Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29.2022 PRESENTATION DU RAPPORT DOBSERVATIONS CHAM
Déliberation - 1 Presentation du rapport dobservations definitive
Déliberation - Presentation Rapport Chambre Regionale des Comptes
Déliberation - 2023 05 14 RAPPORT DOBSERVATIONS CHAMBRE REGIONALE
Déliberation - DCM n° 2023 05 Rapport dobservations definitives d
Déliberation - 2023 05 13 RAPPORT DOBSERVATIONS CHAMBRE REGIONALE
Arrêté - 17. CCFE PRESENTATION RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINI
Arrêté - 84 Rapport dobservations definitives de la chambre
Déliberation - 08. Presentation rapport chambre regionale
unknown - DL20092023 07A Communication et debat sur le Rappo
Déliberation - 29.2022 Presentation du Rapport Dobservations Chambre Regionales DES Comptes Occitanies Cccla 1
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 29.2022 Presentation du Rapport Dobservations Chambre Regionales DES Comptes Occitanies Cccla 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2022/302
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29/2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Absent excusé : Bernard VIÉ
Procurations : Aude SALVAT-LÔ à Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE à Olivier JURADO. Secrétaire de séance : Olivier JURADO.
Objet : Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes Occitanie de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Chambre Régionales des Comptes Occitanie a adressé à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois le 5 mai 2022 le rapport d'observations définitives pour les exercices 2015 et suivants, accompagnée de la réponse du Président de la Communauté de Communes reçue à la Chambre dans le délai prévu par l’article L. 243-5 du code des juridictions financières.
Conformément à la loi, ce rapport et la réponse jointe ont été présentés au conseil communautaire le 8 juin 2022 et ont donné lieu à débat.
Conformément à l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes a adressé ce rapport aux Maires des communes membres de l’EPCI le 16 juin 2022, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre sur le rapport d'observations définitives de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois pour les exercices 2015 et suivants, accompagnée de la réponse du Président de la Communauté de Communes reçue à la Chambre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois pour les exercices 2015 et suivants, accompagnée de la réponse du Président de la Communauté de Communes reçue à la Chambre.
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois pour les exercices 2015 et suivants, accompagnée de la réponse du Président de la Communauté de Communes reçue à la Chambre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 06.07.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
20/07/2022