Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+15.02.2022

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+15.02.2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+15.02.2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

Mairie de Bascons

______________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du onze février, s'est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN

Etaient présents : Mmes et Mrs, Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline DISCAZEAUX, Fabienne CAPES-TASTET, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES

Date de la convocation et date d'affichage : 11 février 2022 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 12 Ayant pris part à la délibération : 12

Absents Excusés : Mme Elise TACHON, M. Jean-Luc TACHON et Mme Emmanuelle LABAT Procurations : Mme Elise TACHON à Mme Fabienne CAPES-TASTET, M. Jean-Luc TACHON à M. Gilbert TACHON, Mme Emmanuelle Labat à Mme Pascale BEZIAT

Mme Marilyne DISCAZEAUX a été élue secrétaire de séance. La présente séance est enregistrée sur dictaphone

Ordre du jour :

A. Finances – Affaires générales – Travaux structurants

 Délibération portant sur le nombre d’adjoints suite à la démission du quatrième adjoint

 Délibération portant sur le montant de la caution pour la salle de réunion au-dessus de

la cantine et des tarifs de location.

 Délibération portant sur les tarifs de la location de la salle des fêtes de Bostens

 Délibération portant sur l’ouverture de crédits avant budget primitif 2022

B. Culture – Animation locale – Vie associative

C. Personnel communal – Solidarité – Projets intergénérationnels – relations avec les

administrés

 Délibération portant sur l’avancement de grade de Mme Marie-Edith CASTETS

 Délibération portant sur l’adhésion au service du CDG 40 pour l’élaboration du Document

Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

 Délibération portant sur l’adhésion au service remplacement du CDG 40 pour l’année

2022

D. Sport – Éducation – Jeunesse

E. Aménagements Urbains – Entretien des bâtiments – Espaces verts

 Délibération portant sur l’adhésion à la convention du SYDEC « Econome de Flux »

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 15 FEVRIER 2022

J76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

F. Voirie – Chemins ruraux – Forêts – Concessionnaires – Développement durable

Informations diverses :

A/Finances – Affaires générales – Travaux structurants

 Information sur la restitution des bâtiments Musée/presbytère.

 Information sur le rapport de la CLECT

 Information sur la proposition d’installation des bureaux de la Fédération Française de la

Course Landaise (FFCL) en vue de leur déménagement

 Rapport quinquennal conseil communautaire

B/ Culture – Animation locale – Vie associative

 Journée de l’ascension du 26 Mai 2022

C/ Personnel communal – Solidarité – Projets intergénérationnels – relations avec les

administrés

 Réforme de la protection sociale complémentaire (objectif 2025)

 Repas du 8 Mai 2022 pour les ainés (A noter dans vos agendas)

D/ Sport – Éducation – Jeunesse

E/ Aménagements Urbains – Entretien des bâtiments – Espaces verts

 Point sur le démarrage du zéro Phyto sur le cimetière avec engazonnement et

plantation.

F/ Voirie – Chemins ruraux – Forêts – Concessionnaires – Développement durable

 Point sur l’entretien des fossés prévus et des reprises de voirie

I. Délibération portant sur le nombre d’adjoints suite à la démission du quatrième

adjoint

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil muni- cipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur Xavier MARTIN du poste de 4ème adjoint, il est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou repré- sentés, la détermination à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

II. Délibération portant sur le montant de la caution pour la salle de réunion au-dessus

de la cantine et des tarifs de location.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de location de la salle à l’étage de la cantine, pour des réunions ou des formations sans restaurant sur place,

M. Guillaume CRAMPE, adjoint délégué aux finances, expose qu'il convient de préciser le tarif de location de cette salle (délibération du 2 novembre 2020) et de fixer une caution.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, des tarifs suivants :

- Location pour des administrés : 15 € pour 1 Jour

- Location pour des personnes ou organismes extérieurs : 100 € pour 1 jour

- Location pour campagne électorale ou réunions d’administrations ou syndicats intercommunaux : gratuit

- Location par les employés communaux ou par un membre du Conseil Municipal : gratuit une fois par an.

- Une caution de 500 € sera sollicitée

III. Délibération portant sur les tarifs de la location de la salle des fêtes de Bostens

M. Guillaume CRAMPE, adjoint délégué aux finances, informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire

de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes du quartier Bostens à Bascons (salle louée sans la

partie cuisine).

Il propose donc d’en fixer le montant de la location suivant les utilisateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents ou représen-

tés, les tarifs suivants:

- Location pour des administrés : 15 € 1 jour

: 30 € forfait week-end

- Location pour des personnes extérieures ou organismes : 100 € / jour : 200 € forfait week-end

- Location pour campagne électorale ou réunions d’administrations ou syndicats intercommunaux : gratuit

- Location par les employés communaux ou par un membre du Conseil Municipal : gratuit, une fois par an.

- Une caution de 500 € sera sollicitée

IV. Délibération portant sur l’ouverture de crédits avant budget primitif 2022

Monsieur Guillaume CRAMPE, adjoint délégué aux finances, rappelle que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

Le montant total des crédits inscrits au Budget Primitif 2021 au chapitre 21 (immobilisations corporelles) pour l’opération n°17 « Achat de matériel et outillage » s’élève à 20000 €. En théorie, l’assemblée délibérante peut ainsi autoriser le paiement de dépenses d’investissement total, préalablement au vote du budget primitif 2022, à concurrence de 5000€.

