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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2020 093 Designation des representants pour le SIGIV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2020 093 Designation des representants pour le SIGIV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Communauté
de Communes
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin
SEANCE DU 27 JUILLET 2020 en Marche
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS DU GOIRE, DE L’ISSOIRE ET DE
2020-093 LA VIENNE - DESIGNATION DES DELEGUES
RAR AS AK
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet à quatorze heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni au Théâtre du Cloître de
BELLAC (87300) sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 21 juillet 2020.
AURBUN Lynda; BACHELLERIE Pierre; BAMBAGINI Martine ;
Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul; BERGER Odile; BOUX Michel; BOYER
Éliane; BREGEAUD Laurent; COINDEAU Yvette; COMBECAU
En exercice 62 Pascal ; COURTIOUX Vincent ; DAMAR Vincent ; DAVID Daniel ; de
la SALLE Jacques; DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-
Titulaires Présents 51 Hélène; DRIEUX Sophie; DUFOURD Jacques; ESCLAMADON
Jean-Marie; FILLOUX Virginie; FIOUX Alain; GAINAND Jean-
Suppléants Présents 6 Pierre ; GENTY Guillaume; GORIN Claudine; GUIBERT Philippe ;
GUIBERT Xavier; GUILLON Jean-Claude; GUILLOT Olivier;
IMBERT Ginette ; JACQUIER Christian ; JOUANNY Alain ; LACHAISE Pouvoirs titulaires 3
Joël; LAVERGNE Michel; LAVERGNE Viviane; LONDEIX Colette ;
Vornis 60 MARCOUX-LESTIEUX Patricia; MARTIN Francis; MAURY Alice :
NAVARRE Michel; NIVARD Fabrice; NOUGIER Serge ; OVAN
Le Nicolas; PERRIN Jean-François; PEYRONNET Claude; PIVETEAU
Majorité-absolue #1 Michel; REYNAUD Gilles; ROCH Jean-Marie: ROUMILHAC
Pierre ; SAILLARD Madeleine; SCHIRA Bruno; SINGEOT Anne-
Marie.
PRÉSENTS Suppléants: BRAC Estelle, CHAPPET Ginette, LABROUSSE Jocelyne, MAUDUIT Jean-Luc,
MORGAT-FABRE Cyril, NOËL Marie-Thérèse.
POUVOIRS hors suppléant :
° BARRET-BONNIN Marie-Catherine qui donne pouvoir à COINDEAU Yvette,
e MARTIN Bernard qui donne pouvoir SCHIRA Bruno,
e THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à COMBECAU Pascal.
Absents_excusés : BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BOULLE Jean-Claude, BREGEON Pascal,
DEMOUSSEAU Josiane, LAURENT-DUSSY Claudine, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard, MOREAU Pierre-
Charles, PAILLER Alain, PERROT Corinne, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Monsieur Gilles REYNAUD, Vice-Président en charge des ENR et de la GEMAPI, s'exprime en ces
termes :
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire, avec
transfert à l’EPCI, relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
(GEMAPI).
Les missions relatives à la GEMAPI sont définies à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement, à
savoir :
— Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique,
— Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
— Assurer la défense contre les inondations,
— Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques
aquatiques.
La Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche exerce la compétence obligatoire
« gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » depuis le 1°’ janvier 2018.
Par représentation-substitution, la communauté de communes est adhérente de plein droit à plusieurs
syndicats, dont le Syndicat intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne (SIGIV), en
lieu et place des communes de Blond, Gajoubert, Montrol-Sénard, Mortemart, Nouic et Val d’Issoire.
Il convient de désigner les représentants de la CCHLeM au comité syndical.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2019 portant statuts de la Communauté de Communes du
Haut Limousin en Marche, conformément à l’article L.5211-5-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne en Charente Limousine ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant la nécessite de désigner 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ; Après appel à candidatures ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De proclamer élus en tant que représentants de la CCHLeM au comité syndical du Syndicat
Intercommunal des Bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine :
Titulaires Suppléants
BARRIERE Jean-Paul CROZATIER Alain
De la SALLE Jacques PERRIN Jean-François
TRICHARD Robert COINDEAU Yvette
MICHELET Francis BOURDIER Didier
Page 2 sur3 Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE BELLAC
T = AOÛT 2020
Jean-François PERRIN
Affiché le: Q 7 AQUT 2020
Transmis au contrôle de légalité le: {j 7 AQUT 2020
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 3 sur 3