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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.03
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 20 MARS 2025
Nombre de conseillers :
15
En exercice :
15
Présents :
12
A délibéré :
15
Pouvoirs : 03
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt Mars, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.
Convocation du : 13 Mars 2025
Etaient présents : Mesdames Dorine LEROY, Françoise GILLET, Laurence REGAD-PELAGRU Messieurs Sylvain CUNY, Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : - Christophe CLADY donne procuration à Damien LIARD - Stéphane DEMANGE donne procuration à Sylvain CUNY - Aurélien JACQUET donne procuration à Damien GENTE
Secrétaire de séance : Emmanuel MULIN
Absent non excusé :
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 21 Mars 2025
DCM 25 03
20
Validation du conseil du 20 Février 2024
1-
RECONDUCTION DE LA CARTE JEUNE.
M. le Maire propose de reconduire la carte jeune et de l’offrir à nos jeunes de moins de 30 ans. Le tarif est de %Æuros par carte jeune à la charge de la commune.
Pour :15 Contre : 00 Abstention : 00
2-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
- MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
DOUBS
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE.
M. le Maire explique quand 2026 la commune devra participer à la complémentaire santé des agents. Le centre de gestion 25 nous propose de faire un appel d’offres. Il est demandé au conseil municipal de valider cette convention avec le CDG25, et d’autoriser Mr le maire à signer cette convention, en sachant que cela ne nous engage pas pour les futures propositions.
Pour :15 Contre : 00 Abstention : 00 3-
DELIBERATION
SUR
LES
CONDITIONS
ET
LE
MONTANT
DU
PRET
POUR
LES
TRAVAUX DU CITY PARC
M. le Maire expose les propositions de crédit faites par le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne. Après délibération le conseil municipal vote pour un prêt de 90 000 € avec le Crédit Agricole. Le taux est de 3,13 % sur 10 ans, les échéances trimestrielles sont de 2 629,18 € et les frais de dossier sont d’un montant de 120 €.
Pour :15 Contre
: 00
Abstention : 00
4-
DELIBERATION
POUR TRANSFERER
50
000€
DU
COMPTE
DE
LA
FORET
SUR LE
COMPTE DE LA COMMUNE.
M. le Maire explique que la Commission Budget a pris la décision de transférer 50 000€ du budget annexe de la Forêt au 65822 dépense de fonctionnement sur le Budget Principal de la Commune au 75821
en
recette
de
fonctionnement.
Ce
transfert
nous
permettra
de
réaliser
nos
investissements
futurs.
Après
délibération le conseil municipal autorise M. le maire à effectuer ses opérations du budget forêt au budget communal lors de la construction des budgets primitifs.
Pour :15 Contre : 00 Abstention : 00
5-
DELIBERATION POUR CHOISIR LE NOM DU CITY PARC.
Le conseil municipal reporte cette délibération ultérieurement.
Pour :15 Contre : 00 Abstention : 00
6-
DEMANDE DE SUBVENTION DES POMPIERS DE MONCEY.
Le conseil municipal prend la décision de ne pas donner de subvention aux pompiers de Moncey, une aide leur a déjà été apportée lors des locations de la salle polyvalente à un tarif préférentiel.
Pour :14 Contre : 00 Abstention : 01 Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H27 Prochain conseil le
3 Avril 2025 à 20 heures
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
Absent excusé
Absent excusé
D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
J. KASAD
Absent excusé
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
O. NAVARRE
F. RACLOT
L. REGAD PELAGRU
G. VERCHERE