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Procès Verbal - pv cm 30mars2017
Compte-Rendu - cr cm 11fevrier2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11fevrier2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 11 février 2025 à 20 heures 15 dans la salle du Conseil
municipal.
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, Olivier DAESCHNER, Eva
SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien PERRET,
Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET, Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-
BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU, Pierre-François DEGAND, Christine
ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia LEFEUVRE (à partir du Débat
d'Orientation Budgétaire), Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Katia LEFEUVRE à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
ORDRE DU JOUR :
“Désignation du secrétaire de séance
"Appel nominal
"Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 décembre 2024
“Présentation des Rapports d'activité du SIAEP 2023 et RADD de la CU GPS&O 2024
AFFAIRES GENERALES
1. Adhésion à la centrale d'achats de Seine et Yvelines Numérique - Segment Sûreté électronique
DRF/FINANCES
1. Débat d'orientation budgétaire 2025 de la ville et de son budget annexe 2. Exonération partielle de taxe foncière des logements anciens faisant l’objet de travaux de
rénovation énergétique
2. Fixation des taux de la fiscalité locale
3. Demande de subvention au titre de la DSIL (pour l'opération de rénovation-extension de
l’école maternelle des Sables)
DST/URBANISME
1. Dénomination de la place « François Gourdon »
2. Bilan annuel 2024 des cessions et acquisitions effectuées par la commune
3. Soutien à l'instauration d’un Périmètre délimité des abords (PDA) DCVLDP / ACTION SPORTIVE
1. Actualisation des tarifs du golf pour les Villennois — Année 2025
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne la parole à Marie-Agnès BOUYSSOU, Secrétaire de séance, qui fait l’appel nominal des
membres.
Le quorum étant atteint, la séance peut donc se tenir valablement.
= Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Aucune remarque n'étant apportée, ce compte-rendu est adopté à l'unanimité.
“ Présentation des Rapports d'activité du SIAEP 2023 et de la CU GPS&O 2024
Aucune observation n'étant formulée, il est donc acté la présentation de ces rapports en Conseil Municipal, conformément à l’article L.5211-39 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES
1. Adhésion à la centrale d'achats de Seine et Yvelines Numérique - Segment Sûreté
électronique
Alain ADICEOM indique qu’à l'issue d’une analyse réalisée sur les conditions actuelles du contrat de
maintenance de vidéosurveillance de la Ville, il est apparu que les prestations n'étaient pas optimales
et qu’une partie du matériel de vidéo surveillance était ancien, même s’il fonctionne encore ; il a donc
été décidé de ne pas reconduire le contrat pour 2025 et de procéder à sa remise en concurrence.
La commune peut décider de lancer elle-même un nouvel appel d'offre, long, couteux et technique ou
choisir de passer par un groupement de commandes ou une centrale d'achats.
A l'instar de la convention signé avec le syndicat Seine-et-Yvelines Numérique (SYN) pour le segment
concernant « l'informatique de gestion » (délibération du Conseil municipal du 4 avril 2023) qui nous
a permis de recourir au marché de téléphonie en VOIP et à un audit en matière de cybersécurité
actuellement en cours, il est proposé l’adhésion de la Ville au segment « Sûreté électronique » qui
permet de recourir à des prestations de services et d’études du titre du déploiement et de
l'exploitation de systèmes de sureté électronique sur les sites de la Ville.
La convention d'adhésion, valable 3 ans, permet de devenir membre de la centrale d'achats en
bénéficiant du catalogue de fournitures et services de ladite centrale d'achats et d'accéder aux
marchés d'AMO bâtimentaire et Vidéo Protection Urbaine ainsi qu’à ceux d'installation et de maintenance de sûreté électronique (bâtimentaire et VPU).
Outre le coût d'adhésion triennal (750€ TTC), le Syndicat facture également à la Commune des frais de gestion représentant 5% du prix HT des prestations commandées.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer à la centrale d'achats de Seine-et-Yvelines
Numérique sur le segment « Sureté électronique » et de signer la convention afférente.
2 Pierre-François DEGAND réaffirme son opposition aux adhésions, en particulier à celles des centrales
d'achat. Ce type de dispositif a été testé à plusieurs reprises, mais les résultats se sont toujours révélés
décevants. Il préfèrerait piloter directement le marché, même si les démarches en mairie sont longues,
car elles méritent une étude approfondie.
D'un point de vue technique, les compétences nécessaires existent déjà en interne, rendant le recours
à une centrale d’achat inutile. De plus, les économies d'échelle promises ne se concrétisent jamais.
Alain ADICEOM souligne que des économies ont déjà été réalisées grâce à l'intervention de Seine-et-
Yvelines Numérique dans la gestion des prestations de téléphonie, permettant ainsi de réduire les
coûts, tant pour la téléphonie que pour le système d'exploitation. En revanche, en ce qui concerne la
vidéosurveillance, il estime que le système actuel est trop artisanal et qu'il est nécessaire de passer à
une approche plus professionnelle. Les compétences internes ne suffisent pas à gérer efficacement
ces systèmes complexes et technologiques, et il manque une vision exhaustive des meilleures
technologies disponibles sur le marché, tant en termes de caméras que de systèmes de supervision.
Alain ADICEOM considère que les meilleures solutions sont celles qui s'appuient sur les technologies
de pointe proposées par les professionnels du marché. Il privilégie donc des partenaires externes
spécialisés, capables de fournir les compétences et la rapidité nécessaires, plutôt que de tenter une
solution "bricolée" en interne qui risquerait de ne pas répondre aux exigences modernes en matière
de sécurité.
Olivier HARDOUIN exprime des préoccupations concernant les frais de gestion, qui représentent 5 %
du montant HT des prestations commandées. Bien qu'il soit pleinement favorable à l'idée de faire
appel à un prestataire extérieur pour bénéficier de son expertise, il trouve problématique que la
société se rémunère à chaque commande.
Alain d'ADICEOM répond qu'en prenant en compte l'ensemble du projet, les coûts globaux seront bien
plus réduits, tant en termes de prix que de compétences et de rapidité d'exécution. Il explique qu'une
fois le contrat signé, les frais de gestion ne sont plus à régler, car ils constituent simplement le ticket
d'entrée.
Alain ADICEOM souligne que le système de supervision actuel est obsolète et que, pour le moderniser
et offrir une meilleure productivité aux policiers, il faudra accepter un coût légèrement plus élevé.
C'est à partir de ce nouveau tarif qu'il sera possible de comparer l'offre de Seine-et-Yvelines Numérique
avec celle d’autres prestataires du marché.
Valérie THOMASSEN reconnaît l'obsolescence du système de supervision actuel, mais déplore le
manque de précisions sur ses défaillances exactes. Elle estime qu'une consultation de plusieurs
entreprises serait nécessaire pour évaluer les besoins réels et trouve difficile de prendre une décision
avec si peu d'informations.
De son côté, Alain ADICEOM précise avoir déjà consulté trois prestataires, mais souligne que leurs
propositions incluent des technologies parfois obsolètes et des systèmes de surveillance qui ne sont
pas toujours adaptés au marché. Il suggère plutôt de réaliser un audit et une mission d’AMO par une
entreprise indépendante et qualifiée, qui est justement identifiée par Seine-et-Yvelines Numérique,
qui pourra nous aider ensuite à définir les besoins et lancer un appel d'offre pour la prestation de
maintenance.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22, VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 14-2°,
VU les statuts de Seine et Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale
d'achats,
VU le projet de convention de services présenté par Seine et Yvelines Numérique, permettant l'adhésion à sa centrale d’achats- segment « sûreté électronique »,
CONSIDERANT l'intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les
finances publiques locales,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Villennes-sur-Seine d'adhérer au segment « Sûreté
Electronique » de la centrale d'achat afin de bénéficier des services et fournitures en rapport dans ce
domaine spécialisé,
Après en avoir délibéré à 21 VOIX « POUR », 5 VOIX « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Laurent MAGLIA, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE et 3 ABSTENTIONS : Jean-Luc BIANCHI, Christine ASHWORTH et Olivier HARDOUIN
APROUVE le projet de convention de services avec Seine et Yvelines Numérique, d’une durée de trois ans, permettant d'accéder à cette centrale d'achats — segment sûreté électronique.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que le coût des frais d'adhésion au segment et à la centrale d'achats (750,00 € TTC) sera inscrit
au budget de la Commune.
