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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 03 01 03 delegation de signature consentie par le c.a. a la presidente et a la vice presidente)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
D 23 03 01 03
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL d'ADMINISTRATION
DATE DE CONVOCATION : 8 mars 2023
DATE D’AFFICHAGE : 21 mars 2023
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à 18h38,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame ABLOUH Vice-Présidente.
Etaient présents : Mmes ARENOU, ABLOUH, BOUKANDOURA, SIRAS, DELANNAY, SEVAULT, BAUDRY.
Mrs. GOURVENEC, BAUFFE.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents représentés : Mmes. BERCOVICI procuration à Mme ABLOUH
Absents excusés : Mmes. BELHADJ-ADDA, BIGLIONE, DUBOIS.
Mrs. ALIMI, JAMIL.
OBJET : DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE CONSENTIE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A LA
PRESIDENTE ET A LA VICE-PRESIDENTE POUR LES APPELS A PROJETS
Vu l'article R123-21 du Code de l'action sociale et des familles autorisant le conseil d'administration à donner délégation de
pouvoirs à son Président ou à son Vice-président ;
Vu l'article R.123-22 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n° D 20 07 02 04 en date du 10 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Présidente et
à la Vice-Présidente ;
Madame la Vice-Présidente expose aux membres du Conseil d’Administration qu’il est important de rajouter une autorisation
de signature pour donner la possibilité de répondre rapidement aux différents appels à Projet,
En effet, les délais de dépôts des dossiers de demande de subventions à tout organisme financeur (Etat, Région, Département
et autre…) sont très souvent contraints et incompatibles avec le calendrier d’une réunion du Conseil d’Administration.
Il est proposé :
D’autoriser Mesdames la Présidente et la Vice-Présidente à solliciter et signer toutes demandes de subventions auprès de tous
organismes et financeurs,
De dire que chaque demande de subvention fera l’objet d’une décision.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, Décide :
Article 1er : d’autoriser Mesdames la Présidente et la Vice-Présidente à solliciter et à signer toutes demandes de subventions
auprès de tous organismes et financeurs,
Article 2 : dit que chaque demande de subvention fera l’objet d’une décision.
Adopté à l’unanimité,
Pour extrait conforme,
Chanteloup-les-Vignes, le dix-sept mars deux mille vingt-trois