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Arrêté - 20240502270 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement 100 Grande rue le 18 mai de 12h à 22h
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240502270 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement 100 Grande rue le 18 mai de 12h à 22h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 02 mai 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/270
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 02 mai 2024 de Monsieur DIODATI Eric tendant à obtenir l'autorisation
d’utiliser le domaine public en vue d’un déménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur la voie publique afin de procéder à un
déménagement au n° 100 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations, la Grande Rue sera ponctuellement fermée à la circulation à partir du
croisement avec la rue des Placettes et l'avenue Saint Roch {stationnement du véhicule uniquement lors des
opérations de chargement ou de déchargement).
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 18 mai 2024 de 12h à 22h.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 02 mai 204 fn ds iolc (Core) Adl jeun
Le Maire,
Fernand BRUN