Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 079 AR 3 Bilan concertation VF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 079 AR 3 Bilan concertation VF)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
E06798 ECMO Sas 1
Commune d’URY
BILAN DE LA CONCERTATION
I. Les principes de la concertation
Par délibération du 5 septembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Ury.
Cette délibération a défini les modalités de la concertation :
• Mettre à la disposition du public, en mairie de Ury et au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU de Ury, • Tenir à la disposition du public, en mairie de Ury et au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), un cahier destiné à recueillir les observations écrites et suggestions du public,
• Publier sur les sites internet de la commune et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) les informations liées au projet d’évolution de l’entreprise Lalique Beauty Services.
II. Les outils de la concertation
Dans le cadre de la délibération du 5 septembre 2019, des outils d’information, de communication et de concertation ont été développés, afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
Les moyens d’information et de communication
L’affichage
Il s’agit de l’affichage de la délibération du 5 septembre 2019 prescrivant la révision allégée du PLU, définissant ses objectifs et les modalités de la concertation, durant 1 mois à partir du 12 septembre 2019 sur le panneau d’affichage de la mairie et de la CAPF.
Les publications
Les sites Internet de la CAPF et de la commune de Ury mentionnaient la procédure et les modalités de concertation.
La délibération du 5 septembre 2019 prescrivant la révision allégée du PLU a été publié sur le site internet de la CAPF le 12 septembre 2019.
Le site internet de la CAPF a mentionné :
• Une présentation de la procédure (mis en ligne le 19 novembre 2019) • Le dossier complet, (mis en ligne le 07 janvier 2020).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 E06798 ECMO Sas 2
Extrait du site Internet de la CAPF
Le site internet de la commune de Ury a mentionné :
• Une description de la procédure et le lien vers le site internet de la CAPF (mise en ligne le 29 novembre 2019),
• Le lien vers le site internet de la CAPF donnant accès au dossier complet de révision allégée (mis en ligne le 07 janvier 2020).
Extrait du site internet de la commune de Ury
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 E06798 ECMO Sas 3
Tenue à disposition des documents relatifs à l’étude
• Ont été mis à la disposition du public au siège de la CAPF :
o La délibération de prescription de la révision allégée du PLU du 5 septembre 2019, le 19 novembre 2019,
o Le dossier complet en version papier, le 07 janvier 2020.
• Ont été mis à la disposition du public à la mairie de la commune de Ury : o La délibération de prescription du 5 septembre 2019, le 21 novembre 2019, o Le dossier complet en version papier, le 09 janvier 2020.
Le dossier complet a été constitué avec :
- La délibération de prescription de la révision allégée du PLU du 5 septembre 2019, - Le dossier de révision allégée.
Les moyens d’expression
Les cahiers de concertation ont été ouverts :
• Au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau : le 19 novembre 2019, • A la commune de Ury : le 21 novembre 2019.
Conclusion :
Les modalités de la concertation inscrites dans la délibération du 5 septembre 2019 ont bien été respectées.
III. Bilan des remarques et prise en compte de la concertation dans le projet
Aucune observation n’a été inscrite dans le cadre des cahiers de concertation mis à disposition du public au siège de la CAPF et de la commune et aucun courrier n’a été transmis à la CAPF ni à la commune.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020