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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard Lacaussade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2411449 SL du 4 oclobre 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnemenl Boulevard LAGAUSSADE :
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU Ia loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relattve à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-4'l 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des [\tlaires, ainsi que l'article R-411-21-1, déflnissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre '1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise Gallego, 22 rue du Docteur Guinier 65600 Séméac ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au lVlaître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
Article 1 - Sous réserve de l'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du 14 octobrez024 (OA H OO) au 25 octobre 2o24 (A H OO), jour et nuit
Boulevard LACAUSSADE
Entre Ie n'38 et Ia rue François Marquès, dans Ie sens NORD/SUD :
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des véhicules, limitée à 30 km/ h, s'effectue sur la voie du tourne à gauche. La circulation est interdite sur la bande cyclable. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
pour permettre des travaux sur le réseau gaz. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notiflcation ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TR SSARD
Transmis à la Préfecture |e...,*/-...,
P ubté o29at#€€......t H A/ZO. Z E
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de Ia circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qur concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.