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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 107 du 01 12 25 Destination des coupes de bois 2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2025-107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 1er décembre 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 25 novembre 2025
Date de publication : 8 décembre 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CERN ELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, CUSSEY Laëtitia donne procuration à MARCHAND Sylvette, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
CRETIN-MAITENAZ Blandine
Objet : Assiette. dévolution et destination des coupes de bois de l'exercice 2026
Rapporteur : Madame Isabelle GIROD
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. Les forêts communales et sectionales de Dole, d'une surface de 739,58 ha étant susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, relèvent du Régime forestier.
Ces forêts sont gérées suivant des aménagements approuvés par le Conseil Municipal et arrêtés par le préfet en date du 28 avril 2025 pour Goux, 15 juillet 2013 pour Azans et 7 février 2018 pour Dole. Conformément au plan de gestion de ces aménagements, les agents patrimoniaux de l'Office National des Forêts proposent, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025107-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 La proposition de l'Office National des Forêts concernant l'assiette des coupes, la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis de l'exercice 2026 est présentée ci-dessous :
1 - ASSIETTE DES COUPES POUR 2026
Forêt de Dole Azans
UG Programme Proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha}
Numéro Année à Année à Amélioration, préparation, Surface de la laquelle la laquelle la Raison du report régénération, irrégulier, désignée coupe est coupe est de la coupe parcelle prévue proposée sanitaire ... par l'ONF
28a 2026 2026 - Amélioration 2,97
31a 2026 2026 - Amélioration 0,68
Forêt de Dole Goux
UG Programme Proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha}
Numéro Année à Année à Amélioration, préparation, Surface laquelle la laquelle la Raison du report de la coupe est coupe est de la coupe régénération, irrégulier, désignée parcelle prévue proposée sanitaire ... par l'ONF
9i 2026 2026 - Irrégulier 9,22
Forêt de Dole Ville (Serre)
UG Programme Proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha}
Numéro Année à Année à Amélioration, préparation, Surface laquelle la laquelle la Raison du report de la coupe est coupe est de la coupe régénération, irrégulier, désignée parcelle prévue proposée sanitaire ... par l'ONF
lSaf 2026 2026 - Amélioration 5,7
lSr 2026 2026 - Coupe d'ensemencement pour 2,48 régénération naturelle
Passage en
16r 2028 2026 sanitaire Coupe sanitaire 2,93 conjointement à la
plSr
A été conduit en Coupe définitive pour
20r 2020 2026 régénération 1,24 naturelle régénération naturelle
Réalisé en
20r 2020 2026 plusieurs coupes Coupe dite « secondaire » 0,82 afin d'étaler la
récolte
29ar 2026 2026 - Amélioration résineuse 10,07
- 30ar 2026 2026 - Amélioration résineuse 8,39
Attente de création Emprise, concerne uniquement 32r 2024 2026 de place de dépôt la zone pour la création de 0,1 place de dépôt
Attente de création Emprise, concerne uniquement 34r 2024 2026 de place de dépôt la zone pour la création de 0,1 place de dépôt
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025107-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 2 - DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES ET DES PRODUITS DE COUPES
2.1. Orientations de mise en marché
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
Vente en
contrat
Parcelles Vente BIBE Vente Produits prévus Vente Délivrance (Bois Délivrance forestières en Industrie en en pour pour
contrat concur- l'affouage pour la concur- l'affouage rence papeterie rence
et Bois
Energie
Dole Azans Bois d'œuvre feuillus
p28a et 31a et bois de chauffage X X feuillus
Bois d'œuvre feuillus
Dole Goux p9i et bois de chauffage X X feuillus
Dole Ville p20r
partie, 32r, Gros bois résineux X 34r, p29ar et
30ar
Dole Ville Bois d'œuvre feuillus
plSaf et bois de chauffage X X feuillus
Dole Ville Bois d'œuvre feuillus
p15r, 16r, 20r et bois de chauffage X X partie feuillus
L'ONF présentera systématiquement les résultats de martelage permettant à la collectivité de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en affouage ou d'une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, la destination des produits pourra être adaptée.
