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Arrêté - 13m 2023 chazal chaussee retrecie route de lyon
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 13m 2023 chazal chaussee retrecie route de lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°13M-2023
Chaussée rétrécie
Route de Lyon
Sur la partie comprise entre le n°109 et la place de la République
Du 24 au 30 janvier 2023
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise CHAZAL en date du 16 janvier 2023 ;
Considérant que des travaux d’élagage doivent être effectués et qu’une nacelle doit être utilisée, il y a lieu, de ce fait, de règlementer provisoirement la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Article 1. – l’entreprise CHAZAL est autorisée à rétrécir la chaussée route de Lyon sur la partie comprise entre le n°109 et la place de la République :
Du 24 au 30 janvier 2023
Article 2. - Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le passage et la libre circulation de tous les véhicules par la mise en place d’un alternat par feux de chantier.
La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur
Article 3. - Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. - Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation.
Article 5. - Le présent arrêté sera transmis à :
- CHAZAL
- Grand Lyon Métropole – Service Voirie – 20, rue du Lac – 69399 LYON cedex 03