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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 082025 Presentation et adoption du Compte financier unqiue de lexercice 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié le
SL
2025/015
ID
:011-211101951-20250414-D082025-BF
Laurabuc
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°08/2025
Date
convocation
: 09.04.2025
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:6
.
Votants
:8
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Madame
LOISEL
Marie-France
3ème
adjointe,
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Olivier
JURADO,
2°"®
Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Jean-
Pierre
PLANCADE,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Bernard
VIÉ.
Procurations
: Aude
SALVAT-LÔ
à Olivier
JURADO,
Anne-Laurence
FRULLINI
à
Omar
AÏT
MOUH
Secrétaire
de
séance
: LOISEL
Marie-France
(el
ET lee
elojettelaN
el
Rene
ane
en
Re RM diet
APTE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
des
juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la
loi de
finances
n°63-156
du
23
février
1963 ;
Vu
l'article
242
de
la
loi de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi du
30
décembre
2022 ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
n°
21/2021
du
10
mai
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la
commune
de
Laurabuc
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
Laurabuc
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-— VUE
D'ENSEMBLE
81
Détermination
du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
SL
ID
:011-211101951-20250414-D082025-BF
Laurabuc
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
2025/016
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
municipal,
l'unanimité,
Monsieur
le MAIRE
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Laurabuc
- DONNE
pouvoir
à
M.
le MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération, Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.