DRF/FINANCES
1. Débat d'orientation budgétaire 2025 de la ville et de son budget annexe
Adrien PERRET rappelle que l’article L.5217-10-04 et l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales disposent que « [...] Dans le cadre de la mise en place de la M57, dans les communes de
3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 10 semaines précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par délibération spécifique. [...] »
La commission des Finances s'étant réunie le mardi 28 janvier 2025, il est demandé au Conseil
municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue du débat autour du rapport de présentation sur les
orientations budgétaires 2025, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette, ci-annexés. Il est précisé que l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2024 a été communiqué aux élus en annexe de la convocation. 1. Cadrage macroéconomique
L'incertitude politique fait peser un risque sur les conditions de financement des administrations
publiques. L’inflation est toutefois largement sous contrôle et les prix de l'énergie (gaz et électricité)
ont continué de refluer en 2024 en moyenne. Les taux de financement de l’Etat (OAT 10 ans) se sont
stabilisés début 2025 autour de 3 % après une hausse continue en 2024.
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
—— Produits alimentaires +1,9 % (dernier mois disponiblenovembre 2024)
—Combustibles et carburant -7,3% (dernier mois disponible novembre 2024)
—Électricité, gaz, vapeur et air conditionné 13,5% (dernier mois disponible novembre 2024) —Bâtiment +1% (dernier mois disponible octobre 2024)
—Travaux publics +0,8% (dernier mois disponible octobre 2024)
250
200
100
50
janvier
novembre
janvier
2015 206 2017
Source: Indices Insee, calculs La Banque Postale GLa Banque Postale
OAT 10 ans et taux de swap EUR 10 ans (%)
Taux, %
| Î | |
Source :|LSEG Wôrkspace O
=
N
WW
ES
0
nm
2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025
=OAT10 ans ==Taux Swap 10 ans ©La Banque Postale
2. Retour sur exécution 2024
Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées. La consommation en volume de l'énergie a été
maîtrisée, en lien notamment avec les mesures de sobriété mises en place par la municipalité en 2023.
Les dépenses de masse salariale ont été légèrement inférieures à celles prévues au BP (3626 k€ contre
3657 provisionnées au BP). Les services communaux sont à effectif constants.
Côté recettes, les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) ont été autour de 300 k€ alors qu’on
estimait une recette de 380 k€ au BP. La baisse des taux de la BCE et la normalisation du marché devrait
permettre un léger redémarrage de l'immobilier en 2025, ce qui devrait soutenir cette ligne de recette. Les études préalables à la rénovation de l’école des Sables avancent. L'âge de ce bâtiment des années
1970 se fait sentir. Une étude de faisabilité pour la rénovation énergétique et la restructuration a été
confiée à l'agence Ingéniery. Des études approfondies ont été lancées et sont nécessaires avant
d'envisager un démarrage de travaux. Les subventions ont été importantes en 2024, notamment
concernant la transformation des cours des écoles Chèvrefeuilles et Saint-Exupéry en cours oasis, pour un montant de 280 k£, ce qui limite le coût total net pour la commune à 188 k€ environ.
Par conséquent, et du fait aussi du report des travaux de l’église, la municipalité n’a pas contracté
d'emprunt en 2024, contrairement à ce qui était prévu au BP pour 500k€, si bien que la dette a diminué
significativement d'environ 650 k€, pour atteindre 5,3 M€. Cela représente environ 4 ans # de capacité
d’autofinancement, ce qui est une situation favorable pour la commune et lui permettra d'accroître sa
dette pour financer les projets d'avenir sans mettre en risque sa situation financière au regard des attentes de la loi de programmation des finances publiques.
AFFECTATION DES RESULTATS PREVISIONNEL SUR LE BP OU BS 2025] FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2024 8048816
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2024 7195020]
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 = (A-B) 853796
EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 002 du BP ou BS 2024 1859916
RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 2713712
INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2024 1420518
DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2024 1692419
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2024 = (F-G) -271901
EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP ou BS 2024
s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif -349689
s'il annaraïit en recette = inscrire le montant avec le siane nositif
RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+l) -621590
RESULTAT CUMULE TOTAL 2092121
Les dépenses enregistrées en RAR s'élèvent à 425 k€, y compris les opérations liées à la dissolution du
syndicat intercommunal d'assainissement de la région de l’Hautil (SIARH) qui n'ont pas été
enregistrées en 2024 en l'absence de délibération de la part de la CU GPSEO ; les recettes en RAR
s'élèvent à 114 k€ et une subvention de 165K notifié en octobre de l'agence de l’eau sera inscrite au budget 2025 (subventions attribuées mais pas encore perçues).
3. Un endettement en baisse
L'ensemble de la dette de la commune (intégrant les crédits ayant financé la construction de la
maison médicale, réintégrée au budget de la ville en 2024), atteint 5 314 k€. Cela représente un
encours modéré, en diminution par rapport aux années antérieures. EMPRUNTS Villennes Sur Seine / Maison Medicale
Taux
Année PP Banque N° emprunt | Montant emprunté objet Taux | Durée années eee fre Capital2025 | interet 2025 ae
2008 21/11/2008 _|Crédit local MIN263862EUR 285 000,00 € invest 2008 variable 20 67 687,50 € 6,97% 14 250,00 € 4 386,69 € | 01/07/2028
2010 17/12/2010 |Crédit Agricole 60287781273 500 000,00 € invest 2010 révisable 15 33 333,52 € 3,37% 33 333,32 € 702,09 € | 29/12/2025
2011 08/12/2011 |Crédit Agricole 60307548212 560 000,00 € invest 2011 révisable 14 ans 9 mois 88 346,21 € 3,55% 46 994,28 € 2775,60€} 15/11/2026
2012 12/11/2012 |CDC 1234378 800 000,00 € invest 2012 fixe 15 186 666,82 € 3,94% 53 333,36 € 8 563,86 € | 01/06/2028
2012 21/12/2012 |Crédit Agricole 105993 200 000,00 € invest 2012 révisable 13 ans 9 mois 2944429 € 3,55% 14 722,24 € 849,13 € | 01/12/2026
2014 24/11/2014 |Crédit Agricole 493803 320 000,00 € invest 2014 variable 15 106 666,80 € 4,95% 21 333,32 € 4 947,74 € | 19/12/2029
2015 01/12/2015 |Crédit Agricole 710102 200 000,00 € invest 2015 indéxé euribor 15 80 000,12 € 4,60% 13 333,32 € 3 498,80 € | 16/12/2030
2015 16/12/2015 |Crédit Agricole 710107) 200 000,00 € invest 2015 fixe 15 86 296,08 € 1,74%| 13 765,57 € 1312,06€ | 16/12/2030
2018 20/12/2018 |Crédit Agricole 1655167] 800 000,00 € invest 2018 fixe 10 332027,32€ 1,25% 8145943 € 3769,49 € | 26/12/2028
2019 02/12/2019 |Caisse d'Epargn: 5843876| 800 000,00 € invest 2019 fixe 10 ans 6 mois 405 895,29 € 0,59%| 80 224,65 € 2217,51€| 25/12/2029
2020 10/12/2020 |Crédit Agricole 2476785] 400 000,00 € invest 2020 fixe 10 ans 241 390,04 € 0,29%| 39 940,69 € 656,63 € | 10/12/2030
2021 23/12/2021 |Crédit Agricole 2877615] 300 000,00 € Invest 2021 Fixe 10 ans 210 000,00 € 0,60%| 30 000,00 € 1 260,00 € | 23/12/2031
2022 17/10/2022: |Crédit Agricole 3184475) 600 000,00 € Invest 2022 Fixe 20 ans 540 000,00 € 2,98%| 30 000,00 € 15 756,76 € | 17/10/2034
2019 04/10/2019 _|Crédit Agricole 1994065] 2 000 000,00 € | construction MM: fixe 20 1525913,53€ 0,70%| 96 822,99 € 10 427,61 € | 30/10/2039
2020 27/12/2021 |CDC 5343344 1 600 000,00 € | construction MM: fixe 25 1 380 560,58 € 0,83%| 59 675,07 € 11238,33€ | 26/12/2045
Total 5314 228,10€ 629 188,24€ 72 362,30 €
4. Un budget de fonctionnement 2025 qui proposera une exonération partielle de taxe foncière, dans
certains cas de travaux de rénovation énergétique
Dépenses BP24+DM CA24 BP 25 prev
11 achats courants 1975 1749 1850
12 masse salariale 3657 3 627 3750
14 pénalités 974 967 967
42 amortissements 433 433 445
65 autres courants 339 331 331
66 charges fi 102 86 95
67 charges exc. 3 1 5
68 provisions 14 0 14
7 497 7195 7 458
Recettes
13 atténuation pdts 70 73 73
70 services domaine 681 682 682
73 Centimes 6372 6 363 6 363
74 Dotations 464 503 450
75 Autres pdts 249 388 350
77 Pdts exc. 0 1 1
42 Opérations d'ordre 39 37 37
7 875 8 049 7957
Résultat Fct 378 854 499
Les chiffres du CA 2024 ne sont pas définitifs. Les chiffres BP 2025 sont très préliminaires et seront
affinés lors de la présentation du budget primitif 2025. Ils visent un objectif de résultat de
fonctionnement de 500 k€ environ.
