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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 109 Groupe Scolaire Jean Moulin carnaval de lécole 04.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
Carnaval de l'école Jean Moulin
ART2025_109
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDÉRANT la demande du 26 mars 2025 présentée par l’école Jean Moulin, 28 bis rue de la Liberté à Nogent-sur-Oise (60180) dans le cadre du carnaval qui se déroulera le 4 avril 2025 et qui empruntera la rue Saint-Jean, la rue Faidherbe, la rue de la Liberté et la rue de la Tuilerie à Nogent-sur-Oise;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation pendant la durée de l’événement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du carnaval, les organisateurs de l’évènement sont autorisés à occuper le domaine public le vendredi 4 avril 2025 de 13h à 16h :
- rue Saint -Jean
- rue Faidherbe dans sa partie comprise entre la rue Saint-Jean et la rue de la Liberté
- rue de la Liberté dans sa partie comprise entre la rue Faidherbe et la rue de la Tuilerie
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits au fur et à mesure de la progression de leur défilé aux abords du groupe scolaire et sur les rues précitées à l’article 1. Tous les accès par les rues et les parkings situés dans l’emprise du parcours seront barrés au fur et à mesure du passage du défilé, à l’exception de la circulation des véhicules de police et des services de secours.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R. 147-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : La police municipale sera chargée d'escorter les participants pour la sécurisation des usagers.
ARTICLE 4 : Les services techniques municipaux de la ville de Nogent-sur-Oise seront chargés de mettre en place la signalisation rendue nécessaire pour l’exécution de cet arrêté sur les rues précitées à l’article 1 et devront l’enlever dès la fin de l’évènement. Cet arrêté devra être affiché au moins 1 semaine avant le début de l’évènement.
ARTICLE 5 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause,être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Les organisateurs seront tenus de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 8 : La Ville de Nogent-sur-Oise pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 9 : Les bénéficiaires de cette autorisation devront se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaire afin de se conformer aux règles prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention. ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).