Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PERMANENT
Arrêté - ARRETE PERMANENT CIRCET
Arrêté - ARRETE PERMANENT AXIONE
Arrêté - ARRETE PERMANENT SPIE
Arrêté - ARRETE INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté - ARRETE RUE SEMBAT POIDS LOURDS
Arrêté - Arrete temporaire T SN 2023 05 080 RD144P TRIGNAC
Arrêté - Arrete interdit de stationner face au 15 rue du Ma
Acte Administratif - 2026 0021 Arrêtés permanent VEOLIA
Arrêté - arrete permanent getigne interdiction campement
Arrêté - Arrete Permanent Idea
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent Idea)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_ li
\
lL GnNac Ville de Brière et d'Estuairé DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC
Objet
:
ARRETE PERMANENT DE RÉGLEMENTATION DE
CIRCULATION A L'OCCASION DE
TRANSPORT
TRANSPORT DE MARCHANDISE
AR_20260602_138
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté -
Egalité — Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire de
la Ville de TRIGNAC,
VU
le
Code Général
des
Collectivités territoriales et notamment les articies
L 2212.1,
L 2212.2,
L 2213.1
et L 2213.2
Vu
le code de
la
route,
Vu
le code de la Voirie Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
À
-
huitième
partie - « signalisation temporaire » approuvé par l'arrêté du
7 juin
1977 et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment son article
r610-5 sur les contraventions,
VU
la demande présentée par
:
e
IDEA TRANSPORT
e
Demeurant
:
2
Impasse
du
Belem
e
44100
NANTES
En vue d'effectuer des passages de convois de 3ème catégorie
:
e
Transport de
marchandise
CONSIDERANT
que
pour permettre
la
réalisation
de
ces transports,
il
importe
que
la
circulation soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
L'entreprise
est autorisée à
exécuter les travaux qui
font
l’objet de
sa
demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
suivant
l'avancement
des
travaux
situés
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
TRIGNAC,
à
compter
du
02
juin
226
jusqu'au
31
décembre 2026. ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de jour comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant de
toutes responsabilités en cas d'incidents où d'accidents dus à ces travaux. ARTICLE
4
:
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
à
ceux
existants
(prévoir
enrobé à chaud sur trottoir). ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont chargés
chacun
en
ce
qui le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté.
Acte publié et certifié exécutoire le 04/06/2026 Trignac
le,
03
JUIN
2026
M. Guillaume
HENNEQUIN
ême
adjoint
au
Maire
aamoines
- Travaux
- Voirie
il
sbaces
Verts
- Mobilités
4Y
Sécurité
des
Bâtiments
Sobriété
Energétique