exercer pour les citoyens de notre territoire de vie.

I] demande aux élus, alors que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour de la séance, le Maire ayant été

saisi après l’envoi des convocations, si des personnes s’opposent au vote d’une délibération — motion

de soutien à l'EHPAD de Meymac ?

MOTION : Le conseil muni

titre du plan de relance. les t

L'UNANIMITE

harge. au

M le Maire indique avoir eu tout dernièrement, après l’envoi de l’ordre du jour, une

proposition de souscrire une convention d’occupation avec l’association Emaüs pour un local

communal situé avenue Limousine, à côté de l’espace jeune (ex local utilisé par Radio Vassivière).

M le Maire demande l'autorisation de souscrire une convention d'occupation à compter du ler juillet

2021.

À L'UNANIMITE

Une fois ces délibérations approuvées, M le Maire aborde le courriel de Thierry BAILLARD

relatif à la borne électrique, M le Maire souhaite apporter la réponse suivante :

« Vous interrogez le Maire sur le chantier de la borne électrique en indiquant qu’il aurait été mieux

d’installer une borne de charge rapide, soit 40 kwa, plutôt qu’une borne de 22 kwa qui est trop lente ».

M BRUGERE trouve étrange que cette question soit posée car il a réouvert le dossier archivé, et il y a

trouvé les éléments qui suivent :

- Sur la forme, le Directeur des Services Techniques (DST) de l’époque avait demandé des

devis en 2018, sur la base d’une borne de 22 kwa, et plus exactement, un devis de CITELUM

daté du 20/02/2018 pour 9.588 € TTC, un de l’entreprise TAZE du 28/02/2018 pour 16.593,44

€ TTE, et un devis de l’entreprise GAUTHIER du 12/10/2018 de 9.922,79 € TIC, trois entreprises ayant un bureau en Corrèze, à Ussel, et même à Meymac ! Moralité, en 2018, les

services communaux interrogeaient les entreprises locales pour des montants inférieurs à

20.000 € HT, à l’exemple de ce qui s’est pratiqué pour le chantier de la Fontaine aux Lions.

- Sur le fond, le DST de 2018 a proposé trois devis au Maire, devis construits sur la base d’une

consultation de 22 kwa, et non sur la base d’une borne de 40 kwa. Ph BRUGERE précise

qu’il ne remet pas en cause ici le travail du DST de l’époque, puisque les communes de Brive,

de Marcillac la Croisille, de Chamberet, d’Uzerche, ... ont toutes installé des bornes

électriques ... de 22 kwa ! Pire, la ville de Tulle a installé quant à elle, une borne de 12 kwa.

Ainsi, le Maire préfère éviter les postures politiciennes et donner aux élus, l’ensemble des

éléments techniques et le contexte de Pépoque, pour expliquer le choix politique qui a été fait.

Joël BEZANGER intervient en qualité d’usager de véhicule électrique basique, pour expliquer

à M BAILLARD, mais également à l’ensemble du Conseil, comment s’utilise un véhicule électrique

classique sur le marché français. Tout d’abord, M BEZANGER trouve qu’en Corrèze, il y a

actuellement un certain nombre de lieux pour recharger sa voiture, et qu’il est possible en cas de

besoin urgent, de trouver un lieu de recharge, tout en allant effectuer une course d’un quart d’heure,

type achat chez le boulanger, ... En effet, en l’espace d’1/4 d’heure, la batterie se recharge pour

retrouver une autonomie importante. En revanche, si votre batterie est déjà à 80% et que vous

souhaitez obtenir une capacité de 100%, il se peut que vous attendiez plus d’un quart d’heure.

Moralité, M BEZANGER indique qu’il n’est pas utile que dans la pratique, et si on veut suivre les

conseils prodigués par les spécialistes du secteur, d’avoir une batterie chargée à 100%. En réalité,

maintenir une capacité de chargement de sa batterie entre 20% et 80%, c’est ce qui est conseillé, et ce

que fait la quasi-totalité des propriétaires de véhicules électrique. Ainsi, la borne installée à Meymac

est suffisante pour les personnes habituées à l’usage de ce type de véhicule.

M BRUGERE complète les propos de M BEZANGER en mentionnant que la Commune de Meymac

n’a pas souhaité pour l’instant faire payer ce service, car l'installation d’un moyen de paiement, mais

aussi le fonctionnement de ce moyen de paiement, sont tellement onéreux, qu’il est pour l’instant

économiquement plus rentable de laisser libre accès gratuit à la borne, plutôt que de vendre l’énergie

collectée. De plus, Ph BRUGERE rappelle que la démarche de la collectivité est pilotée par le

Syndicat de la Diège, qui doit proposer une harmonisation territoriale d’ici la fin de l’année. Enfin,

lorsqu’il sera possible d’apprécier les usages et les coûts, Ph BRUGERE proposera au Conseil,

d’instaurer ou non un moyen de paiement et la régie liée.

Philippe BRUGERE porte à connaissance les décisions prises depuis le 16 mars dernier, date du dernier

Conseil municipal.

19/04/2021

19/04/2021

12/05/2021

21/05/2021

27/05/2021

28/05/2021

2021-04-03

2021-04-04

2021-05-05

2021-05-06

2021-05-07

2021-05-08

Acceptation d’un devis avec SARL TEXIER relatif à des travaux hall Hôtel de ville 6.480,00€TTC

Acceptation d'un devis avec l'entreprise Peinture et Décoration pour 12.960€ TTC {travaux

peinture Camping)

Acceptation d'un devis avec SOCAMA pour étude réutilisation des eaux usées pour 7.146 € TTC

Acceptation de devis relatifs à la vérification de l'installation électrique, à la coordination

sécurité et protection mais aussi d’un devis pour contrôle technique, respectivement de 672€ T1

de 2.784€ TTC et de 5.568€ TTC, tous souscrits avec Qualiconsult

Acceptation d'un emprunt de 700.000€ à souscrire auprès du Crédit Agricole pour 15 ans au

taux fixe de 0,65%

Notification d’une aide de 4.000€ versée à SAS AKCL pour les travaux de réouverture du local

Bistro de jeu vidéo

La séance est levée à 21 H 45

La secrétaire de séance,

Violette JANET-WIOLAND