À: Des prix de l'énergie stabilisés en 2025
Les dépenses d'énergie devraient rester globalement stables.
il. La progression de la masse salariale sera maîtrisée sous contraintes
L'élément principal concerne la hausse du taux de cotisation CNRACL, qui a été initiée au 1/1/2025 et
s'étale jusqu’en 2028 (+4 points envisagés entre 2025 et 2028). L'absence de PLFSS à date de rédaction
du ROB a mis cette mesure en suspens. Les éléments seront affinés selon les discussions budgétaires
au Parlement. Les projections reposent toutefois sur une hausse contenue de la masse salariale. ti. La municipalité va mettre en place une exonération partielle de taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique
Conformément au Code général des impôts, la valeur locative cadastrale sur laquelle est assise la taxe
foncière sur les propriétés bâties augmentera de 1,7 % en 2025. Pour mémoire, le taux de taxe foncière
communal est relativement bas à Villennes en comparaison des communes de taille comparable
(28,25 % en 2024, après 29,25 % en 2023 contre 39,82 % pour les communes de 5 à 10 000 habitants
en moyenne). Pour une taxe foncière annuelle de 2000€ (part communale), cela représente une
économie annuelle de près de 800 €. La commune propose de maintenir ce taux au niveau de 2024 pour l’anñée 2025, à 28,25 %.
La municipalité travaille également pour atténuer cette hausse des bases, en proposant d'instaurer
une exonération partielle de taxe foncière pour les propriétaires réalisant des travaux d'économie
d'énergie pour les logements anciens (achevés depuis plus de 10 ans). Le I de l'article 18 bis de l'annexe
IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.
À partir du 1er janvier 2025, les communes peuvent exonérer pendant trois ans de taxe foncière les
propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique d’au moins 10 000 € TTC (hors main
d'œuvre) en année N-1 ou au moins 15 000 € TTC (hors main d'œuvre) entre les années N-1 et N-3. Le
taux d'exonération de TF peut être compris entre 50 % et 100 % (donc pas moins, par exemple on ne
peut pas faire 30% d'abattement). Cette exonération porte uniquement sur la part communale. Cette exonération ne peut pas être renouvelée dans les dix années qui suivent la fin de l’exonération.
Des simulations ont été effectuées, permettant d'évaluer l'effet du reste à charge de travaux pour les ménages selon différents taux d'abattement.
Montant de taxes foncières avant et après exonération (concernant la part communale uniquement,
hors syndicats, hors TEOM et hors taxes GPSEO, qui ne sont pas concernées par l'exonération).
Exemple En année 1, 2et 3 |
Mon Montant de la taxe Montant de La Montant de la taxe see
Montant des travaux Lx F ss taxe foncière z : foncière avant taxe foncière foncière avec CR de rénovation $ tn avec exonération travaux avec exo à 60% exonération à 75% . à 100%
10 000,00 € 2 000,00 € 800,00 € 500,00 € - €
15 000,00 € 2 000,00 € 800,00 € 500,00 € - €
25 000,00 € 5 000,00 € 2000,00€ 1250,00 € - €
Exemple EE
, cout de FRS , cout de PÊRS ,
cout de Perte cumulée cumulée sur . cumulée sur Montant des Montant de la . revient des revient des
La revient des sur3 ans de 8ans de 8ans de travaux de taxe foncière travaux sur 3 travaux sur 3
£ : travaux sur3 recettes pour recettes recettes rénovation avant travaux ans pourune lcommuñe ans pour Une la ans pour une
? exoà75% P exoà100% P exo à 60% commune commune
10 000,00 € 2000,00€ 6400,00€ 3 600,00 € 5500,00€ 4500,00€ 4000,00€ 6000,00€
15 000,00 € 2000,00€ 11400,00€ 3600,00€ 10500,00€ 4500,00€ 9000,00€ 6000,00€
25 000,00 € 5000,00€ 16 000,00 € 9000,00€ 13750,00€ 11250,00€ 10000,00€ 15000,00 € Pour un ménage acquittant une TF de 2000 € (correspondant au montant annuel moyen à Villennes
de la part de taxe foncière communale), une exonération de 60 % permettrait un gain de 1200 € trois
années de suite; une exonération de 75 % permettrait un gain de 1500 € trois années de suite ; une
exonération de 100 % permettrait un gain de 2000 € trois années de suite!.
Pour des travaux de 10 000 € et un abattement de 60 %, le reste à charge au bout de trois ans serait
de 6400 €. Dans la mesure où l’exonération doit être commune à tous, il n’est pas possible de
différencier l'abattement selon la valeur locative. Ainsi, pour un taux d’abattement trop élevé, les
ménages avec une taxe foncière plus élevée sont plus avantagés et le reste à charge peut dans certains
cas être inférieur à 50 %. Il est donc recommandé de sélectionner une exonération à 60 %.-
Par ailleurs, le coût pour la commune dépend du nombre d’habitants qui y recourent, que l’on ne peut
pas évaluer. Selon divers scénarios, la perte pour la commune pourrait varier entre 10 000 € la
première année et 600 000 € la troisième année (pour un montant moyen de taxe foncière de 2000 €
annuel sur la part communale). Cela renforce la recommandation de privilégier un abattement de
60 %.
La délibération qui suivra concernant l’exonération peut permettre aux foyers ayant effectué des
travaux en 2024 (pour 10 k€ en 2024 ou au moins 15k€ entre 2022 et 2024 avec un dernier paiement
en 2024) de bénéficier de l'exonération dès la TF 2025, en fonction de la capacité de traitement des
services des impôts sur la conformité des dossiers.
Perte de recettes pour la commune
En année 1 60% 100%
10 12 000,00 € 20 000,00 €
20 24000,00 € 40 000,00 €
30 36 000,00 € 60 000,00 €
50 60 000,00 € 100 000,00 €
100 120 000,00 € 200 000,00 €
En année 3 60% 100%
10 36 000,00 € 60 000,00 €
20 72 000,00 € 120 000,00 €
30 108000,00€ 180 000,00 €
50 180000,00€ 300 000,00 €
100 360 000,00€ 600 000,00 €
Il faut relever que cette exonération est rendue possible parce que la municipalité a mené une
politique rigoureuse de maitrise des dépenses publiques lui permettant de dégager un résultat de
fonctionnement raisonnable, et de limiter sa dette et donc le poids de la dette dans les comptes.
! Cette aide est cumulable dans certaines conditions avec MaPrimeRenov et les CEE (crédits d'économie d'énergie). À Villennes, 75 % des ménages sont propriétaires de leur logement (source Insee). On estime que 2/3 environ de ces ménages disposent d’un niveau de revenu dans la catégorie «revenus supérieurs » (ttps://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique#quelles-sont-les-conditions-pour 2), et ne sont donc pas éligibles à MaPrimeRenov pour une rénovation par geste, mais le seraient pour une rénovation d’ampleur, dont les montants de travaux à attendre sont toutefois beaucoup plus élevés (aide de 10 % des dépenses éligibles dans la limite de 40 k€ de dépense pour une amélioration de deux classes énergétiques du bien immobilier). Par ailleurs, l'exonération de part communale de taxe foncière est accessible pour des montants N-1 de travaux de 10 k€ au moins TTC hors main d'œuvre. Or la pose représente un coût supplémentaire de l’ordre de 20-25 %. A titre d'illustration, pour une chaudière air-eau de prix moyen autour de 13 500 €, cela induit un coût global de 16 k€. L'ensemble des aides est détaillé ici https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2025- guide-aides-financieres.pdf. 5. Un programme pluriannuel d'investissement résolument tournée vers l’avenir et les priorités
CA24 BP25 BP26 BP27
Dépense
16 remb. Crédit 633 633 676 684
20 RAR 426
21 Invest courant 1060 600 500 500
23 grands projets 1000 2600 2300
Sables 350 1500 1200
Padel 250 :
Eglise 100 600 600
Photovoltaïque 100 100
Berges de Seine 100
Autres 100 400 500
Total 1692 2659 3776 3484
Total hors remb. 1060 2026 3100 2800
Recettes
40 amortissements 444 444 444 444
10+13 dotations et subventions 218 680 775 700
16 crédits 5,7 500 2000 750
1068 Excédent capitalisé 753
Total (hors vir et report) 1421 1624 3219 1894
Résultat courant (hors virement fct) -272 -1035 -558 -1590
Cessions 150 150
Vir fct / rés. reporté fct 854 500 456 449
Résultat cloture n-1 1510 2092 1707 1756
Résultat cloture 2092 1707 1756 615
Dette (hors MM en 2023) 5313 5180 6504 6570
Dette (années de CAF) 4,1 5,5 7,2 7,4
CAF 1297 944 900 893
2024 a permis la réalisation d’une cour oasis dans les écoles Saint-Exupéry et Chèvrefeuilles, ainsi que
des études préliminaires à des travaux de grande ampleur. À compter de 2025, l'objectif est de concrétiser ces projets ambitieux d'investissement pour l'avenir de la commune :
- La mise en œuvre de la transition écologique et énergétique dans les bâtiments publics, en
particulier scolaires dans le cadre de la rénovation globale et de l'agrandissement de l’école des Sables
(rénovation énergétique, transformation en cour Oasis, création d’une nouvelle classe, création
d'espaces de stationnement...) — budget approximatif: de l’ordre de 3 M€ hors taxes échelonnés sur
trois ans, avec l'intention de mettre en place une autorisation de programme sur la durée
prévisionnelle des travaux) ; l'installation de panneaux solaires sur l’école du Pré Seigneur pour
permettre l'auto consommation doit être discutée, afin d'évaluer si le budget le permet (ou éventuellement au complexe sportif) ;
10 - La rénovation des logements municipaux (priorité mise cette année sur celui du gardien du
complexe sportif — qui et une passoire thermique) de manière à diminuer fortement les dépenses
énergétiques ;
- La gestion des 16 ha de bois communaux suite au refus de l’ONF d'intervenir dans le cadre du
régime forestier (recherche de subventions en cours) ;
- Rénovation nécessaire de l’Eglise pour préserver le patrimoine communal (1 % M€ de budget
prévisionnel sur trois ans) ;
- Des dépenses d'investissement concourant à l'intégration du quartier de Fauveau au reste de la commune de Villennes :
o ensemble scolaire à Fauveau en intégrant le fait que les subventions départementales
seront faibles (pertes de DMTO du département liées à la faiblesse du marché immobilier) ;
o activités concourant à l’animation du quartier (jeunesse, commerce, halle de marché
couverte, ou salle polyvalente, ..) et prise en compte des besoins de transport des habitants du quartier
de Fauveau vers les autres quartiers.
