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Procès Verbal - pv conseil communautaire 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Poullaouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil communautaire 28 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
République
Française
Département FINISTERE
@
c'eroner..
Poher
Communauté
@
@°
Poc'hêr kurmuniezh
du
28
ma
L'an
2024,
le
28
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TROADEC,
à
la salle
du
conseil
de
la
Maison
des
Services
Au
Public,
place
de
la Tour
d'Auvergne
à
Carhaix.
Les
budgets
ont
été
transmis
aux
conseillers
communautaires
le
15
mars.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
communautaires
le
22
mars
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
communauté
de
communes
le 22
mars
2024.
Présents
(27)
: M.
TROADEC
Christian,
Président.
Mmes
:
BERNARD
Danie,
BOULANGER
Catherine,
BOULZENNEC
Isabelle,
BOUSSARD
Laure,
GUILLEMOT
Hélène,
KERDRAON
Anne-Marie,
KERFERS
Jocelyne,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MAZEAS
Jacqueline,
MOISAN
Viviane,
PENSIVY
Patricia
MM
: BERNARD
Jo,
COGEN
Dominique,
COTTEN
Daniel,
COTTY
Stéphane,
FAUCHEUX
Olivier,
GALGUEN
Mickaël,
GOUBIL
Didier,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
CAM
Alain
(à
compter
de
la
délibération
2024-18),
LE
FER
Etienne,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
AUFFRET
Ludovic
au
profit
de
Mme
Jacqueline
MAZEAS,
M.
BOULANGER
Vincent
au
profit
de
M.
COTTY
Stéphane,
M.
YVINEC
Jérôme
au
profit
de
Mme
LE
GUERN
Isabelle,
M.
LE
LOUARN
Eric
au
profit
de
M.
LE
BIHAN
Erwan,
M.
Thierry
DAHIREL
au
profit
de
M.
Jacques
QUILTU. Etant
ici précisé
que
deux
procurations
avaient
été
données
par
M.
Thierry
DAHIREL
au
profit
de
M.
Dominique
COGEN,
d'une
pari,
et au
profit
de
M.
Jacques
QUILTU
d'autre
part.
La
procuration
au
profit
de
M.
Jacques
QUILTU
semblant
être
plus
récente,
et dans
l’attente
de
vérifications
complémentaires,
il a
été
décidé
de
ne
prendre
en
compte
que
cette
dernière.
Absent
(1)
: M.
Samuel
FEAT
À
été
nommée
secrétaire
: PENSIVY
Patricia
Objet(s)
des
délibérations
:
2024-17
-Fiscalité
directe
locale
—
Fixation
des
taux
2024
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
2024-19
Octroi
d’une
aide
financière
aux
propriétaires
occupants
pour
la
prestation
d’Assis-
tance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
obligatoire
lors
du
dépôt
de
dossier
ANAH
— Année
2024
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
2024-20
Opération
Programmée
Amélioration
de
l'Habitat
—- Renouvellement
urbain
- (OPAH-
RU)
dans
le
centre-ville
de
Carhaïix
—
Abondement
de
Poher
Communauté
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
1 2024-21
Convention
d’une
mission
d'assistance
à
maïitrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
PLEVIN Rapporteur
: Samuel
FEAT
2024-22
Délégation
de
compétence
de
Poher
Communauté
vers
le
PETR
du
Pays
COB
pour
les
missions
d'aménagement
du
territoire
et
des
mobilités
Rapporteur
: Dominique
COGEN
2024-23
Approbation
des
Conditions
Générales
d’Utilisations
(CGU)
- VéliPoher
Rapporteur
: Dominique
COGEN
2024-24
Approbation
du
contrat
de
maintenance
entre
les
vélocistes
et
Poher
Communauté
—
VéliPoher Rapporteur
: Dominique
COGEN
2024-25
Création
d’un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
- approbation
de
la
convention
à
compter
du
1er
Mai
2024
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
2024-26
Modification
du
tableau
des
emplois
- création
des
postes
concernant
le
service
commun
chargé
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
2024-27
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
pour
l'intervention
du
personnel
du
service
commun
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
au
profit
de
la
ville
de
Carhaix,
à
compter
du
fer
Mai
2024
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
ZU24-28
Approbation
d’une
convention
de
prestation
de
service
pour
la
mutualisation
du
poste
d’assistante
administrative
du
service
des
sports
de
la
Ville
de
Carhaïx
au
profit
de
Poher
communauté,
à
compter
du
1er
Avril
2024
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
2024-29
Avenant
n°1
—
convention
de
mise
à
disposition
d’un
attaché
territorial
au
profit
de
Monts
d’Arrée
communauté
et
de
la
communauté
de
communes
de
Haute
Cornouaille,
pour
clôturer
l’ensemble
des
dossiers
concernant
l'OPAH
- Prorogation
de
la
convention
du
1er
janvier
au
30
juin
2024
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
2024-30
Informations
Préambule
: approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
22
février
2024
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
valident
le
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
22 février
2024.
2024-17
Fiscalité
directe
locale
— Fixafion
des
taux
2024
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
2 En
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et de
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
À
du
code
général
des
impôts,
les
instances
délibérantes
des
EPCI
font
parvenir
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
de
chaque
année
les
décisions
relatives
au
vote
du
taux
de
CFE
et le choix
retenu
en
matière
de
capitalisation.
Conformément
au
Il de
l’article
1636
B
decies
du
code
général
des
impôts
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
1636
B
septies
du
même
code
(plafonnement
du
taux
de
CFE),
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
peuvent
utiliser
les
augmentations
de
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
non
retenues
au
titre
d'une
année
au
cours
de
l’une
des
trois
années
suivantes.
En
cas
d'absence
de
précision
concernant
la
mise
en
réserve,
cette
dernière
ne
pourra
pas
être
utilisée
sur
les
trois
exercices
suivants.
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
et
de
la
commission
des
finances
du
14
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
maintiennent
les
taux
d'imposition
2023
en
2024.
Le
taux
maximum
de
CFE
de
droit
commun
étant
identique
au
taux
de
CFE
voté
(soit
24,13%),
il n’y
a pas
de
taux
à
mettre
en
réserve.
|
Taux
2019
Taux
2021
à
Taux
2024
Taux
communautaires
- 2020
2023
- Taxe
d'habitation
9,
97
%
9,
97%
9,
97%
- Taxe
sur
le
foncier
bâti
2,
50
%
5
%
5
%
- Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
2,16
%
2,16
%
2,16
%
- Cotisation
foncière
des
entreprises
24,13
%
24,13
%
24,13
%
Rapporteur : Jacques
QUILTU
Les
budgets
primitifs
de
Poher
communauté
s’équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
de
la
manière
suivante : Budget
primitif
général
Fonctionnement
:
12
890
072.
90€
Investissement
:
4
868
436.
97
€
Budget
Zone
Métairie
Neuve
Fonctionnement :
3
155
386.
12
€
Investissement
:
3
191
245.
40
€
Budget
Zone
de
Kervoasdoué
Fonctionnement :
1
207
610.
82
€
Investissement :
1
197
876.
44
€
Budget
Zone
de
Kerhervé
Est
Fonctionnement
:
1
527
144.
15€
Investissement :
1
352
944,
15
€
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
3 Budget
primitif
SPANC
Fonctionnement :
75
065.
66€
Investissement
:
14
279.
88
€
Budget
primitif
Collecte
des
déchets
ménagers
Fonctionnement
:
3
334
285.
05
€
Investissement
:
698
103.
54
€
Budget
primitif
Transport
Fonctionnement :
957
321.
14€
Investissement
:
376
200.
00
€
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
et
de
la
commission
des
finances
du
14
mars
2024.
M.
Jacques
QUILTU
présente
le
rapport
de
présentation
du
budget
principal.
Il
invite
le
Président
à
parler
des
projets.
M.
Christian
TROADEC
indique
que
le travail
a
été
effectué
sur
la
base
d’un
consensus.
il y
a
donc
une
liste
sur
les
projets
engagés,
et
une
autre
liste
à
discuter,
comme
cela
a
été
proposé
au
bureau
communautaire.
Il y
aura
débat
en
bureau
et
consensus
ensuite,
comme
pour
les
zones
d'activités.
D’autres
sujets
amèneront
davantage
de
discussions
comme
l'étude
d’une
nouvelle
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Le
but
est
d’être
d’accord
sur
l’ensemble
des
investissements.
M.
Jacques
QUILTU
poursuit.
M.
Christian
TROADEC
ouvre
le
débat
sur
le
budget
principal.
M.
Patrick
URIEN
fait
une
remarque
sur
l'inscription
de
PIFER
qui
est
absente.
Mme
Jacqueline
MAZEAS
répond
qu'il
faut
le
passer
en
CLECT
d’abord.
M.
Christian
TROADEC
propose
de
voter
le
budget
principal.
Il
précise
qu’il
y
a
une
procuration
de
M.
Thierry
DAHIREL
au
profit
de
Dominique
COGEN
et
au
profit
de
Jacques
QUILTU
et
qu'il
ne
sait
pas
dans
quel
camp
la
compter,
puisqu'on
ne
peut
pas
la
compter
deux
fois,
Les
procurations
sont
datées
du
même
jour.
Il
précise
que
M.
DAHIREL
est
absent
ce
soir
et
démissionnaire
de
son
poste
à
TREOGAN.
Il rajoute
que
ce
dernier
lui
a
indiqué
que
le
préfet
n’avait
pas
accepté
sa
démission.
M.
Jacques
QUILTU
rajoute
que
tant
qu’il
est
maire,
il reste
conseiller
communautaire.
M.
Christian
TROADEC
indique
les
votes
seraient
de
16
pour,
et de
16
contre.
M.
Jacques
QUILTU
répond
que
M.
Samuel
FEAT
est
absent.
M.
Christian
TROADEC
demande
si
M.
Samuel
FEAT
a donné
procuration
: on
lui
répond
que
non.
M.
Jacques
QUILTU
indique
qu'il
y
a
47
voix
contre
et
15
voix
pour.
M.
Stéphane
COTTY
propose
de
recompter.
M.
