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Déliberation - D10 TRANSITIONENERGETIQUEDEMANDEDESUBVENTIONMELDOUBLEFLUXECOLE tamponne
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Déliberation - D10 TRANSITIONENERGETIQUEDEMANDEDESUBVENTIONMELDOUBLEFLUXECOLE tamponne)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
DEPARTEMENT
DU NORD
Reçu en préfecture le.28/03/2023 Publié le
S L O7
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
COMMUNE D
ID
: 059-215906025-20230327-230327D10SUBV-DE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
:
DE TEMPLEUVE
Séance ordinaire du 27 mars 2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
seize
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Effectif légal du Conseil Municipal :
15
Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc
Nombre
VERLYCK.
de
Conseillers
en
exercice :
14
Etaient
présents
:
Jean-Louis
BLANGY,
Dié
CATTEAU,
Vincent
DEBEIR,
Stéphanie
DEPUYDT,
Hugo
DOSSIN,
Françoise
JARMUZEK,
Jean-Claude
LEFEVRE,
Christine
LEGLEYE
Monique
LOOSEN,
Eric
MOUVEAU,
de Présents:
13
Séverine ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK Absente
excusée
:
[de Votants :
14
|
Sophie DRUGMAN ayant donné procuration à Séverine ROGIER Madame Christine LEGLEYEa
été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
OBJET (10)
Installation d’une double flux à l’école Matisse - demande de subvention de la
Subvention MEL
double flux
MEL dans
le cadre du fonds de concours transition énergétique
Afin
d’aider
financièrement
les
projets
des
communes
dont
lPobjectif
est
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à la porte de la
Mairie
le
:
30
mars
2023
que la convocation du Conseil
ordinaire avait
été faite le :
20
mars
2023
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
d’améliorer
durablement la performance
énergétique
de
leur patrimoine,
la MEL
met en place un fond de concours consacré à
la transition énergétique et bas carbone
du patrimoine
communal
sur
la période
2020-2026.
Il permet d’obtenir un appui
financier de la MEL pour la réalisation d’audits énergétiques préalables, pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments et de
l’éclairage public, ainsi que
pour les projets de production d’énergie renouvelable. Dans ce cadre, le Maire de Tressin expose que l’école Henri Matisse a été construite en 2001 et que la commune de Tressin est engagée dans la transition écologique : en cohérence avec cette démarche et dans l’optique d’améliorer la qualité de l’air au sein de
son école,
la municipalité
va remplacer la ventilation simple flux, par un
double flux avec détecteur de présence.
Cela permettra d’atteindre une qualité de
l’air intérieur du bâtiment répondant aux normes en vigueur tout en améliorant les capacités thermiques par l’apport d’air chauffée à 30°. Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, décide : - de solliciter une aide financière auprès de la MEL d’un montant de 55 170,64 €; —
d'adopter l’opération qui s’élève à 183 902,12 € HT (220 682,54 T.T.C.) suivant
devis et estimatif des bureaux d’études. —
d'approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : Dépenses HT :
TOTAL DEPENSES HT
183 902,12 €
Recettes HT :
DSIL (40%)
73 560,84 €
MEL (30%)
55 170,64 €
Autofinancement (30%)
55 170,64 €
TOTAL RECETTES HT
183 902,12 €
La
période
de
réalisation
de
cette
opération
se
fera
dans
le
courant
du
second
semestre 2023 - et d'autoriser le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
Pour copie conforme, La Secrétaire de Séance
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Luc VERLY