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Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
18
DECEMBRE
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
2024,
à
19
h
le
Conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
ville,
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
MEMBRES
PRESENTS
: Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
MEMBRES
EXCUSES
: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Nathalie
SENU,
Annick
BOKAN
Le
quorum
est
atteint.
Rappel
de
l’ordre
de jour
:
-
Liste
des
décisions
-
Aides
facultatives
-
Allocation
énergie
2025
-
Aide
au
départ
en
voyage
pédagogique
- Collège
Albert
Einstein
-
Anticipation
des
crédits
d’investissement
-
Participation
employeur
à la prévoyance
-
Prise
en
charge
d’un
relogement
d’urgence
-
Questions
diverses
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
26
septembre
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
13 novembre
2024
est approuvé
à l’unanimité.
e
Liste
des
décisions
du
Président
-
article
R.123-21
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Du
30/10/2024
au
30/10/2024
Aides
en
urgence
09/12/2024
Assistante
sociale
14/11/2024
60€
15/11/202
Assistante
sociale
5/11/2024
due
1sfries
°
éoe
Service
social
?
4
SAFRAN
Assistante
sociale
02/12/2024
40€ e
Aides
facultatives
Madame
DULAC
présente
les demandes
d’aides
financières.
Aide
n°41
/2024
- Dossier
présenté
par
l’assistante
sociale
Madame
et Monsieur
Domiciliés
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicitent
un
prêt auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
dette
locative
de
4 044
€, à rembourser
par 40
mensualités
de
100
€ et
une
mensualité
de
44
€
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Madame
et Monsieur
\, domiciliés
à Magny-les-Hameaux:
une
aide financière
de
890€
ainsi qu’un
prêt
de
3 154
€ pour
régler
la dette
de
loyer.
L’aide
financière
ainsi
que
le
prêt
seront
versés
directement
au
bailleur.
Une
convention
de
remboursement
de
prêt
sera
signée
avec
Madame
et
Monsieur
prévoyant
31 mensualités
de
100
€ et une
mensualité
de
54
€.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 09/01/2025
Aide
n°42
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
sur
orientation
du
service
social
de
SAFRAN
Madame’
_
Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
un
mois
de
loyer,
d’un
montant
de 760
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux:
D
, une
aide financière
pour
le règlement
d’un
mois
de
loyer
d’un
montant total
de 760
€. L’aide
financière sera
versée
directement
au
bailleur.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION : Certifié
exécutoire
:
09/01/2025
Aide
n°43
/2024
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide auprès
du
CCAS,
pour prendre
en charge
ses frais de scolarité,
le paiement
dela facture
périscolaire
de
septembre
d’un
montant
de136,83€ainsique
d'octobre
d’un
montant
de175.75eetune
aide
au
départ
en
classe
de
découverte
pour
l’une
de
ses filles (140
€).
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
lomiciliée
à Magny-les-Hameaux:
:, une
aide
financière
pour
le
paiement
des
factures
d’activité
périscolaire
de
septembre
d’un
montant
de 136,93
€
ainsique
d’octobre
d’un
montant
de
175,75€
ainsi
qu’un
prêt
de
775
€ pour
le paiement
de
ses
frais
de
scolarité
auprès
de
son
organisme
de formation,
à rembourser
sur 24
mois.
Les
aides financières
seront versées
directement
aux
organismes
bénéficiaires.
Une
convention
de prêt
sera
passée
entre
le CCAS
et la bénéficiaire
afin
de
convenir
des
modalités
de
remboursement.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
:
09/01/2025
Aide
n°44
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
Madame Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
d’une
facture
d’électricité
d’un
montant
de
2629.86
€. DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
SURSEOIT
A
STATUER
sur
la
demande
d’aide
financière
sollicitée
par
Madame
domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION : Certifié
exécutoire
: 09/01/2025
Allocation
énergie
2025
Bilan
de
l'allocation
énergie
2024
Pour
mémoire,
en
décembre
2023,
le
CCAS
avait
décidé
de
reconduire
le
dispositif
qui
prévoit
le
versement
direct
aux
bénéficiaires,
selon
les
critères
suivants :
-
Résider
à
Magny-les-Hameaux
depuis
au
moins
3 mois,
-
Être
retraité,
âgé
de
65
ans
au 1er
janvier 2024
ou
être
en
possession
d’une
carte
d'invalidité,
-
Être non
imposable
avecun
revenu
fiscal de référence
ne dépassant
pas
les seuils d'exonération
à l'impôt
sur le revenu
soit :
Pour
une
personne
seule
: avoir
un
total
de
revenus
déclarés,
avant
déduction,
inférieur
ou
égal
à 16 372
€ (avis
d'imposition
2023
sur les revenus
2022)
-
Pour
un
couple :
avoir
un
total
de
revenus
déclarés,
avant
déduction,
inférieur
ou
égal
à 30
558
€ (avis
d'imposition
2023
sur les revenus
2022)
Le
montant
de
l'allocation
pour
2024
s'élevait
à 60
€ par
dossier,
soit
une
seule
aide
versée,
par
an
et
par
foyer,
sur le compte
bancaire
du
bénéficiaire.
En
2024,
il a été
versé
28
allocations
énergie
de
60
€.
En
2023,
il avait
été
versé
17
aides
de
60
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
reconduire
le
dispositif
en
2025,
en
portant
le
montant
de
l'allocation
à
100
€,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Résider
à Magny-les-Hameaux
depuis
au
moins
3 mois,
-
Être
retraité,
âgé
de
65
ans
au
1er
janvier
2025
ou
être
en
possession
d’une
carte
d’invalidité, Être
non
imposable
avecun
revenu
fiscal de
référence
ne
dépassant
pas
les seuils
d'exonération
l’impôt
sur
le revenu
soit :
Pourune
personne
seule
: avoir un total
de
revenus
déclarés,
avant
déduction,
inférieur ou
égal
17 133
€ (avis
d'imposition
2024
sur
les revenus
2023)
Pour un
couple
: avoir
un
total
de
revenus
déclarés,
avant
déduction,
inférieur
ou
égal
à 32
000
€ (avis
d'imposition
2024
sur
les revenus
2023)
e D e w- Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 09/01/2025
Anticipation
des
crédits
d’investissement
Le
CCAS
de
Magny-les-Hameaux
ne
disposera
pas
d’un
budget
primitif
2025
exécutoire
au
1er
janvier
2025. Néanmoins,
il est nécessaire
de
permettre
l'engagement
etle
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
et
sans
préjuger
des
montants
qui
seront
votés
à
ce
budget,
notamment,
en
cas
de
demande
de
prêt.
DELIBÉRATION : Il'est décidé
:
.
D’autoriser
M.
le Président
à engager,
mandater
et liquider les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2024
(hors
restes
à réaliser
2023)
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
-
D'ouvrir25%
des
crédits
du
budget
de
l’exercice
2024
(hors
restes
à réaliser
2023)
des
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
selon
la répartition
suivante
:
Chapitre
21
Chapitre
27
«Immobilisations
corporelles
»
« Autres
immobilisations
»
Budget
primitif
2024
00,00
€
à
6,45€
(hors
restes
à réaliser 2023)
7
3 A7
Décision
modificative
n°1
1500,00
€
25%
des
crédits
ouverts
en
2024
(hors
550,00
€
5 994,10
€
restes
à réaliser 2023)
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 09/01/2025
Participation
employeur
à la
prévoyance
Le comité
socialterritorial
a donné
un
avis favorable
sur le dispositif
proposé
de
participation
employeur
à la prévoyance
(maintien
de
salaire).
L’adhésion
à ce
contrat
est
facultative
et
les
agents
peuvent
opter
pour
des
garanties
supérieures
à
celles
proposées
en
garanties
minimales,
s’ils
le souhaitent.
DELIBÉRATION
: Le
Conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’accorder
une
participation
financière
aux fonctionnaires
et agents
de
droit
public
en
activité
pour le
risque
prévoyance
c’est-à-direles
risques
liés à l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
qui
adhèreront
à cette
assurance
via la convention
de participation
du
CIG
Couronne
à compter
du 1° janvier
2025. 1.Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
d’Ile-de-France
;
2.
Le
niveau
de
participation
de
la
Collectivité
employeur
est
fixé
à,
au
moins
«
20%
du
montant
de
référence
fixé
par
le
décret
2022-581
», soit
à 7e
par
agent
et
par
mois
de
cotisation.
3. Autorise
M.
le Président
à signer
la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
:
09/01/2025
Prise
en
charge
d’un
relogement
d’urgence
Dans
la
nuit
du
17
au
18
décembre,
un
incendie
a
eu
lieu
dans
la
maison
d’un
particulier,
se
retrouvant
sans
possibilité
de
relogement.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
la
prise
en
charge
par
le
CCAS
d’un
relogement
d'urgence
suite
à
l'incendie
de
la
maison
d’un
particulier
pour
8
nuitées
à
Zenitude,
pour
un
montant
de
57216
€,
éventuiellement
reconductible
pour
une
semaine
compte
tenu
de
la période
des
fêtes.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
:
09/01/2025
Questions
diverses
-
Un
dispositif
d’aide
au
départ
en
classe
de
découverte,
ainsi
que
le
voyage
en
Pologne
sera
soumis
au
Conseil
d'Administration,
lors
de
la prochaine
réunion
-
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
souhaitent
que
le
règlement
intérieur
soit
modifié
pour
tenir
compte
des
nouvelles
modalités
de
prêt.
-
Un
point
de
situation
est
effectué
concernant
le
dispositif 2024
des
chèques
Noël
Solidarité,
pour
lequel
un
nombre
bien
supérieur
de
demandes
au
montant
prévisionnel
de
l'enveloppe
prévue
a été
reçu.
La
prochaine
réunion
du
CA
du
CCAS
sera
prévue
le
:
e
Mercredi
22
janvier
2025
à 19h00
La
séance
est
levée
à 20h30.
Frédérique
DULAC
Vice-Présidente
du C.C.A.S LB rahede
MONEE es
re
eos ant
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n
D den
5 31
kb
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