Christian
TROADEC
demande,
si
chacun
s’attribue
la
procuration
de
M.
Thierry
DAHIREL,
si
nous
sommes
à
16
voix
pour
et
16
voix
contre.
M.
Patrick
URIEN
indique
que
M.
Thierry
DAHIREL
et
M.
Samuel
FEAT
étant
absents,
il
n’y
a
que
31
votants. M.
Christian
TROADEC
répond
que
M.
DAHIREL
a
donné
procuration.
M.
Jacques
QUILTU
répond
qu'il
a
reçu
la
procuration
de
M.
Thierry
DAHIREL
à
17h00
ce
jour.
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
4 M.
Christian
TROADEC
répond
qu’on
ne
peut
pas
annuler
la
procuration.
Il précise
qu'il
n’a
jamais
été
juridiquement
confronté
au
fait
qu’une
même
personne
ait
donné
deux
procurations
à deux
personnes
différentes.
Il
propose
une
suspension
de
séance
pour
en
discuter
et
suspens
la
séance.
M.
Stéphane
COTTY
précise
que
les
choses
sont
claires
: les
deux
procurations
s’annulent.
Mme
Hélène
GUILLEMOT
indique
qu'il
y
a
un
vice
de
procédure.
M.
Didier
GOUBIL
prend
la
parole.
Il indique
qu’il
n’est
pas
d'accord
avec
la
première
phrase
du
rapport
car
il
a
accepté
le
budget
à
minima
dans
l’esprit
du
consensus.
Mais
tant
qu’à
voter
un
budget,
il
souhaite
voter
un
budget
avec
les
projets
d’investissements
qu’il
souhaitait,
sinon
il
serait
lui
aussi
tenté
de
voter
contre.
I! rajoute
que
si
on
se
met
tous
à
voter
contre
le
budget,
cela
va
être
compliqué.
M.
Stéphane
COTTY
précise
qu’au
dernier
bureau
/
commission
des
finances,
il
n'avait
pas
impression
qu'il
y
avait
de
consensus.
Il
rajoute
que
sur
le
pacte
fiscal,
il
n’est
pas
du
tout
d'accord
car
il n’y
a
rien
de
fait,
et
il l’a
fait
savoir.
M.
Christian
TROADEC
répond
que
tout
le
monde
est
toujours
d'accord
sur
le
principe
du
pacte
fiscal,
cela
a
été
abordé
à
différentes
réunions
au
printemps
2023,
mais
qu'il
faut
respecter
le
cadre
légal.
La
solution
n’a
pas
été
trouvée,
donc
il faut
en
débattre
pour
trouver
la
bonne
entente
entre
les
communes
et
surtout,
pour
l'intérêt
communautaire.
Il y
a
eu
des
propositions
de
faites
et
qui
ont
été
refusée
par
Kergloff. M.
Patrick
URIEN
répond
qu'il
avait
été
proposé
des
miettes.
M.
Christian
TROADEC
rappelle
que
Poher
Communauté
a
besoin
de
cet
argent
pour
pouvoir
mener
ses
propres
politiques,
comme
la
construction
de
la
maison
de
santé.
M.
Olivier
FAUCHEUX
indique
qu'il
avait
été
abordé
en
bureau
et
commission
des
finances,
le
fait
de
présenter
un
budget
à
minima
en
Conseil.
Il
indique
de
M.
Patrick
URIEN
avait
répondu
«
oui
»
à
l'adoption
de
ce
budget.
I
se
dit
donc
étonné.
M.
Patrick
URIEN
précise
qu'il
a
le
droit
de
changer
d’avis.
M.
Christian
TROADEC
indique
que
suite
à
cet
accord
en
bureau,
les
services
ont
travaillé
sur
ce
budget
à
minima,
qui
a été
coconstruit
avec
les
onze
communes
membres
de
Poher
Communauté,
que
Faccord
de
Patrick
URIEN
avait
été
obtenu,
et
que
la
majorité
est
donc
arrivée
en
confiance
pour
le
vote
de
ce
budget
avec,
uniquement,
ce
qui
était
engagé.
Il
reprend
les
propos
de
Didier
GOUBIL
en
rappelant
qu’ils
auraient
pu
présenter
le
budget
espéré
qui
contenait
tous
les
projets
de
la
liste
complémentaire
: ils
ne
Font
pas
fait
dans
le
but
de
trouver
une
solution.
M.
Olivier
FAUCHEUX
rajoute
que
ce
refus
est
en
train
de
plomber
le
territoire.
M.
Didier
GOUBIL
indique
que
les
coûts
énergétiques
ont
été
évoqués,
avec
par
exemple,
la
rénovation
du
bâtiment
(Maison
France
Services)
: on
va
donc
économiser
sur
les
dépenses,
il souhaite
que
ce
projet
soit
rajouté
au
budget.
En
tant
que
vice-président
à la transition
énergétique,
il voit
d’un
mauvais
œil
que
l’on
n’inscrive
pas
ce
point
au
budget
alors
qu'ils
disent
à
la
population
de
faire
des
travaux
de
performance
énergétique.
Sachant
que
les
250
000
€
investis
auront
pour
conséquence
une
diminution
des
dépenses.
Il se
dit
prêt
à voter
seulement
3
millions
mais
si
c’est
pour
obtenir
un
refus,
il préfère
que
tous
les
projets,
dont
celui-ci,
soient
inscrits,
et
de
savoir
réellement
sur
quoi
il a
perdu.
M.
Christian
TROADEC
rajoute
que
c’est
aussi
la
SPL
Breizh
Park,
avec
le
projet
de
la
Halle
des
Sports,
et
qui
a
eu
un
vote
négatif
du
Conseil
Communautaire,
qui
n’a
donc
pas
été
inscrit
au
budget.
Suite
à
la
contestation
naissante
de
ce
projet,
et
dans
le
respect
des
avis
mitigés
des
conseillers
communautaires,
il a
été
décidé
de
ne
pas
l’intégrer.
Il sera
proposé
à
la Ville
de
Carhaix
de
poursuivre
le projet,
en
attente
de
partenaires,
et
pour
ne
pas
prendre
de
temps.
Il y
a quand
même
des
utilisateurs,
des
projets
en
cours.
Il rajoute
que
l’ensemble
des
conseillers
peuvent,
dans
ce
cas-là,
voter
contre
le
budget,
budget
qui
a
été
présenté
en
respectant
les
attentes
de
tous.
Il rappelle
que
lors
du
précédent
conseil,
il
a
été
convenu
que
l'accord
serait
systématiquement
demandé
à
chaque
bureau
et
conseil
communautaire,
avec
mention
des
subventions
obtenues
pour
chaque
projet
présenté.
Il indique
aller
dans
le
sens
de
l’opposition,
et
fait
malgré
tout
face
à
un
vote
contre.
La
majorité
ne
se
satisfait
pas
non
plus
de
ce
budget
à
minima
et
pourrait
donc
aussi
voter
contre.
Il
précise
donc
qu’un
nouveau
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
5 conseil
aura
lieu
dans
15
jours,
pour
voter
un
budget.
Si
la
situation
de
blocage
général
perdure,
c'est
regrettable
pour
le territoire.
Mme
Jacqueline
MAZEAS
rajoute
qu’il
y
a
des
entreprises
qui
doivent
arriver,
des
travaux
à
faire.
M.
Jacques
QUILTU
précise
que
l’on
peut
se
poser
la
question
«
pourquoi
les
gens
sont
contre
?
».
II
indique
s'exprimer
en
son
nom
personnel.
Tout
le
mépris
dont
ils
font
l’objet
depuis
des
mois
et
des
mois,
à travers
les
communiqués
de
presse
de
M.
Christian
TROADEC,
a
pour
conséquence
de
prendre
des
décisions
aussi
radicales.
Mme
Hélène
GUILLEMOT
rajoute
qu'elle
a
l'impression
que
l’on
bloque
plein
de
projets
pour
l'avenir
pour
une
question
de
mépris
entre
des
personnes.
M.
Olivier
FAUCHEUX
indique
qu’il
y
a
aussi,
du
côté
de
l’opposition,
des
articles
déplaisants
dans
la
presse.
Cette
situation
devient
stupide,
surtout
qu’il
a
été
annoncé
il y
a
15
jours
que
le
budget
serait
voté. M.
Patrick
URIEN
répond
que
la
question
lui
avait
été
posée.
Qu'il
regrette
la
façon
dont
sont
faits
les
budgets,
dont
sont
prises
les
décisions,
c’est-à-dire,
sans
discussions,
ou
peu.
M.
Olivier
FAUCHEUX
indique
qu’il
était
à
une
commission
il y
a
15
jours,
et
qu’il
y
avait
6
personnes
de
présentes
: 4
élus
de
Carhaix,
1
de
Poullaouen
et
1
du
Moustoir.
Il
regrette
que
plus
personne
ne
vienne
car
ce
sont
dans
les
commissions
que
lon
peut
discuter.
M.
Patrick
URIEN
indique
qu'il
a
appelé
pour
dire
qu’il
ne
pourrait
pas
venir.
M.
Jacques
QUILTU
précise
qu'il
faudrait
aussi
être
entendu.
M.
Olivier
FAUCHEUX
indique
penser
avoir
répondu
aux
demandes
de
M.
Mickaël
GALGUEN.
il indique
aussi
ne
pas
savoir
comment
faire
plus
pour
travailler
pour
le
territoire
car
cela
prend
du
temps,
«
on
donne
tout
ce
que
l’on
a
pour
le territoire
»,
et
il se
demande
ce
que
les
élus
de
l'opposition
attendent
réellement. M.
Stéphane
COTTY
indique
que
comme
le
disait
M.
Jacques
QUILTU,
le
résultat
de
la
politique
menée
durant
toutes
ces
années
amène
aujourd’hui
au
vote
sanction.
Il
précise
que
ce
n’est
pas
la
crise
énergétique,
mais
le comportement,
précédant
la crise
énergétique,
qui
est
responsable
de
la situation
actuelle. M.
Dominique
COGEN
indique
qu'il
n’est
pas
d’accord,
qu'il
est
élu
communautaire
depuis
2015,
et
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
personnes
qui
sont
à
la
manœuvre
pour
bloquer
le
territoire,
et
il
trouve
que
c'est
désolant.
M.
Stéphane
COTTY
rappelle
ses
propos,
indiquant
que
ce
sont
les
dérives
précédant
la
crise
énergétique,
qui
sont
responsables
de
la
situation
actuelle,
et
qu’il
faut
accepter
le
vote,
tel
qu'il
a
été
fait. M.
Didier
GOUBIL
indique
que
la
majorité
est
très
consensuelle
sur
plusieurs
points.
M.
Stéphane
COTTY
rappelle
que,
concernant
le
pacte
fiscal,
il y
a
eu
plusieurs
promesses
avec
aucun
résultat
au
bout.
Il rajoute
qu’il
n’est
même
pas
encore
inscrit.
M.
Didier
GOUBIL
répond
qu'il
a assisté
à
plusieurs
réunions,
et
qu’il
n’a
jamais
refusé
de
pacte
fiscal
:
au
contraire,
il
les
a
toujours
acceptés.
Quand
a
été
évoqué
le
fait
de
redistribuer
les
différentes
taxes
foncières
des
entreprises
accueillies
sur
la
Commune,
il précise
avoir
toujours
été
d'accord,
mais
cela
a
été
refusé
par
certains
conseillers.
M.
Stéphane
COTTY
répond
qu'il
y
avait
un
eu
un
refus
car
la
proposition
effectuée
n’était
pas
convenable. M.
Didier
GOUBIL
indique
que
le
conseil
prend
des
motions
de
soutien,
comme
par
exemple,
contre
la
fermeture
des
classes.
En
même
temps,
sont
votées
des
délibérations
qui
sont
«
excessivement
petits
bras
»
: à
un
moment
donné,
il
estime
que
les
conseillers
doivent
s'engager
pour
le
territoire.
Si
rien
n'est
fait
pour
accueillir
de
nouvelles
entreprises,
nous
aurons
beau
faire
des
maisons,
des
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
6 lotissements,
cela
ne
sera
pas
suffisant.
Quand
on
prend
le
projet
d'investissement
à
3
millions,
on
joue
trop
petit
bras.
On
ne
peut
pas
non
plus
réfuter
l'existence
de
la
crise
énergétique,
et
elle
ne
sert
pas
d’excuse
: au
contraire,
elle
amène
à
se
projeter
sur
des
investissements
ambitieux.
I! précise
que
ce
n’est
pas
lui
qui
a
indiqué
qu'il
fallait
se
cantonner
à
un
investissement
de
3
millions
et
que
selon
lui,
il manque
certains
projets.
S'il
convient
donc
de
revoter
le
budget,
il indique
ne
pas
vouloir
voter
ce
budget-là,
maïs
il
ne
veut
pas
non
plus
que
tous
votent
contre.
IF
indique
aussi
qu’il
voulait
voter
«
pour
»
car
il
pensait
que
c'était
le
budget
de
Jacques
QUILTU
mais
ce
budget
ne
lui
convient
pas.
II
rajoute
que
3
millions
d'investissement,
vu
ce
qu'il
va
se
passer
dans
les
années
à
venir,
ce
n’est
pas
suffisant,
notamment
sur
l'énergie.
À
un
moment
donné,
le
coût
de
l'énergie
va
de
nouveau
grimper.
M.
Christian
TROADEC
propose
une
suspension
de
séance
pour
en
discuter
entre
eux
: on
peut
aussi
arrêter
le
conseil
et
les
élus
se
retrouveront
dans
quelques
jours
avec
une
commission
des
finances
et
un
bureau
communautaire
pour
repréparer
un
budget.
Nous
sommes
dans
une
situation
où
on
voit
bien
qu'il
n’y
a
pas
une
majorité
claire.
Il
demande
si
tout
le
monde
est
d’accord
pour
suspendre
la
séance. M.
Stéphane
COTTY
demande
si
c'est
parce
que
le
vote
est
«
contre
»,
qu’on
ne
le
prend
pas
en
compte. M.
Christian
TROADEC
répond
que
tous
les
élus
peuvent
alors
voter
contre.
Le
budget
sera
alors
refusé,
et
il
conviendra
de
le
représenter
dans
un
délai
de
15
jours.
li
faudra
donc
à
nouveau
une
commission
des
finances,
un
bureau,
et
il
faut
un
nouveau
conseil
communautaire
pour
lever
le
blocage.
Il indique
entendre
ce
que
dis
Jacques
QUILTU
mais
il le
réfute
totalement.
Il rajoute
qu'il
fait
en
sorte
de
chacun
puisse
être
entendu
ici,
que
lorsqu'il
demande
s'il
y
a
des
questions,
la
seule
réponse
est
le
silence
sur
tous
les
sujets.
M.
Jacques
QUILTU
répond
qu'il
n’y
a
pas
d'écoute,
pas
de
retours.
M.
Christian
TROADEC
répond
que
si,
puisque
le
budget
présenté
est
un
budget
de
consensus
ce
qui
signifie
donc
que
les
élus
de
l'opposition
ont
été
écoutés.
Il
rappelle
que
le
budget
présenté
est
leur
budget,
et
indique
qu'ils
sont
donc
contre
leur
propre
budget.
M.
Jacques
QUILTU
répond
que
le
budget
est
présenté
par
le
Président.
Il précise
être
le vice-président
aux
finances
mais
que
le
budget
est
présenté
par
le
Président,
qui
manœuvre
dans
les
services.
I
souhaite
rajouter
une
anecdote,
concernant
le
comité
des
partenaires
pour
le
versement
mobilité.
Il
indique
interroger
la
responsable
de
service
qui
lui
dit
qu’elle
ne
peut
pas
lui
donner
la
liste
des
personnes,
et
qu’il
convient
d’adresser
une
demande
écrite
au
Président,
ce
qu’il
a fait.
Il rajoute
donc
avoir
adressé
un
email
au
Président,
et
n’avoir
obtenu
aucune
réponse.
li
conclut
en
indiquant
que
tous
les
élus
ici,
sont
légitimes
à
obtenir
ces
informations.
M.
Christian
TROADEC
répond
que
cette
liste
a
été
votée
en
Conseil
Communautaire
le
5
octobre.
M.
Jacques
QUILTU
demande
si
le
nom
des
personnes
a
été
indiqué
lors
du
vote.
M.
Christian
TROADEC
demande
quel
est
l'importance
d’avoir
le
nom
des
personnes.
M.
Jacques
QUILTU
répond
que
de
toute
façon,
il n’a
pas
obtenu
de
réponse,
et
c’est
cela
qu’il
voulait
dire.
Il ne
s’agit
que
d’un
exemple,
mais
cela
est
agaçant.
M.
Daniel
COTTEN
indique
que
ce
qui
l'agace
beaucoup,
est
le temps
passé
sur
des
dossiers
sensibles
comme
les
ordures
ménagères,
le
versement
mobilité
: il estime
qu'il
s’agit
de
la
politique
du
«
tas
de
cailloux
»,
c’est-à-dire,
de
toujours
trouver
des
excuses.
Il
rajoute
qu'il
n’a
jamais
eu
personne
en
mépris,
et
que
ces
blocages
sont
en
train
de
détruire
le
territoire.
M,
Jacques
QUILTU
répond,
concernant
le
versement
mobilité,
qu’il
a
indiqué
lors
du
dernier
bureau
communautaire
qu'il
faut
travailler
avec
les
entreprises
concernées
bien
en
amont.
Le
comité
s’est
réuni
lundi
et le vote
devait
intervenir
ce
soir
: il s’agit
d’un
temps
court.
Il rajoute
que
Daniel
COTTEN
lui
a
répondu, le
jour
du
bureau
communautaire,
que
«
si
à chaque
fois
que
l’on
doit
instaurer
une
taxe,
il faut
demander
au
contribuable
s’il
est
d'accord,
on
n’a
pas
fini
».
M.
Daniel
COTTEN
répond
qu'il
n’a
pas
dit
ça
comme
cela,
mais
qu’à
chaque
fois
qu'on
instaure
une
taxe,
est-ce
que
l’on
va
voir
des
personnes
pour
leur
donner
l'usage
de
la
taxe.
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
7 M.
Jacques
QUILTU
répond
qu'il
est
quand
même
plus
facile
de
répondre
à
50
ou
60
cas
qu’à
9
000
foyers
concernés.
Il
rajoute
que
cette
réponse
donnée
l’a
choqué.
M.
Daniel
COTTEN
indique
que
lorsqu'une
commune
augmente
ses
taux,
est-ce
que
chacun
va
aller
dans
le
bureau
du
maire
en
disant
que
compte-tenu
de
ce
qu’il
paye,
il demande
à
que
le
bus
s’arrête
devant
chez
lui.
M.
Jacques
QUILTU
répond
qu'ici,
le fait
de
travailler
avec
le
monde
économique
concerné
n'était
pas
compliqué:
il
précise
qu’il
n’était
pas
nécessaire
de
les
voir
tous,
mais
au
moins
un
panel
des
entreprises
qui
puisse
les
représenter.
M.
Daniel
COTTEN
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
que
des
entreprises.
Il
rajoute
qu’actuellement,
Carhaix
ne
paye
pas
alors
que
Brest
paye.
Intervention
extérieure
M.
Patrick
STERVINOU
indique
qu’à
Brest,
il y
a
un
service.
Il
précise
qu’il
n’a
peut-être
pas
le
droit
d'intervenir. M.
Christian
TROADEC
répond
qu'ici
aussi.
M.
Patrick
STERVINOU
demande
la
parole,
en
tant
que
chef
d'entreprise.
M.
Christian
TROADEC
répond
que
tout
le
monde
a
le
droit
de
parler.
M.
Patrick
STERVINOU
prend
la
parole.
Il
indique
représenter
environ
1500
emplois
sur
Poher
Communauté,
c’est-à-dire,
tous
les
gros
employeurs.
Il
a
remis
hier
un
courrier
en
main
propre
au
Président,
sur
lequel
il indique
que
les
entreprises
n’ont
pas
été
associées
à
la
mise
en
place
de
cette
taxe.
II y
a
huit
ans,
cette
taxe
avait
été
annulée.
Il s’agit
de
ponctionner
les
entreprises
de
600
000
€
pour
une
taxe
mobilité.
Il
a
fait
le
tour
des
Communautés
de
Communes
rurales
du
secteur.
Même
si
elles
n’ont
pas
pris
la
compétence
mobilité
(PONTIVY,
LOUDEAC,
HUELGOAT,
CHATEAULIN,
CHATEAUNEUF)
Elles
ont
toutes
plus
de
10
000
habitants,
à
part
HUELGOAT.
II
indique
avoir
personnellement
anpelé
toutes
ces
collectivités,
et
elles
n’ont
pas
instauré
la
taxe
mobilité.
M.
Dominique
COGEN
répond
que
ces
collectivités
ne
peuvent
pas
l’instaurer.
Ils
sont
AOM
(Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité)
ils
ont
donc
la
compétence
mobilité
: seulement,
ils
ne
peuvent
pas
instaurer
cette
taxe
car
ils
sont
dépourvus
de
réseau
de
transport
urbain.
M.
Patrick
STERVINOU
répond
que
cela
est
de
l’administratif
mais
qu’il
raisonne
sur
les
600
000
€
qui
vont
être
ponctionnés
: il indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
si
cette
taxe
est
votée,
cet
argent
ne
reviendra
pas
dans
l’économie
de
Poher
Communauté,
que
ça
soit
par
les
primes
aux
salariés
ou
le
sponsoring
que
les
entreprises
peuvent
faire,
Il
précise
que
ce
n’est
pas
du
chantage,
mais
une
réalité.
Poher
Communauté
a
des
difficultés
sur
ses
budgets,
notamment
à
cause
de
la
hausse
du
coût
de
l’énergie,
mais
les
entreprises
aussi.
Il
demande
donc
d'arrêter
de
prendre
les
entreprises
pour
des
vaches
à
lait.
M.
Dominique
COGEN
lui
répond
qu’il
se
demande
s’il
se
rend
compte
de
tout
ce
qui
est
fait
sur
le
territoire
au
niveau
de
la
mobilité.
Il
précise
que
nous
ne
sommes
plus
en
2015
mais
en
2024
:ily a
donc
beaucoup
de
choses
qui
ont
changé
depuis.
II
rajoute
que
Poher
Communauté
est
la
seule
Communauté
de
Communes
du
Finistère
qui
a
la
possibilité
d'instaurer
le
versement
mobilité
et
qui
ne
l’a
pas
fait.
Poher
Communauté
aurait
pu
le
faire
dès
2013
mais
ne
l’a
pas
fait
: cela
signifie
que
les
entreprises
n’ont
pas
été
impactées
depuis
le
départ.
Avec
ce
qui
se
met
en
place
au
niveau
de
la
mobilité
sur
le
territoire,
il
indique
que
c’est
normal
que
les
entreprises
participent.
C’est
la
mobilité
pour
tout
le
monde
et
il y
aura
aussi
des
choses
sur
les
zones
d'activités
économiques,
il
n’est
pas
question
de
laisser
les
employeurs
sans
rien.
Il
y
a
un
travail
de
mené
dessus,
avec
notamment
l'association
Wimoov,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
trois
ans
sur
Poher
Communauté : ils
recherchent
un
dispositif
qui
pourrait
convenir
à
tout
le
monde,
cela
concerne
les
entreprises
mais
aussi
tous
les
habitants
du
territoire.
Il rappelle
que
la
mobilité
est
pour
tout
le
monde.
M.
Didier
GOUBIL
rajoute
que
sur
un
territoire,
les
choses
sont
très
globales.
Aujourd’hui,
des
personnes
arrivent
sur
le
territoire
et
commencent
par
demander
«
comment
fait-on
pour
envoyer
les
enfants
à
l’école
?
»
et
tout
ça,
c’est
la
mobilité.
Actuellement,
le
budget
général
abonde
le
budget
transport.
Or,
il
faut
équilibrer
le
budget
et
c’est
pour
ça
qu'est
demandé
ce
versement
mobilité.
II
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
8 précise,
puisque
l’exemple
a
été
donné,
qu'il
est
harcelé
par
un
élu
de
LOUDEAC
parce
qu'il
trouve
justement
que
plusieurs
choses
ont
été
effectuées
sur
le
territoire
de
Poher
Communauté.
M.
Christian
TROADEC
rappelle
que
le
versement
mobilité
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour.
M.
Patrick
STERVINOU
précise
qu'il
s'exprime
au
nom
des
entreprises.
M.
Didier
GOUBIL
répond
que
Patrick
STERVINOU
s'exprime
notamment
pour
le
Centre
Leclerc,
qui
est
contre
le versement
de
la
taxe
mobilité,
alors
que
les
navettes
vont
jusqu’à
l'entrée
du
magasin.
M.
Patrick
STERVINOU
répond
qu'il
y
a
aussi
DS
SMITH
et
qu’il
ne
faut
pas
impacter
les
acteurs
économiques. M.
Didier
GOUBIL
répond
que
si
les
acteurs
économiques
trouvent
du
personnel
pour
venir
travailler
sur
le
territoire,
c’est
aussi
parce
qu’il
y
a
un
service
de
mobilité.
Il
précise
qu'il
ne
parle
pas
de
la
mobilité
pour
emmener
les
personnes
jusqu’à
leur
lieu
de
travail,
bien
que
comme
Dominique
COGEN
Pa
dit,
ils
y
travaillent,
mais
de
la
mobilité
dans
sa
globalité.
Il
y
a
des
fermetures
de
classes
sur
le
territoire
et
il
regrette
que
l’on
s'attaque
à
la
conséquence,
plutôt
que
de
s'attaquer
à
la
cause.
La
mobilité
est
un
service
à
la
population.
M.
Patrick
STERVINOU
indique
que
c’est
son
opinion,
mais
pas
celle
des
personnes
qu'il
a
consultées.
M.
Christian
TROADEC
indique
que
ce
n’est
pas
lopinion
de
l’ensemble
de
l’opposition
puisque
lors
de
discussions
avec
Laure
BOUSSARD,
qui
fait
partie
de
Popposition,
elle
lui
avait
indiqué
qu'elle
était
favorable
au
versement
mobilité.
M.
Patrick
STERVINOU
indique
qu'il
ne
s'inscrit
pas
dans
un
aspect
politique,
mais
sur
la
défense
des
comptes
d'exploitation
des
entreprises.
Il
indique
ne
pas
être
dans
un
registre
politique
mais
économique. M.
Didier
GOUBIL
précise
que
des
personnes
ayant
signé
la
pétition
de
Patrick
STERVINOU
l'ont
contacté
directement
en
demandant
«
qu'est-ce
que
c’est
que
cette
histoire
?
».
Il dit
donc
douter
des
explications
qui
ont
été
données,
Il rajoute
qu'il
aurait
préféré
que
ces
personnes
fassent
une
réunion
d’information. M.
Patrick
STERVINOU
précise
justement
que
c’est
ce
qu'ils
demandent,
à
savoir,
une
réunion
avec
l’ensemble
des
acteurs
économiques.
Mme
Hélène
GUILLEMOT
indique
qu’il
faut
miser
sur
la
compétitivité
et
l’attractivité
car
le
problème
de
la
mobilité
en
centre-bretagne
est
un
problème
majeur
qui
est
soulevé
dans
toutes
les
réunions
auxquelles
elle
participe.
M.
Christian
TROADEC
indique
qu’ils
ne
feront
jamais
l'unanimité
sur
cette
question-là
et
qu'il
faut
trouver
des
solutions
pour
être
au
plus
près
des
préoccupations
des
citoyennes
et
citoyens
de
Poher
Communauté.
Il rajoute
que
ce
n’est
pas
la question
aujourd’hui,
même
s’il
y
a eu
un
débat
impromptu.
M.
Didier
GOUBIL
propose
que
l’on
procède
donc
au
vote
du
budget.
Ce
budget
n'étant
pas
le
sien,
il
souhaite
aussi
voter
contre.
M.
Christian
TROADEC
indique
qu’alors,
les
élus
de
la
majorité
voteront
tous
contre
également,
mais
qu'il
existe
une
difficulté
concernant
la
procuration
de
Thierry
DAHIREL.
M.
Christian
TROADEC
annonce
la
reprise
de
la
séance
et
la
suppression
de
l’ordre
du
jour
de
toutes
les
questions
financières.
Les
choses
restent
en
l’état
et
le vote
du
budget
reste
donc
incomplet.
_ Provision
pour risques d’irrécouvrabilité
REPORTE
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
] Vote
du
taux
de
T.E.O.M.
2024
REPORTE Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
2024
-Révision
des
crédits
de
paiement
annuels
et
REPORTE Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2024
au
budget
Transport
REPORTE Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2024
au
C.IL.A.S.
REPORTE . Reversement
du
prélèvement
2022
sur
les
jeux
hippiques
à
la
société
des
courses
de
Plounévézel
REPORTE 2024-18
Octroi
d’une
aide
financière
aux
propriétaires
occupants
pour
la prestation
d'Assis-
tance
à maitrise
d'ouvrage
(AMO)
obligatoire
lors
du
dépôt
de
dossier
ANAH
— Année
2024
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Depuis
le
1°
janvier
2023,
le
territoire
des
trois
communautés
de
communes
«
Poher
communauté,
Haute
Cornouaille
et
Mont
d'Arrée
communauté
»
n'est
plus
couvert
par
une
convention
d'OPAH.
Ce
territoire
est
donc
considéré
comme
étant
en
«
secteur
diffus
».
Des
aides
conséquentes
de
la
part
de
l'ANAH
sont
cependant
disponibles
pour
les
propriétaires.
Mais
en
secteur
diffus,
le recours
obligatoire
à
un
opérateur
agréé
pour
accompagner
le propriétaire
dans
sa
démarche
de
rénovation
énergétique,
de
travaux
lourds
ou
d'accessibilité
de
son
logement
est
désormais
payant.
En
2023,
par
délibération
en
date
du
17
novembre
2022
et
afin
de
maintenir
une
certaine
gratuité
de
l'accompagnement,
Poher
Communauté
avait
financé
le
reste
à
charge
des
frais
d'AMO
facturés
aux
propriétaires
occupants
dits
«
très
modestes
»
où
«
modestes
».
Montant
total
: 9264
€
de
subventions
pour
22
dossiers.
Depuis
le
1
janvier
2024,
lFANAH
a
mis
en
place
un
nouveau
dispositif
d'aides
avec
des
contraintes
spécifiques.
Cela
entraine
des
frais
d'AMO
plus
conséquents
car
la
prestation
de
l'opérateur
agréé
MAR
(Mon
Accompagnateur
Rénov)
ou
MPA
(Ma
Prime
Adapt)
est
nécessairement
plus
poussée.
À
noter,
chaque
opérateur
agréé
fixe
librement
sa
propre
tarification.
Exemples
de
tarification
de
l'accompagnement
et
du
reste
à
charge
pour
les
propriétaires
très
modestes
et
modestes
:
1/
Prestation
AMO
liée
à
un
proiet
de
rénovation
énergétique
du
logement
du
propriétaire
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
10 >
PO
(Propriétaires
Occupants)
très
modestes
: Financement
par
l'ANAH
de
l'AMO
à
100
%
sur
une
dépense
subventionnable
d'un
maximum
de
2
000
€.
>
PO
modestes
: Financement
par
l'ANAH
de
l'AMO
à 80
%
sur
une
dépense
subventionnable
d'un
maximum
de
2
000
€.
Reste
à
charge
: 400
€.
Pour
information,
les
2
opérateurs
qui
officient
le
plus
sur
le
Finistère
facturent
cette
prestation
2
000
€.
2!
Prestation
AMO
liée
à
un
projet
d'adaptation
du
logement
pour
les
PO
modestes
ou
très
modestes
En
fonction
des
projets,
l'ANAH
a
3 types
de
subventionnement
: 350
€,
600
€
ou
800
€.
La
tarification
2024
des
opérateurs
finistériens
n'est
pas
identique.
Le
reste
à charge
pour
le propriétaire
est
entre
380
€ et 530
€
pour
l’un
et,
pour
l'autre
opérateur,
il est
compris
entre
280
et 300
€.
Estimation
du
nombre
de
dossiers
en
2024
sur
le territoire
de
Poher
Communauté
: une
trentaine.
Coût
estimé
pour
l'EPCI
si
aide
d’un
montant
de
400
€ / propriétaire
: Entre
12
000
€
et
16
000
€.
À
noter
: Un
propriétaire
n'est
éligible
qu'à
une
seule
participation
financière
annuelle
de
la
part
de
l'EPCI.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
-___
Approuvent
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
400
€
maximum
aux
propriétaires
occupants
très
modestes
et
modestes
pour
les
aider
à
financer
les
frais
d’AMO
dans
le
cadre
d’un
dépôt
de
dossier
à
l'ANAH
en
2024
(secteur
diffus)
;
-__
Donnent
délégation
au
Président
pour
verser
les
aides
aux
particuliers.
2024-19
Opération Programmée
Amélioration
de l'Habita
_
Opération
Programmée
Amélioration de l'Hab
enouvellement urbain-(OPAH-
RU) dans le centre-ville
de Carhaïx
= Abondement de
Poher
Communauté er Communauté
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Une
OPAH-RU
est
en
cours
d'élaboration
dans
le
centre-ville
de
Carhaix.
Cette
opération
permet
de
mettre
en
place,
pour
une
durée
de
5
ans,
dans
un
périmètre
donné :
-
Des
aides
financières
pour
inciter
les
propriétaires
(occupants
ou
bailleurs)
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
ou
d'adaptation
de
leur
logement,
en
abondant
des
aides
accordées
par
l'ANAH
- De
cibler
des
immeubles
vacants
et/ou
dégradés
pour
qu'ils
fassent
l'objet
de
mesures
coercitives,
afin
de
résoudre
des
phénomènes
de
vacance
ou
d'insalubrité
persistants,
avec,
par
exemple,
des
procé-
dures
de
mise
en
sécurité
d'urgence,
d’insalubrité
remédiable,
d'infraction
au
règlement
sanitaire,
d'état
d'abandon
manifeste,
de
biens
vacants
et
sans
maitre,
etc.
Le
périmètre
pour
les
aides
incitatives
est
le
suivant,
déterminé
par
la
concentration
de
la
vacance
résidentielle
et
d'immeubles
dégradés
dans
celui-ci
:
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
11 Périmètre | d'ORT
ag
4 >
Il
a
été
proposé,
après
étude
approfondie
réalisée
par
le
bureau
d'études
et
après
échanges
avec
les
services
de
l'ANAH,
de
financer
les
dossiers
de
la
manière
suivante
:
1)
Voletincitatif
Nombre
de
dossiers
7 (soit
1.4
logement
/ an)
traités
sur
5
ans
Montant
moyen
des
travaux
/ logement
HT
SE
OOE
Très
modestes
: 80%
Montant
moyen
subventionné
par
Modestes
: 60%
l'Anah
(Plafond
de
55
000
€ HT)
.
afond
de
Ma Prime
15
Propriétaires
Renov
Très
modestes
: 10%
(env.
3500
€ par |
logements
Cat
Tale
dossier)
—
enveloppe
de
10
500
€
sur |
sur
5
ans
Montant
moyen
5
ans
(soit
3/an)
subventionné
par
Carhaix
Modestes
: 10
%
(env.
3500
€
par
dossier)
- enveloppe
de
14
000
€
sur
5
ans
Reste
à
charge
moyen
Très
modestes
: env.
3500
€
- exemple
Modestes
: env.
10
500
€
Î Ma
Prime
|
Nombre
de
dossiers
5. {soitÀ
(sgerment
/ an)
Adapt
traités
sur
5
ans
9
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024 Propriétaires EEE
Montant
moyen
des
travaux
/ logement
HT
12
000
€
Montant
moyen
subventionné
par
l'Anah
Très
modestes
: 70%
Modestes
: 50%
(Plafond
de
22
000
€
HT)
Montant
moyen
subventionné
par
Carhaix
Très
modestes
: 20%
(env.
2400
€
par
dossier)
—
enveloppe
de
4800
€
sur
5
ans
Modestes
: 20%
(env.
2400
€
par
dossier)
—
enveloppe
de
7200
€
sur
5
ans
Reste
à
charge
moyen
- exemple
Très
modestes
: 3600
€
Modestes
: 6000
€
Ma
Prime
Logement Décent
Nombre
de
dossiers
traités
sur
5
ans
3
(soit
0,6
logement
/ an)
Montant
moyen
des
travaux
/ logement
HT
70
000
€
Montant
moyen
subventionné
par
l’'Anah
Très
modestes
: 80%
Modestes
: 60%
(Plafond
de
70
000
€
HT)
Montant
moyen
subventionné
par
Carhaix
Très
modestes
: 20%
(env.14
000
€
par
dossier)
—
enveloppe
de
14
000
€
sur
5
ans
Modestes
: 20%
(env.
14
000
€
par
dossier)
—
enveloppe
de
28
000
€
sur
5
ans
Reste
à
charge
moyen
- exemple
Très
modestes
: 0 €
Modestes
: 14
000
€
Ma
Prime
Renov'
Nombre
de
dossiers
traités
sur
5
ans
4
(soit
0,8
par
an)
Montant
moyen
des
travaux
/ logement
HT
35
000
€
Montant
moyen
subventionné
par
l’Anah
25%
(Plafond
: 60
000
€
- 750€/m?2)
Montant
moyen
subventionné
par
Carhaix
20%
(env.
7000
€
par
dossier)
—
enveloppe
de
28
000
€
sur
5
ans
Reste
à
charge
moyen
-
exemple
21
250
€
20
logements sur
5
ans
(soit
3/an)
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
13 Nombre
de
dossiers
traités
sur
5
ans
À
(Soit
0,4
jpAr
EI)
Montant
moyen
des
travaux
/ logement
HT
25
000
€
Montant
moyen
35
%
Ma
Prime
iveriti
,
l'Anah
Adapt
SUBYEDNONNE
BAT
(ARS
(Plafond
:60
000
€ -
750€/m?)
Montant
moyen
subventionné
par
Carhaix
20%
(env.
5000€
par
dossier)
—
enveloppe
de
10
000
€ sur
5
ans
Reste
à
charge
moyen
-
16
250
€
exemple Nombre
de
dossiers
traités
sur
5
ans
184
KSSIE2L8
Bar
en)
Montant
moyen
des
travaux
/ logement
HT
SOU
E
Ma
Prime |
Montant
moyen
35 %
Logement
subventionné
par
l’Anah
(Plafond
: 80
000
€ -
1000€/m?)
Décent
M
mal
30%
(env.
24
000
€ par
dossier)
—
:
p
enveloppe
de
336
000
€
sur
5
ans
Carhaix Reste
à
charge
moven
-
32
500
€
exemple Nombre
de
dossiers
à
traités
sur
5
ans
15:
CSI
8
Bar
an)
Montant
moyen
des
travaux
/ logement
HT
Ma
=
15
A
Prime
Montant
moyen
35
%
logements
Copropriété
R
,
.
:
,
enov
subventionné
par
l'Anah
(Plafond
25
000
€)
sur
5 ans
Copros
(3/an)
Montant
moyen
J
subventionné
par
Carhaix
Reste
à
charge
moyen
-
|
exemple
Le
montant
total
pour
l'ingénierie
et
les
aides
aux
travaux
s'élèverait
donc
à
587
000
€
sur
5
ans,
soit
117
000
€
par
an
environ.
2)
Concernant
le volet
coercitif,
qui
ne
concerne
que
la Ville
de
Carhaix
et
non
Poher
Communauté,
plusieurs
immeubles
ont
été
ciblés
pour
faire
l’objet
de
procédures
diverses,
dont
des
acquisitions
possibles,
pour
un
montant
de
140
000
€
par
an
environ.
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
14 Une
convention
reprenant
ces
éléments
sera
rédigée
et
signée
par
l’Anah,
la
ville
de
Carhaix
et
Poher
Communauté.
Un
prestataire
devra
être
recruté,
dans
le cadre
d'un
marché,
pour
assurer
le suivi-animation
de
l'opération
et
l'accompagnement
des
propriétaires,
et
de
la
commune,
sur
le volet
coercitif.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2024,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'abonder
l'OPAH-RU
pour
des
primes
locales
thématiques
ayant
pour
effet
de
renforcer
l'effet
levier
de
l'opération,
portant
sur
:
-
la
sortie
de
vacance
: 2000
€
par
dossier,
pour
10
dossiers
sur
5
ans,
soit
20
000
€
sur
5
ans
-
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
: 1000€
par
dossier,
pour
5
dossiers
sur
5
ans,
soit
5000
€
sur
5
ans
Soit
un
montant
total
de
25
000
€
sur
5
ans
(5000€
par
an).
Le
versement
de
la
subvention
se
fera
après
que
les
pétitionnaires
aient
réalisé
leurs
travaux
et
perçu
leur
subvention
avec
l’Anah.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
valident
les
montants
d’abondement. “202420 __
PLEVIN
à ï
sonvention d’une mission
d'assistance à maitrise d'ouvrage avec
la Communede
Rapporteur
: Samuel
FEAT
Par
délibération
du
28
mai
2015,
il a
été
créé
un
service
commun
«
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
»
entre
Poher
communauté
et
ses
communes
membres.
La
commune
de
Plévin
a
sollicité
la
collectivité
pour
son
projet
de
réhabilitation
du
logement
à
l'étage
du
commerce
“les
retrouvailles”.
La
délibération
du
28
mai
2015
n'indique
pas
de
taux
horaire.
Il est
proposé
dans
la
convention
avec
la
commune
de
Plévin
de
prendre
en
référence
la
délibération
du
conseil
communautaire
2021-143
indiquant
une
base
du
taux
horaire
main
d'œuvre
service
technique
de
30.10€/H.,
L'intervention
de
l'agent
chargé
de
l'assistance
AMO
est
planifiée
sur
une
période
de
18
mois.
La
présente
convention
est
conclue
pour
ies
missions
suivantes
:
PHASE
1 - SUIVI
DES
ETUDES
DE
CONCEPTION
ET
APPEL
D'OFFRES
TRAVAUX
Heures
Accompagnement
au
choix
des
prestataires
tiers
(SPS,
CT)
et
études
diverses
(structure,
2
levé...) Suivi
des
étapes
ESQ,
AVP,
PRO,
DCE
(1
réunion
par
étape)
4
Appui
sur
la
rédaction
des
pièces
du
marché
(CCAP,
RC,
AE...)
1
Appui
sur
la
conformité
des
pièces
fournies
par
les
candidats
1
PHASE
2
- SUIVI
DE
LA
PHASE
D'EXECUTION
Forfait
12
réunions
12
PHASE
3 - AIDE
À
LA
RECEPTION
DU
PROJET
Forfait
2
réunions
2
Total
temps
22
0 100
662.20 €
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
15 Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
- _
Valident
la
convention
entre
Poher
Communauté
et
la
commune
de
Plévin
- _
Autorisent
le
Président
de
Poher
communauté
à signer
la présente
convention
2024-21
Délégation
de
compétence
de
Poher
Communauté
vers
le PETR
du
Pays
COB
pour
les missions
d'aménagement
du
territoire et des
mobilités
Rapporteur
: Dominique
COGEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021-04
qui
constitue
Poher
communauté
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
(AOM)
Vu
le
projet
de
territoire
du
PETR
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne,
Vu
la
délibération
CS
PETR
2024-02
du
PETR
du
Pays
COB
portant
engagement
du
Pays
dans
l'élaboration
d'une
stratégie
Mobilité
et
visant
la
poursuite
des
actions
sur
les
usages
partagés
de
la voiture,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5741-2,
Considérant
que :
Pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire,
le
PETR
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
mène,
en
cohérence
et
complémentarité
des
actions
menées
par
la
Région
et
les
EPCI,
des
études
et
actions
visant
à
diversifier
les
services
de
mobilité
sur
le territoire
et
à
développer
les
alternatives
à
l'usage
individuel
de
la voiture.
Piusicurs
actions
ont
déjà
été
Moncos,
notammont
unc
Mission
dc
Mobilisation
dc
cominmuncs
autour
d'un
projet
de
réseau
d'autostop.
L'étude
de
faisabilité,
qui
s'est
déroulé
en
2023,
a
permis
d'identifier
les
arrêts
potentiels
et
d'apprécier
leur
faisabilité,
en
collaboration
avec
les
services
des
départements
et
de
la
Région.
Le
PETR
Pays
COB
dispose
aujourd'hui
des
éléments
pour
engager
la
mise
en
œuvre
de
ce
réseau
d'autostop. Des
actions
de
communication
et
d'animations
autour
de
la
promotion
du
covoiturage
ont
également
eu
lieu
en
2022
et
2023,
mais
nécessitent
d'être
poursuivies.
Pour
valoriser
l'existant,
partager
les
pratiques
des
EPCI,
cibler
les
actions
qui
peuvent
être
mutualisées,
établir
la
gouvernance
et
la
coordination
des
actions
et
disposer
d'éléments
formalisés
et
partagés
pour
poursuivre
le
dialogue
avec
la
Région
Bretagne,
les
élus
du
PETR,
représentant
les
5
EPCI,
ont
décidé
de
s'engager
dans
l'élaboration
d'une
stratégie
Mobilité
à
l'échelle
du
COB.
Le
recrutement
d’un
chargé
de
projet
Mobilité
au
sein
du
PETR
est
nécessaire
pour
mener
ces
actions.
En
application
de
l'article
L5741-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
les
EPCI
ont
la
possibilité
de
déléguer,
sous
conditions
définies
au
sein
de
la
convention
territoriale,
des
missions
au
PETR
pour
être
exercées
en
leur
nom.
Ainsi,
il est
proposé
que
Poher
Communauté,
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale,
délègue
au
PETR
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
les
missions
suivantes
pour
être
exercées
en
son
nom :
-_
Elaboration
d'une
stratégie
Mobilité
à
l'échelle
du
territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne
-
Mise
en
œuvre
d'un
réseau
d'autostop
-
Actions
(communication,
animation)
visant
la
promotion
grand
public
du
covoiturage
et
de
l'autostop
Cette
délégation
d'une
partie
de
la compétence
AOM,
dans
lé cadre
des
missions
citées,
est
conclue
pour
une
période
de
36
mois.
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
16 Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la convention
territoriale
conclue
entre
le
PETR
et
les
EPCI
qui
le composent
et
est
accordée
avec
une
contribution
financière
spécifique
pour
la
mise
en
œuvre
du
réseau
d'autostop.
L'acquisition
du
matériel
pour
les
arrêts,
donne
lieu
à
des
coûts
d'achat.
Ces
coûts
seront
facturés
par
LE
PAYS
COB
à
Poher
Communauté
au
réel.
Le
matériel
devient
alors
propriété
de
Poher
Communauté.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
-___
Accordent
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale,
la
délégation
de
compétence
AOM
au
PETR
du
Pays
COB,
pour
une
période
de
36
mois,
pour
mener
les
actions
suivantes
en
son
nom
: o
Elaboration
d’une
stratégie
Mobilité
à
l'échelle
du
territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne
o
Mise
en
œuvre
d’un
réseau
d’autostop
o
Actions
(communication,
animation)
visant
la
promotion
grand
public
du
covoiturage
et
de
l’autostop.
- __ Approuvent
la participation
de
Poher
Communauté
au
financement
du
coût
d'achat
du
matériel
d’autostop,
dont
le montant
maximum
facturé
par
le
PAYS
COB
ne
pourra
dépasser
4
000€
HT.
Cana
probation des
Conditions
Générales
d’Utilisations
(CGU)-VéliPoher
Rapporteur
: Dominique
COGEN
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
mobilité
et dans
le cadre
de
son
partenariat
avec
l'association
Wimoov,
Poher
Communauté
lance
au
printemps
2024
le
dispositif
VéliPoher
(délibération
2023-153
en
date
du
21/12/2023)
A
ce
titre
Poher
Communauté
et
Wimoov
ont
fait
l'acquisition,
conjointement
et
pour
un
montant
équivalent,
de
31
Vélos
à Assistance
Electrique
(VAE)
Cette
flotte
sera
proposée
en
location
moyenne
durée
aux
habitants
de
Poher
Communauté.
Les
pré-inscriptions
seront
ouvertes
à
compter
du
lundi
18
mars
24
afin
de
lancer
le
service
début
avril
pro-
chain. Les
Conditions
Générales
d'Utilisations
(CGU)
seront
annexées
au
contrat
de
location.
il s’agit
d'un
document
contractuel
non
obligatoire
qui
vise
à
fixer
toutes
les
règles
d'utilisation
des
Vélos
à
Assistances
Electriques.
Comme
tout
document
contractuel,
les
conditions
générales
d'utilisation
engagent
l'utilisateur
du
service
et
son
exploitant
à
en
respecter
le
contenu.
Les
CGU
seront
annexées
à
chaque
contrat
de
location
de
VAE
VéliPoher
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuvent
le
con-
tenu
des
CGU.
.
_ VéliPoher
robation
du contrat de maintenance entréles vélocistes
et Poher Communauté
=
|
Rapporteur
: Dominique
COGEN
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
mobilité
et dans
le cadre
de
son
partenariat
avec
l'association
Wimoov,
Poher
Communauté
lance
au
printemps
2024
le dispositif
VéliPoher
(convention...)
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
17 A
ce
titre
Poher
Communauté
et
Wimoov
ont
fait
l'acquisition
de
31
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE)qui
seront
proposés
en
location
moyenne
durée
aux
habitants
de
Poher
Communauté.
Les
VAE
ont
été
achetés
chez
3
vélocistes
locaux :
e
Passion
Bike
—
CARHAIX
+
_S
Bike
—
CARHAIX
e
Cycles
CANAVET
-
GOURIN
La
flotte
comprend :
+
19
VAE
classiques
+
GVAE
pliants
e
3 VAE
cargos
e
3 VAE
biporteurs
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
et
le
bon
entretien
de
la
flotte,
il a
été
choisi
d'associer
les
vélocistes
au
dispositif
VéliPoher.
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
d'établir
un
contrat
de
maintenance
entre
Poher
Communauté
et
chaque
vélociste.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
stockage,
de
retrait
et
de
retours
des
VAE
ainsi
que
la
maintenance
corrective
et
préventive
de
la
flotte.
Seront
annexées
à
ce
contrat
:
e
Le
cahier
des
charges
de
la
maintenance
préventive
et corrective
e
Les
caractéristiques
des
modèles
proposés
par
le vélociste
°e
Une
grille
indicative
des
prix
des
pièces
et
de
la
main
d'œuvre
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
-_
Approuvent
le
contenu
du
contrat
de
maintenance
-_
Approuvent
le
cahier
des
charges
achat
et
maintenance
des
VAE
2024-24
Création
d'un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
- approbation
de
la convention
à compter
du
1er
Mai
2024
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
Vu
les
articles
L422-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
relatifs
à
l'autorité
compétente
pour
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
;
Vu
farticle
R423-15
du
Code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
l’autorité
compétente
peut
charger
des
actes
d'instruction
les
services
d'une
collectivité
territoriale ;
Vu
les
articles
L
5211-4-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant,
en
dehors
des
compétences
transférées,
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
article
46),
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
18 Vu
la
délibération
n°
2023-149
du
conseil
communautaire
de
Poher
Communauté
en
date
du
21
décembre
2023,
approuvant
à
l'unanimité
la
création
d'un
service
commun
gratuit
pour
les
communes
membres
{financement
porté
par
la communauté
de
communes)
et refacturé
pour
les
communes
extérieures
bénéficiant
du
service ;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
23
Février
2024
sur
le
projet
de
création
du
service
commun
;
Considérant
le
diagnostic
du
projet
de
territoire
communautaire
mettant
en
exergue
la
nécessité
d'organiser
un
service
d'instruction
communautaire
des
autorisations
d'urbanisme,
permettant
de
soulager
le
personnel
des
communes,
de
disposer
d'agents
compétents
et
formés
spécifiquement
à
l'instruction,
aux
évolutions
réglementaires
et
aux
risques
juridiques
importants
que
comporte
le
droit
des
sols
;
Considérant
les
réflexions
engagées
sur
la
mutualisation
des
services
au
sein
de
la
communauté
de
communes; Considérant
que
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
est
une
activité
de
plus
en
plus
complexe
et
éminemment
sensible
et
à
enjeu,
tant
pour
le
pétitionnaire
(enjeux
sociaux,
économiques)
que
pour
la
collectivité
(qualité
du
cadre
de
vie,
aménagement
et
développement
cohérent
de
la
commune,
risque
juridique,
..)
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
se
propose
dans
une
logique
de
solidarité
d'assurer
à compter
du
01®
mai
2024,
au
travers
de
la
création
d'un
service
commun
qui
sera
situé
dans
les
locaux
actuels
du
service
Urbanisme
de
la ville de
Carhaix
(10
rue
des
Carmes
à Carhaix),
le service
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
;
Considérant,
conformément
à
la réglementation,
que
les
agents
de
la ville
de
Carhaix
exerçant
en
totalité
leurs
fonctions
au
sein
des
services
concernés
par
le
service
commun
susvisé,
sont
transférés
de
plein
droit
dans
leurs
conditions
d'emploi
et
des
statuts
qui
sont
les
leurs.
Considérant,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-4-2
et
L
5111-7
du
CGCT,
que
les
agents
transférés
conservent,
s'ils
y
ont
intérêt,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable,
à
titre
individuel
les
avantages
acquis
en
application
de
l'article
L.714-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ainsi
que
la
participation
employeur
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
(jusqu’à
son
terme
de
la
convention
de
participation) ;
Considérant
que
ce
transfert
concerne
3
agents
occupant
les
postes
permanents
suivants
:
e<
instructeur
en
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
et gestion
de
projet,
agent
contractuel
de
catégorie
B,
employé
sur
un
poste
à
temps
complet
e
1
instructeur
en
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS),
adjoint
administratif
principal
1ère
classe
(cat
C)
employé
sur
un
poste
à
temps
complet
e
1
agent
administratif
(cat
C)
chargé
d'informer
de
conseiller
et
d'informer
le
public
et
les
pétitionnaires
pour
toutes
demandes
relatives
à
l'urbanisme
et
aux
affaires
foncières
Considérant,
qu'en
cas
de
départ
d'un
agent
transféré,
les
emplois
permanents
pourront
être
pourvus
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8
du
CGFP
dans
les
limites
prévues
par
cet
article.
||
est
proposé
d'indiquer
que
le
niveau
de
rémunération
des
agents
contractuels
sera
compris
entre
le
1er
échelon
et
le
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité.
Considérant
que
ce
transfert
concerne
également
1
agent
occupant
le
poste
non
permanent
suivant
:
e
1
instructeur
en
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
en
renfort,
agent
contractuel
de
catégorie
C,
em-
ployé
sur
un
poste
à
temps
complet
Considérant
que
les
agents
concernés
ont
été
reçus
en
entretien
individuel
à
l'occasion
duquel
il leur
a
été
remis
une
fiche
d'impact,
accompagné
de
leur
nouvelle
fiche
de
poste,
afin
qu'ils
prennent
connaissance
des
conditions
de
travail
liées
à
la
mise
en
œuvre
du
service
commun
qu'ils
vont
intégrer
au
1er
Mai
prochain.
Considérant
que
les
prestations
du
service
commun
d'instruction
ne
seront
pas
refacturées
aux
communes
membres
de
Poher
communauté
bénéficiant
du
service ;
Considérant
que
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
service
mutualisé
ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
de
la commune
en
matière
d'urbanisme,
notamment
en
qui
concerne
l'accueil
et
le
renseignement
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
19 de
ses
administrés,
la
réception
des
demandes
des
pétitionnaires
et
la
délivrance
des
actes,
qui
restent
de
son
seul
ressort ;
Considérant
qu'elle
nécessite
la
signature
d'une
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
la
Communauté
de
communes
qui
précise
le fonctionnement,
les
modalités
du
financement
du
service,
et
les
missions
et
obligations
respectives
de
chacune
des
parties,
les
délais
impartis
pour
les
transmissions
de
pièces
et
avis ;
Considérant
que
le
service
instructeur
propose
au
maire
une
décision,
qu'il
lui
appartient,
sous
son
entière
responsabilité,
de
suivre
ou
non
et
de
modifier
;
Considérant
que
la
commune,
ainsi
que
son
assureur,
s'engagent
en
cas
de
contentieux,
à
ne
pas
intenter
un
recours
contre
le
service
communautaire
ni
à
appeler
en
garantie
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
la convention
est
signée
pour
une
durée
de
3 ans
et est
reconductible
tacitement
pour
une
période
identique,
et
qu'elle
prend
effet
au
1°
mai
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
- Valident
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
compter
du
1°"
mai
2024
;
- Approuvent
la
convention
ci-jointe,
qui
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
du
service
et
les
rôles
et
obligations
respectives
de
la
Communauté
de
communes
et
de
la
commune,
et
de
dénoncent
toute
éventuelle
précédente
convention
signée
avec
une
autre
collectivité
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
;
- Autorisent
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2024-25
Modification
du
tableau
des
emplois
- création
des
postes
concernant
lé
service
commun
chargé
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
fonctionnement
des
services,
il
convient
de
modifier
par
délibération
le
tableau
des
emplois
établi
en
date
du
1°
Mars
2024,
du
fait
de
la
création
du
service
commun
«
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
»
à
compter
du
1°°
Mai
2024.
Les
postes
créés
au
sein
de
la
Ville
de
Carhaix,
concernés
par
le
transfert
de
l'activité
au
sein
du
service
commun
de
Poher
communauté,
sont
les
suivants :
-
1
poste
d'Adijoint
administratif
(cat
C)
à
rédacteur
principal
1ère
classe
(cat
B)
à
temps
complet
-
2
postes
d'Adjoint
administratif
à
adjoint
administratif
principal
1%
classe
(cat
C)
à
temps
com-
plet
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
ou
B.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
des
agents
contractuels
relevant
de
ces
catégories,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
contrat
relevant
des
articles
3-3
est
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limité
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ce
contrat
est
reconduit,
il ne
peut
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
20 Le
traitement
sera
calculé
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
du
cadre
d'emploi
de
la
filière
administrative
(cat
C
ou
B).
Le
régime
indemnitaire
(rifseep)
sera
versé
en
référence
aux
fonctions
exercées
et
à
la
catégorie
C
ou
B.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3
Vu
Le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
La
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Commun
en
date
du
23
Février
2023
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
- Approuvent
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°" mai
2024 ;
- Autorisent
le
Président
ou
la conseillère
communautaire
chargée
des
Ressources
Humaines
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget 2024-26
Signature
d’une
convention
de
prestation
de service
pour
l'intervention
du
ersonnel
du
service
commun
chargé
de
l'instruction
des autorisations
d'urbanisme,
au
|
profit de
la ville
de
Carhaix,
à compter
du
1er
Mai
2024
Î Rapporteur:
Patricia
PENSIVY
La
loi
autorise
les
EPCI
à fiscalité
propre
à
réaliser
des
prestations
de
services
pour
le compte
des
communes
membres,
de
communes
extérieures,
d’autres
collectivités
ou
établissements
publics.
Les
prestations
visées
peuvent
consister
en
la
création
ou
la
gestion
d'équipements
ou
de
services
(articles
L.
5214-16-1,
L.
5215-
27,
L.
5216-7-1,
L.
5217-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Considérant
que
la ville
de
Carhaix
ne
dispose
plus
de
personnel
pour
assurer
les
affaires
foncières,
l'accueil
du
public,
les
projets
d'aménagement
du
territoire
communal
et
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets.
Il
convient
de
signer
une
convention
de
prestation
de
service
pour
formaliser
l'intervention
des
agents
du
service
commun,
au
profit
de
la ville
de
Carhaix,
à
raison
de
40%
d’un
temps
complet.
Le
Comité
Social
Territorial
Commun
a
pris
acte
le
23
Février
dernier.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
autorisent
le Président
ou
la
conseillère
communautaire
chargée
des
Ressources
Humaines
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2024-27
Approbation
d’une
convention
de
prestation
de
service
pour
la
mutualisation
du
poste
d’assistante
administrative
du
service des
sports
de
la Ville
de
Carhaix
au
profit
de
Poher
communauté,
à à
compter
du
1er
Avril
2024
Ranorenr
Patricia
PENSIVY
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
21 La
loi autorise
les
EPCI
à fiscalité
propre
à
réaliser
des
prestations
de
services
pour
le compte
des
communes
membres,
de
communes
extérieures,
d'autres
collectivités
ou
établissements
publics.
L'inverse
est
par
ailleurs
possible
: les
EPCI
peuvent
confier
la
réalisation
de
prestations
de
services
aux
entités
partenaires
citées.
Les
prestations
visées
peuvent
consister
en
la
création
ou
la
gestion
d'équipements
ou
de
services
(articles
L.
5214-16-1,
L.
5215-27,
L.
52146-7-1,
L.
5217-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
La
ville
de
Carhaix
et
Poher
Communauté
mutualisent
le
poste
d'assistante
administrative
chargée
du
secrétariat
de
l'école
de
musique
et
du
service
des
sports,
depuis
le
1%
Juin
2004.
Initialement,
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition,
car
l'agent
était
titulaire.
L'agent
en
poste
actuellement,
recruté
dans
le
cadre
d'un
CDD
depuis
2
ans,
sera
nommé
stagiaire
le
1°
Avril
prochain.
La
mutualisation
du
poste
perdure,
entre
le
service
des
sports
de
la
ville
de
Carhaix,
l'Office
des
sports,
et
l'école
de
musique
de
Poher
communauté
sur
les
bases
suivantes :
-
Période
après
les
vacances
de
la Toussaint
N jusqu'au
15
Mai
N+1
: 33%
-
Période
du
16
Mai
N+1
jusqu'aux
vacances
de
la Toussaint
N+1
: 42%
Il convient
de
signer
une
convention
de
prestation
de
service
durant
l’année
de
stage
de
l’agent.
Lors
de
sa
titularisation,
c'est
une
convention
de
mise
à
disposition
qui
sera
proposée
à
la
signature.
Le
Comité
Social
Territorial
Commun
a
pris
acte
le 23
Février
dernier.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
- Approuvent
la
convention
de
prestation
de
service
- Autorisent
le
Président
ou
la
conseillère
communautaire
chargée
des
Ressources
Humaines
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
2024-28
Avenant
n°1-—
convention
de
mise
à
disposition
d'un
attaché
territorial
au
profit
de
Monts
d’Arrée
communauté
et
de
la
communauté
de
communes
de
Haute
Cornouaille,
pour
clôturer
l’ensemble
des
dossiers
concernant
l'OPAH
- Prorogation
de
la
convention
du
fer
janvier
au
30
juin
2024
Rapporteur : Patricia PENSIVY Conformément
à
l’article
1
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
Les
modalités
de
mise
à
disposition
entre
les
deux
parties
sont
contenues
dans
une
convention
qui
précise
notamment
les
points
suivants
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
et
la
répartition
des
jours
travaillés
La
durée
de
la
mise
à
disposition
La
gestion
de
la
situation
administrative
de
l'agent
Le
contrôle
et
l'évaluation
de
l’activité
de
l'agent
Le
remboursement
des
rémunérations
et
des
charges
sociales
correspondantes
Un
attaché
territorial
est
mis
à
disposition
de
Monts
d'Arrée
communauté
et
de
la
communauté
de
communes
de
Haute
Cornouaille
pour
1 an
depuis
le
1° janvier
2028.
Les
missions
concernent
l'opération
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
; pour
achever
ces
missions,
il convient
de
prolonger
la
mise
à
disposition
de
6
mois.
Par
courrier
en
date
du
29
décembre
2023,
l'agent
a
donné
son
accord.
Le
Comité
Social
Territorial
a
émis
favorable
le
23
Février
2024
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
mars
2024,
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
22 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
autorisent
le Président
ou
la
conseillère
communautaire
chargée
des
Ressources
Humaines
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2024-30
Informations
1.
Décisions
du
président
prises
par
délégation
du
conseil
Décision
Date
Objet
Montant
du
Président 2024-08
20/02/2024
Dispositif
transitoire
entre
deux
OPAH
537
€
2024-09
20/02/2024
Dispositif
transitoire
entre
deux
OPAH
137
€
Fixant
les
prix
des
articles
et ouvrages
de
la
2024-10
29/02/2024
boutique
du
Centre
d'interprétation
archéologique
Vorgium
2024-11
08/03/2024
Dispositif
transitoire
entre
deux
OPAH
137
€
2.
Décisions
du
bureau
communautaire
prises
par
délégation
du
conseil
Décision
de
bureau
Date
Objet
Montant
2024-12
44/03/2024
Réhabilitation
d'un
commerce
multi
services
à
673
959.98
€
TTC
PLEVIN
- Attribution
du
marché
de
travaux
2024-13
14/03/2024
Pass
commerce
et
artisanat
—
Penn
Gwenn
6
308.40
€
2024-14
14/03/2024
Pass
commerce
et
artisanat
—
Equilibre
7
214.07
€
2024-15
14/03/2024
Pass
commerce
et
artisanat
—
Le
Ménestrel
3
888.14
€
2024-16
14/03/2024
| Local commercial de CLÉDEN-POHER —
432 € HT/mois
Révision
du
loyer
avec
indexation
prévue
au
bail
Pépinière
d'entreprises
— Avenant
pour
2024-17
14/03/2024
prolongation
de
la
durée
du
bail
Atelier
n°3
SP
Menuiseries
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
23 Avenant
au
marché
de
prolongation
pour
2024-18
14/03/2024
l'OPAH-RU
3.
Rapport
d'accessibilité
2023
(annexé)
Rapporteurs
: Viviane
MOISAN
—
Dominique
COGEN
Issue
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
la
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
a
pour
ambition
de
promouvoir
un
changement
de
regard
et
de
comportement
de
la
société
pour
favoriser
l'intégration
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Parmi
ses
obligations,
figure
la
rédaction
d’un
rapport
annuel
qui
vise
à
établir
un
état
des
lieux
de
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
en
lien
avec
les
compétences
de
Poher
communauté
en
matière
de
cadre
bâti
existant
et de
transports
collectifs.
La
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
s’est
réunie
le
Mardi
05
mars
2024
afin
d'établir
le
rapport
annuel
2023
(document
joint}.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
communautaire,
avant
d'être
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le Département,
aux
Présidents
des
Conseils
Départementaux,
au
Conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
et
à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
ce
rapport.
Ce
rapport
fait
également
état
de
la
présentation
de
l'accessibilité
du
réseau
de
transport
collectif
Vu
la
délibération
n°2023-108
approuvant
la
création
du
Comité
des
Partenaires,
il
a
été
demandé
aux
membres
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
réunie
le
mardi
5
mars
2024
de
désigner
un
représentant,
afin
de
faire
partie
des
membres
du
Comité
des
Partenaires.
M.
Daniel
FAVARU
a
été
désigné
à
l'unanimite.
La
commission
d'accessibilité
a
émis
un
avis
favorable
au
rapport
2023.
Le
rapport
a
été
présenté
en
bureau
communautaire
le
14
mars
2024.
4.
Rapport
annuel
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
2023
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
En
application
de
l’article
L2241-1
à
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
connaître
le
bilan
des
cessions
et des
acquisitions
immobilières
de
l'année
2023.
Ce
rapport
qui
est
une
annexe
obligatoire
du
compte
administratif
est
le
suivant :
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
OÙ
BATIMENTS
EN
2023
ACQUISITIONS
2023
Budget
principal :
Bordereau
—
N°
Date
de
Débiteur
Mandat
Libellé
Montant
;
mandatement
dépense
HT.
SAFI
3868
13/12/2023
Acquisition terrains ZAC
3 526.06 €
Kergorvo
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
24 B1196-1212-1235-1299-1307- 1314-1316-1362-1364-1365-
1367-1369-
BC87
SCP
LES
NOTAIRES
DU
POHER
Frais
de
notaire
Acquisition
257
06/02/2023
terrain
avec
un
point
de
546
€
Vente
JAFFRENOU
l'aqueduc
romain
Le
Moustoir
Christiane
Acquisition
terrain
avec
un
point
JAFFRENOU
Christiane
258
06/02/2023
de
l’aqueduc
romain
Le
4
000
€
Moustoir
—
Kervoaguel
—
ZH
76
CESSIONS
2023
Budget
principal :
Hire
Date
Montant
Acquéreur
re
d'émission
Libellé
du
titre
HT.
Vente
de
deux
parcelles
de
terre
figurant
au
cadastre
section
À
ALLIANCE
2531
25/10/2023
1605-1689
ZA
Kervoasdoue
1910
19
100
€
M2
Budget
ZA
de
Kerhervé
Est
Acquéreur
N°
du
titre
Date
du
titre
Libellé
Montant
H.T.
Cession
Terrains
1154
M2
terrains
ZL
309
et
ZL
316-EX
ZL
BREIZH
POHER
2
4
31/12/2023
302
ZL
305
et ZL
308
11
540
€
ZA
KERHERVE
EST
Cession
parcelle
ZL
313
ZL
314
PIGEON
3
25/10/2023
Lieu-dit
Kerziou
et
ZL
317-20622
206
220
€
ZA
KERHERVE
EST
Le
rapport
a
été
présenté
en
bureau
communautaire
et
à
la
commission
des
finances
le
14
mars
2024.
Les
membres
du
conseil
communautaire
en
prennent
acte.
Clôture
à
20h
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
PENSIVY
©
us
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
Le
Président
de
séance
Christian
TROADEC
25