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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 112 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 112 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2025-112
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2025-06-19-00001 - Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
Mayotte et gestion des intérims (3 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2025-06-19-00002 - Tableau de réquisition d'immatriculation
déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI -
40658 (1 page) Page 7
2Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2025-06-19-00001
Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de Mayotte et gestion des
intérims
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-19-00001 - Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims 3MINISTÈRE ee
DU TRAVAIL Direction
ET DE L'EMPLOI de l'économie, de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de Mayotte
Egalité
Frafernité
Décision n°2025-DEETS-PÔLE T-06-02 du 19 juin 2025
portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime :
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat
dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du
travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer et du ministre des solidarités et de la santé en
date du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Michel-Henri MATTERA sur l'emploi de directeur de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte:
Vu la décision n°2025-DEETS-POLE T-04-04 du 29 avril 2025 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans le département de Mayotte ;
Vu la décision n°2025-DEETS-PÔLE T-06-01 du 17 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims :
Vu la candidature de Benjamin COUDRIET en date du 21 mai 2025 sur le poste de responsable d'unité de
contrôle à la DEETS de Mayotte ;
Vu la décision du directeur de la DEETS de Mayotte signée le 02 juin 2025, portant affectation de Benjamin
COUDRIET sur le poste de responsable de l'unité de contrôle à compter du 1%juillet 2025 ;
Considérant les postes vacants d'agent de contrôle de l'inspection du travail à l'unité de contrôle
généraliste de la DEETS de Mayotte ;
Considérant les nécessités de service, en particulier le maintien des effectifs de contrôle du système
d'inspection du travail à Mayotte afin d'assurer sur le territoire la continuité du service public de
l'inspection du travail ;
DECIDE
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-19-00001 - Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims 4E =
MINISTÈRE
DU TRAVAIL Direction
ET DE L'EMPLOI de l'économie, de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de Mayotte
Egalité
Frafernité
Article 1
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Mayotte les agents suivants.
-__ Unité de contrôle généraliste (UC1) :
o Monsieur Benjamin COUDRIET, inspecteur du travail
- Unité régionale d'appui, de contrôle et de lutte contre le travail illégal (URACTI) :
o Monsieur Patrick LAVIGNE, directeur adjoint du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 | du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-4 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte les agents suivants.
Section 1 - par intérim
Monsieur Benjamin COUDRIET, inspecteur du travail, responsable d'unité de contrôle par affectation.
Section 2 - par affectation
Monsieur Djoumoi Bourahima DJOUMOY, inspecteur du travail.
Section 3 - par affectation
Madame Nadjdat FAYALLU, inspectrice du travail.
Section 4 - par affectation
Monsieur Bernard MARTIN, directeur-adjoint du travail.
Article 3
Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés spécifiquement des actions d'inspection en
matière de lutte contre le travail illégal au sein de l'unité régionale d'appui et de contrôle en charge de la
lutte contre le travail illégal.
o Monsieur Charlie CLAUDEL, inspecteur du travail détaché, à compter du 01/07/2025
Article 4
Le cas échéant, l'intérim du responsable de l'unité de contrôle UC1 est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle URACTI et réciproquement.
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est
organisé selon les modalités prévues comme suit.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-19-00001 - Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims 5MINISTÈRE _
DU TRAVAIL Direction
ET DE L'EMPLOI
de l'économie, de l'emploi,
Liberté. du travail
et des solidarités de Mayotte Egalité
Fraternité
Affectation de 1°" intérimaire 2° intérimaire 3° intérimaire
Section 1 Benjamin COUDRIET Djoumoi Bourahima Nadidat FAYALLU Bernard MARTIN
DJOUMOY
Section 2 Djoumoi Bourahima Nadjdat FAYALLU Bernard MARTIN Benjamin
DJOUMOY COUDRIET
Section 3 Nadjdat FAYALLU Bernard MARTIN Benjamin COUDRIET Djoumoi Bourahima
DJOUMOY
Section 4 Bernard MARTIN Benjamin Djoumoi Bourahima Nadijdat FAYALLU
COUDRIET DJOUMOY
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de l'ensemble des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle
UCT, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de l’unité régionale d'appui et de contrôle en charge de la
lutte contre le travail illégal URACTI.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1°juillet 2025. Les précédents arrêtés portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sont abrogés.
Article 6
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte est chargé de l'application
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 19/06/2025
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Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-19-00001 - Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims 6Direction Régionale des Finances publiques
R06-2025-06-19-00002
Tableau de réquisition d'immatriculation
déposé à la conservation de la propriété
immobilière (CPI) RI - 40658
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-06-19-00002 - Tableau de réquisition d'immatriculation déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI - 40658 7PITU PHNIIT anoianaau
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-06-19-00002 - Tableau de réquisition d'immatriculation déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI - 40658 8