Le montant total des crédits inscrits au Budget Primitif 2021 au chapitre 21 (immobilisations corporelles) pour l’opération n°26 « Signalisation panneaux » s’élève à 15000 €. En théorie, l’assemblée délibérante peut ainsi autoriser le paiement de dépenses d’investissement total, préalablement au vote du budget primitif 2022, à concurrence de 3750 €.

Le montant total des crédits inscrits au Budget Primitif 2021 au chapitre 21 (immobilisations corporelles) pour l’opération n°56 « City Park » s’élève à 20000 €. En théorie, l’assemblée délibérante peut ainsi autoriser le paiement de dépenses d’investissement total, préalablement au vote du budget primitif 2022, à concurrence de 5000€.

Le montant total des crédits inscrits au Budget Primitif 2021 au chapitre 21 (immobilisations corporelle) hors opération s’élève à 60000 €. En théorie, l’assemblée délibérante peut ainsi autoriser le paiement de dépenses d’investissement total, préalablement au vote du budget primitif 2022, à concurrence de 15000 €.

Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du Budget Primitif 2022,

Vu l’exposé de Monsieur Guillaume CRAMPE, adjoint délégué aux finances, et après en avoir déli- béré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Engager et mandater, dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2021, dès lors que la délibération revêtira un caractère exécutoire, les dépenses d’investissement suivantes :

 Chapitre 21 – article 2158 = 1100 € pour l’opération n°17 « Achat de matériel et outillage », pour le paiement des factures n°17224365 de la QUINCAILLERIE PORTALET d’un montant de 887,84 € et n° FC066452 de la QUINCAILLERIE CORRIHONS d’un montant de 198,56 €

 Chapitre 21 – Article 21578 = 800 € pour l’opération n°26 « Signalisation et panneaux », pour le paiement de la facture n°007568 de PREFADOUR d’un montant de 766,80 €

 Chapitre 21 – Article 2113 = 600 € pour l’opération n°56 City Park, paiement de la facture 221328352 du 28/12/2021 de l’APAVE d’un montant de 540 €

 Chapitre 21 – Article 2138 = 3200 € en paiement des factures de la SARL MSB n°FAC00630(réfection de l’abris-bus Chemin Jeangarre) d’un montant de 1788,00 € et de la facture des CARRIERES LAFITTE n°F333D750.22.18000759 (livraison de grave concassée) d’un montant de 1370,86 €

- Signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022

V. Délibération décidant la création d'un poste de rédacteur principal 2ème classe

- Vu le Code général des Collectivités territoriales ;76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

- Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

- Vu le budget communal ;

- Vu le tableau des effectifs ;

Madame Pascale BEZIAT, adjointe au Maire, expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste de rédacteur territorial est inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur principal 2ème classe. Afin de nommer cet agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés la création d'un poste de rédacteur principal 2ème classe, échelon 12, indice majoré 504 à temps complet avec effet au 1er mars 2022.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

VI. Délibération portant sur l’adhésion au service du CDG 40 pour l’élaboration du

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Faute d’éléments, cette délibération est ajournée.

VII. Délibération portant sur l’adhésion au service remplacement du CDG 40 pour l’année

2022

Mme Pascale BEZIAT, adjointe au Maire, rappelle que la commune fait appel au service de remplace- ment proposé par le CDG 40 (Centre de Gestion des Landes) pour faire face à des besoins ponctuel liés à l’absence = d’agents (congés annuels, maladie, congé maternité, etc.) ou à un surcroît temporaire d’activité.

Ces agents sont recrutés par le Centre de Gestion des Landes et sont mis à disposition par voie con- tractuelle.

La commune fixe les conditions de travail de l’agent mis à disposition, dirige et contrôle les tâches qui lui sont confiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 d’approuver les termes de la convention entre la commune de Bascons et le Service de rempla-

cement du Centre de Gestion des Landes,

 de charger Monsieur le Maire de signer la convention annexée, ainsi que tout document à inter-

venir,76, rue du Docteur Dupouy, 40090 BASCONS - www.bascons.fr - Tél : 05 58 44 00 31 - mairie@bascons.fr

 de s’engager à rembourser la totalité des rémunérations, des charges patronales ainsi que la

participation aux frais de gestion du service de remplacement soit 8 % de la rémunération brute

versée aux agents mis à disposition.

VIII. Délibération portant sur l’adhésion à la convention du SYDEC « Econome de Flux »

Monsieur le Maire expose que dans un contexte de coûts énergétiques croissants (10% depuis le 1er

Janvier 2020) et de réglementation de plus en plus exigeante (Décret tertiaire), il devient indispen-

sable d’adopter une stratégie globale de performance énergétique.

C’est pourquoi, le SYDEC a mis en place depuis Septembre un service de mise à disposition d’un

Économe de flux pour accompagner les petites et moyennes communes (moins de 5000 habitants).

Ce service, encadré par la signature d’une convention d’une durée de trois ans, est soumis à une

participation financière annuelle de la commune à hauteur de 1,50 € H.T. par habitant.

L’économe de flux a pour tâche d’inventorier le patrimoine de la collectivité, de mesurer les consom-

mations, de prioriser les actions nécessaires et de contrôler l’efficacité des investissements.

Il suit également les travaux d’économie d’énergie et assiste les élus pour constituer des dossiers de

subventions et les dossiers liés aux certificats d’économie d’énergie (CEE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 D’adhérer à la convention «Econome de Flux » proposé par le SYDEC

 D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d’adhésion.

La séance est levée à 21H22.

Le Maire,

Nicolas RAULIN