Partant d’un résultat de fonctionnement autour de 500 k€, et d’un résultat cumulé à fin 2024 de 2 ME,
l'obtention de subventions sera un élément clé du financement des projets évoqués supra.
Les subventions obtenues en 2024 incitent à l’optimisme sur la suite des projets de la mandature. Au
final les subventions des cours Oasis se sont élevées à 280 k£, à la fois de la Région et de l’agence de
l’eau. Cela représente près de 60 % du montant total de la construction.
Des cessions devront également être étudiées, ainsi qu’une augmentation de l'endettement de la
commune, en fonction de l’avancée des travaux des Sables (si accords bancaires à taux raisonnables).
Sous l’hypothèse complémentaire que le taux de subvention atteigne 25 % sur tous les projets, alors
la commune pourra financer environ 8 M€ de dépense cumulée sur la période 2025-2027.
La priorité sera donnée en 2025 à la rénovation de l’église, à la finalisation du projet de rénovation des
Sables pour un lancement des travaux en 2026. La construction de deux terrains de padel est
également envisagée, ainsi que l'acquisition de parcelles sur le port de la Nourrée afin de permettre
au public villennois de profiter pleinement, dans ce joli cadre, de la vie du port. Des arbitrages seront
présentés sur tous ces projets dans le cadre du BP suite aux échanges préalables.
6. Budget annexe zone d'activités de Fauveau
La vente d’un terrain a eu lieu en 2024 (222 k€), les écritures comptables ont été passées avec les opérations de TVA. A ce jour il reste un seul terrain.
Jean-Luc BIANCHI demande s'il est préférable d'opter pour un taux variable ou fixe en cas d'endettement en 2025.
Adrien PERRET répond qu'il est partisan de s’endetter à taux fixe, quitte à renégocier un peu plus tard
plutôt que de prendre le risque d’un taux variable sachant qu’il y a des souches de taux qui vont être
amenées à expirer. Pour 2025, il n'anticipe pas de grosses dépenses d'investissement, donc la décision
sera prise au dernier moment, ce qui pourrait permettre de bénéficier d'une baisse des taux.
Pierre-François DEGAND s'interroge sur la raison pour laquelle les travaux de l’église n’ont pas été
réalisés, bien qu'ils aient été initialement prévus.
Jean-Michel CHARLES répond qu’en 2024, deux projets majeurs étaient programmés : l’école des
Sables et l’église. Cependant, l’école des Sables a nécessité des études approfondies et des diagnostics
complémentaires. Il précise que ce projet est désormais bien avancé et qu’un appel d'offre de maîtrise
d'œuvre sera lancé très prochainement.
11 Il évoque le retard pris par les travaux de l'église, attribuable aux contraintes administratives et
réglementaires. Le choix de la maîtrise d'œuvre et de l'architecte est en effet conditionné par les
exigences des Bâtiments de France et de la DRAC. De plus, l'instabilité gouvernementale actuelle
impacte les subventions, compliquant davantage le financement et l'avancement des travaux.
Pierre-François DEGAND comprend que les travaux de l’église doivent être reportés, possiblement
jusqu’en 2026. Bien que le bilan prévu pour 2025 soit positif, des investissements conséquents seront
nécessaires, ce qui pourrait entraîner des emprunts ou une hausse des taxes pour les années suivantes.
Adrien PERRET rappelle que le mandat actuel a repris les projets de la Maison des Associations et de
la Maison Médicale, dont les travaux n'avaient pas encore débuté. Il souligne que dans la gestion des
collectivités, il est fréquent de prendre en main des projets en cours et de ne pas interrompre leur
avancement lorsqu'un événement survient. Il précise que ces projets sont lancés avec une totale
transparence, afin de permettre aux élus de prendre des décisions éclairées.
De son côté, Pierre-François DEGAND insiste sur la nécessité d’avoir suffisamment d'économies pour
ne pas compromettre les finances des mandats futurs.
Adrien PERRET souligne que l'école des Sables a été construite dans les années 1970, et c'est désormais
à la mandature actuelle de prendre en charge les travaux de rénovation nécessaires. Il convient de
souligner que le rapport d'orientation budgétaire inclut une enveloppe dédiée à l'investissement
courant. Désormais, pour répondre à l’objection de Pierre-François DEGAND, la décision a été prise de
sanctuariser, dans le budget annuel, une somme de 500 000 à 600 000 € spécifiquement destinée non
pas à financer des projets à fort impact politique ou autres, mais à assurer l'entretien régulier et global
du patrimoine bâti. Cette approche, qui n'avait pas été envisagée auparavant, vise à éviter les erreurs
du passé et à garantir que l'entretien des infrastructures soit une priorité constante pour l'avenir.
Pierre-François DEGAND soulève des questions sur les prévisions financières pour les aménagements
du plateau Fauveau, soulignant le risque de conflit avec les projets de l'école des Sables et de l'Église,
et évoque la nécessité de recourir à la dette ou aux augmentations d'impôts pour les financer.
Adrien PERRET répond qu'il laisse cette question à la discrétion du mandat suivant, afin d'envisager un
arbitrage plus approfondi. La rénovation de l'école des Sables, qui concerne des élèves actuels
travaillant dans des conditions insatisfaisantes, doit être équilibrée avec les besoins des générations
futures, notamment pour le plateau de Fauveau, dont la construction prendra du temps.
Adrien PERRET n'a pas encore de réponse sur le phasage du quartier Fauveau et des infrastructures,
et envisage la possibilité de mobiliser des classes ailleurs à Villennes pour réduire les coûts. Cette
question reste en discussion, mais sera probablement abordée plus tard, afin d'éviter de faire trop de
choses en même temps et risquer l'inefficacité.
Il a été décidé de prioriser la rénovation de l’école des Sables, tout en maintenant les travaux du
plateau Fauveau en arrière-plan. l'avancement de ces projets pourrait nécessiter un
redimensionnement pour s'adapter aux réalités financières futures.
Valérie THOMASSEN s'interroge sur la capacité actuelle des écoles.
Marie-Agnès BOUYSSOU rappelle qu'il y a environ deux ans, une réunion avec la commission
Urbanisme et la commission Affaires Scolaires a eu lieu, afin de présenter une étude du cabinet Codra,
qui a réalisé des projections en fonction des effectifs actuels et des prévisions à court et moyen terme.
Selon cette étude, les écoles peuvent encore accueillir des élèves. En revanche, l'école des Sables ne
dispose plus de capacité d'accueil, ce qui justifie la nécessité d'une extension dans le cadre de la
rénovation (ajout d’une classe supplémentaire) qui pourrait potentiellement être évolutive afin
d'accueillir une deuxième classe à l'avenir. En résumé, il reste la possibilité d'accueillir trois nouvelles
classes dans trois écoles.
