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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C022 Vote CFU za du Gabardan
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C022 Vote CFU za du Gabardan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C022_D_F-DE
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-six et le 3 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 26 janvier 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF,. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mie PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J, P. X ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X X ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUESR. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES, x
GABARRET M.HOCLET L, x SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M, GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ IMme MESPLES O. X SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S,. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. X
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUPOUY à Mme LANGLADE, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C022_D_F-DE
Vu le CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu le rapport de présentation du CFU du budget annexe ZA du Gabardan de la CCLA pour l’année 2025, Vu le CFU 2025 du budget annexe ZA du Gabardan de la CCLA,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il
n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donner procuration à l’un des membres du conseil communautaire,
Considérant que, dans ce cadre, M. Philippe LATRY, Président, a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Mme la 1%* vice-présidente, Mme Catherine FRECHOU,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
CCLA - BUDGET ANNEXE ZA GABARDAN
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercide 2025
Investissement Fonctionnement Tolal cumulé
Prévision budgétaire totale 2 071 136,60 3 208 397,20 5 270 533 80
Recettes Recettes réalisées 1 176 168,67 1 212 095,24 2 188 263,91
Restes à réaliser 0.00
Autorisation budgétaire totale 2 071 13660 3 208 39720 3 279 533,80
Dépenses Dépenses réalisées 410 997 0$ 2 057 078,59 2 468 075.64
Restes à réaliser 000
no CORRE on tourbe tt 765 171,62 HA0B3S 08117
Résultats antérieurs reportés Résullats antérieurs reportés (+/-) -1 516 35497 1 600 965,57 134 610 60
Ide (investis £ < so (qnene EME a Lu 751 18335 7559222 4 TURST
de clôture (fonctionnement)
DRE ET Lo j éd tri 0,00 000 000 réaliser
Résultat cumulé Excédent/ Déficit (+/-) -151 183,35 755 98222 4708 87 SRE
# HP e cé ne Envoyé en préfecture le 18/02/2026 és Reçu en préfecture le 18/02/2026 \ Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C022 D F-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, M. le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
- Approuve / se prononce contre le CFU 2025 du budget annexe ZA du Gabardan de la CCLA,
- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le secrétait& de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex,