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Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
9 AVRIL
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
9
avril,
à
19
h
03
le
Conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
pour
la seconde
fois
sans
obligation
de quorum
suite
à annulation
de
la séance
du
1er
avril
2025
s’est réuni
à l'Hôtel
de
ville,
à Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON
pour
le compte
de gestion
2024,
le compte
administratif 2024
etle budget
primitif2025
puis
sous
la vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
MEMBRES
PRESENTS
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON,
Anne
DEUDON,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL MEMBRES
EXCUSES
:
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Jean-Marie
THEBAULT,
Annick
BOKAN,
Nathalie
SENU,
Evelyne
COURTECUISSE,
Marc
CONGARD
Le
quorum
n’est
pas
obligatoire
car
il s’agit
d’une
seconde
convocation.
Rappel
de
l’ordre
de
jour
:
-__
Approbation
du
dernier
procès-verbal
-
Liste
des
décisions
-
Aides
facultatives
-
Compte
de
gestion
2024
-
Compte
administratif
2025
-__
Budget
primitif 2025
-
Bilan
PALM
2024/2025
-
Reconduction
du
dispositif
sur
2025/2026
-
Questions
diverses
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue secrétaire
de séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseïl
d'administration
du
6 mars
2025
Le procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
6 mars
2025
est approuvé
à l'unanimité.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Depuis
plusieurs
années,
le CCAS
de
Magny-les-Hameaux
reprend
lors
de
l'élaboration
de
son
budget,
les
résultats
des
exercices
précédents,
ce
qui
implique
d’approuverle
compte
de
gestion
et d'adopter
le compte
administratif
avant
le vote
de
celui-ci,
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
ll comporte:
+
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
+
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local. Après
vérification,
les
écritures
et
les
résultats
étant
identiques
entre
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
d'approuver
le
compte
de
gestion
2024
du
Comptable
assignataire.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
exercice
2024
150
008,23
€
4
269,34
€
DEPENSES
exercice
2024
154
917,37
€
6
353,67
€
Résultat
exercice
2024
-
_4909,14€
-
_2084,33€
Reprise
du
résultat
2023
3818102
€
20
546,45
€
Résultat
de
clôture
2024
33
271,88
€
18
462,12
€
Restes
à réaliser
en
N+1
(recettes)
0,00
€
3 814,33
€
Soit
un
résultat
cumulé
total
de
51734,00
€ plus
les
restes
à réaliser
de
3 814,33
€.
Les
deux
sections
étant
excédentaires,
il n’y a aucune
affectation
à prévoir.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré :
Article
1
et
unique
: APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 22/04/2025
Approbation
du
compte
administratif
2024
Le
compte
administratif
2024
présente
les
résultats
d'exécution
du
budget
2024.
l'est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2024
du
comptable
assignataire.
La
balance
des
réalisations
est
la
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
exercice
2024
150
008,23
€
4269,34€
DEPENSES
exercice
2024
154
917,37
€
6 353,67
€
Résultat
exercice
2024
-
_4909,14€
-
_2084,33€
Reprise
du
résultat
2023
38
181,02
€
20
546,45
€
Résultat
de
clôture
2024
33271,88€
18
462,12
€
Restes
à réaliser
en
N+1
(recettes)
0,00
€
3 814,33€
Soit
un
résultat
cumulé
total
de
51734,00
€ plus
les
restes
à réaliser
de
3 814,33
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
Portage
de
repas
et
des
participations
piscine
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
37
493,23€
74
- Dotations,
subventions
et
participations 74741
-
Communes
112
500,00
€ |
Subvention
commune
74751-
Groupements
de
collectivités
0,00
€ |
Subvention
SQY
Politique
ville
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
15,00
€
Total
des
recettes
réelles
150
008,23
€
042
- Opérations
d'ordre
—
0,00
€
Total
des
recettes
150
008,23
€
[Les
dépenses
de
fonctionnement
o11-
Charges
à caractère
général
49
616,71
€
6042
-
Achats
prestations
de
.
0
2€|Port
de
repas
à
d
|
services
30
454,9
age
de
rep
omicile
60622
- Carburants
1140,80
€
.
.
Achats
du
pai
rtage
de
repas
et
resto
d
60623
- Alimentation
3310,85€
ne
u
pain
(portag
P
:
cœur)
6161 - Assurance
raultirisques
543,13
€|
Assurance
véhicule
de
portage
6182
- Documentation
générale
et
,
°
n
gen
73,00
€ | UNCCAS
technique 6236
- Catalogues
et
imprimés
414,12
€|
Impression
tract
PALM
6262 -
Frais
de
télécommunications
637,86€
6281
-
Concours
divers
Le
322,84
€|
Cotisation
UNCCAS
(cotisations...)
Chèques
de
Noël
CADHOC,
DOCAPOST,
chèques
CAP
{b
limentai
rgence),
entrées
piscine,
6288
- Autres
1271919€)
7.
CRNÉELUE
Pres ur
€)
os
reliure
actes
administratifs,
spectacle
culture
décembre
2023
012
- Charges
de
personnel
et frais
or
25
640,08
€
assimilés 042
-
Opérations
d'ord
d
4
P
9
.
Te
Se
2 830,00
€| Amortissement
transfert
entre
sections
65
-
Autres
charges
de
gestion
:
£
BesUon
|
g3058€
courante 65134
- Aides
76
830,58
€|
PALM
et aides
facultatives
Total
des
dépenses
154
917,37
€
L'investissement Dépenses
totales
6 353,67
€
21-
Immobilisations
corporelles
1500,00€|
Achat
vélo
reconditionné
pour
le
portage
de
repas
27
— Autres
immobilisations
4
853,67
€ |
Prêts
Recettes
totales
4
269,34
€
040
— Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
2 830,00
€ | Amortissement
27
- Autres
immobilisations
financières
1439,34
€ |
Remboursements
de
prêt | 45 — Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
3 814,33
€
| Restes
à réaliser
en
N+#1
Les
deux
sections
ayant
des
résultats
de
clôture
excédentaires,
il n’y
a aucune
affectation
à prévoir,
M.
le
Président
du
CCAS
constate
l’augmentation
de
versement
des
aides
entre
2023
et 2024.
Il rappelle
qu'il
n’y
a
pas
de
contrainte
budgétaire
pour
verser
des
aides
financières,
malgré
leurs
fortes
augmentations.
il y
a
un
résultat
de
clôture
de
33
000
€
pour
débuter
l’année
2025,
ce
qui
est
assez
confortable,
tout
en
sachant
que
la
subvention
Ville
n’a
pas
été
versée
en
entier,
ce
qui
n’était
pas
nécessaire
au
vu
du
résultat,
et
il rectifie
par
ailleurs
la fausse
information
concernant
la subvention
qui
n'est
pas
complète
car
elle
sera
du
même
montant
pour
l’année
2025
qu’en
2024.
Le
CCAS
a
donc
les
moyens
d’accorder
des
aides.
M.
le
Président
du
CCAS
quitte
la salle
pour
le vote
du
compte
administratif
de
l’année
2024.
Madame
DULAC
confirme
que
le CCAS
n’a
jamais
été
limité
par
le budget
pour
octroyer
des
aides.
Il n’y
a aucun
souci.
Elle précise
qu’en
cas de
refus,
la décision
est prise tous
ensemble,
après
étude
du dossier.
Elle ne consent
pas
d'entendre
le contraire.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré :
Article
1er
: DONNE
ACTE
au
Président,
de
la
présentation
du
compte
administratif
2024
du
CCAS,
conforme
au
compte
de
gestion
du
comptable
assignataire
de
la
trésorerie
de
Saint
Quentin
en
Yvelines.
Article
2 : ADOPTE
les
résultats
tels
que
énumérés
ci-dessus.
Article
3
: DIT
que
les
deux
sections
étant
excédentaires,
aucune
affectation
est
à prévoir.
Article
4
: DECIDE
de
reprendre
comme
suit
les
résultats
sur
le
Budget
Primitif
2025
Investissement
en
recettes
Article
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
: 18
462,12
€ sans
les
restes
à réaliser
Investissement
en
recettes
Article
10
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 33
271,88
€
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 22/04/2025
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Le
budget
primitif
2025
s’équilibre
globalement
à hauteur
de
243
403,33
€
Recettes
ses
Fonctionnement
1
184
650,00
€
Investissement
8
€
Total
243
40
€ La
section
de
fonctionnement + Les
recettes
|
Chapitres
/ articles
Budget
2025
Commentaires
002
-
Excédent
antérieur
reporté
.
»
.
.
0,00
€|
Transfert
sur
la section
d’investissement
fonctionnement 70 - Produits
des
services
34
650,00
€|
Portage
de
repas
et carte
piscine
74
- Dotations
et
participations
159
090,00
€ |
Subv,
Commune
Total
recettes
de
fonctionnement
184
650,00
€
+
Les
dépenses
Budget
À
Chapitres
/ articles
8
Commentaires
2025
50
950,00
€ | Repas
et
pains
: 34
000
€
o11-
Charges
à caractère
général
Carburant
: 2 000€
Assurance
véhicule
: 600
€
Documentation
: 350
€
impression
PALM
: 500
€
Téléphone
:1000€
Concours
: 500
€
Prestations
(aides
CAP
et
CADHOC
Noël,
entrées
piscine)
: 12
000
€
012
- Charges
de
personnel
50
795,00
€
65
- Autres
charges
gestion
courante
79
700,00
€
PALM
et
Aides
facultatives
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
3 205,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
184
650,00
€
La
section
d'investissement e
Lesrecettes
|
Chapitres
/ articles
Budget
2025
Commentaires
001
- Solde
d'exécution
d'inv.
Reporté
18
462,12
€
10 —
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
33
271,88
€
Excédent
de
fonctionnement
année
2024
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
3205,00€
Amortissement
voiture
et
vélo
pour
le
portage
27
- Autres
immobilisations
financières
3814,33€
Remboursements
de
prêt
Total
recettes
d'investissement
5875333 € e
Les
dépenses
Dépenses
d'investissement
Budget
2025
Commentaires
21-
Immobilisations
corporelles
14
939,00
€ { Achat
d'équipements
27
- Autres
immo
financières
43
814,33
€ | Octroi
de
prêts
Total
dépenses
d'investissement
58
753,33
€
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1 : ADOPTE
les chapitres
du
budget
primitif
2025
pour
les
recettes
et les dépenses
ci-dessus,
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d’investissement
Article
2 : ADOPTE
le
budget
primitif
2025
pour
un
montant
total
de
243
403,33
euros,
il est
voté
au
niveau
des
chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
investissement
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Certifié
exécutoire
: 22/04/2025
Aides
facultatives
Madame
DULAC
présente
les
demandes
d'aides
financières.
e
Liste
des
décisions
du
Président
—
article
R.123-21
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Du
31/01/2025
au
31/01/2025
à
Aides
en
urgence
5/03/2025
.
Assistante
sociale
28/02/2025
{
80
€
|
28/02/202
Assistante
sociale
02/2025
80€
05/03/2025
L
80€
|
Assistante
sociale Aide
n°09
/2025
- Dossier
présenté
par
l’assistante
sociale
Madame Domiciliée
à Magny-les-Hameau»
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
pour
prendre
en
charge
partiellement
une
dette
de
loyer
de
2 000
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Madame
, domiciliéeà Magny-les-Hameaux:
une
aide
financière
d’un
montant
de
1 400,00
euros
afin
de
l'aider.
La
somme
sera
versée
directement
aux
Résidence
Yvelines-Essonne.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 22/04/2025
Aide
n°10
/2025
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame
|
Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
chargeune
dette
d'énergie,
pour
un
montant
total
de
2185,07
euros
DELIBÉRATION
:
Le Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Madame
domiciliée
à Magny-les-Hameaux:_
une
aide
financière
d’un
montant
de
1000,00
et
un
prêt
d’un
montant
de 1185,00
euros
afin
de
l'aider,
La
somme
sera
versée
directement
à
EDF.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 22/04/2025
Aide
n°11 /2026
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame; Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une aide auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
un mois
de
loyer, d'un
montant
de
286,61
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Madarne
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux:
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
un
mois
de
loyer
d’un
montant
total
de
286,61e
afin
de
l’aider, La
somme
sera
versée
directement
aux
Résidence
Yvelines-Essonne
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité. PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 17/04/2025
Aide
n°12 /2025
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame! Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
facture
d’eau,
d’un
montant
de
351,56
€. Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à Madame
€
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
ne
aide
financière
d’un
montant
de
351,56
euros,
au
motif
que
la
demanderesse
avait
déjà
été
bénéficiaire
par
le CCAS
de
la même
aide
en
fin
d'année
2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
:
17/04/2025
Aide
n°13
/2025 - Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame Domiciliée
à Magny-es-Hameaux
: :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
facture
d'activités
périscolaires,
d’un
montant
de
234,92
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à
Madame
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
, Une
aide
financière
d’un
montant
de
234,92
euros,
au
motif
que
la demanderesse
avait
inscrit
ses
enfants
sur
des
vacances
scolaires
et qu’ils
ne
sont
pas
venus
au
centre
de
loisirs.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 22/04/2025
Aide
n°14
/2025
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en charge
une
facture
d'électricité
d’un
montant
de
187183€. DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
:;
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
, une
aide
financière
sous
forme
d’un
prêt
d’un
montant
de1
871,83
euros
afin
de
l’aider.
La
somme
sera
versée
directement
auprès
d'EDF.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité. Certifié
exécutoire
: 17/04/2025
PALM
2025-2026
Le
bilan
PALM
2024-2025
est
présenté
dans
le
diaporama.
|
retrace
les
évolutions
du
dispositif
depuis
la
délibération
du
14
juin
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Passeport
Loisirs
Magnycois
», ainsi
que
les
préconisations
de
Monsieur
le Président
pour
l’année
2025-2026.
Proposition
:
Au
vu
des
différentes
préconisations,
il est
proposé
:
De
reconduire
le dispositif visant
à favoriser
l'égalité
d'accès
à la culture,
aux
sports
et aux
loisirs
pour
toutes
les
familles
Magnycoises,
sous
le
nom
de
PAsseport
Loisirs
Magnycois
(PALM)
pour
les enfants
Magnycois
scolarisés
de
la maternelle
à la première
année
de lycée
ainsi
que
pour
les
enfants
accueillis
en famille
d'accueil
résidant
sur
la Commune.
De
reconduire
les plafonds
de
quotient
familial
annuel
allant
de
6000
à 10
500
€ ainsi que
le
montant
de
participation
des
familles
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
est
une
aide
financière
par
enfant
pour
une
activité
sportive,
culturelle
au
sein
d’une
association
ou
d’une
fédération
ayant
conventionné
avec
le CCAS.
L’aide
s'applique
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à
10
500
€ selon
les
modalités
suivantes
:
_
a
|
Plafond
quotient
familial
+
Le
;
rene
q
Participation
famille
Participation
CCAS
annuel
|
Le
complément
de
l’adhésion
6
000
€
15
€
se
Dre
et le coût
de
l’activité
8 000
€
€
| Le
complément
de
l'adhésion
3
et le coût
de
l’activité
10500 €
0€
Le
complément
de
l’adhésion
:
L
on
et le coût
de
l’activité
Les
familles
bénéficiaires
doivent
fournir
les
documents
suivants
au
CCAS,
afin
de
vérifier
leur
éligibilité
au
dispositif :
Dernier
avis
d'imposition
(prise
en
compte
de
l'ensemble
des
revenus
sur
l’avis
d'imposition)
Attestation
de
la composition
familiale
Numéro
allocataire
CAF
Que
le
PALM
doit
être
sollicité
obligatoirement
après
le Pass’
sport
et le Pass
+
Que
l'aide
est
versée
directement
aux
associations,
sur
présentation
d’une
facture, -_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
est
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
les
associations
et fédérations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
intervenant
sur
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
ainsi
que
le
club
de
Rugby
de
Chevreuse,
le
club
de
handball
de
Voisins-le-Bretonneux
et
l’Aquanat
de
la Vallée
de
Chevreuse.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
les associations
et
fédérations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
intervenant
sur
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux,
ainsi
que
les services
municipaux,
le club
de
Rugby
de
Chevreuse,
le club
de
handball
de
Voisins-le-Bretonneux
et l’Aquanat
de
là Vallée
de
Chevreuse.
Si
une
nouvelle
association
apparait
durant
l’année
2025,
il
est
possible
de
signer
une
convention
avec
elle.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 22/04/2025
PALM
2025-2026
(Les
Écuries
de
la Vallée
de Chevreuse)
Madame
DULAC
rappelle
que
Les
Ecuries
de
la Vallée
de
Chevreuse
sont
une
entreprise
et pas
une
association. Face
à l’enjeu
pour
le budget
du
CCAS
sur
le long
terme
et
les perspectives
d'évolution
du
nombre
d'enfants
inscrits
à
l’équitation
auprès
des
écuries
de
la Vallée
de
Chevreuse,
une
négociation
sur
les tarifs
proposés
dans
le cadre
du
PALM,
a été
menée
en
2021.
De
ce
fait,
les
écuries
de
la
Vallée
de
Chevreuse
ont
proposé
pour
l’année
2021-2022
des
cours
hebdomadaires
d’1h30
pour
un
coût
annuel
de
425€
au
lieu de
825€.
Le
nombre
de
bénéficiaires
du
PALM
devra
être
limité
à 30.
L'aide
s’applique
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à
10
500
€
selon
les
modalités
suivantes
:
Plafond
quotient
familial
|
ue
ee
ue
L
Participation
famille
Participation
CCAS
annuel
Le
complément
de
l’adhésion
6
000
€
15
€
À
Dur
ec
:
et
le
coût
de
l’activité
Le
complément
de
l'adhésion
8000
€
30€
et
le
coût
de
l’activité
Le
complément
de
l’adhésion
10
500
€
40
€
et
le
coût
de
l’activité
10 Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré :
PRECISE
que
les
écuries
de
la Vallée
de
Chevreuse
procèdent
à l'inscription
de
30
bénéficiaires
du
PALM
maximum
pour
un
cours
d'1h30
par
semaine
au
coût
de
425€
par
an.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
les
écuries
de
la
Vallée
de
Chevreuse,
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
:
17/04/2025
La
prochaine
réunion
du
CA
du
CCAS
sera
prévue
le
:
e
Mercredi
7 mai
2025
à 19h00
La
séance
est
levée
à 20h53.
Frédérique
DULAC
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
1