12 Olivier HARDOUIN soulève l'absence d'intervention sur l’Église et s'étonne qu'aucun budget ne soit
prévu pour l'école de Fauveau, malgré le permis de construire qui a été signé en juillet 2024 pour des
travaux de 18 à 24 mois. Cela signifie que les 385 logements pourraient être livrés avant même qu'une
enveloppe pour l'école ne soit envisagée. Il rappelle qu'une réunion entre les commissions, organisée
par Marie-Agnès BOUYSSOU, avait acté la nécessité de préparer le lancement et le financement de cet
établissement scolaire dans le cadre du mandat.
Adrien PERRET souligne que la ligne budgétaire « autres » pour les grands projets peut inclure des
projets comme celui de l’école de Fauveau, même si ce dernier n'est pas explicitement mentionné
dans le tableau budgétaire il est bien mentionné dans la synthèse, ce qui signifie qu'il est pris en
compte dans une approche globale du budget. Cette ligne est destinée à couvrir des investissements
qui ne sont pas forcément alloués à des petites dépenses, mais qui peuvent être utilisés pour des travaux importants si nécessaire.
Par ailleurs, des fonds peuvent également être puisés dans le résultat de clôture, ce qui offre plus de
flexibilité pour financer des projets imprévus ou de grande envergure.
Valérie THOMASSEN demande un chiffrage pour la construction d’une salle de classe.
En réponse, Marie-Agnès BOUYSSOU précise que le coût est estimé à environ 600 000 € par classe
(hors équipements tels que cantine, salle de motricité...). Le chiffrage pour la rénovation de l’école des
Sables est estimé à 3 M€. Si l’option de tout démolir pour reconstruire l’école avait été retenue, il
aurait fallu prévoir un budget de 5 M€. Toutefois, il a été décidé de procéder à une rénovation de
l'établissement, un choix jugé plus raisonnable et plus vertueux d’un point de vue économique et
environnemental.
Les échanges étant terminés, le Maire demande à prendre acte de ce Débat d'Orientation Budgétaire.
A la demande du Maire, Dorine JAMOIS, Directrice Générale des Services, rappelle que la Direction
Générale des Collectivités Locales impose une délibération sur le vote du DOB, non pas pour valider le
contenu du débat, mais pour confirmer qu'un débat a bien eu lieu. Elle rappelle que par le passé, la
Préfecture a insisté sur le fait que certaines communes ne tiennent pas ce débat, ce qui leur a été
reproché à plusieurs reprises. Par conséquent, il est important de passer cette délibération pour garantir la conformité.
Adrien PERRET rappelle qu'il y a eu un vote unanime l'année précédente et que la délibération consiste
uniquement à prendre acte du débat, sans avoir d'impact sur l'approbation du budget lui-même. Les
membres peuvent être pour ou contre, mais cela ne change pas fondamentalement le processus.
Olivier HARDOUIN s'adresse à Dorine JAMOIS en mentionnant que le Code général des collectivités
locales indique que le DOB ne fait pas l’objet d’un vote, seulement d’un débat en Conseil Municipal.
Olivier DAESCHNER prend la parole et indique qu’à ce jour l'endettement représente environ 4 années
d'autofinancement, ce qui est une situation dont les élus peuvent être fiers collectivement. Cela
permet d'anticiper les investissements futurs, en grande partie grâce à une gestion rigoureuse de la
dette. Malgré un environnement économique contraint, cette réduction de la dette témoigne des
débats constructifs qui ont eu lieu, où l'opposition et la majorité ont joué leur rôle respectif. Cette
capacité à réduire la dette tout en maintenant un service de qualité est un modèle qui pourrait être appliqué à l'échelle d'un État.
Olivier HARDOUIN réfute les propos tenus et souligne que la réduction de la dette est uniquement le
résultat d'une augmentation des impôts qui a un impact direct sur les Villennois. Pour lui, cette situation ne reflète pas une véritable gestion efficace.
Adrien PERRET souligne que la question sur les augmentations d'impôts communaux et
intercommunaux a été abordée à plusieurs reprises ces dernières années. Toutefois, il rappelle à
nouveau que la commune avait un taux très bas comparé aux autres. || mentionne que, bien que la
taxe foncière ait augmenté, le taux communal a été réduit ces deux dernières années. Bien que
13 l'augmentation des taxes semble inévitable, la commune reste en deçà de la moyenne des communes
comparables. Le débat semble tourner en rond, car malgré les arguments avancés, il semble qu'il y ait un désaccord persistant sur les décisions prises.
Enfin, la conversation se termine sur une suggestion de passer à la délibération suivante, indiquant
que le sujet a été largement abordé.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU le rapport annexé à la présente délibération,
Sur proposition de la commission municipale des Finances réunie le mardi 28 janvier 2025,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025.
2. Exonération partielle de taxe foncière des logements anciens faisant l’objet de travaux de
rénovation énergétique
Adrien PERRET fait part des dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts permettant
à la Commune d’exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée
de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre
de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses de
prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3° du | de l'article 278-0 bis À, autres que les prestations d'entretien.
Cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au
cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 €
par logement (TTC hors main d'œuvre) ou le montant total des dépenses payées au cours des trois
années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € (TTC hors main d'œuvre) par logement.
Le Conseil municipal doit fixer un taux d'exonération compris entre 50% et 100% et la délibération doit
être votée avant le 1°’ octobre pour une application en N+1.
Les membres de la commission municipale des Finances ayant rendu un avis favorable à l'exonération,
il est proposé de retenir un taux de 60%.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU l’article 1383-0 B du code général des impôts,
14 VU l’article 278-0 bis À du code général des impôts,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission municipale « Finances » du 28 janvier 2025,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les
logements achevés depuis plus de dix ans au 1° janvier de la première année au titre de laquelle
l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique.
FIXE le taux de l'exonération à 60 %.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3. Fixation des taux de la fiscalité locale
Adrien PERRET rappelle que le taux de référence voté en 2024 s'établit à 28,25 % pour la taxe foncière
sur les propriétés bâties de la commune de Villennes.
Les valeurs locatives brutes de taxe foncière communale seront revalorisées conformément à la législation en vigueur de 1,7 %.
Les taux pour 2025 sont donc proposés au même niveau que 2024 de la façon suivante :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,25 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,00 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,87 %
Olivier HARDOUIN et Adrien PERRET abordent un point de clarification concernant la fiscalité. Olivier
HARDOUIN indique que le taux de la fiscalité, de manière générale, n'a pas baissé. Cependant, Adrien
PERRET précise qu'il ne parle pas de la fiscalité dans son ensemble, mais spécifiquement du taux de la
taxe foncière communale, qui, selon lui, est un sujet distinct.
Olivier HARDOUIN diffuse une synthèse sur la fiscalité de Villennes depuis 2020, laquelle montre que
la valeur de la base locative a augmenté de 38 % et le taux d'imposition de 18 % en cinq ans. Dès lors,
il ne peut accepter le commentaire d'Olivier DAESCHNER, qui se réjouit du désendettement de la
commune, car cela a été possible grâce à la hausse significative des impôts des Villennois. En
conséquence, Olivier HARDOUIN annonce qu'il ne votera pas en faveur de cette politique et propose
plutôt une réduction de la fiscalité locale de 3 % pour que le Villennois n’ait pas d'impact sur la valeur
en euros entre 2024 et 2025.
Adrien PERRET rappelle à Olivier HARDOUIN qu'il a voté en faveur de la hausse des taux en 2022,
soulignant que la commune a perdu des dotations et des recettes externes à hauteur d'un million
d'euros, et que la hausse des prix de l’énergie et les mesures décidées par l'Etat sur le pouvoir d’achat
ont augmenté les dépenses de fonctionnement et la masse salariale. L'augmentation des impôts a été
envisagée pour permettre de dégager une capacité d'autofinancement et anticiper les dépenses
d'investissement. Il explique également que la taxe foncière est principalement déterminée par la
valeur locative des biens, qui dépend de leur taille, et que bien que le taux communal ait augmenté, il reste inférieur à la moyenne des autres communes.
15 Adrien PERRET précise que si l'on comparait sa maison à celles d'autres villes françaises de taille
similaire, la taxe foncière serait en moyenne de 30% en plus. Il ne conteste pas les chiffres présentés par Olivier HARDOUIN, mais précise que la proposition de baisser le taux en 2025 n'est pas réalisable
faute de moyens. En conséquence, la commune propose de maintenir un taux de 28,25%, sachant que
cette année la baisse de la fiscalité passe non pas par une baisse transversale du taux mais par une
baisse liée à une exonération de taxes foncières pour des travaux qui ne bénéficie pas seulement aux ”_ personnes qui les font mais aussi à la commune.
Pierre-François DEGAND estime une augmentation significative des impôts à Villennes durant le
mandat. Il interprète cette fluctuation comme un échec et considère cette instabilité fiscale comme
un point négatif.
