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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21770327100114

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

AUTRE Mairie de NANGIS

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Eau Potable (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 19

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 20

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 21

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 22

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 23

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 24

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 231 726,13 G 635 972,89 G-A 404 246,76

Section d’investissement B 160 029,97 H 422 408,87 H-B 262 378,90

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 188 546,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 469 188,73

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

391 756,10 Q= G+H+I+J 1 716 116,49 =Q-P 1 324 360,39

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 1 340,29 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 1 340,29 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 231 726,13 = G+I+K 824 518,89 592 792,76

Section

d’investissement = B+D+F 161 370,26 = H+J+L 891 597,60 730 227,34

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 393 096,39 = G+H+I+J+K+L 1 716 116,49 1 323 020,10

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 340,29 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 340,29 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 288 754,99 66 044,10 210,00 0,00 222 500,89

012 Charges de personnel, frais assimilés 88 700,00 50 279,69 0,00 0,00 38 420,31

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 377 454,99 116 323,79 210,00 0,00 260 921,20

66 Charges financières 10 980,00 6 403,41 0,00 0,00 4 576,59

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 388 434,99 122 727,20 210,00 0,00 265 497,79

023 Virement à la section d'investissement (4) 30 279,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 235 163,85 108 788,93 126 374,92

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 265 442,85 108 788,93 156 653,92

TOTAL 653 877,84 231 516,13 210,00 0,00 422 151,71

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 422 626,84 617 212,70 0,00 0,00 -194 585,86

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 -22 340,00 22 340,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 500,00 8 208,90 0,00 0,00 -7 708,90

Total des recettes de gestion courante 423 126,84 603 081,60 22 340,00 0,00 -202 294,76

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 423 126,84 603 081,60 22 340,00 0,00 -202 294,76

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 42 205,00 10 551,29 31 653,71

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 42 205,00 10 551,29 31 653,71

TOTAL 465 331,84 613 632,89 22 340,00 0,00 -170 641,05

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

188 546,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 24 419,03 0,00 0,00 24 419,03

21 Immobilisations corporelles 790 199,85 473,00 1 340,29 788 386,56

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 814 618,88 473,00 1 340,29 812 805,59

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 155 004,93 149 005,68 0,00 5 999,25

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

020 Dépenses imprévues 36 422,71

Total des dépenses financières 192 927,64 149 005,68 0,00 43 921,96

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 007 546,52 149 478,68 1 340,29 856 727,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 42 205,00 10 551,29 31 653,71

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 42 205,00 10 551,29 31 653,71

TOTAL 1 049 751,52 160 029,97 1 340,29 888 381,26

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 124 725,93 124 725,93 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 124 725,93 124 725,93 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 188 894,01 188 894,01 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

Total des recettes financières 190 394,01 188 894,01 0,00 1 500,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 315 119,94 313 619,94 0,00 1 500,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 30 279,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 235 163,85 108 788,93 126 374,92

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 265 442,85 108 788,93 156 653,92

TOTAL 580 562,79 422 408,87 0,00 158 153,92

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

469 188,73

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 66 254,10 66 254,10

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 279,69 50 279,69

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 6 403,41 34 199,85 40 603,26 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 74 589,08 74 589,08

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 122 937,20 108 788,93 231 726,13

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 231 726,13

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 10 551,29 10 551,29 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

149 005,68 0,00 149 005,68

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 473,00 0,00 473,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 149 478,68 10 551,29 160 029,97

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 160 029,97

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 617 212,70 617 212,70

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 8 208,90 8 208,90

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 10 551,29 10 551,29 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 625 421,60 10 551,29 635 972,89

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 188 546,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 824 518,89

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

124 725,93 34 199,85 158 925,78

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 74 589,08 74 589,08

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 124 725,93 108 788,93 233 514,86

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 469 188,73

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 188 894,01

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 891 597,60

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 288 754,99 66 044,10 210,00 0,00 222 500,89

6063 Fournitures entretien et petit équipt 249,00 0,00 0,00 0,00 249,00

611 Sous-traitance générale 130 350,99 53 033,50 0,00 0,00 77 317,49

61523 Entretien, réparations réseaux 148 728,73 9 100,60 210,00 0,00 139 418,13

6156 Maintenance 2 160,27 0,00 0,00 0,00 2 160,27

617 Etudes et recherches 7 266,00 3 460,00 0,00 0,00 3 806,00

623 Publicité, publicat°, relations publique 0,00 450,00 0,00 0,00 -450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 88 700,00 50 279,69 0,00 0,00 38 420,31

621 Personnel extérieur au service 88 700,00 50 279,69 0,00 0,00 38 420,31

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

377 454,99 116 323,79 210,00 0,00 260 921,20

66 Charges financières (b) (5) 10 980,00 6 403,41 0,00 0,00 4 576,59

66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 980,00 6 652,68 0,00 0,00 4 327,32

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -249,27 0,00 0,00 249,27

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

388 434,99 122 727,20 210,00 0,00 265 497,79

023 Virement à la section d'investissement 30 279,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 235 163,85 108 788,93 126 374,92

6688 Autre 34 199,85 34 199,85 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 200 964,00 74 589,08 126 374,92

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

265 442,85 108 788,93 156 653,92

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 265 442,85 108 788,93 156 653,92

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

653 877,84 231 516,13 210,00 0,00 422 151,71

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 249,27

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -249,27

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 422 626,84 617 212,70 0,00 0,00 -194 585,86

7011 Eau 422 626,84 617 212,70 0,00 0,00 -194 585,86

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 -22 340,00 22 340,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 -22 340,00 22 340,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 500,00 8 208,90 0,00 0,00 -7 708,90

7588 Autres 500,00 8 208,90 0,00 0,00 -7 708,90

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

423 126,84 603 081,60 22 340,00 0,00 -202 294,76

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

423 126,84 603 081,60 22 340,00 0,00 -202 294,76

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 42 205,00 10 551,29 31 653,71

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 42 205,00 10 551,29 31 653,71

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 42 205,00 10 551,29 31 653,71

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

465 331,84 613 632,89 22 340,00 0,00 -170 641,05

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

188 546,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 24 419,03 0,00 0,00 24 419,03

203 Frais d'études, recherche, développement 24 419,03 0,00 0,00 24 419,03

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 790 199,85 473,00 1 340,29 788 386,56

2156 Matériel spécifique d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 765 199,85 0,00 0,00 765 199,85

218 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 473,00 1 340,29 10 186,71

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 814 618,88 473,00 1 340,29 812 805,59

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 155 004,93 149 005,68 0,00 5 999,25

1641 Emprunts en euros 29 099,00 22 172,95 0,00 6 926,05

166 Refinancement de dette 124 725,93 124 725,93 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 1 180,00 2 106,80 0,00 -926,80

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

020 Dépenses imprévues 36 422,71

Total des dépenses financières 192 927,64 149 005,68 0,00 43 921,96

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 007 546,52 149 478,68 1 340,29 856 727,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 42 205,00 10 551,29 31 653,71

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 42 205,00 10 551,29 31 653,71

1391 Subventions d'équipement 42 205,00 10 551,29 31 653,71

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 42 205,00 10 551,29 31 653,71

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 049 751,52 160 029,97 1 340,29 888 381,26

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 124 725,93 124 725,93 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 124 725,93 124 725,93 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 124 725,93 124 725,93 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 188 894,01 188 894,01 0,00 0,00

1068 Autres réserves 188 894,01 188 894,01 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

Total des recettes financières 190 394,01 188 894,01 0,00 1 500,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 315 119,94 313 619,94 0,00 1 500,00

021 Virement de la section d'exploitation 30 279,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 235 163,85 108 788,93 126 374,92

1641 Emprunts en euros 34 199,85 34 199,85 0,00

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 21 372,00 5 440,91 15 931,09

2813 Constructions 96 708,00 32 236,09 64 471,91

28156 Matériel spécifique d'exploitation 12 543,00 12 932,60 -389,60

28158 Autres matériels, outillage technique 67 563,00 22 520,85 45 042,15

2818 Autres immobilisations corporelles 2 778,00 1 458,63 1 319,37

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

265 442,85 108 788,93 156 653,92

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 265 442,85 108 788,93 156 653,92

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

580 562,79 422 408,87 0,00 158 153,92

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

469 188,73

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Subv. d'équipement 15 01/01/2000

L Frais d'études, recherche, développement 5 01/01/2000

L Subv. équip. organismes publics 15 01/01/2000

L Licences, logiciels, droits similaires 4 01/01/2000

L Aménagements de terrains 10 01/01/2000

L Plantations d'arbres et arbustes 20 01/01/2000

L Constructions 50 01/01/2000

L Matériel spécifique d'exploitation 10 01/01/2000

L Autres matériels - outillage 50 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

L Installat° générales, agencements 10 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 4 01/01/2000

L Mobilier 10 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 108 906,71 I 34 831,04

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 30 279,00 24 279,75

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 29 099,00 22 172,95 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 1 180,00 2 106,80 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 78 627,71 10 551,29

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 42 205,00 10 551,29

020 Dépenses imprévues 36 422,71 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 34 831,04 1 340,29 0,00 36 171,33

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 232 743,00 III 74 589,08

Ressources propres externes de l’année (a) 1 500,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 500,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 231 243,00 74 589,08

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 21 372,00 5 440,91

2813 Constructions 96 708,00 32 236,09

28156 Matériel spécifique d'exploitation 12 543,00 12 932,60

28158 Autres matériels, outillage technique 67 563,00 22 520,85

2818 Autres immobilisations corporelles 2 778,00 1 458,63

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 30 279,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

74 589,08 0,00 469 188,73 188 894,01 732 671,82

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 36 171,33

Ressources propres disponibles IV 732 671,82

Solde V = IV – II (3) 696 500,49

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET Résidence autonomie Eau Potable Assainissement Saint-Antoine CCAS Centre aquatique Budget Principal / Numéro SIRET : 26770882400029 21770327100114 21770327100106 21770327100155 26770882400011 21770327100171 21770327100015

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 21 541 600,66 15 112 607,36 0,00 15 112 607,36

RECETTES 21 541 600,66 16 671 112,03 0,00 16 671 112,03

INVESTISSEMENT

DEPENSES 27 076 174,10 9 242 854,43 821 268,78 10 064 123,21

RECETTES 27 076 174,10 11 228 851,46 1 189 069,04 12 417 920,50

BUDGET Activité Culturel / Numéro SIRET : 21770327100189

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 703 836,04 412 715,78 0,00 412 715,78

RECETTES 703 836,04 413 758,48 0,00 413 758,48

INVESTISSEMENT

DEPENSES 151 363,72 43 015,48 0,00 43 015,48

RECETTES 151 363,72 129 430,31 0,00 129 430,31

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 22 245 436,70 15 525 323,14 0,00 15 525 323,14

RECETTES 22 245 436,70 17 084 870,51 0,00 17 084 870,51

INVESTISSEMENT

DEPENSES 27 227 537,82 9 285 869,91 821 268,78 10 107 138,69

RECETTES 27 227 537,82 11 358 281,77 1 189 069,04 12 547 350,81

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 49 472 974,52 24 811 193,05 821 268,78 25 632 461,83

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 49 472 974,52 28 443 152,28 1 189 069,04 29 632 221,32

(1) Cumul du BP, BS et DM.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-036-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Eau Potable - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023