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Déliberation - extraits des deliberations cr du cm du 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - extraits des deliberations cr du cm du 1er avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENNES-SUR-SEINE
SEANCE
DU
JEUDI
1°
AVRIL
2021
— 20
H
15
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
{affiché
le 02/04/2021)
Membres
en
exercice
: 29
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
jean-Yves
MORIN,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON
fprésent
à
partir
du
Point
1-3),
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-tuc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Corinne
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Apolline
THOUMELIN
à Arthur
ROUYER
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
CIRCUITS
SPECIAUX
SCOLAIRES
{n°2021/010) Rapporteur
: M.
Philippe
DESTISON,
Conseiller
délégué
à la Circulation,
au
Stationnement
et aux
Transports Présents
ou
exprimés
28
voix
Pour
28
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
LA
MAISON
MEDICALE
AVEC
LE DEPARTEMENT
DES
YVELINES
(n°2021/011) Rapporteur
: M.
Jean-Michel
CHARLES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’Urbanisme,
de
l'Habitat
et de
l'Aménagement Présents
ou
exprimés
28
voix
Pour
28
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DES
PARCELLES
AM
283,
331,
524
ET 526
À
LA COMMUNAUTE
URBAINE
GPS&O
{n°2021/012)
Rapporteur:
M.
le
Maire
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
21
voix
Contre
8
voix
Abstention Ne
participe
pas
au
vote MOTION
RELATIVE
AU
PROJET
« COMETHA
»
PORTE
PAR
LE
SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL
POUR
L'ASSAINISSEMENT
DE
L’AGGLOMERATION
PARISIENNE
(SIAAP)
ET
LE SYNDICAT
PARISIEN
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS MENAGERS
(SYCTOM)
{n°2021/013)
Rapporteur
: Mme
Christine
HANON-BATIOT,
Conseillère
Municipale,
référente
du
projet
Cométha
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
COMPTE
DE
GESTION
2020
— BUDGET
DE
LA
COMMUNE
(n°2021/014)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020 - BUDGET
DE LA COMMUNE
/n°2021/015)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
28
voix
Pour
28
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Le
Maire
quitte
la séance
au
moment
du
vote
(article
L.2121-14
du
CGCT)
AFFECTATION
DU RESULTAT 2020 - BUDGET
DE LA COMMUNE
(n°2021/016)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
COMPTE
DE
GESTION
2020 — ZONE
D’ACTIVITES
FAUVEAU
(n°2021/017)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
— ZONE
D’'ACTIVITES
FAUVEAU
{n°2021/018)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
28
voix
Pour
28
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Le
Maire
quitte
la séance
au
moment
du
vote
(article
L.2121-14
du
CGCT)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
— ZONE
D’ACTIVITES
FAUVEAU
(n°2021/019)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
où
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
COMPTE DE
GESTION
2020
-
MAISON
MEDICALE
{n°2021/020)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020 — MAISON
MEDICALE
(n°2021/021)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
où
exprimés
28
voix
Pour
28
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Le
Maire
quitte
la séance
au
moment
du
vote
(article
L.2121-14
du
CGCT)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
— MAISON
MEDICALE
(n°2021/022)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote BUDGET
PRIMITIF
2021
- COMMUNE
(n°2021/023)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
24
voix
Contre Abstention
5
voix
Ne
participe
pas
au
vote
FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
(n°2021/024)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(n°2021/025)
Rapporteur
: Mme
Virginie
ALBAR,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la Vie
Associative
et
de
la Culture
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
BUDGET
PRIMITIF
2021 - ZONE
D’ACTIVITES
FAUVEAU
(n°2021/026)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
21
voix
Contre
8
voix
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
BUDGET
PRIMITIF 2021 - MAISON
MEDICALE
(n°2021/027)
Rapporteur
: M.
Adrien
PERRET,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(n°2021/028)
Rapporteur
: M.
Jean-Michel
CHARLES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme,
de
l'Habitat
et de
l'Aménagement Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(n°2021/029)
Rapporteur:
M.
le
Maire
Présents
où
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
CREATION
D'UN
POSTE
DE
POLICIER
MUNICIPAL
(n°2021/030)
Rapporteur: M.
le
Maire
Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au vote
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEIL
EN
ORGANISATION
ET
RESSOURCES
HUMAINES
(n°2021/031)
Rapporteur
: M.
le
Maire
Présents
où
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au vote
CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
(n°2021/032)
Rapporteur
: M.
Jean-Michel
CHARLES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme,
de
l'Habitat
et
de
l'Aménagement Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
TELESERVICE
D'URBANISME
MUTUALISE
(n°2021/033)
Rapporteur
: M.
Jean-Michel
CHARLES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme,
de
l'Habitat
et
de
l'Aménagement Présents
ou
exprimés
29
voix
Pour
29
voix
UNANIMITE
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote