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Arrêté - DRO 25 216 Alternat par FT D5A Lumes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumes.
Lien du pdf (Arrêté - DRO 25 216 Alternat par FT D5A Lumes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
DIRECTION DES ROUTES
Arrêté temporaire n° DRO_25_216
Sur la route D5A du PR 0 + 0 au PR 0 + 200
Sur le territoire de Lumes
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
(hors agglomération)
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-5
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3213-3, L3221-4,
- Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -huitième partie - signalisation temporaire),
- Vu l'arrêté n°39 du 1 avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature à M. Olivier NOIZET Directeur Programmation et Etudes Routières,
- Vu l'arrêté n°41 du 1 avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature à M. Jean- Jacques DEVOUGE chef du service Viabilité, Signalisation et Sécurité Routière,
- Vu le Règlement de Voirie Départementale en date du 15 juillet 1992,
- Vu la demande en date du 30/06/2025 de M Patrice PAQUOT représentant la société URANO, rue François Urano 08000 Warcq ,
- Considérant qu'il est nécessaire afin d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise qui effectue les travaux de création d'un accès sur la RD5A, de réglementer la circulation sur une partie de la D5A
Page 1/2 ARRETE
Article 1 :
Les restrictions de circulation, situées sur le territoire de la commune de Lumes, hors agglomération énoncées dans les articles ci-dessous prendront effet à compter du 03/07/2025 au 18/07/2025. La circulation sera rendue normale aux usagers après 17:00 jusqu'à 08:00 ainsi que les samedis et les dimanches et jours fériés.
Article 2 :
La circulation pour tous les véhicules s'effectuera en alternat par feux tricolores de chantier, sur la route départementale D5A.
Cette réglementation s'applique sur la section suivante dans les deux sens de circulation: - Route D5A du PR 0 + 0 au PR 0 + 200
De plus, la vitesse sera abaissée par paliers à 70 km/h et à 50 Km/h. Les manœuvres de dépassement seront interdites en approche des zones alternées.
La longueur de l'alternat ne pourra excéder 200 m.
Article 3 :
La mise en place, la maintenance et le repliement des panneaux de signalisation et feux tricolores de chantier réglementaires matérialisant ces restrictions et réglementations de circulation seront à la charge du Maître d'Ouvrage des travaux.
Article 4 :
L'affichage aux extrémités de la section concernée du présent arrêté sera à la charge du maître d'ouvrage des travaux. Il sera également affiché en mairie par les soins du Maire de Lumes, et publié sur le site internet de la collectivité.
Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 6 :
- M. le Directeur Général des Services Départementaux,
- M. le Directeur de la Programmation et Etudes Routières,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes, - M. le responsable du Territoire Routier Ardennais concerné,
- le Maire de la commune de Lumes
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Cet arrêté sera diffusé pour information à :
- M. le Commandant du S.D.I.S.
- M. le Médecin en Chef du S.A.M.U.
- M. le Directeur de la R.D.T.A.
- M. le Directeur de la Région Grand Est, agence de Charleville-Mézières - M. le Directeur adjoint de la DDT 08
- La S.N.C.F.
Fait le 01/07/2025 A CHARLEVILLE-MEZIERES,
Pour le Président du Conseil départemental des Ardennes et par délégation,
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