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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 04 02 05 subvention 2023 a lamicale des anciens)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
D 23 04 02 05
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL d'ADMINISTRATION
DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2023
DATE D’AFFICHAGE : 12 avril 2023
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 8
L’an deux mille vingt-trois, le cinq avril à 18h32,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame ABLOUH Vice-Présidente.
Etaient présents : Mmes ABLOUH, BELHADJ-ADDA, BOUKANDOURA, BIGLIONE, SEVAULT, BAUDRY, DUBOIS.
Mrs. GOURVENEC, BAUFFE.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mmes. ARENOU, SIRAS, BERCOVICI, DELANNAY, Mrs. ALIMI, JAMIL.
OBJET : SUBVENTION 2023 A L’AMICALE DES ANCIENS
Madame la Vice-Présidente demande aux membres du Conseil d’Administration d’approuver le montant de subvention 2023
proposée pour l’Amicale des Anciens.
Organismes Proposition 2023
AMICALE DES ANCIENS 5 500 €
Madame SEVAULT ne participe pas au vote concernant l’Amicale des Anciens.
Madame la Vice-Présidente soumet aux membres, le critère obligatoire de produire un bilan de l’année écoulée et que celui-ci
soit envoyé au CCAS en fin d’année.
Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil d’Administration est invité à délibérer pour :
Approuver le montant de la subvention allouée à l’AMICALE DES ANCIENS pour l’année 2023,
Approuver le critère obligatoire de production d’un bilan de l’année,
Dire que les crédits nécessaires à son versement est inscrit au Budget Primitif 2023.
Approuvé à l’unanimité,
Pour extrait conforme,
Chanteloup-les-Vignes, le douze avril deux mille vingt-trois