Adrien PERRET, de son côté, défend sa position en affirmant que reconnaître une évolution des chiffres
n’est pas un échec, mais plutôt une preuve de la capacité à redresser une situation difficile. Selon lui, cette gestion permet désormais d’avoir des marges de manœuvre pour l'avenir. Il ajoute que l’on peut
avoir des opinions différentes, ce qui est légitime, mais soulève aussi la question de ce qui pourrait se
passer si quelqu'un d'autre reprend la gestion des finances en 2026. Dans ce cas, la question serait de
savoir si les impôts seraient réduits à leur niveau initial, au moment de la prise de fonction de l’équipe
actuelle.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission municipale « Finances » du 28 janvier 2025,
Après en avoir délibéré à 21 VOIX « POUR », 6 VOIX « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE et 2
ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH et Jean-Luc BIANCHI
FIXE les nouveaux taux de chacune des taxes communales pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,25%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 65,00 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 10,87 %
4. Demande de subvention au titre de la DSIL (pour l'opération de rénovation-extension de
l’école maternelle des Sables)
Sophie BASTIDE-LE DU indique qu’en cohérence avec les objectifs fixés par l'État en matière d'aménagement du territoire, de transition écologique et de modernisation des équipements publics,
la commune a engagé un projet structurant visant à la rénovation énergétique ainsi qu’à l'extension de l’école maternelle des Sables. Ce projet répond à un double objectif :
16 e Réduire l'empreinte écologique de l'établissement en améliorant son efficacité énergétique et
en intégrant des solutions durables.
° Répondre à l'augmentation des effectifs scolaires liée aux projets immobiliers en cours dans la
commune en créant une nouvelle classe.
A ce jour, le coût prévisionnel du projet est estimé, sur la base d’une étude de faisabilité réalisée par
l'agence INGENIERY, à 2 917 771 € HT soit 3 501 325,20 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL) qu’il nous parait souhaitable de solliciter dès cette année au stade actuel
de lancement du projet, la date limite de dépôt des dossiers étant fixée au 7 mars 2025. En effet, ce
projet s'inscrit pleinement dans les ambitions portées par l’État en matière de développement durable,
de cohésion sociale et de modernisation des infrastructures. Il répond aux priorités fixées pour
l'attribution de la DSIL, notamment :
1) La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies
renouvelables
> Amélioration énergétique des bâtiments, intégration d’un projet de cour OASIS pour gérer
les ruissellements et favoriser la biodiversité
2) La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
> Amélioration des abords (stationnement) et de l’accessibilité des locaux
3) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
4) Le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
5) La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
> Amélioration du confort des élèves et enseignants
6) La réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d'habitants.
> Réponse aux besoins de scolarisation par la création d’une classe supplémentaire
Afin d'assurer la qualité et la viabilité du projet, plusieurs partenaires ont été mobilisés :
e L'agence INGENIERY, pour l'étude de faisabilité et l’assistance à maîtrise d'ouvrage,
e L'association EKOPOLIS, dans le cadre de la démarche Bâtiment Francilien Durable,
e L'association Énergies Solidaires, à travers notre Conseillère en Énergie Partagée,
e Le CAUE des Yvelines, pour accompagner la concertation des parties prenantes,
e Le GIP Seine et Yvelines Environnement, pour intégrer une approche globale avec la gestion
de la trame bleue et une réflexion sur les ruissellements et la désimperméabilisation.
Par ailleurs, la Commune va également candidater pour obtenir d’autres subventions ou prêts auprès
de :
- La Région (via un Contrat d'Aménagement Régional — CAR) ;
- Le fonds Chêne (outil de financement d’ACTÉE, programme CEE co-porté par la FNCCR) ;
- Le programme EduRénov mis en place par la Banque des Territoires;
- L'Agence de l'Eau.
A ce jour, nous avons également fait acte de candidature dans le cadre du dispositif départemental
PRIOR bien que les subventions du Département des Yvelines soient provisoirement suspendues en
raison des difficultés financières qu'il traverse.
17 Olivier HARDOUIN remercie Sophie BASTIDE-LE DU pour sa présentation, mais exprime son
incompréhension quant au fait que la CU ne participe pas à la rénovation énergétique d’un bâtiment
public. Il exprime sa surprise en constatant que la Communauté Urbaine (CU) GPS&O ne figure pas
parmi les destinataires de demande de subvention, alors même que la commune est intégrée dans cette agglomération.
Le Maire rappelle que, étant donné que Villennes-sur-Seine est classée parmi les communes de taille
moyenne, il est complexe pour elle de soumettre une candidature auprès de cette entité. Il rappelle
qu’en 2016, le Conseil municipal a voté à l’unanimité contre l'entrée dans cette CU. Il convient de
souligner que la CU ne correspond pas à la taille de Villennes car les traitements ne sont pas les mêmes
entre les petites et les grandes communes.
Olivier HARDOUIN souligne que le Maire a la possibilité de voter contre le budget de la CU s’il n’est pas
en accord avec le mode de gouvernance. Cependant, il insiste sur le fait que si aucune position n'est exprimée, les règles actuelles demeureront inchangées.
Le Maire répond qu'il est légitime que l'opposition fasse des reproches à la majorité actuelle, car c'est
son rôle. Cependant, il souligne que la commune a perdu une part significative des dotations de l'État
au cours des dix dernières années. Il est donc nécessaire de trouver d'autres sources de financement
pour compenser cette perte. Le mandat actuel a d’ailleurs déployé de nombreux efforts pour obtenir
des subventions.
Le Maire en profite pour rappeler l’évolution du projet de la maison médicale. Initialement pensé par
la précédente mañdature, le projet a dû faire face à une réalité bien différente en 2020, notamment
la hausse du prix au mètre carré des cabinets destinés aux praticiens. Néanmoins, environ 1 million
d'euros de subventions ont été obtenues pour ce projet.
Pierre-François DEGAND rappelle que solliciter des subventions auprès du Département relève désormais d'un vœu pieux, car les financements sont inexistants.
Le Maire reconnaît cette réalité, mais précise qu'une demande a néanmoins été formulée, afin
d'anticiper une éventuelle amélioration de la situation financière du Département.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU l'article 159 de la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015, créant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes ;
VU la délibération n°31/2020 du 4 juillet 2020, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 26 de son article 1er ;
CONSIDERANT que l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales susvisé, prévoit le
soutien à la rénovation des bâtiments scolaires ainsi qu'à la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite poursuivre et amplifier les actions menées sur son territoire dans le cadre de la rénovation et de la sécurisation de ses écoles ;
CONSIDERANT que le projet de rénovation-extension de l’Ecole des Sables s'inscrit pleinement dans
les ambitions portées par l’État en matière de développement durable, de cohésion sociale et de
modernisation des infrastructures, et qu’il répond aux priorités fixées pour l'attribution de la DSIL ;
18 [ Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
PREND NOTE que le coût prévisionnel est estimé, au stade actuel de l’étude de faisabilité est d’un
montant de 2 917 771€ HT soit 3 501 325,20 € TIC.
APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention de 875 331,30 € auprès de l'Etat, au titre de la DSIL
2025 pour le projet de rénovation-extension de l’école maternelle des Sables.
CONFIRME la délégation donnée au Maire pour le dépôt de la demande de subvention et l’autorise à
signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
S'ENGAGE à inscrire la part d’autofinancement nécessaire au budget communal et à assurer la bonne
réalisation du projet.
DST/URBANISME
1. Dénomination de la place « François Gourdon »
Le Maire rappelle que François GOURDON a dédié de nombreuses années de sa vie à servir la commune
de Villennes-sur-Seine avec passion et détermination. Durant son mandat de 1989 à 2014, il a œuvré
pour le bien-être de chacun d'entre nous, pour le développement de notre ville et pour la préservation
de notre patrimoine. Son engagement, son humanité et son sens du devoir resteront gravés dans
l'histoire de notre ville.
En hommage à l'engagement et à la mémoire de François Gourdon, et après avoir recueilli l'accord de
sa famille, il nous est apparu essentiel de désigner un lieu du nom de : Place François GOURDON. Cet
endroit, situé sur la parcelle AD 442, accueille notamment la statue intitulée « La Famille » et la Halle
du Marché, et se trouve sur la place de l’église.
Ce geste symbolique permet de perpétuer son héritage et de rappeler l'ampleur de son travail et de
son engagement au service de notre commune.
Le Maire invite donc à soutenir cette proposition de dénomination.
19 Le Maire annonce que l'inauguration est fixée au samedi 26 avril 2025 à 12h, soit le dernier week-end
des vacances scolaires. Cette date a été choisie en tenant compte des événements et manifestations programmés, des jours fériés, et a été validée en concertation avec la famille.
Valérie THOMASSEN regrette que la date retenue se situe durant les vacances scolaires.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
CONSIDÉRANT le décès de Monsieur François GOURDON, Maire de la commune de Villennes-sur-
Seine de 1989 à 2014,
CONSIDÉRANT l'ampleur de son travail et son dévouement au service de la commune de Villennes-
sur-Seine,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de lui rendre un hommage durable,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DENOMME la place située sur la parcelle cadastrée AD 442, où se trouvent la statue « la Famille » et
la Halle du Marché, en lui attribuant le nom : « Place François GOURDON ».
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2. Bilan annuel 2024 des cessions et acquisitions effectuées par la commune
Jean-Michel CHARLES rappelle que conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le
bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Pour l’année 2024, la commune a procédé à la signature de deux actes authentiques, le premier portant cession et le second relatif à une acquisition.
1. Vente auprès de Monsieur Daniel FIGUEIRAS d’une parcelle cadastrée AK 309 située sur la zone
d'activité de Fauveau pour 242 716.56 €, conformément à la délibération DCM 12/2016 du 1°'
avril 2016.
2. Acquisition par rétrocession de la société ICADE PROMOTION à la commune pour 1 € de la
voirie de la rue des Cerisiers ainsi que du parc et des escaliers proches, le tout situé sur
l'emprise des parcelles cadastrées AK 303, AL 372 et AK 277, conformément à la délibération
DCM 33/2024 du 25 juin 2024.
Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune sous la forme d’un tableau.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du bilan 2024.
Pierre-François DEGAND interroge sur le projet de Monsieur Figueras.
Jean-Michel CHARLES précise qu'une entreprise doit s'installer sur ce terrain, vendu conformément au permis d'aménager, après un découpage effectué à la demande des futurs acheteurs.
20 Pierre-François DEGAND demande s'il y a eu un appel d'offres, et Jean-Michel CHARLES rappelle que
les terrains ont été dimensionnés en fonction des acquéreurs potentiels identifiés lors des conseils municipaux précédents.
Pierre-François DEGAND précise qu'il n'a jamais voté en faveur d'une délibération concernant la vente
d'un terrain à Fauveau. Il a toujours défendu l'idée de louer les terrains, et ce, depuis longtemps, afin
de maintenir le fonctionnement. Il insiste donc sur le fait qu'il n'a jamais soutenu la vente d'un terrain.
Philippe SENEQUE demande si le prix a été révisé depuis la délibération de 2016.
Jean-Michel CHARLES répond que le prix ne peut pas être modifié, car il est fixé dans le permis d'aménager.
Philippe SENEQUE suggère alors que, pour les prochaines ventes, il serait pertinent d'indexer les prix
sur un indice du bâtiment ou un autre critère similaire.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1,
CONSIDERANT l'obligation d’annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des
acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville,
Après en avoir délibéré à 25 VOIX « POUR », 3 VOIX « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Laurent
MAGLIA et Katia LEFEUVRE et 1 ABSTENTION : Philippe SENEQUE
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2024.
DIT que le tableau sera annexé au compte administratif de la Commune.
3. Soutien à l’instauration d’un Périmètre délimité des abords (PDA)
Jean-Michel CHARLES rappelle que la commune de Villennes-sur-Seine bénéficie d’un patrimoine
historique et architectural remarquable, qui contribue largement à son attractivité et à son cadre de
vie. La préservation de ce patrimoine est une priorité pour l'équipe municipale, dans un contexte
marqué par des enjeux complexes tels que l’application de la loi SRU, la désartificialisation des sols, la
pression foncière et la modernisation des infrastructures.
Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire pour Villennes-sur-Seine de se doter des outils
nécessaires pour être à même de préserver son patrimoine et son identité.
Face au refus par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) de la mise en place
d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR), la commune souhaite explorer une alternative efficace pour
renforcer la protection de son patrimoine en instaurant un Périmètre Délimité des Abords (PDA), qui remplacerait l’actuel périmètre de proximité de 500 m autour de l'Eglise.
Depuis plusieurs mois, l’équipe municipale de Villennes-sur-Seine, en collaboration avec la ville de
Médan et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), a travaillé à la définition d’un PDA qui permettrait :
21 e D'étendre le périmètre de consultation de l’ABF pour mieux encadrer les autorisations
d'urbanisme.
+ D'intégrer un zonage cohérent avec le patrimoine architectural de la commune,
e D'assurer la continuité d’un périmètre similaire sur la commune de Médan au nord et du
périmètre du site inscrit du château d’Acqueville au sud.
L'Architecte des Bâtiments de France joue un rôle moteur dans cette démarche et la délimitation du
périmètre exact lui reviendra. Le nouveau zonage pressenti se calquerait pratiquement sur celui de
l'ensemble cohérent Médan-Villennes inscrit au PLUi, intégrant l'espace longeant les coteaux le long
de la départementale 164 et la Seine, et prenant également en compte plusieurs espaces boisés de qualité, ainsi que l’Ile du Platais.
En effet, ces espaces peuvent être considérés comme le cœur architectural de la ville, avec d’un côté
les coteaux boisés et parsemés de belles résidences, et de l’autre les bords de Seine. De nombreuses
demeures et édifices y sont déjà recensés comme étant des constructions remarquables dans le
règlement du PLUIi, avec des maisons bourgeoises, des murs de qualité, des portails à auvent, des
formes de toitures complexes, des tourelles et des pigeonniers et évidemment d’autres édifices clés du patrimoine telle que l'Eglise et la gare.
Grâce à ce périmètre, la commune intégrerait plus largement l’Architecte des Bâtiments de France et
en fera un acteur clé des évolutions du tissu urbain, le rendant capable d'orienter les projets
d'urbanisme vers des versions plus qualitatives et plus respectueuses du patrimoine existant.
La mise en place d’un PDA repose sur les articles L621-30 et L621-31, R621-92 à R621-95 du Code du
patrimoine et nécessitera, après la présente délibération, plusieurs étapes décrites sur le schéma ci-
après :
5 a | Délibérations consécutives du conseil
communautaire donnant accordäla |
création du PDA etapprouvantlà |
pracédure du PLU
| communautaire: AF sur le projet de PDA et l'auvotié arrêt de la procédure du PLU
compétente { prescrit la ne,
procédure _ : = | d'urbanisme Déibération du conseil municipal
| donnant un AF au projet de PDA
Délibérations consécutives du conseil |
| Délibération du conseil munrcipat
| donnant un Af à là création du PDA ——— meet
|
PDA proposé Mas PK par PAGE Fe | Accord de | Areté (ou ar un | FASF àla || régional (PRIE) l'autorité aéaton | | | mesures de commissaire
compétente) duroa | | | pubioré enquêteur
conuusions du CE
Il est donc proposé au Conseil municipal de soutenir l'instauration d’un PDA sur la commune de
Villennes-sur-Seine auprès de l’ABF et de la CU GPS&O afin d'assurer une meilleure préservation du patrimoine architectural local et un encadrement renforcé des projets urbains.
22 Katia LEFEUVRE rappelle que la demande d'instauration d'un site patrimonial remarquable date du 15
janvier 2020. À l'époque, la possibilité d'un refus avait été envisagée, ainsi que l'élargissement du SPR
pour exclure les hauteurs de Villennes. Depuis, 4 ans et demi se sont écoulés, entre juillet 2020 et
février 2025. Elle se demande combien de temps la CU a mis pour répondre à cette demande et
souligne que celle-ci est de nouveau adressée à la CU, avec l'incertitude persistante d'un éventuel refus
de la part de la Communauté urbaine.
Jean-Michel CHARLES explique que la demande d'instauration d'un SPR a été adressée à l'organisme
de tutelle, la CU, qui l'a refusée, empêchant ainsi la transmission du dossier à la Préfecture. Plusieurs
rencontres ont eu lieu avec le Maire, des Préfets et Sous-Préfets, et des courriers ont été envoyés au
Préfet pour rappeler la demande. Cependant, la réponse est restée défavorable, car le ministère de la
Culture, responsable de la définition du SPR, a pris la décision de ne pas prendre en compte les
demandes de SPR à l'échelle nationale. Cette décision d'État a donc empêché l'obtention du SPR.
Katia LEFEUVRE demande à recevoir une réponse écrite de la part de la CU, soulignant que tout refus
doit être dûment motivé.
Jean-Michel CHARLES explique que la démarche actuelle diffère largement des précédentes. En effet,
cette fois-ci, il s'agit d'une initiative pilotée par l'État et le ministère de la Culture, qui se déploie
jusqu'au niveau départemental, sous la direction des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Il
précise que ce travail avec les ABF dure depuis plusieurs mois. Selon lui, il y a désormais beaucoup plus
d'espoir d'obtenir une délimitation réussie, d'autant plus que les ABF ont déjà informé la CU de leur
démarche et qu'ils sont en train de mettre en place les premiers périmètres délimités des abords pour
les zones de Médan et Villennes à titre d'expérience.
Le Maire explique qu'un bilan de la CU sera fait à un moment donné, afin de rendre compte des
résultats obtenus. Il précise qu'en 2020, certaines communes étaient en désaccord avec la CU,
notamment pour des raisons financières, et qu'elles ont été mises à l'écart pendant plusieurs années.
Cependant, il s'engage à fournir des informations sur la manière dont la collaboration fonctionne. Bien
qu'il y ait des aspects négatifs, il admet préférer une structure qui inclurait Poissy, Chapet,
Morainvilliers, Verneuil et Vernouillet, mais souligne que, malgré les tentatives, il n'est pas possible de
sortir de GPS&O.
Pierre-François DEGAND propose d'envisager l'intégration de certains territoires situés sur les hauteurs
de Villennes, soulignant qu'il est crucial de préserver ces terrains afin d'éviter toute urbanisation
future.
Jean-Michel CHARLES explique que les négociations avec les ABF durent depuis plusieurs mois pour
définir le périmètre, et que ce sont finalement les ABF qui décideront du périmètre final. Cependant,
il souligne les progrès réalisés, notamment la révision de la position sur l'île du Platais et d'autres
territoires initialement refusés. Le périmètre a été élargi par rapport à la version initiale. Il précise qu'il
sera difficile d'étendre davantage ce périmètre et que nous sommes actuellement dans une phase
expérimentale, pendant laquelle les autorités locales, y compris les ABF, détermineront la durée et
l'évolution du processus.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code du Patrimoine, notamment l’article L.621-30 et suivants ainsi que les articles R.621-92 à
R.621-95,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil communautaire le 16 janvier
2020 et modifié le 14 décembre 2023,
23 VU la circulaire du 6 août 2004 relative à la mise en œuvre des périmètres de protection modifiés,
CONSIDERANT le besoin de préserver l'identité et la qualité architecturale du tissu urbain dans le
secteur compris entre les rives de la Seine et les coteaux ainsi que la singularité de l'Ile du Platais, en
établissant un périmètre délimité des abords selon un périmètre suggéré par l’Architecte des
Bâtiments de France,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
SOUTIENT la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Villennes-
sur-Seine.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.
DCVLDP / ACTION SPORTIVE
1. Actualisation des tarifs du golf pour les Villennois - Année 2025
Jean-Michel CHARLES rappelle que les tarifs appliqués aux Villennois dans le cadre d’une convention
passée entre le Golf et la commune sont des tarifs préférentiels permettant à un grand nombre de
Villennois la pratique du golf, sur présentation d’un justificatif de domicile récent.
Tarifs préférentiels pour les Villennois pour l’année 2025
Pour 2025, il est proposé d’appliquer une augmentation raisonnable (autour de 2%), équivalente au
niveau du seuil de l’inflation en 2024.
Les tarifs Green Fee (accès au parcours sans être membre du golf) sont aussi modifiés alors qu'ils ne
l'avaient pas été entre 2023 et 2024.
Le Golf continue d'appliquer une réduction aux adhérents payant au comptant par rapport à ceux qui
_opteraient pour la mensualisation, à savoir -5% sur le coût total de l'abonnement.
Pierre-François DEGAND fait part des conditions actuelles du golf qui sont loin de s'améliorer, à
l'exception d'une légère amélioration dans l'accueil. En revanche, l'entretien du site laisse grandement
à désirer. Le golf représente l'image de Villennes, et étant propriétaire du terrain, la commune est liée
au Golf par un contrat devant être respecté. Ce contrat stipule des obligations, notamment concernant
l'entretien, qui ne sont pas remplies. L'argumentation contre la délibération de hausse des prix (de 2%)
repose sur le fait qu'une augmentation reste injustifiable tant que l'entretien du site n'est pas assuré.
Jean-Michel CHARLES informe qu'il a rencontré, en compagnie du Maire, la direction générale d’Ugolf.
Lors de cette rencontre, Ugolf s'est engagé à respecter des promesses concernant l'entretien du golf,
notamment en ce qui concerne les bunkers sur les parcours. Il est important de souligner que la chute
du chiffre d'affaires des golfs est actuellement très significative. Toutefois, malgré cette situation
difficile, Ugolf a accepté de réaliser des investissements conséquents, sous la pression de la commune.
Pierre-François DEGAND signale la création d’un collectif de golfeurs mécontents, soulignant que le
manque d’entretien du parcours dissuade les golfeurs de fréquenter le site.
Jean-Michel CHARLES reconnait qu’un tel collectif a effectivement vu le jour, composé de personnes
en conflit avec la gestion actuelle, et précise que ce groupe à d'ores et déjà rencontré la direction
d’Ugolf pour exprimer ses préoccupations.
24 Sur le golf de Villennes, il y a deux parkings: un parking communal et un parking appartenant à la
société Ugolf, géré par elle-même. Actuellement, ce dernier est utilisé pour stocker du sable et d’autres
matériaux nécessaires à l'entretien du parcours, notamment pour les liaisons entre les trous. Dans le
cadre des remarques faites, il a été demandé que les tas de sable soient enlevés dans les plus brefs
délais. Il est aussi important de noter que, pour éviter l’accès des gens du voyage, des portiques ont
été installés. Cependant, Ugolf a fait savoir qu’ils doivent retirer ces portiques lorsqu'ils livrent des
matériaux, notamment le sable. En cas de déchargement, ce sable sera alors stocké sur le terrain à
gauche plutôt que sur le parking.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat entre la commune et la société exploitant le Golf de Villennes,
VU la délibération 2024/009 du Conseil municipal du 29 février 2024 sur l'actualisation des tarifs du
Golf pour les Villennois,
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'appliquer un tarif préférentiel pour les Villennois,
Après en avoir délibéré à 26 VOIX « POUR et 3 VOIX « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Laurent
MAGLIA et Katia LEFEUVRE
DECIDE de fixer les tarifs comme suit pour les habitants de la commune :
Abonnements exclusifs Villennes 2024 2025
Mensualisé Comptant Mensualisé Comptant
Abonnement individuel 5/7 52,50 €/mois 598,50 € 54 €/mois 616,00 €
Abonnement couple 5/7 73,30 €/mois 839,00 € 75 €/mois 855,00 €
Abonnement individuel 7/7 117,50 €/ mois 1360,10 € 121 €/ mois 1379,00 €
Abonnement couple 7/7 194,50 €/ mois 2236,80 € 199 €/ mois 2269,00 €
Tarifs Green fee exclusifs Villennes 2024 2025
18 trous semaine 27€ 28€
18 trous week-end A7 € 48 €
9 trous semaine 21€ 22€
9 trous week-end 33€ 34€
6 trous compact semaine 15€ 16€
6 trous compact week-end 18€ 19€
DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 17 février 2025.
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire fait part des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :
25 N°2024/232
Renouvellement d’une concession funéraire de terrain dans le cimetière — Emplacement l- 861-862.
N°2024/236
Renouvellement d’une concession funéraire de terrain dans le cimetière — Emplacement K-983.
N°2024/248
Contrat de maintenance des ascenseurs PMR de la Maison des Associations pour un montant annuel
TTC de 1368 € et de la Maison Médicale pour un montant annuel TTC de 1440 € avec la société OTIS.
N°2024/249
Contrat de mise à disposition et vidage de bennes au Centre Technique Municipal avec la société
SEPUR.
N°2024/252
Reprise par la commune du terrain de la sépulture située à l'emplacement G-630.
N°2024/253
Renouvellement d’une concession funéraire de terrain dans le cimetière — Emplacement H-824.
N°2024/255
Renouvellement d’une concession funéraire de terrain dans le cimetière — Emplacement J-928.
N°2024/265
Reprise par la commune du terrain de la sépulture située à l'emplacement H-813.
N°2024/266
Redevance d'occupation du domaine public (RODP) — Autorisations de voirie.
N°2025/016
Reprise par la commune du terrain de la sépulture située à l'emplacement J-903.
N°2025/017
Signature d’une convention d’audit et de conseil en aménagement du territoire avec la société LEYTON
CTR pour la taxe locale sur la publicité extérieure.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Olivier HARDOUIN souhaite aborder une question relative à un permis de construire à Breteuil. Toutefois, bien que parfaitement informé du dossier, le Maire préfère ne pas en discuter lors du
Conseil municipal s'agissant d’un sujet qui ne concerne pas l'intérêt général. Ce sujet fera l’objet d’un
examen approfondi lors d’une réunion dédiée entre l’élu, le Maire et le service en charge de
l'Urbanisme.
E——
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture cette séance à 22h45.
Jean-Piêrre LAIGNEAU
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