Arrêté - Boulevard du Martinet 105

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Arrêté - Boulevard du Martinet 105 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Boulevard du Martinet 105)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n" 241540 SL du 25 avril 2024

Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard du MARTINET pour permettre un déménagement

VU la loi n' 82.213 relative aux drotts et libertés des communes des départements et des régions;

VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 et L.2213-2 i

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des [Vlaires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'arrêté interministérie! du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'rnstruction interministérielle sur la signalisation routlère approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par I'entreprise DTP DEMECO, 10 route de Pau - 65420 lbos ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au l\Iaître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 'l - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Départemental

Le 'lO mai 2024, de 8 H OO à l8 H 0O

Boulevard du MARTINET

Au droit du n' 26 (côté PAIR)

- Sur 4 emplacements. le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de déménagement.

- La circulation est interdite sur la bande cyclable. - La circulation des piétons est interdite

au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir

opposé, (côté IMPAIR).

Page 1 sur 2Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.

Article 2 - Les véhjcules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la crrculation, les dispositions définies, par I'article '1 prendront effet le jour de la mise en place de la signaltsation conforme et réglementaire.

Article 4 - Les panneaux d interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0710512024, I 5 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Amaury TROUSSARD

IrarsrIisàhHmf

Pi;bliê I

Page 2 sur 2

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.