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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 031 VOTE CFU 2023 ba Enfance Jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 031 VOTE CFU 2023 ba Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
{ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 41
Date de la convocation :
5 mars 2024
. J
/ N° 031-0324 \
Objet: Vote du Compte
Financier Unique (CFU)
2023 — Budget Annexe
Enfance Jeunesse.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
RE”
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
Jaire l'obyet d'un recours pour excès de
pouvoir devant ie Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
réglementation en vigueur
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE I pub le 18/03/2024
al ID : 040-200035541-20240312-2403C031_D_ F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN): M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ;
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC): Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu le CGCT,
Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération du conseil communautaire n°132-0923 du 12 septembre 2023
portant sur l’expérimentation du CFU,
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU,
Vu le rapport de présentation du CFU du budget annexe Enfance Jeunesse de la
CCLA pour l’année 2023,
Vu le CFU 2023 du budget annexe Enfance Jeunesse de la CCLA,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que
«dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en
fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de
voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donner / recevoir procuration
à / de l’un des membres du conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Considérant que, dans ce cadre, M. Philippé Publié le 18/03/2024
le conseil communautaire a siégé sous la pi ID: 049-200035541-20240312-2403C031.-D- F-DE
Mme Catherine FRECHOU,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
CCLA - BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercide 2023
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totaie 92 983,76 1393 594,93 1486 578,69
Recettes Recettes réalisées 23 741,21 1226 649,93 1250 391,14
Restes à réaliser 0,00
Autorisation budgétaire totale 92 983,76 1353 594,93 1486 578,69
Dépenses Dépenses réalisées 6.491,94 1267 963,63 1274 455,57
Restes à réaliser 0,00
Différence entre les titresetles on .
itae Solde des réalisations de l'exercice (+/-) 17 24927 -41 313,70 -24064,43
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 62 689,76 83 094,93 145 784,69
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent / Déficit (+/-] 79333,03 41781,23 12172026
(fonctionnement)
Différence entre les restesà Restesàrésliser (4/2) om 000 0,00
réaliser
Résultat cumulé Excédent / Déficit (+/-) 79 539,03 41 781,23 121 720,26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, M. le Président étant sorti et
n'ayant pas pris part au vote :
- Approuve / se prononce contre le CFB2023 du budget annexe Enfance Jeunesse de
la CCLA,
- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré
Au registre sort leséignatures
Le Président, Philippe LATRY
—
Fais. mines
les jobr, mois et an que dessus