Déliberation - CR+DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2022+ +CR+DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2022

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Déliberation - CR+DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2022+ +CR+DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Déliberation - CR+DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2022+ +CR+DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Bascons

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 27 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept du mois de juin à dix-neuf heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du vingt-trois,

s'est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.

Nicolas RAULIN

Etaient présents : Mmes et MM, Pascale BEZIAT, Maryline DISCAZEAUX, Gilbert TACHON, Jean-Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES, Fabienne CAPES-TASTET, Mme Emmanuelle LABAT

Date de la convocation et date d'affichage : 23 JUIN 2022

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 12 Ayant pris part à la délibération : 12

Absents Excusés : M. Guillaume CRAMPE, Mme Elise TACHON,

Procurations : M. Guillaume CRAMPE à M. Nicolas RAULIN, Mme Elise TACHON à Mme Cécile MORET

Mme. Fabienne CAPES-TASTET a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

A. Finances - Affaires générales - Travaux structurants

= 1 A-Fonds d'équipements des communes-FEC2022

" 2 A - Réforme de _la_ publicité des_actes

" 3 A - Transfert_du_musée

s 4 A - Délibération CA.U.E Conseil d'Architecture d'Urbanisme _et_

de_ l'Environnement

B. Culture —- Animation locale - Vie associative

" 5 B-Convention-Adhésion_Réseau_Lecture_ Publique Landes

C. Personnel communal - Solidarité - Projets intergénérationnels - relations

avec les administrés

s 6C- Délibérations Remplacement_Personnel

D. Sport - Éducation - Jeunesse

= 7 D - Règlement_Cantine

E. Aménagements Urbains - Entretien des bâtiments - Espaces verts

" 8E- Délibération vente matériel_ services techniques

F. Voirie - Chemins ruraux —- Forêts - Concessionnaires - Développement

durable

Informations diverses2022-22_DELIBERATION_FOND_D'EQUIPEMENT_DES_COMMUNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la répartition du Fonds d'Equipement des Communes (FEC) au titre de l'année 2022

pour le Canton d'ADOUR-ARMAGNAC,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d'affecter l'enveloppe du Fonds d'Equipement des Communes (FEC) au titre de l'année 2022

aux travaux de rénovation énergétique du restaurant scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention et à signer tout acte

relatif à cette subvention.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

2022-23_DELIBERATION_PORTANT_SUR_LA_REFORME_DE_LA_ PUBLICITE _DES_ ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions

et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du lier juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de M. le MAIRE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DECIDE :

- D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.2022-24_DELIBERATION_PORTANT_A_SIGNER_ LE_PROCES-VERBAL_ CONSTATANT_LE_RETOUR_DES_BIENS_MEUBLES_ET_IMMEUBLES_VERS_LA_ COMMUNE_BASCONS_AFFECTES_A_L_ERXERCICE_DE_LA_

COMPETENCE_ « GESTION_ET_ANIMATION_DU_CENTRE_D_INTERPRETATION_ DE_LA_COURSE_LANDAISE »

M. le Maire informe ses collègues que suite à la visite d'état des lieux en vue du retour du Musée dans les biens de la commune, un procès-verbal a été réalisé.

La décision étant prise par le conseil Municipal lors du transfert de compétence le 4 mars 2020, la communauté des communes a demandé que le retour soit aussi une décision du conseil municipal. M. le Maire propose d’annexer à cette délibération le problème de disparition d'objet de la collection appartenant à la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE :

- M. le Maire à signer le Procès-verbal constatant le retour des biens meubles et immeubles vers

la commune de BASCONS affectés à l'exercice de la compétence « gestion et animation du

centre d'interprétation de la course landaise »

2022-25 _DELIBERATION_CONVENTION_SIMPLIFIEE _AVEC_LE_ CONSEIL ARCHITECTURE _URBANISME_ET_DE_L_ENVIRONNEMENT -CA.U.E.

M. le Maire présente à ses collègues la proposition de convention du CAUE pour les plantations et les aménagements d'espaces publics végétalisés dans le centre bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le CAUE.

2022-26 _DELIBERATION_CONVENTION_AU_RESEAU_DE_LECTURE PUBLIQUE _DES LANDES

M. le Maire expose la convention d'adhésion au réseau de lecture publique des Landes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention d'adhésion au réseau de lecture publique des

Landes

2022-27 _DELIBERATION_AUTORISANT_LE_RECRUTEMENT_D_AGENTS_

CONTRACTUELS _ POUR _REMPLACER_DES_PERSONNELS _MOMENTANEMENT _ INDISPONIBLES

Monsieur RAULIN Nicolas, le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est amené de façon ponctuelle à faire face à l'indisponibilité d'agents de la commune, pour de courtes périodes.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter du personnel temporaire pour assurer le remplacement des personnels indisponibles, dans les cas où il est nécessaire d'assurer la continuité du service.

Considérant à motiver sans doute davantage au regard des besoins du service de la collectivité.

Considérant le tableau actuel des effectifs de la collectivité.LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de

la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L332-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE d'autoriser M, le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels de droit public pour assurer le remplacement des agents publics momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique.

- PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d'un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d'expérience professionnelle,

- PRECISE que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

- PRECISE que les agents de remplacement seront rémunérés dans la limite de la grille indiciaire du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

- DIT que le Maire sera chargé de la détermination de la rémunération, dans les conditions susvisées, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, dont les contrats de

travail et leurs éventuels avenants pris sur son fondement.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

2022-28 _DELIBERATION_PORTANT_CREATION_UN_EMPLOI_NON_PERMANENT _ POUR_FAIRE_FACE_A_UN_BESOIN_LIE_A_UN_ACCROISSEMENT_

TEMPORAIRE _D_ACTIVITE

Monsieur RAULIN Nicolas, le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création :

- D'emploi non permanent à temps non complet sur le cadre d'emploi des Adjoints Techniques,

des adjoints administratifs, d'adjoints territoriaux d'animation, d'adjoints territoriaux du

patrimoine catégorie hiérarchique C en raison d'un accroissement temporaire d'activité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :- DECIDE d'autoriser M. le Maire à créer un ou plusieurs emplois non permanents à temps non

complets sur le cadre d'emploi des Adjoints: techniques, Administratif, d'animation, du

patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique C pour faire face à l'accroissement temporaire

d'activité dans les services : Techniques, Administratif, Animation, Culturel.

-_ PRECISE que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions afférentes aux cadres des

Adjoints : techniques, Administratif, d'animation, du patrimoine.

- PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d'expérience professionnelle,

- que l'agent recruté sera rémunéré à minima sur la base de l'indice brut 371 correspondant au 1® échelon de l'échelonnement indiciaire du grade des Adjoints : techniques, Administratif, d'animation, du patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique C,

- DIT que le Maire sera chargé de la détermination de la rémunération, dans les conditions susvisées, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale

de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- DECIDE que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

2022-29 _DELIBERATION_PORTANT_SUR_LA_ VENTE

_DE_MATERIEL_DES_ SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire expose à ses collègues le souhait de vendre du matériel des services techniques notamment :

- Le broyeur d’accotement qui va être remplacé par un neuf

- La balayeuse conducteur marchand avec brosse en lamelle acier 90 cm et une brosse polymère

thermoplastique 90 cm acheté en 2018 2237, 00 € HT qui ne sert pas.

M. Le Maire propose de mettre en vente ses équipements sur le site des enchères publics où sur reprise de matériel auprès du fournisseur d'origine.

Le conseil municipal doit décider du montant de mise en vente minimum.

Il est proposé pour :

- Le broyeur d'accotement un montant de minimum 1 000 € HT

- La balayeuse conducteur marchand avec brosse en lamelle acier 90 cm et une brosse polymère

thermoplastique 90 cm de minimum 1 800 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE :- La mise en vente du broyeur d'accotement pour un montant minimum de 1 OO0€ HT

- La mise en vente de la balayeuse conducteur marchand avec brosse en lamelle acier 90 cm et

une brosse polymère thermoplastique 90 cm pour un montant minimum de 1 800 € HT

AUTORISE :

- M. le Maire à procéder à la mise en vente

La séance est levée à 21H35.

Le Maire,

Nicolas RAULIN

Signé par : Nicolas RAULIN

Date : 01/07/2022

Qualité : MAIRE