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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 080 Delib Conv Financiere 2026 ABFC ASSOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Numéro : 2025-080
Codification acte : 7.5
DELIBERATION
Objet : Convention partenariale et financière 2026 pour l’octroi d’une subvention supérieure à 23 000 €/an avec l’association ABFC
Le 17 novembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 novembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Ludovic MAGALHAES, Marie MONTET, Niyazi KARA, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le régime applicable à l’attribution des subventions a été modifié par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des relations entre les citoyens et l’administration, ainsi que par l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.
Il ajoute que les dispositions législatives prévoient que l’attribution de subvention à une association pour un montant annuel supérieur à 23 000 € doit être assortie de conditions d’octroi et ainsi faire l’objet d’une convention partenariale et financière.
Il indique que la convention partenariale et financière avec l’association Andrézieux- Bouthéon Football Club arrivant à échéance, il convient d’en établir une nouvelle pour 2026.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention qui sera allouée à cette association à 191 000 € au titre de l’exercice budgétaire 2026. Il précise que la subvention sera versée pour moitié au 15 février 2026 et au 15 juillet 2026. Il fait remarquer que selon la période arrêtée de l’exercice comptable de la structure, en année civile ou en saison sportive, ce concours financier communal est rattaché soit à l’année 2026 soit à la saison sportive 2025/2026 dans le budget de cette entité bénéficiaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la convention partenariale et financière 2026 à conclure avec l’association ABFC pour l’octroi d’une subvention de 191 000 €, versée à 50 % le 15 février 2026 puis à 50 % le 15 juillet 2026,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 18 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET