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Procès Verbal - pv 06.07.2023 sign
Procès Verbal - pv sign
Procès Verbal - pv sign 9 novembre 2023
Déliberation - procs verbal de sance sign du 16.02.2023
Procès Verbal - 11 pv conseil communautaire 05.10.2023 sign
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Poullaouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv conseil communautaire 05.10.2023 sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
République
Française
Département
FINISTERE
Poher
Communauté
L'an 2023, le 5 octobre
à 18h00,
le Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TROADEC,
à la
salle
du
conseil
de
la Maison
des
Services
Au
Public,
place
de
la Tour
d'Auvergne
à Carhaix.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
communautaires
le 30
Septembre
2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
communauté
de
communes
le 30
septembre
2023.
Présents
: M.
TROADEC
Christian,
Président.
Mmes
: BERNARD
Danie,
BOULANGER
Catherine,
BOUSSARD
Laure,
KERFERS
Jocelyne,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MAZEAS
Jacqueline,
MOISAN
Viviane,
PENSIVY
Patricia
MM
: AUFFRET
Ludovic,
BERNARD
Jo,
COGEN
Dominique,
COTTEN
Daniel,
COTTY
Stéphane,
FAUCHEUX
Olivier,
FEAT
Samuel,
GALGUEN
Mickaël,
GOUBIL
Didier,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
CAM
Alain,
LE
FER
Etienne,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques.
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
COLLOBERT
(BOULZENNECO)
Isabelle
à M.
FEAT
Samuel,
Mme
GUILLEMOT
Hélène
à M.
TROADEC
Christian,
Mme
KERDRAON
Anne-Marie
à M.
BERNARD
Jo,
M.
LE
LOUARN
Éric
à M.
LE
BIHAN
Erwan,
M.
URIEN
Patrick
à M.
NEDELLEC
Philippe,
M.
YVINEC
Jérôme
à
Mme
LE
GUERN
Isabelle.
Absents:
M.
BOULANGER
Vincent,
M.
DAHIREL
Thierry,
A été
nommé
secrétaire
: Mme
KERFERS
Jocelyne
Obiet(s)
des
délibérations
:
2023-096
Validation
du
projet
de
motion
en
faveur
de
la reprise
des
Urgences
au
CHRU
de
Carhaix
proposé
par
le Pays
COB
2023-097
ZAC
de
Kergorvo
1 : Clôture
de
l'opération
et
de
la concession
d'aménagement
2023-098
DS
SMITH
PACKAGING
-— Levée
d'option
Crédit-Bail
Immobilier
2023-099
Convention
cadre
de
partenariat
avec
la C.C.I.M.B.O.
2023-100
Pôle
ESS
ADESK
: Demande
de
participation
et mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
sur
2023-
2025
2023-101
Parc
d'activités
de
la Kervoasdoué
Sud
: servitude
au
profit
d'Enedis
2023-102
Approbation
de
la convention
ORT
et signature
2023-103
Projet
de
fonctionnement
Relais
Petite
Enfance
— CAF
(2024-2027)
2023-104
Modification
du
tableau
des
emplois
: ajustement
des
volumes
horaires
de
3 disciplines
d'enseignement
artistique
à l'Ecole
de
musique
du
Poher
(cornemuse-accordéon
et
intervention
en
milieu
scolaire/éveil
musical)
2023-105
Approbation
d'une
convention
de
prestation
de
service
pour
la mutualisation
du
poste
d’adjoint
administratif
chargé
du
secrétariat
de
la direction
générale
et des
assemblées,
à
compter
du
1er
Octobre
2023 2023-106
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
maîtrise
de
la Ville
de
Carhaix
au
profit
de
Poher
Communauté,
à raison
de
10%
d’un
temps
complet
à compter
du
1er
Octobre
2023
2023-107
Prestations
d'action
sociale
— adhésion
à un
organisme
assurant
une
gestion
externalisée
du
versement
des
prestations
aux
agents
— Le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
2023-108
Création
du
comité
de
partenaires
de
la mobilité
2023-109
Réalisation
de
transports
pour
la défense
du
service
public
2023-110
DM
n°3
Budget
principal
2023-111
Budget
principal
Poher
: Modification
Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
(AP/CP)
Création
d'un
centre
de
réception
économique
et culturel
à Vorgium
(opération
n°83)
2023-112
Budget
principal
- Réalisation
d'un
3ème
emprunt
de
1 000
000
€
2023-113
Budget
annexe
ordures
ménagères
— taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
—
exonérations
2024
2023-114
Budget
annexe
ordures
ménagères
— redevance
spéciale
— fixation
du
tarif
2024
2023-115
Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
2023-116
Motion
de
soutien
au
collectif
« EHPAD
publics
en
résistance
»
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
6 juillet
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
approuvent
le procès-
cum
me
Phmnmmms
DD
on
van
nu
mn
om
un
dm Srom
mio
8
uoillnk
ONON
NOR
RONA
AURA
URI
NI
NE
NMRRUR
RE
UE
DNA
MMS
NE
NUS
ON
JOURS
RE
NN
nee
mn
n
2023-96
- Validation
du
projet
de
motion
en
faveur
de
la reprise
des
Urgences
au
CHRU
de
Carhaïix
proposé
par
le Pays
COB
Rapporteur
: Christian
TROADEC
Un
projet
de
motion
concernant
les
urgences
du
CHRU
de
Carhaix
a été
proposé
par
le Pays
COB
:
« Réunis
en
Conseil
Communautaire
le
05
octobre
2023
à Poher
Communauté,
les
élus
du
Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté
ont
délibéré
à l'unanimité
pour
exiger
que
l'ARS
Bretagne
et
le
CHRU
de
Brest-Carhaix
mettent
immédiatement
en
œuvre
les
moyens
requis
pour
une
reprise
totale
(2
lignes
de
garde)
du
Service
d'Accueil
et
d'Urgences
conformément
aux
engagements
pris.
Cette
exigence
des
élus
quant
à un
service
public
de
soins
en
proximité,
sans
perte
de
chance
et
garant
de
l'équité
d'accès
aux
soins
pour
l'ensemble
de
la population
du
COB,
se
fonde
sur
une
volonté
non
négociable.
Cette
demande
correspond
d’ailleurs
aux
engagements
du
Projet
Régional
de
Santé
2023-2028
de
l’ARS
Bretagne
qui
spécifie
« Maintenir
un
accès
aux
soins
urgents
de
la population
en
moins
de
30
minutes
», «
conforter
la
stratégie
de
réduction
des
inégalités
sociales
de
santé
» et
« répondre
au
plus
près
des
besoins
du
patient
».
Cette
délibération
reprend
également
l'engagement
conjoint
de
la
Direction
Générale
de
l'ARS
Bretagne
et
de
la Direction
Générale
du
CHRU
de
Brest-Carhaix
de
reprise
du
fonctionnement
continu
des
urgences
de
Carhaix
à compter
de
septembre
2023
; après
la
régulation
systématique
de
l'accès
aux
urgences
du
site
hospitalier
de
Carhaix
en
juillet
et
août
2025.
Les
élus
attendent
dès
maintenant
des
décisions
pour
éviter
toute
rupture
de
parcours
de
santé
pour
la
population
du
Pays
COB.
Ils
rappellent
également
que
l'absence
d'un
SAU
(Service
d'Accueil
et
d'Urgence)
en
continu
(24h/24h)
sur
Carhaix
engendre
un
défaut
de
prise
en
soins
correspondant
à 25
%
de
l'activité
des
urgences
(base
2021
de
l'activité
des
urgences).
L'impact
sur
l'activité
des
services
hospitaliers
en
aval
est
énorme
(cf.
juillet
et
août),
sans
compter
que
la «
régulation
» (vécue
comme
une
fermeture)
embolise
l'activité
des
pompiers
volontaires
du
secteur
et
sature
les
services
d'urgences
mobilisés
en
relai
(Saint
Brieuc,
Quimperlé,
Morlaix,
Brest,
Guingamp,
Lorient,
Pontivy.....). Nous
nous
opposons
fermement
à la
décision
prise
par
le CHRU
de
Brest-Carhaix
dès
le 04
septembre
dernier
de
fermer
l'accès
aux
urgences
de
18
h 30
à 8
h à
Carhaix.
»
Le
projet
de
motion
a été
présenté
en
bureau
communautaire
le jeudi
28
septembre.
Monsieur
Samuel
FEAT
ajoute
que
ceci
est
valable
également
pour
toutes
les
structures
sociales
et médico-
sociales
toutes
confrontées
à l'appel
au
15,
c'est
le cas
de
toutes
les
MAS
(maison
d'accueil
spécialisées).
Il est
matériellement
impossible
pour
les
MAS
de
démunir
les
services
pour
des
trajets
d’une
heure
aller,
une
heure
retour
sans
compter
le temps
d'attente
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l'unanimité
le projet
de
motion.
2023-097
- ZAC
de
Kergorvo
1 : Clôture
de
l’opération
et
de
la concession
d'aménagement
Rapporteure
: Jacqueline
MAZEAS
/ Technicienne
: Céline
Koukoulsky
Par
convention
de
concession
d'aménagement
notifiée
en
date
du
14
juin
2007
suite
à la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
31
mai
2007,
Poher
Communauté
a confié
à la
Société
d'Aménagement
du
Finistère
(SAFI)
l'aménagement
de
la ZAC
de
Kergorvo
1 à
Carhaix-Plouguer.
A cet
effet,
la SAFI
a :
- Acquis
les
terrains
nécessaires,
-
Exécuté
les
travaux
d'équipement
de
ces
terrains,
- Réalisé
les
ouvrages
et équipements
collectifs
intérieurs
et extérieurs
de
la zone,
tels
qu'ils
sont
prévus
dans
la convention
de
concession
d'aménagement
et au
bilan
annexé
à la
convention
de
concession
d'aménagement.
- _ Procédé
à la
revente
aux
différents
acquéreurs
des
lots
de
terrains
définis
au
plan
de
la zone.
La
convention
de
concession
d'aménagement
expirant
au
31
décembre
2023,
la SAFI
a présenté,
conformément
au
titre
V de
la convention
de
concession
d'aménagement,
les
comptes
définitifs
de
l'opération
établi
au
21/07/2023
par
la SAFI
et certifié
par
le Cabinet
comptable
SYNA.
Un
dossier
de
clôture
joint
à la
présente
délibération
détaille
:
- Les
éléments
juridiques
et administratifs
de
l'opération
- Les
principaux
marchés
de
MOE
et
de
travaux
- Un
bilan
des
acquisitions
foncières
de
l'opération
- Un
bilan
du
foncier
résiduel
(Voiries,
espaces
verts,
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales)
- Un
bilan
des
documents
d’arpentage
établis
au
cours
de
l'opération
- Un
bilan
financier
de
clôture
- Le
montant
de
la participation
définitive
de
Poher
communauté
- Un
état
détaillé
des
dépenses
et recettes
de
l'opération
Au
regard
du
bilan
définitif
de
l'opération
faisant
apparaitre
un
solde
positif
de
+ 11
036,60
€ HT,
la SAFI
sera
redevable
de
cette
somme
envers
Poher
communauté.
La
SAFI
demande
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
précités,
il soit
procédé
au
transfert
de
propriété
de
parcelles
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
l'opération
(parcelles
en
rose
sur
le plan
. Ce
transfert
se
fera
moyennant
le prix
symbolique
d’un
£uro.
La
société
propose
que
Poher
communauté
soit
subrogée
dans
ses
obligations
pour
la mise
en
œuvre
et
l'entretien
de
la ZAC
de
Kergorvoi.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
- _ Approuvent
l'acquisition
du
foncier
résiduel
de
l’opération
ZAC
de
Kergorvo
1 au
prix
symbo-
lique
d’un
£uro,
constitué
exclusivement
de
voiries,
d'espaces
verts
et
de
bassins
servant
à la
régulation
des
eaux
pluviales
définis
par
les
parcelles
cadastrées
B1196
- B1212
- B1235
-
B1299
- B1307
- B1314
- B1316
- B1362
- B1364
- B1365
- B1367
- B1369
- B1371
- BC
87,
d'une
contenance
globale
de
19
010
m°.
(Annexe
3 plan
parcellaire) -_ Acceptent
la subrogation
qui
lui
est
consentie
par
la SAFI
pour
la mise
en
œuvre
et
l'entretien
de
la
ZAC
de
Kergorvo
1 située
sur
la
Commune
de
Carhaix-Plouguer.
-_ Approuvent
les
comptes
présentés
par
la SAFI
(Annexe
2)
et
de
lui
donner
quitus
définitif
de
sa
gestion
sous
réserve
des
cessions
et
subrogations
ci-dessus.
-_ Approuvent
la
participation
finale
à l'opération
pour
un
montant
de
1 228
963,40
€ HT
(déjà
versée)
et
le
versement
par
la
SAFI
à Poher
communauté
du
montant
de
11
036,60
€ pour
solder
comptablement
l'opération
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Kergorvo
1.
-__ Autorisent
le Président
à signer
actes
et
pièces
à intervenir
se
rapportant
à la
présente
déci-
sion.
2023-098
- 2.
DS
SMITH
PACKAGING
-— Levée
d'option
Crédit-Bail
Immobilier
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Technicien
référent
: Céline
KOUKOULSKY
A la
demande
de
OTOR
BRETAGNE
(Désormais
DS
Smith
Packaging),
Poher
communauté
a construit
sur
la zone
d'activités
de
Kervoasdoué
à Carhaix,
un
ensemble
immobilier
à usage
de
plate-forme
logistique
consistant
en
:
” Un
entrepôt
à usage
industriel
d’une
surface
de
4 800m°
édifié
dans
le prolongement
d’un
bâtiment
existant
" Une
zone
de
stockage
de
palettes
et
une
zone
de
circulation.
Cette
opération
a été
réalisée
dans
le cadre
d’un
contrat
de
crédit-bail
immobilier
d'une
durée
de
15
ans.
Par
délibération
du
17
décembre
2008,
le conseil
communautaire
a arrêté
les
conditions
financières
du
crédit-
bail
à savoir
:
" Valeur
du
bien
donné
à bail:
2 367
393.63
€ HT
” Subvention
: 300
000€
soit
12,67%
du
coût
d'opération
" Loyer
trimestriel
correspondant
aux
échéances
d'emprunt
:
"une
1e
échéance
de
45
399.10
€ HT
soit
54
297.33
€ TTC
" 59
échéances
de
45
675.23
€ HT
soit
54
627.58€
TTC
" Progressivité
annuelle
du
loyer
: aucune
" Levée
d'option
au
terme
du
crédit-bail
: 1€
symbolique
" Indemnités
de
résiliation
: deux
années
de
loyers
majorés
du
coût
des
aménagements
nécessaires
à
l'indépendance
des
bâtiments
Le
contrat
de
crédit-bail
a ainsi
pris
effet
le 01
janvier
2009
pour
une
durée
de
15
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2023. Par
courrier
du
04
mai
2023,
DS
SMITH
PACKAGING
(Anciennement
OTOR
BRETAGNE)
a informé
Poher
communauté
de
sa
décision
de
lever,
à l'échéance
du
crédit-
bail
soit
le 31
décembre
2023,
l'option
d'achat
dans
les
conditions
prévues
au
titre
Il du
contrat
de
crédit-bail,
soit
l €
symbolique.
Monsieur
Christian
TROADEC
précise
que
c'est
une
belle
opération,
confortant
l'usine
et
son
maintien
sur
Carhaix. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
-_ Prennent
acte
de
la levée
d’option
d’achat
de
DS
SMITH
PACKAGING
(Anciennement
OTOR
BRETAGNE)
dans
les
conditions
prévues
au
titre
Ill
du
contrat
de
crédit-bail,
soit
l'€
symbo-
lique
;
-__ Autorisent
le
président
à signer
actes
et
pièces
à intervenir
se
rapportant
à la
présente
décision
2023-099
- Convention
cadre
de
partenariat
avec
la C.C.I.M.B.0.
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Technicien
référent
: Céline
KOUKOULSKY
Poher
communauté
et la
C.C.I.M.B.O.
Morlaix
concourent
à une
pluralité
d'objectifs
communs
en
termes
de
développement
économique,
d'emploi,
de
formation,
d'aménagement
et
de
valorisation
du
territoire. La
C.C.I.M.B.O.
propose
à Poher
communauté
de
formaliser
dans
une
convention
cadre
de
trois
ans
les
modalités
du
partenariat.
Cette
convention
répond
à une
triple
ambition
:
e Apporter
un
cadre
collaboratif
inscrit
dans
la durée
entre
les
partenaires,
e Mieux
connaître
et
faire
connaître
les
missions
respectives
et
favoriser
la coopération,
e Au-delà
des
interventions
actuelles
et
quotidiennes
menées
par
les
partenaires
sur
le territoire,
renforcer
les
synergies
pour
les
années
à venir.
Elle
précise
les
modalités
de
travail
en
communs
en
ce
qui
concerne
l'accompagnement
des
entreprises
et
des
porteurs
de
projet,
l'accompagnement
des
unions
commerciales,
le foncier
économique
et
l'immobilier
d'entreprises,
la promotion
et
la valorisation
du
territoire,
le service
public
de
l'accompagnement
des
entreprises
(S.P.A.E.),
l'animation
économique,
les
modalités
de
coordination.
La
convention
de
partenariat
étant
une
convention
cadre,
elle
n'emporte
pas
d'engagement
financer
de
Poher
Communauté. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
- _ Approuvent
la
convention
de
partenariat
annexée
-_ Autorisent
le Président
à signer
ladite
convention
_2023-100
- Pôle
ESS
ADESK
: Demande
de
participation
et mise
en place
d'une
convention
de
partenariat
sur
2023-
2025
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
- Technicienne
référente
: Céline
KOUKOULSKY
L'ADESK,
pôle
d'économie
sociale
et
solidaire
(E.S.S.),
constitué
en
2017
à l'échelle
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne
a pour
objectif
de
mettre
en
réseau
les
acteurs
locaux
de
l'E.S.S.
et
de
développer
l’'E.S.S.
sur
le
territoire. Un
pôle
E.S.S.
est
un
regroupement
des
acteurs
qui
se
reconnaissent
dans
les
valeurs
de
l'ESS,
à l'échelle
d'un
bassin
socio-économique
cohérent
pour
développer
une
économie
où
l'humain
est
au
cœur
des
échanges. L'ambition
partagée
est
de
:
+ Rassembler
des
entreprises,
des
femmes
et
des
hommes
du
territoire
qui
s'unissent
autour
de
va-
leurs
fondamentales
de
solidarité,
d'égalité
et
de
démocratie
+ Être
les
développeurs
d’un
modèle
social
et
économique
du
territoire
où
l'humain
est
au
cœur
des
actions
produites.
+ _
Être
un
espace
ouvert
de
coopération,
structurant
et guidant
pour
soutenir
l'innovation,
la création,
le
développement,
les
transitions
et l'expérimentation.
Les
missions
du
pôle
E.S.S.
s'articule
autour
de
deux
grandes
missions
:
Le
développement
de
l’emploi
et
de
l’entrepreneuriat
et
la conduite
des
projets
collectifs
+ Soutenir
la création
d'activités
et d'entreprises
innovantes
d'utilité
sociale
+ __
Favoriser
la consolidation
des
entreprises
de
l'E.S.S.
+ Construire
des
réponses
durables
aux
besoins
des
territoires
et des
filières
en
tension
+ Soutenir
les
transitions
citoyennes
et écologiques
des
territoires
Le
développement
d’une
culture
E.S.S.
+ __
Sensibiliser
et
former
l'ensemble
des
citoyens
(et
les
jeunes
notamment)
à l'E.S.S.
+ Renforcer
la connaissance
de
l'E.S.S.
auprès
des
collectivités
locales
+ Appuyer
la mise
en
œuvre
de
politiques
publiques
de
soutien
à l'E.S.S.
+ __
Renforcer
le sentiment
d'appartenance
des
structures
de
l'E.S.S. Une
convention
de
partenariat
a été
mise
en
place
en
2020-2021
moyennant
une
participation
de
0,10cts/habitants/an
soit
1560€/an.
L'ADESK
souhaite
renouveler
ce
partenariat
sur
la période
2023-2026
et sollicite
une
participation
de
Poher
communauté
à hauteur
de
0.15cts
par
habitant/an,
sur
la base
de
15
337
habitants
soit
2 300
euros/an.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
-_
Valident
la
convention
de
partenariat
2023-2025
-__ Attribuent
une
subvention
annuelle
de
2 300€
pour
les
années
2023,
2024
et
2025.
-_
Désignent
Jacqueline
MAZEAS
en
tant
que
membre
titulaire
et
Daniel
COTTEN
en
tant
que
membre
suppléant
pour
représenter
Poher
communauté
lors
des
Conseils
d'Administration
de
l'association.
|
_2023-101
- Parc
d'activités
de
Kervoasdoué
Sud
: servitude
au
profit
d'Enedis
Rapporteure
: Jacqueline
MAZEAS
/ Technicienne
: Céline
Koukoulsky
ENEDIS
va
procéder
à la
mise
en
place
d’une
ligne
électrique
souterraine
dans
le cadre
des
travaux
de
délocalisation
du
poste
de
refoulement
du
parc
d'activités
de
Kervoasdoué
et
de
la création
d'un
stockage
tampon
associé,
portés
par
la Ville
de
Carhaix.
Ces
parcelles,
propriétés
de
Poher
communauté
et cadastrées
À 1654
et
À 1656,
correspondent
à des
équipements
publics
(cheminement
vers
le bassin
de
régulation
des
eaux
pluviales)
et n'ont
donc
pas
vocation
à être
construites.
Emprise
clôturée-
Poste
de
refoulement
:
Emprise
du
stockage
tampon
ÿ D 0
Servitude
ENEDIS
El
- Emprise
du
futur
poste
de
refoulement
se,
\ 3
«NERO
\N
Stockage
tampon
DGI-
cadastre
- droils
réservés
Phato
aérienne
Mégahs
et
P
collectivités
M
+
territoriales
bretonnes
141250
x
\E4
Une convention de servitude
par
acte
authentique
sera
à établir
entre
Poher
communauté
et
ENEDIS
afin
de
régulariser
administrativement
et juridiquement
la situation.
Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
la convention
de
servitude
doit
être
publiée
et
un
acte
authentique
doit
être
établi. Madame
Jacqueline
MAZEAS
rappelle
que
la création
d'un
nouveau
poste
en
proximité
d'Aprobois
en
remplacement
de
l’ancien,
situé
de
l’autre
côté
de
la voirie,
permet
de
maintenir
une
continuité
de
service
du
réseau
assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
autorisent
le
Président
à signer
la
convention
de
servitude
ainsi
que
l’acte
authentique
étant
entendu
que
les
frais
sont
à la
charge
exclusive
d’'ENEDIS.
2023-102
- ORT
— Approbation
de
la convention
ORT
et
signature
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
/ Technicienne
référente
: Johanna
CHARLES
Lors
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
et lors
du
conseil
communautaire
du
06
juillet
2023,
le périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
a été
validé
sur
le centre-ville
de
Carhaix.
L'ORT
est
une
convention
élaborée
en
partenariat
avec
la Préfecture
du
Finistère,
la Région
Bretagne,
la Ville
de
Carhaix
et Poher
Communauté,
et ayant
pour
objectif
de
présenter
une
politique
d'attractivité
du
centre-ville
de
Carhaix,
et
de
formaliser
un
plan
d'actions
visant
à résorber
la Vacance
commerciale,
améliorer
l'offre
de
logements,
dynamiser
la centralité,
etc.
Le
contenu
des
actions
inscrites
dans
la convention
a été
validé
en
commission
urbanisme,
en
bureau
municipal
et
par
les
services
de
l'Etat.
La
plupart
des
actions
sont
propres
à la
Ville
de
Carhaix.
Quelques
autres
concer-
nent
Poher
communauté
mais
ont
été
inscrites
à la
demande
la sous-Préfète
comme
le projet
de
PEM
par
exemple
ou
la résidence
autonomie
(cf.
convention
en
annexe)
:
- Améliorer
l'attractivité
du
territoire
pour
les
professionnels
et
étudiants
en
santé
en
optimisant
les
con-
ditions
d'accueil
et
en
développant
les
maîtres
de
stage
- Conforter
la maison
médicale,
développer
l'offre
de
santé
existante
et construire
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à Carhaix
-
Maintenir
et
développer
l'ensemble
des
services
et
des
permanences
de
soins
organisés
au
sein
de
l'hôpital
de
Carhaix
- _
Réhabilitation
de
l’lot
du
Costyr,
avec
création
de
cellules
commerciales
en
rez-de-chaussée
- Soutenir
les
commerçants
et
animer
le centre-ville
-__ Accompagner
les
projets
de
création
de
logements
- _
Réhabiliter
des
logements
au
sein
de
l’îlot
du
Costyr
- Acquisition
d'un
bâti
en
péril
en
vue
de
sa
démolition
et
création
d’un
nouvel
espace
pour
du
logement
et/ou
bureau
à terme
- Etude
de
faisabilité
en
vue
d'une
OPAH-RU
sur
le centre-ville
de
Carhaix
(compétence
de
l'intercom-
munalité)
- Participer
à l'élaboration
du
programme
de
rénovation
ou
de
construction
de
la résidence
autonomie
- Aménager
le Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM)
-_
Elaborer
et
mettre
en
place
un
schéma
vélo
communautaire
- Encourager
le développement
du
bénévolat
ponctuel
et aide
aux
associations
-_ Favoriser
l'implantation
de
nouvelles
associations
et
nouvelles
initiatives
- _
Développer
le panthéon
des
plus
populaires
des
bretons
et
développer
le circuit
patrimonial
-
Restauration
des
maisons
emblématiques
et
création
d'un
musée
national
de
l'habitat
breton
- Création
des
ateliers
vivants
du
réseau
ferré
breton
- Préserver
et promouvoir
la culture
et la
langue
bretonne
- Etudier
l'opportunité
d'instaurer
une
taxe
de
séjour
pour
davantage
de
visibilité
sur
l'offre
d'héberge-
ments
touristiques
- Valoriser
les
sites
archéologiques
- __
Développer
l'évènementiel,
l'offre
culturelle
de
type
festival,
salons,
manifestations
sportives
- Créer
des
tiers-lieux,
bureaux
et espaces
de
co-working
- Entretenir
les
chemins
ruraux,
chemins
de
randonnées
et créer
des
parcs
et espaces
verts
- Finaliser
le plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts
communaux
-__ Plan
Nature
en
Ville
et Plan
Arbres
-__ Accorder
une
aide
pour
l’achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
- Installer
des
nichoirs
en
ville
en
partenariat
avec
l'EMPS
et la
LPO -
Créer
un
verger
partagé
public
- Réaménagement
de
la place
de
la Mairie
et d’Aiguillon
-__ Accueil
d'un
complexe
cinématographique
en
centre-ville
et aménagement
paysager
- __
Réaménagement
de
la grande
rue
- Aménager
le Square
Henri
Dunant
à l'arrière
de
la Mairie
- Pérenniser
l’aide
au
ravalement
de
façades
pour
l'embellissement
- Etudier
l'opportunité
de
mettre
en
place
la taxe
sur
la Vacance
commerciale
- Créer
des
passages
piétons
en
3D
pour
la sécurisation
des
piétons
- Amélioration
de
deux
entrées
de
ville
Une
signature
de
la convention
est
envisagée
le 31
octobre
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
La
signature
de
la convention
permettra,
entre
autres,
de
mettre
en
place
le dispositif
du
Denormandie
dans
l'Ancien
sur
toute
la commune
à partir
de
janvier
2024
(réduction
d'impôt
pour
des
particuliers
réalisant
des
investissements
locatifs
dans
de
l’ancien).
Un
bilan
annuel
minimum
sera
réalisé
tous
les
ans,
en
présence
des
partenaires.
Le
bureau
communautaire
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
sur
le contenu
de
la convention
ORT
et
la
signature. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
-_ Approuvent
la convention
ORT
-_ Autorisent
la
1*"®°
Vice-Présidente
à la
signer.
Rapporteur
: Olivier
FAUCHEUX
/ Technicienne
: Ophélie
GUYOMARD
Le
projet
de
fonctionnement
constitue
le document
de
cadrage
qui
définit
les
axes
et méthodes
de
travail
du
lEIdIS
PEULE
éTIdrICe
SUI
Id perloUe
CON
ACLUBIIR,
Er
| OCCUITENICE
UE
ZUZ4
a ZUZI.
Il est
élaboré
conjointement
par
l'animateur
et le
gestionnaire
du
RPE,
avec
l'accompagnement
de
la Caf.
Il
s'inscrit
dans
le cadre
de
référence
constitué
par
le référentiel
national
des
relais
petite
enfance.
Dans
le prolongement
de
celui-ci,
il décrit
les
enjeux,
les
moyens
mobilisés
et actions
mises
en
œuvre
en
direction
des
familles
d'une
part
et des
professionnels
de
l'accueil
du
jeune
enfant
d'autre
part,
en
tenant
compte
du
contexte
local
et
des
besoins
du
public
sur
le territoire
d'intervention
du
relais.
Le
projet
de
fonctionnement
constitue
la feuille
de
route
du
relais
petite
enfance
sur
la période
contractuelle.
Le
gestionnaire
s'engage
à réaliser
les
objectifs
et mettre
à disposition
les
moyens
décrits
dans
le projet.
Le
projet
est
validé
par
le conseil
d'administration
de
la Caf
ou
son
instance
délégataire
et le
Rpe
bénéficie
de
la prestation
de
service
de
la branche
Famille
et
du
bonus
« mission
renforcée
», le
cas
échéant.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
-_ Approuvent
le
projet
de
fonctionnement
présenté
en
annexe
-_ Autorisent
le
Président
à signer
le
projet
avec
les
instances
liées
Rapporteur : Patricia
PENSIVY
/ Technicien
: Sylvie
HAMONIC Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
—
les
suppressions
d'emplois
—
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'école
de
musique
du
Poher
met
un
point
d'honneur
à diversifier
ses
enseignements
et offre
un
large
choix
de
disciplines
aux
élèves.
Certains
enseignants
sont
titulaires,
et ceux
qui
ne
sont
pas
lauréats
du
concours,
sont
contractuels.
Ces
derniers
interviennent
par
ailleurs
dans
différentes
structures
dans
le cadre
d’un
cumul
d'activités. Chaque
année,
au
mois
de
septembre,
le directeur
de
l’action
culturelle
est
amené
à fixer
les
volumes
horaires
attribués
aux
disciplines
concernées,
en
fonction
des
inscriptions.
Durant
la période
Covid
(2020-2021),
les
enseignants
de
l'école
de
musique
ont
dû
assurer
les
cours
à
distance
sur
certaines
périodes,
l'activité
a été
fortement
impactée,
et
il y
a eu
des
répercussions
sur
les
inscriptions. Désormais,
la demande
concernant
plusieurs
cours
individuels
repart
à la
hausse,
et
il est
proposé
d'ajuster
au
tableau
des
emplois,
les
volumes
horaires
hebdomadaires
des
postes
d'assistants
d'enseignement
artistique,
concernant
les
3 disciplines
suivantes
:
Cornemuse
de
3h30
porté
à 6h
Accordéon
de
6h35
porté
à 7h30
interventions
en
milieu
scolaire/éveil
musical
de
13h30
porté
à 15h
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
B.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
des
agents
contractuels
relevant
de
cette
catégorie,
dans
les
conditions
fixées
à article
L. 332-8
2°
ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la grille
des
agents
de
catégorie
B. Le
régime
indemnitaire
(rifseep)
sera
versé
en
référence
aux
fonctions
exercées
et à
la catégorie
B.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Commun
en
date
du
22
Septembre
2023
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
28
Septembre
2023, Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
— Approuvent
l'ajustement
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d'enseignement
de
la
cornemuse
porté
à 6h
— Approuvent
l’ajustement
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d'enseignement
de
l’accordéon
porté
à 7h30
— Approuvent
l'ajustement
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d'enseignement
de
l'éveil
musical
et
des
interventions
réalisées
en
milieu
scolaire
porté
à 15h
— Autorisent
la
modification
du
tableau
des
emplois
(cf.
document
ci-joint),
— Autorisent
le
Président
ou
l'Elue
Communautaire
chargée
des
ressources
humaines
à signer
les
documents
administratifs
correspondants,
—
Autorisent
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget.
Rapporteur : Patricia
PENSIVY
/ Technicien
: Sylvie
HAMONIC
Préambule
:
Considérant
que
la Ville
de
Carhaix
ne
dispose
pas
au
sein
de
ses
services
de
personnel
disponible
pour
assurer
le secrétariat
de
la direction
générale
et
des
assemblées,
Un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet,
chargé
de
l'assistance
à la
direction
générale
et du
secrétariat
des
assemblées
est
mutualisé
depuis
le 1er
Octobre
2021,
avec
Poher
communauté
(50/50).
L'agent
qui
occupait
précédemment
ce
poste
étant
titulaire,
c'est
une
convention
de
mise
à disposition
qui
avait
êté
signee.
L'agent
récemment
recruté
étant
contractuel,
il convient
de
formaliser
son
intervention
dans
le cadre
d’une
convention
de
prestation
de
service.
Ilest,
de
ce
fait,
nécessaire
de
signer
la convention
de
prestation
de
service
correspondante.
Les
membres
du
Comité
Social
Territorial
ont
rendu
un
avis
favorable
le 22
septembre
2023,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
28
Septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
- _ Approuvent
les
termes
de
la convention
de
prestation
de
service,
ci-annexée,
à compter
du
1°’
Octobre
2023
-_ Autorisent
le
Président
ou
la
conseillère
communautaire,
chargée
des
Ressources
Humaines
à signer
la convention
correspondante.
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
/
Technicien
: Sylvie
HAMONIC
Conformément
à l'article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à la
mise
à disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
de
la mise
à disposition
d’un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
10 Les
modalités
de
mise
à disposition
entre
les
deux
parties
sont
contenues
dans
une
convention
qui
précise
notamment
les
points
suivants
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
et la
répartition
des
jours
travaillés
La
durée
de
la mise
à disposition
La
gestion
de
la situation
administrative
de
l’agent
Le
contrôle
et l'évaluation
de
l’activité
de
l'agent
Le
remboursement
des
rémunérations
et
des
charges
sociales
correspondantes
Considérant
qu'en
l'absence
de
moyens
humains
pour
assurer
certaines
missions,
il est
possible
de
mutualiser
des
agents,
dans
le cadre
de
convention
de
mise
à disposition.
Une
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
maitrise
de
la Ville
de
Carhaix
au
profit
de
Poher
communauté,
est
signée
depuis
le 1°"
Octobre
2020.
Il s'agit
d'assurer
l'encadrement
du
service
des
espaces
verts
en
l'absence
de
la responsable,
ce
qui
correspond
à 10%
d’un
temps
complet
Il est
proposé
de
poursuivre
la mutualisation
de
cet
agent
de
maitrise
à compter
du
1°"
Octobre
2023
L'agent
a présenté
sa
demande
de
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
pour
3 ans,
par
courrier
en
date
du
19
Juillet
2023.
Le
Comité
Social
Territorial
a rendu
un
avis
favorable
le 22
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
- _ Approuvent
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition,
ci-annexée,
à compter
du
1°"
Octobre
2023
- Autorisent
le
Président
ou
la
conseillère
communautaire,
chargée
des
Ressources
Humaines
à signer
la
convention
correspondante.
2023-107
- Prestations
d’action
sociale
- adhésion
à un
organisme
assurant
une
gestion
externalisée
du
versement
des
prestations
aux
agents
—
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
|
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
/ Technicien
: Sylvie
HAMONIC
Monsieur
Christian
TROADEC
sort
de
la
salle
pour
cette
délibération
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'article
70
de
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
«
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
n°3-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
;.
Vu
l’article
71
de
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et
les
conseils
régionaux
;
Vu
l’article
25
de
la loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
selon
laquelle
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
où
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
1er
juillet1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
besoins
des
agents,
tout
en
contenant
la dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
11 Après
avoir
pris
connaissance
de
la présentation
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
dont
le siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1, CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex,
dont
l'objet
porte
sur
l'action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles
;
En
retenant
que
le CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
À cet
effet
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations,
aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
dont
la liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le guide
des
prestations
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et à
leurs
attentes
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26
Mai
2022
concernant
le choix
d'adhésion
à un
organisme
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
exceptionnel
du
16
juin
2023
concernant
le choix
du
CNAS,
après
sondage
des
agents)
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
le 7
septembre
et le
28
Septembre
2023
:
Considérant
que
Poher
Communauté
souhaite
se
doter
d’une
action
sociale
de
qualité,
permettant
de
renforcer
la reconnaissance
de
ses
salariés
ainsi
que
l'attractivité
de
l'établissement
et,
à cet
effet,
adhérer
au
CNAS
à compter
du
1°
Septembre
2023
; cette
adhésion
est
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction. La
cotisation
d'adhésion
correspond
au
mode
de
calcul
suivant
: Nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes,
multiplié
par
le montant
forfaitaire
de
la cotisation
par
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
-
Désignent
Madame
Patricia
PENSIVY,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
Poher
Communauté
au
sein
du
CNAS
;
-
Font
procéder
à la
désignation
d'un
agent
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNMAS
an
nnalitä
na
délänné
nnfammant
nnnr
ranrâcantar
la
norennnal
dn
Dnhnr
e
.
—
.
s
s
#
h
Communauté
au
sein
du
CNAS
- Font
procéder
à la
désignation
d’un
correspondant
au
sein
du
service
des
Ressources
Humaines,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
Poher
communauté
et
les
bénéficiaires.
Sa
mission
consiste
à promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
à conseiller
et
à
accompagner
ces
derniers,
à assurer
la
gestion
de
l'adhésion.
Il convient
de
mettre
à sa
disposition
le
temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
- _ Autorisent
Le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'adhésion
de
Poher
Communauté
au
CNAS
au
bénéfice
des
agents
; cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l'organe
délibérant
accepte
de
verser
une
cotisation
évolutive,
correspondant
au
calcul
précisé
ci-dessus.
- Autorisent
Le
Président
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
_2023-108
- Création
du
comité
de
partenaires
de
la mobilité
Rapporteur
:
Dominique
COGEN
/ Technicien
: Lena
BOURHIS
Cadre La
loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
complétée
par
la loi
climat
et résilience
du
22
août
2021,
prévoit
la création
d'un
comité
des
partenaires
par
chaque
autorité
organisatrice
de
la mobilité
—
AOM
et
chaque
autorité
organisatrice
de
la mobilité
régionale
- AOMR.
Les
règles
relatives
à la
composition
et aux
attributions
de
ce
comité
sont
codifiées
à l'article
L. 1231-5
du
code
des
transports.
Objectif
12 L'objectif
du
comité
des
partenaires
et
de
garantir
un
espace
de
dialogue
permanent
entre
l'AOM,
les
habitants,
les
usagers
et
les
employeurs
pour
la
définition
de
la
politique
de
la
mobilité.
Ce
comité
vise
à
développer
la coopération
entre
les
différents
acteurs.
Composition
du
comité
des
partenaires
et
saisine
- L'AO
fixe
la composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
comité
- Le
comité
doit
associer
à
minima
des
représentants
des
employeurs
et
des
associations
d'usagers
ou
d’ha-
bitants
ainsi
des
habitants
tirés
au
sort.
Les
habitants
tirés
au
sort
pourront
être
volontaires
ou
refuser
de
participer. - Le comité
des
partenaires
doit
être
saisi
par
l'AOM
:
e au
moins
1 fois
par
an
e
avant
toute
évolution
substantielle
de
l'offre
de
mobilité,
de
la
politique
tarifaire
ainsi
que
sur
la
qualité
des
services
et l'information
des
usagers
mise
en
place.
e Depuis
le 1°
janvier
2022,
le comité
des
partenaires
peut
être
consulté
à l'occasion
de
l'évaluation
de
la politique
de
mobilité
et
tout
autre
projet
de
mobilité
structurant.
e Avant
toute
instauration
ou
évolution
du
taux
de
versement
destiné
au
financement
des
services
de
mobilité
et avant
l'adoption
du
document
de
planification
de
leur
politique
de
mobilité.
Avis - L'avis
du
comité,
n’est
pas
un
avis
conforme,
pas
d'obligation
pour
l'AOM
de
suivre
l'avis
rendu.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
- Approuvent
la création
du
comité
des
partenaires
de
la mobilité
de
Poher
communauté,
con-
formément
à
l’article
15
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
-
Approuvent
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
comité
des
partenaires
telles
que
présentées
ci-avant
et
dans
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe
-_
Autorisent
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y
afférent.
2023-109
- Réalisation
de
transports
pour
la défense
du
service
public
— Délibération
au
prochain
conseil
communautaire
Rapporteur
: Dominique
COGEN
Le
comité
de
défense
de
l'hôpital
organise
une
manifestation
à Quimper
le samedi
30
septembre
2023,
des
cars
seront
mis
à disposition
des
manifestants.
Le
comité
de
défense
a sollicité
Poher
communauté
pour
affréter
cars
et
conducteurs
en
cas
de
besoin.
L'avis
du
bureau
communautaire
du
28
septembre
a été
sollicité.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
autorisent
l’utilisation
des
autocars
de
Poher
communauté
pour
transporter
la population
lors
de
manifestations
pour
la
défense
du
service
public.
_2023-110
: Décision
modificative
n°3
du
Budget
Principal
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
En
dépense
d'investissement,
au
chapitre
21,
sur
l'opération
83
« extension
de
Vorgium
», suite
aux
révisions
de
prix
(36
021
€)
et
à
l'avancement
des
travaux
plus
rapide
que
prévu,
il manque
250
000
€
de
crédit.
Il faut
donc
ajouter
250
000
€
sur
le
compte
213181.
L'escape
game
ayant
été
payé
sur
le compte
213181
et non
sur
le 2188,
il faut
transférer
180
000
€ de
crédit
du
compte
2188
« autres
immobilisations
corporelles
»
sur
le
compte
213181
«
Réhabilitation
bâtiment
Vorgium
».
En
dépense
d'investissement
au
compte
261
« Titres
de
participation
», il
faut
ajouter
20
020
€ de
crédit
pour
le
versement
de
la
participation
à
l'augmentation
de
capital
de
la
Sem
Breizh.
13
| | | En
recette
d'investissement,
il faut
réduire
le montant
de
la subvention
de
la Région
prévue
au
budget
pour
la
maison
de
santé
car
elle
sera
encaissée
sur
2024
et
non
2023.
Afin
d’équilibrer
le budget
il est
proposé
d'augmenter
le compte
1641
« Emprunt
» de
600
020
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opér
| Compte
|
Libellé
Montant
Compte
| Libellé
Montant
ation
Chapitre
21
Chapitre
16
Emprunt
et
dettes
Autres
immobilisations
83
2188
-180
000
€ |
1641
Emprunt
+ 600
020
€
corporelles
83
|213181
Réhabilitation
bâtiment
+ 430
000
€
Vorgium
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
1322
Région
-330
000
€
Chapitre
26
261
Titres
de
participation
+ 20
020
€
Total
dépenses
+ 270
020
€ |
Total
recettes
+ 270
020
€
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
7 septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
Principal
par
17
voix
favorables
et
14
abstentions
((Mmes
BERNARD
Danie,
BOUSSARD
Laure,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MM
COTTY
Stéphane,
GALGUEN
Mickaël,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Éric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick,
YVINEC
Jérôme)
-2023-111
: Budget
principal
Poher
: Modification
Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
(AP/CP)
Création
d’un
centre
de
réception
économique
et
culturel
à
Vorgium
(opération
n°83)
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Suite
à la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
il y
a lieu
d'ajouter
des
crédits
sur
l'opération
de
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
en
fond
du
jardin
archéologique
de
Vorgium,
il est
proposé
de
modifier
l'autorisation
de
programme-crédits
de
paiement
(AP/CP)
votée
par
le conseil
communautaire
du
16
février
2023,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
:
DEPENSES
AP/CP
14
Crédits
real
je
_
.
Paiement
TOTAL
Ne
Montant
total
Crédits
Crédits
Paiement
Crédits
Autorisation
de
Programme
HT.
d
sdit
paiement
H.T.
HT
:
(AP)
«1:
es
crédits
Paiement
H.T.
HT.
LT
Paiement
de
paiement
2021
2022
Bb
DM
2
HT.
BP2023
2023
Aménagement
bâtiment
jardin
archéologique
de Vorgium
3417777,29€|
353777,29€|
1040
000€
582000€|
+430000€|
512000
€
(opération
83)
RECETTES
AP/CP
Aménagement
bâtiment
jardin
Crédits
Crédits
Crédits
archéologique
de Vorgium
TOTAL
Budgétaires
|
Budgétaires
Budgétaires
(opération
83)
2021
2022
2023
Subventions
attendues
15.44%
305
195,
36 €
144
000
€
161
195,
36 €
SOLDE
AUTOFINANCEMENT
A
EMESONT
3 112
581,
93€
896
000
€
850
804,
64 €
En
2023,
l'opération
n°83
« Création
d’un
centre
de
réception
économique
et
culturel
à Vorgium
:
- Fin
des
travaux
:
832
000
€HT.,
- Installation
et
acquisition
escape
game
et
mobilier
: 200
000
€ HT.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
7 septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
cette
AP/CP
par
17
voix
POUR
et
14
voix
CONTRE
((Mmes
BERNARD
Danie,
BOUSSARD
Laure,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MM
COTTY
Stéphane,
GALGUEN
Mickaël,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Éric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick,
YVINEC
Jérôme)
2023-112
: Budget
principal
- Réalisation
d’un
3ème
emprunt
de
1 000
000€
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122.22
et
L.2122.23,
Un
emprunt
d'équilibre
de
3 152
433,
37
€ a
été
prévu
sur
le budget
2023
afin
de
financer
les
investissements.
Les
investissements
2023
du
budget
principal
devraient
être
réalisés
à hauteur
de
3 103
KE.
Les
membres
du
bureau
ont
donné
un
avis
favorable
afin
qu'une
consultation
soit
réalisée
auprès
de
plusieurs
banques
afin
de
réaliser
un
deuxième
emprunt
de
1
000
000
€
à
taux
fixe
sur
15
ou
20
ans
avec
un
amortissement
constant.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
7 septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
donnent
délégation
au
Président
afin
de
négocier
et
de
signer
ce
nouveau
contrat
de
prêt
par
17
voix
favorables
et
14
abstentions
((Mmes
BERNARD
Danie,
BOUSSARD
Laure,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MM
COTTY
Stéphane,
GALGUEN
Mickaël,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Éric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick,
YVINEC
Jérôme)
15 2023-113
- Budget
annexe
ordures
ménagères
— taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
— exonérations
2024
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
Technicien
: Anna
BOUVIER
Les
dispositions
de
l'article
1521
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
aux
organes
délibérants
des
groupements
de
communes,
lorsque
ces
derniers
se
sont
substitués
à leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
de
déterminer
annuellement
les
cas
où
les
locaux
peuvent
en
être
exonérés.
Jusqu'à
présent,
le Conseil
communautaire
a voté
trois
cas
d'exonération
totale
de
TEOM
:
> par
délibération
en
date
du
26
septembre
2001,
le conseil
communautaire
a voté
l'exonération
totale
de
la TEOM
en
faveur
des
bâtiments
artisanaux
et commerciaux
qui
n'utilisent
pas
le service
de
col-
lecte
de
la Communauté
de
Communes.
> par
délibération
du
23
mars
2003,
il a
institué
la redevance
spéciale
afin
de
respecter
l'exonération
de
plein
droit
de
TEOM,
des
locaux
sans
caractère
industriel
et
commercial,
affectés
à un
service
public
de
l'Etat,
des
Régions,
des
Départements
et des
Etablissements
publics.
> par
délibération
du
30
septembre
2010,
il a élargi
la redevance
spéciale
aux
entreprises
gros
produc-
teurs
de
déchets
(+
de
1400
litres
par
semaine),
ces
dernières
sont
donc
également
exonérées
de
TEOM.
Conformément
à l’article
1524
du
Code
Général
des
Impôts,
le Conseil
communautaire
peut
également
accorder
par
délibération,
sur
demande,
une
exonération
de
TEOM,
en
cas
de
vacances
de
locaux
artisanaux
et commerciaux
d'une
durée
supérieure
à trois
mois.
Vu
l'avi
UU
buISAU
GUIHIIUTIAULAIE
UU
1 SÉPLEITIDIE
ZUZO
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
donner
un
avis
favorable
sur
la liste
des
entreprises,
des
administrations
et des
campings
totalement
exonérés
de
TEOM
pour
l'année
2024
:
Entreprises
assurant
le
Adresse
Références
N°
invariant
ramassage
des
déchets
CAdASIrales
ménagers
par
leurs
propres
moyens
CARHAIX-PLOUGUER
À 222
ZA
de
Saint-Antoine
0109284
X
SAS
GROUPE
QUEGUINER
À 222
SSL
MATERIAUX
A 224
Rue
de
la Villemarqué
0104641
H
À 224
0468969
CMB
PROLIANS
ZAC
de
la Villeneuve
BC
93
0337034L
DISTRI
CENTER-SCI
KERLEROS
2, route
de
la Métairie
Neuve
BB
9
0337804U
BC
76
0332331G
DECATHLON
ZAC
de
la Villeneuve
AL
83
16
Numéro
invariant
en
cours
WELDOM
Route
de
Rostrenen
B 642
0104901B
SMV
ZA
de
Kervoasdoué
A 817
0109812L 0298491
/
0331504
INTERMARCHE
2,3,5
rue
Charles
Le
Goff
AR
381
0332146A 0453018E 0104633F
DS
SMITH
Packaging
ZA
de
Kervoadoué
À 706
0329452E 0330368H
LIDL
Route
de
Callac
AD
482
0464161 0106395P
CASINO-SARL
OUEST
IMMO
Place
du
Champ
de
Foire
AD415
0330825T
KERTRUCKS-DAENERYS
ZAC
de
la Villeneuve-Rue
Ker
Nevez
BC
73
0335188B 0298468H
GEMO-SAS
VETIR
Route
De
Rostrenen
AK79
0298492P
AP26
0414926R
SAS
E ROBIN
39
rue
de
Brest
AP304
0287860E
DISTRIVERT
Boulevard
Jean
Moulin
AM611
0488856H
CLEDEN-POHER LES
VOLAILLES
DU
POHER
ZA
de
Kerhervé
ZH
62
0286773V
ZD
190
0028499F
STERVINOU-SCI
EMERAUDE
Route
de
Carhaix-Chateauneuf
ZV
47
03247667
ZD
194
0335106Y
POULLAOUEN Poher
communauté-Local
Ioué
à la
SCI
DU
FREAU-LE
COIDIC
Jean-
|
Le
du
Fréau
AB
404
0329654T
Marc-Médecin
(exonération
de
TEOM
en
faveur
du
locataire)
LE
MOUSTOIR
ZN60O
0280563C
DUJARDIN
Bretagne
Pen
Lan
taillanter
ZN87
0280978F
ZN63
0275811N
Entreprises
soumises
à la
Adresse
Références
N°
invariant
redevance
spéciale
cadastrales
17
CARHAIX-PLOUGUER
BRICOMARCHE
-— SCI
SOKA
2 bis,
route
de
la Métairie
Neuve
BB
11
0450163X
AH
152
0298463
AH
152
0477862
CENTRE
LECLERC-POHER
| Route
de Callac
AH
154
| 0882143N
DISTRIBUTION
AH
154
0453081P
AH
156
0417317U
AH
56
0274745
BC
92
0452192F
TRAIÎTEUR
PAUL
LE
MANAC'H
ZAC
de
la Villeneuve
AN
247
0108279V
GOURMANDES URCIL
ZA
de
Pont
Herbot
AH
69
0402012F
EXAPAQ-SOGEFIMUR
ZAC
de
la Villeneuve
BC
99
0337798D
GIFI-SAS
GIFI
MAG-MAG
Carhaix
Route
de
la Métairie
Neuve
BB
10
0464167 0106529
COREFF
Place
de
la Gare
AH
116
0467824 0337796M
BLANCHISSERIE
DU
POHER
ZA
de
Kervoasdoué
A1335
0330875
GARAGE
PEUGEOT-SCI
GN
IMMOBILIER
ZA
de
Kergorvo
B 1247
0460453 0323811V
A 1049
ENTREPOTS
FRIGORIFIQUES
DU
ZA
de
Kervoasdoué
0323812R
POHER
0325225K 0332971
GARAGE
RENAULT
—
AUTOMOBILE
CENTRE
|
Route
de
Rostrenen
AK
91
0107016G
BRETAGNE-SCI
DE
PERSIVIEN
NUTRIBABIG
ZAC
de
Kergorvo
B 37
0471276U
SYNUTRA
France
International
MAC
DONALD’S
— EURL
KER
DO
Rond-point
du
Poher
AL
373
0333699M
CLEDEN-POHER LES
COUVOIRS
DE
CLEDEN
ZA
de
Kerhervé
ZL
78
À 050:Rivoli 0481472H
FINAMUR-Entreprise
TSO
ZA
de
Kerhervé
ZL
84
0494844U 0494845P
POULLAOUEN
18
SOCIETE
LES
4 SAISONS-Société
DU
VIEUX
TRONC
ZA
du
Vieux
Tronc-LOCMARIA-BERRIEN
|
E876
0335284M
Administrations
et
campings
soumis
à la
redevance
spéciale
Adresse
Références
cadastrales
CARHAIX Mairie
de
Carhaix
Ecole
Boulevard
de
la République
Boulevard
de
la République
AO
008
Ecole
primaire
de
Persivien
Rue
de
persivien
B 1051
Ecole
maternelle
Huella
3,
rue
Louis
Pasteur
AN
326
Ecole
maternelle
de
Kerven
Rue
Jules
Verne
AI
140
Ecole
DIWAN
Izella
Impasse
du
lavoir
AM
100
Camping
de
la vallée
de
l'Hyères
Vallée
de
l'Hyères
E 155
Diverses
administrations
Carhaix
ee
de
Congrès-Espace
Rue
Jean
Monnet
AL
327
Centre
des
Finances
Publiques
Boulevard
Jean
Moulin
AM
331
SDIS
du
Finistère
Centre
de
Secours-ZA
de
Kerampuil
AL
304
Lycée
Paul
Sérusier
Avenue
de
Waldkappel
AK
23
Collège
Beg
Avel
Rue
de
Beg
Avel
À 938
CHU
de
Brest
Maison
de
retraite
de
Persivien
B 659
CHU
de
Brest
Centre
hospitalier
Rue
Doct.
Menguy
AO
222
Pôle
Emploi
de
Bretagne
1, rue
de
Kerven
AI
303
Lycée
Diwan
Kerampuil
B 16
Mas
« Le
Village
Persivien
»
Persivien
B 1074 B 1162
EPMS
de
Kerampuil-Institut
Médico
81168
Educatif
Route
de
Kerampuil
B 1165
Conseil
Régional-DSP
Association
E
B 1020
AILE-Château
de
Kerampuil
Château
de
Kerampuil-16,
rue
Pierre
Postollec
CLEDEN-POHER Mairie
de
Cléden-Poher
AB
98
Ecole
primaire
Per
Jakez
Hélias
11,
route
de
Pont
Gonan
AB
202
AB
203
Camping
privé
YB
14
Camping
du
Moulin
Vert
Pratulo
Mell
Gtaz
vB6
19 KERGLOFF Mairie
de
Kergloff
Ecole
primaire
Anjela
Duval
Chemin
de
Saint
Agnès
28 C270
LE
MOUSTOIR
Mairie
du
Moustoir
B 365
Ecole
primaire
Le
Bourg
B 366
MOTREFF Mairie
de
Motreff
B 1062
Ecole
primaire
des
Hirondelles
Le
Bourg
B 1063
PLOUNEVEZEL Mairie
de
Plounévézel
Ecole
primaire
Ty
Névez
ZV
240
POULLAOUEN Mairie
de
Poullaouën
Ecole
primaire
Jules
Ferry
14,
avenue
du
Général
De
Gaulle
AC
227
SAINT-HERNIN Mairie
de
Saint
Hernin
Ecole
primaire
3,
rue
de
l'école
D 96
TREFFRIN Mairie
de
Treffrin
Ecole
Primaire
Coat
Toulgoat-Kermest
À 700
PLEVIN Mairie
de
Plévin
Ecole
Primaire
12,
rue
de
la Poste
AB
23
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
donnent
un
avis
favorable
sur
la
liste
des
entreprises,
des
administrations
et
des
campings
totalement
exonérés
de
TEOM
pour
l’année
2024.
2023-114
- Budget
annexe
ordures
ménagères
— redevance
spéciale
— fixation
du
tarif
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
- Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
Les
entreprises
et les
administrations
qui
produisent
plus
de
1 400
litres
de
déchets
par
semaine
sont
soumises
à la
redevance
spéciale
fixée
depuis
le 1€
janvier
2017,
à 254,50
€ la
tonne.
Pour
mémoire
entre
le 1%
janvier
2013
et le
1°
janvier
2017,
le tarif
était
fixé
à 252
€ la
tonne.
A compter
du
1e"
janvier
2021,
il a
été
fixé
à 267
€, puis
à 270
€ à
partir
du
1° janvier
2022
et
à 276
€ à
partir
du
1%
janvier
2023.
20 Les
valeurs
locatives
ayant
augmenté
de
7%
entre
2022
et 2023,
il est
proposé
d'augmenter
le tarif
de
la
redevance
spéciale
de
7%
et de
l’arrondir
à 1€
près.
Le
tarif
de
la redevance
passerait
donc
de
276
€ la
tonne
à 295
€ à
partir
du
1° janvier
2024.
Cette
augmentation
permettrait
de
percevoir
une
recette
complémentaire
de
11
599
€ à
compter
de
2024.
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
28
septembre
2023.
Monsieur
Samuel
FEAT
s'interrogeant
sur
ce
qui
est
prévu
pour
que
ceux
qui
ont
une
redevance
spéciale
diminue
leurs
tonnages,
il est
précisé
qu’un
nouveau
texte
de
loi
va
interdire
dès
2024,
la collecte
des
déchets
fermentescibles.
Il conviendra
pour
tous
de
trier
les
fermentescibles,
les
recyclables
et résiduels.
Madame
Laure
Boussard
demande
s’il
est
prévu
des
points
d'apport
volontaire
pour
du
compostage.
Il est
précisé
qu'un
travail
a été
fait
sur
les
HLM
du
bois
blanc
et Moulin
à vent.
Compte-tenu
des
odeurs
potentielles,
l'idéal
étant
de
ne
pas
regrouper.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
approuvent
cette
augmentation
de
la redevance
spéciale
qui
s’appliquera
à partir
du
1°’
janvier
2024
aux
administrations
et
aux
gros
producteurs
de
déchets.
_2023-115
: Décision
modificative
n°4
du
Budget
Principal
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
Technicien
référent
: Anna
BOUVIER
En
dépense
de
fonctionnement,
au
chapitre
67,
il manque
28
000
€ de
crédit
pour
les
annulations
de
titres
sur
exercice
antérieur.
Il faut
donc
ajouter
28
000
€ sur
le compte
673.
Afin
d’équilibrer
le budget
il est
proposé
d'augmenter
le compte
73112
« Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
» de
28
000
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Opér
|
Compte
|
Libellé
Montant
Compte
|
Libellé
Montant
ation
Chapitre
67
Chapitre
16
Emprunt
et
dettes
673
Titres
annulés
sur
+28
000
€ |
73112
|
CVAE
+ 28
000
€
exercices
antérieurs
Total
dépenses
+ 28
000
€ |
Total
recettes
+ 28
000
€
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
28
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
la décision
modificative
n°4
du
Budget
Principal
par
17
voix
POUR
et
14
voix
CONTRE
((Mmes
BERNARD
Danie,
BOUSSARD
Laure,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MM
COTTY
Stéphane,
GALGUEN
Mickaël,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Éric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick,
YVINEC
Jérôme)
21 2023-116
- Motion
de
soutien
au
collectif
« EHPAD
publics
en
résistance
»
Rapporteur
: Christian
TROADEC
Constatant
que
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
de
leurs
communes
sont
en
difficuité
financière
à cause
de
l'inflation
et
peinent
à recruter,
de
plus
en
plus
de
communes
du
Finistère
rejoignent
un
« collectif
des
EHPAD
en
résistance
», depuis
cet
été.
Certaines
ont
décidé
de
ne
plus
payer
les
factures.
Le
sujet
de
l'accompagnement
de
nos
aînés
accueillis
dans
les
établissements
est
un
sujet
transpartisan
qui
doit
concerner
l'ensemble
des
communes.
Il devient
une
préoccupation
majeure
face
à la
perspective
du
Vieillissement
démographique.
Les
maires,
présidents
de
CCAS
et de
CIAS,
élus,
administrateurs
et directeurs
d'établissements
font
le
même
constat
alarmant
et font
part
de
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle.
Les
établissements
rencontrent
des
difficultés
croissantes
en
termes
de
recrutement
et d'épuisement
des
personnels.
À cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l'équivalent
de
la facture
de
l’année
écoulée.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et les
situations
respectives
des
EHPAD,
il s'avère
que
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
voire
d'un
à deux
ans
pour
les
autres.
La
motion
est
la suivante
:
« Motion
de
soutien
aux
EHPAD
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics,
plusieurs
élus
municipaux
des
Côtes
d'Armor
se
sont
réunis
une
première
fois
à Plouha,
le 11
mai
2023,
et
une
2e
fois
à La
Roche-Jaudy,
le
29
juin
2023
en
nrésenre
éaalement
des
dirartaurs
af
directrires
d'étahlissameant
at
d'un
él
finietérian
Toiis
partagent
le même
constat
alarmant.
Les
élus
responsables
d'EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l'ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
du
Finistère,
à les
soutenir
en
adoptant
la motion
ci-jointe,
pour
la prise
en
charge
de
la
dépendance,
le
soin
et
l'accompagnement
portés
à nos
anciens
dans
notre
département.
Le
29
juin
2023,
réunis
à La
Roche-Jaudy,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
; mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l'épuisement
des
personnels.
À cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l'équivalent
de
la facture
de
l'année
écoulée.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
semaines,
mois
pour
certains,
à environ
1 à 2
ans
pour
les
autres.
Les
élus
réagissent
:
-
Au
report
continuel
d'une
loi
sur
le grand
âge,
sans
cesse
repoussée,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation
-
Des
réponses
des
tutelles
frileuses,
si
ce
n'est
honteuses,
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le personnel
malade
pour
faire
des
économies
-
Des
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
-
Des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le er
jour.
22 -
Refus
de
faire
supporter
aux
familles
ces
augmentations
de
charges
: prise
en
compte
de
la
réalité
des
petites
retraites
du
territoire.
La
charge
restante
du
loyer
est
à
la
charge
directe
des
familles
des
résidents. -
Inflation
: notamment
nourriture.
Devrons-nous
compter
les
biscottes
?
Les
élus
dénoncent
les
réponses
des
autorités
de
tutelles
(ARS,
Conseil
Départemental)
:
-
Mutualisation
ou
fusion
: les
établissements
ayant
déjà
opérés
des
rapprochements
font
certes
état
des
certaines
économies
d'échelle
sur
les
fonctions
supports,
mais
c'est
nier
le
problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD
que
de
penser
qu'il
s'agit
là
d'une
solution
miracle.
-
Non
remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s'offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrai
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels
! Combien
de
protections
non-changées
à
temps,
de
douches
non-
faites,
faute
de
personnel
présent
?
Combien
de
repas
pris
froids
ou
non-pris,
faute
d'aide
?
Combien
d’accidents
du
travail
dû
à
la
surcharge
?
Combien
de
résidents
levés
tard,
couchés
tôt,
voir
non
levés
en
weekend
? Est-ce
cela
que
nous
voulons
pour
nos
aînés
?
-
Cotations
dites
GMP-PMP
dont
les
effets
financiers
n'interviennent
que
12
à 18
mois
plus
tard.
Collégialement,
les
élus
présents
décident
:
-
De
ne
pas
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu'un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
nos
EHPAD.
Les
crédits
correspondants
au
montant
2022
seront
mis
en
réserve.
-
De
présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
à l’ensemble
des
communes
du
département.
-
De
refuser
collégialement
de
voter
le
prochain
BP
si
déficitaire.
-
De
solliciter
une
rencontre
avec
le
ministre
de
la
Santé
et
le
ministre
de
la
fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales.
-
D'engager
le cabinet
Coudray
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat.
Les
élus
des
Côtes
d'Armor
rappellent
le rôle
de
« 1ère
ligne
» des
maires
et
des
conseillers
municipaux.
Nous
sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n'ayant
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c'est
bien
l'accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le
sens
de
l'intérêt
général.
« Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd'hui
à
l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à
faire
des
propositions
pour
la
loi
Grand
Age.
»
Et
si
nous
n'avions
rien
fait,
rien
dit
! »
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
approuvent
la
motion.
Décisions
du
président
prises
par
délégation
du
conseil
Décision
Date
Objet
Montant
du
Président
Centre
interprétation
:
.
archéologique
07/09/2023
ue
nn
de
— Florian
Gousseau
et
8€
VORGIUM
23 Décisions
du
bureau
communautaire
prises
par
délégation
du
conseil
Décision
de
Date
Objet
Montant
bureau
Pass
commerce
et
07/09/2023
Restaurant
Bistronimique
Lou
pantaî
7 500
€
artisanat
-
Pépinière
07/09/2023
Candidature
SB
Menuiserie
pour
la location
d'un
198
€/HT/mois
d'entreprises
atelier
Dernier
commerce
07/09/2023
Cession
du
fonds
de
commerce
à Mme
Céline
de
Kergloff
LE
DAIN
Dernier
commerce
07/09/2023
Mise
à disposition
du
logement
à la
Commune
de
450€]
mois
de
Kergloff
Kergloff
Création
d’un
centre
07/09/2023
Avenants
de
réception
°
,
|
économique
et
LOT
n°01
- Terrassement,
VRB,
Désamiantage,
14
656,84
€ HT
d'anirationé
Démolition
et
Gros
œuvre
:
événementielles
Entreprise
La
Carhaisienne
de
construction
LOT
n°12
— Electricité
- CFO-CFA
:
9 737,93
€ HT
Entreprise
GILOT
LOT
n°13-
CVC-PLB
: Entreprise
LE
BOHEC
1 101,00
€ HT
Association
des
07/09/2023
Renouvellement
de
l'intervention
à Poher
5 000
€
locaux
moteurs
communauté
et demande
de
subvention
Eau
et
07/09/2023
Attribution
du
marché
d'étude
en
vue
de
la prise
117
425,00
€ HT
Assainissement
de compétence Eau et Assainissement
Le secrétaire
de
séance
Jocelyne
KERFERS
Le
Président
de
séance
Christian
TROADEC
24