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Acte - 2024.00042 Delegation De Fonction Et De Signature Presidence De La Commission DAppel DOffres (CAO) Et De La Commissi
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00042 Delegation De Fonction Et De Signature Presidence De La Commission DAppel DOffres (CAO) Et De La Commissi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ARRETE DU MAIRE
2024.00042
Direction Affaires Juridiques et Commande Publique
Nature Délégation de fonctions
Objet Délégation de fonction - Présidence de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de
la Commission de Délégation de Service Public prévue le mardi 9 juillet 2024 : Madame Christiane JODAR.
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, L1411-5 et L1414-2
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2020-00102 du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public,
VU l’arrêté n° 2020.00226 reçu en préfecture le 31 août 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nora BERROUKECHE, 4ème adjointe aux finances et marchés publics.
CONSIDERANT l’indisponibilité de Mme BERROUKECHE pour présider la Commission d’Appel d’Offres et la Commission de Délégation de Service Public prévues le mardi 9 juillet,
A R R E T E
Article 1
Madame JODAR Christiane, 12ème adjointe en charge des ressources humaines et des affaires juridiques reçoit délégation de fonction pour assurer la représentation de Monsieur le Maire à la Commission d’Appel d’Offres et la Commission de Délégation de Service Public prévues le mardi 9 juillet 2024.
Date de mise en ligne : 20 juin 2024
99_AR-042-214202186-20240516-A202400042I0
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Le 20 juin 2024
RECU EN PREFECTURE Article 2
Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 3
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 20/06/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU