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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2020 099 Designation des representants PCAET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2020 099 Designation des representants PCAET)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Communauté
de Communes
& EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin
SEANCE DU 27 JUILLET 2020 en Marche
DESIGNATION DES ELUS REPRESENTANTS DE LA CCHLEM
AU COMITE DE PILOTAGE DU 2020-099
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
AK AK HACK HR
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet à quatorze heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni au Théâtre du Cloître de
BELLAC (87300) sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 21 juillet 2020.
AURBUN Lynda; BACHELLERIE Pierre; BAMBAGINI Martine ; Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul; BERGER Odile; BOUX Michel; BOYER
Éliane; BREGEAUD Laurent; COINDEAU Yvette; COMBECAU
En exercice 62 Pascal ; COURTIOUX Vincent ; DAMAR Vincent ; DAVID Daniel ; de
la SALLE Jacques; DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-
Titulaires Présents 51 Hélène; DRIEUX Sophie; DUFOURD Jacques; ESCLAMADON
Jean-Marie; FILLOUX Virginie; FIOUX Alain; GAINAND Jean-
Suppléants Présents 6 Pierre ; GENTY Guillaume ; GORIN Claudine; GUIBERT Philippe ;
GUIBERT Xavier; GUILLON Jean-Claude; GUILLOT Olivier ;
IMBERT Ginette ; JACQUIER Christian ; JOUANNY Alain ; LACHAISE Pouvoirs titulaires 3 . .
Joël; LAVERGNE Michel ; LAVERGNE Viviane ; LONDEIX Colette ;
Votants 60 MARCOUX-LESTIEUX Patricia; MARTIN Francis; MAURY Alice ;
NAVARRE Michel; NIVARD Fabrice; NOUGIER Serge; OVAN
LA, Nicolas; PERRIN Jean-François; PEYRONNET Claude ; PIVETEAU
Majorité absolue #1 Michel; REYNAUD Gilles: ROCH Jean-Marie : ROUMILHAC
Pierre; SAILLARD Madeleine; SCHIRA Bruno; SINGEOT Anne-
Marie.
PRÉSENTS Suppléants: BRAC Estelle, CHAPPET Ginette, LABROUSSE Jocelyne, MAUDUIT Jean-Luc,
MORGAT-FABRE Cyril, NOËL Marie-Thérèse.
POUVOIRS hors suppléant :
e BARRET-BONNIN Marie-Catherine qui donne pouvoir à COINDEAU Yvette,
e MARTIN Bernard qui donne pouvoir SCHIRA Bruno,
e THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à COMBECAU Pascal.
Absents_excusés : BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BOULLE Jean-Claude, BREGEON Pascal,
DEMOUSSEAU Josiane, LAURENT-DUSSY Claudine, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard, MOREAU Pierre-
Charles, PAILLER Alain, PERROT Corinne, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur4 Madame Anne-Marie SINGEOT, Conseillère déléguée en charge du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) et du Projet Alimentaire Territorial (PAT) s'exprime en ces termes :
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose
aux EPCI à fiscalité propre, existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants,
l'adoption d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) au plus tard le 31 décembre 2018.
Lors de sa séance du 19 mars 2018, le conseil communautaire a approuvé le lancement de l'élaboration
d’un PCAET pour la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche.
L'EPCI est le coordinateur de la transition énergétique sur son périmètre : il doit animer et coordonner
les actions du PCAET en lien avec les partenaires du territoire. Le PCAET vise les enjeux suivants :
+ __ l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, pour
diminuer l'empreinte écologique du territoire et notamment son impact sur le changement
climatique ;
*__ l'adaptation du territoire au changement climatique, afin de réduire sa vulnérabilité.
Au sein de la communauté de communes, le pilotage est assuré par un élu référent et les instances
suivantes :
* un comité de pilotage, composé de 6 élus de la CCHLeM - dont l'élue en charge du PCAET - du
Président du Pays du Haut Limousin et de partenaires techniques et financiers ;
° un comité technique, constitué du référent PCAET de l’EPCI et de partenaires techniques.
Il convient dès lors de désigner les 5 élus de la CCHLeM qui prendront part au comité de pilotage
présidé par Madame SINGEOT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-34 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L120-1, L229-26, R229-51 et suivants ;
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L100-1, L100-2 et L100-4 ;
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi d'orientation sur l'énergie ;
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et
notamment son article 188 ;
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial ;
Vu l'arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial ;
Vu le Schéma régional du Climat, de l'Air et de l’Énergie (SRCAE) Corrèze Creuse Haute-Vienne approuvé
le 23 avril 2013 ;
Page 2 sur 4 Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes
du Haut Limousin, Brame Benaize et de Basse Marche et création de la Communauté de communes
du Haut Limousin en Marche au 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2019 portant statuts de la Communauté de Communes du
Haut Limousin en Marche, conformément à l’article L.5211-5-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCHLeM du 6 février 2017 approuvant la convention
cadre portant accord de partenariat avec le SEHV pour la mise en œuvre de la transition énergétique ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCHLeM du 18 décembre 2017 approuvant
l'engagement de la CCHLeM dans la réalisation d’un PCAET, en s’associant à la démarche initiée par le
SEHV ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCHLeM du 19 mars 2018 approuvant le lancement
de l'élaboration d’un PCAET ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCHLeM du 25 novembre 2019 approuvant l’Arrêt
du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Après appel à candidatures ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De désigner:
BERGER Odile
De la SALLE Jacques
DESBORDES Marie-Hélène
PEYRONNET Claude
MARTIN Francis
SCHIRA Bruno
MORGAT-FABRE Cyril
GUILLON Jean-Claude
élus représentants de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche au sein du comité
de pilotage du PCAËET présidé par Madame Anne-Marie SINGEOT.
Page 3 sur 4 Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Affiché le: (7 AOÛT 2020 | Transmis au contrôle de légalité le: {} 7 AQUT 2020
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 4 sur 4