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, les bois de la commune de Dole pourront être regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires afin d'améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser les probabilités de recettes.
2.2. Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d'approvisionnement
Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF Mise à disposition à l'ONF forestier des bois bord de route ( 1) des bois sur pied (2)
Dole Azans p28a et 31a X
Dole Goux p9i X
Dole Ville plSaf, 15r, 16r, 20r X
(1) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d'approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.
fgJ Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre
(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement. .. ).
o Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée»
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025107-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 2.3. Vente amiable des produits de faible valeur
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
2.4. Délivrance à la commune pour l'affouage de la forêt de Dole-Goux
Pour les besoins propres des affouagistes, après établissement d'un rôle d'affouage, les petits bois et houppiers des coupes des parcelles forestières 3i et 4i ainsi que les produits des parcelles 18j, 6i 13j sont proposés.
Une taxe d'affouage forfaitaire est établie à 45 euros pour l'hiver 2025-2026. Mode d'exploitation de l'affouage retenu : sur pied
Désignation des affouagistes de Goux, des garants et détermination de la taxe affouagère :
- 40 personnes se sont inscrites en mairie de Goux au rôle d'affouage pour la saison 2025-2026.
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 26 novembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE VALIDER l'état d'assiette des coupes 2026 proposé par l'Office National des Forêts, DE VALIDER la dévolution et la destination des coupes de bois de l'exercice 2026 proposés par l'Office National des Forêts,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,
D'AGRÉER la liste des affouagistes ci-jointe,
D'APPROUVER pour le partage sur pied des bois d'affouage, la désignation de Messieurs Sébastien PROST-TOURNIER, Pascal SOYARD et Raphaël CHARVAIS -Président de la commission des bois- en qualité de garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en bloc et sur pied,
DE FIXER à 45 euros le montant de la taxe affouagère pour l'hiver 2025-2026.
SCRUTIN POUR : 34
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Services Techniques/Environnement
• Mairie Annexe de Goux
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025107-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 ANNEXE
AFFOUAGISTES 2025 - 2026
CIVILITE NOM PRÉNOM
Monsieur BALDASSARA Claude
Madame BARDOL Margot
Monsieur BELLATON Jean
Madame BEYREND Catherine
Monsieur BOURDET Pascal
Monsieur BRESSON Michel
Monsieur CARO Serge
Monsieur CARO François
Monsieur CHAPUIS Johann
Monsieur CHARVAIS Alain
Monsieur CHARVAIS Raphaël
Monsieur COLOMBO Nicolas
Monsieur CRETIN MAITENAZ Jérôme
Madame DAUDAN Catherine
Monsieur DEMARTE Francis
Monsieur DURY Frédéric
Monsieur FOISSOTTE Claude
Monsieur GIRARD Michel
Monsieur GROS Jean Marie
Madame HENRY Andrée
CIVILITE NOM PRÉNOM
Monsieur HENRY Pascal
Monsieur JACQUOT Thierry
Madame JEANNIN Carole
Monsieur JUPILLE Marcel
Monsieur LAMAUD Olivier
Monsieur LE CORRE Sébastien
Madame MAILLOTTE Christiane
Monsieur MEHAMEDI Nabil
Monsieur PAGET Frédéric
Monsieur PARDON Matthieu
Monsieur PELTIER Patrick
Madame PERNEY PARIETTI Annick
Monsieur PROST TOURNIER Sébastien
Monsieur SAINTILAN François
Monsieur SUDAN Rodolphe
Madame TALOBRE Claire
Monsieur TOURNIER Gilbert
Monsieur VERNIER Jérémy
Monsieur VINCENT Jean-Philippe
Monsieur WAWRZYNIAK Philippe
Président : Monsieur Raphaël CHARVAIS
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025107-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025