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Arrêté - 09m 2024 rene collet et cie chaussee retrecie route du mont cindre 1
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 09m 2024 rene collet et cie chaussee retrecie route du mont cindre 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°09M-2024
Chaussée rétrécie
52 route du Mont Cindre
Du 08 au 17 février 2024
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par la société RENE COLLET ET CIE en date du 15 janvier 2024 ;
Considérant que des travaux de création de branchement d’assainissement doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de règlementer provisoirement la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Article 1. - L’entreprise RENE COLLET ET CIE est autorisée à rétrécir la chaussée au niveau du n°52 route du Mont Cindre :
Du 08 au 17 février 2024
Article 2. - Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le passage et la libre circulation des véhicules par la mise en place d’un alternat de la circulation par feux de chantier.
Article 3. - Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. - Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation.
Article 5. - Le présent arrêté sera transmis à :
- RENE COLLET ET CIE
- Grand Lyon Métropole – Service Voirie – 20, rue du Lac – 69399 LYON cedex 03