Arrêté - ART2025 202 Ville de Nogent SUR Oise Parc hébert Lécole est finie 04.07.2025

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Arrêté - ART2025 202 Ville de Nogent SUR Oise Parc hébert Lécole est finie 04.07.2025 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2025 202 Ville de Nogent SUR Oise Parc hébert Lécole est finie 04.07.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION

TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

PARC HEBERT

"L'école est finie"

ART2025_202

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT L’évènement « L’école est finie » organisé par la Ville de Nogent-sur-Oise avenue Saint Exupéry, et Parc Hébert le vendredi 4 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée de l’événement pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1: À l'occasion de l’évènement « L’Ecole est Finie » les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public communal situé au Parc Hébert :

- le vendredi 4 juillet 2025 de 10h à 00h

ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit à l’exception des véhicules nécessaires à l'événement, aux véhicules de secours, de sécurité, des concessionnaires, des services techniques municipaux :

- Avenue Saint Saint-Exupéry sur les emplacements de stationnement au droit du parc Hébert

- le vendredi 4 juillet 2025 de 10h à 00h

Les marchands ambulants du marché hebdomadaire de la place des Trois Rois seront autorisés à stationner leurs poids lourds Avenue Saint Exupéry de l’intersection des rues Ambroise Paré et Ronsard jusqu’à la première entrée du parking des Trois Rois, le long du trottoir au droit du bâtiment les Roses Bleuets sans obstruer l’entrée du parking aérien des Roses Bleuets.

- le vendredi 4 juillet 2025 de 10h à 20h30

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière .

ARTICLE 4: Les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public dans le cadre des événements « L’Ecole est Finie » par l’installation de divers matériels nécessaires aux animations :

- Au Parc Hébert

- le vendredi 4 juillet 2025 de 10h à 00h

ARTICLE 5: L’espace occupé sera maintenu en état de propreté et sera rendu à la commune dans le même état que celui dans lequel il se trouvait à l’origine.

ARTICLE 6 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit des participants.

ARTICLE 7 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).