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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2026 099 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2026 099 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2026-099
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2026-06-03-00004 - Tableau de résumé des avis de clôture de
bornage PV du 03 juin 2026 (1 page) Page 3
R06-2026-06-03-00003 - Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 03 juin 2026 (1 page) Page 5
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2026-06-03-00002 - Arrêté n°2026-DAAF-37 portant publication
de la liste des organismes de formations autorisés à mettre en oeuvre
l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration
commerciale (2 pages) Page 7
2Conseil Départemental de Mayotte
R06-2026-06-03-00004
Tableau de résumé des avis de clôture de
bornage PV du 03 juin 2026
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2026-06-03-00004 - Tableau de résumé des avis de clôture de bornage PV du 03 juin 2026 3N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 16025 CDM SADA AL N° 408/ AM N° 343 811 14-mai-14
RI 20697 CDM OUANGANI AE N° 203 A 213 62978 20-juin-23
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2026-06-03-00004 - Tableau de résumé des avis de clôture de bornage PV du 03 juin 2026 4Conseil Départemental de Mayotte
R06-2026-06-03-00003
Tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 03 juin 2026
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2026-06-03-00003 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 03 juin 2026 5N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 16025 CDM SADA AL N° 408/ AM N° 343 811
RI 20697 CDM OUANGANI AE N° 203 A 213 62978
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2026-06-03-00003 - Tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation RI du 03 juin 2026 6Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2026-06-03-00002
Arrêté n°2026-DAAF-37 portant publication de la
liste des organismes de formations autorisés à
mettre en oeuvre l'action de formation
spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de
restauration commerciale
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2026-06-03-00002 - Arrêté n°2026-DAAF-37 portant publication de la liste des organismes de formations autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire 7PRÉ F ET Direction de l’Alimentation
de l'Agriculture et de la Forêt
DE MAYOTTE
Liberté Service Formation Développement
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/DAAF/37 du 3 juin 2026
Portant publication de la liste des organismes de formations autorisés à mettre en œuvre l’action
de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements
de restauration commerciale
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.233-4 et D233-12 ;:
VU le code du travail, notamment son article L6313-1] ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M Frédéric POISOT en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement à compter du 18 mai 2026 ;
VU l’arrêté du premier ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de l’agriculture
et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès ministre de l’intérieur et des outre,
chargé des outre-mer, en date du 31 juillet 2023, portant nomination de M Bastien
CHALAGIRAUD, directeur de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt de Mayotte ;
VU l’arrêté n°2026-SG-DAAF-280 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Bastien
CHALAGIRAUD), directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte :
VU l’arrêté n° 2025/DAAF/93 du 27 novembre 2025 ;
VU l’arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière
d'hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale ;
ARRÊTE
Article 1% La liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation
spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de
restauration commerciale est fixée comme suit :
1/
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2026-06-03-00002 - Arrêté n°2026-DAAF-37 portant publication de la liste des organismes de formations autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire 8Nom de l’organisme de formation Adresse de l’organisme de formation Enregistrement à compter du
Chambre de métiers et de l'artisanat Place Mariage
97600 Mamoudzou
12 décembre 2024
SAS DAESA 1236 Route départementale 3 Passamaïnty 12 décembre 2024
97600 Mamoudzou
SASU HYS CONSULTING 11 rue du Smiam 12 décembre 2024
97615 Pamandzi
CIFA — OI 23 Bourcle Abdourahamane SUBRA 12 décembre 2024
97615 Pamandzi
ECI Place Mariage 2 avril 2025
97600 Mamoudzou
MAHAFOR 321 rue mjini-bandrele, 28 Novembre 2025
97660 Bandrélé
FOCONEX 94 Boulevard Marcel Henry, 29 Mai 2026 97600 Mamoudzou
AMY CONSEIL OI Place Mariage 29 Mai 2026
CCI MAYOTTE BAL Nd1]
97600 Mamoudzou
CFA — CFPPA COCONI 22 Route nationale 3 — BP 02 02/06/2026
97670 Ouangani
Article 2
Article 3
Article 4
L'arrêté n° 2025/DAAF/93 du 27 novembre 2025 est abrogé.
L’autorisation d’un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas
de non-respect d’un ou des critères d’octroi de l’autorisation.
Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Pour le préfet et par délégation
le Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de
la forêt
2/
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2026-06-03-00002 - Arrêté n°2026-DAAF-37 portant publication de la liste des organismes de formations autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire 9