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Arrêté - at 070 23 arrete permanent circulation axione
Arrêté - Arrete Permanent Axione
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent Axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Trignac Ville de 8111�:e et d'[stuaire
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC Objet:
ARRETE PERMANENT DE
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION A
L'OCCASION DE
TRAVAUX
Interdisant le
stationnement et la
circulation à l'occasion
de la réalisation des
travaux sur l'ensemble
des rues de la
commune
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de TRIGNAC,
AR_20260113_014
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - « signalisation temporaire» approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifié.
VU le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions,
VU la demande présentée par
• AXIONE 1 rue Jules VERNE 44400 REZE
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux, il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête:
ARTICLE 1er : La société AXIONE est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules de toutes natures seront règlementées suivant l'avancement des travaux situés sur l'ensemble de la commune de TRIGNAC
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en place de la signalisation de chantier conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, de jour comme de nuit, la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montoir de Bretagne et le Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trignac, le
Pour le Maire, *
Par délégation <. _· "' ., v(l)
Jean-Louis LELIEVRE 011"f1-A l'a(''�
Adjoint au Maire délégué aux
Patrimoines, Travaux, Voirie,
Espaces Verts, Sécurité des Bâtiments
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 ailée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mols à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Acte publié et certifié exécutoire