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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
Extr al It du ID : 059-215905860-20240530-2024_29-DE
Empleuve des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du LE Se à || MU aicipal
N°2024-29
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en
suite de convocation en date du vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à
été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel
MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO
Absents ayant donné procuration : 6
Madame Olivia SALLE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Astrid DELANNOY Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Création d’une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables (ZAER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de lénergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L. 141-5-3 du code de lénergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240530-2024 29-DE
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La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. En revanche, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de Particle L. 141-5-3 du code de l’énergie) — objet de la délibération - Avis conforme sut la cartographie établie à l'échelle départementale (2° alinéa III de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie)
Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3° alinéa du IT de Particle L. 141-5-3 du code de l'énergie).
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables (ZAER), et notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente au conseil la zone identifiée comme zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à cette proposition de zone.
Conformément à la loi, une consultation du public sera faite, la commune doit librement
déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant cette ZAER sera ensuite transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique dans le Nord.
Conformément à la loi, une consultation auprès du monde agricole sera également effectuée,
La zone concernée par ce projet photovoltaïque et agrivoltaisme est la suivante: dans la zone AC du Plan Local d'Urbanisme les parcelles B1769 — B1767 — AW53 — AW51 — AW52 — AW48 — AW46 — AW42 — AW44, au sol et sur le bâti.
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zone à délibération. Ref.
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
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ID : 059-215905860-20240530-2024 29-DE
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1° : de définir comme zone d’accélération des énergies renouvelables de la commune
les parcelles B1769 — B1767 — AW53 — AW51 — AW52 — AW48 — AW46 — AW42 — AW44, au sol et sur le bâti, situées en zone AC.
Article 2 : de valider la transmission de la cartographie de cette zone à M. le sous-préfet,
référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Nord, ainsi qu’aux services de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le
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