Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 602 CIRCET route du Fau
Arrêté - 2025 119 FREYSSINET A89 route du pont de l helion
Arrêté - 2025 255 Circet le 14 Avril 2025
Arrêté - 2025 524 Circet le 20 Aout 2025
Arrêté - 2025 380 Circet le 16 Juin 2025
Arrêté - 2025 591 Circet le 08 Octobre 2025
Arrêté - 2025 743 CIRCET Impasse des Oiseaux
Arrêté - 2025 650 CIRCET Rue des Docteurs Dumas
Arrêté - 2025 744 CIRCET avenue Leo Lagrange
Arrêté - 2025 664 CONSTRUCTEL route des rivieres 1
Arrêté - 2025 598 CIRCET route de Pont haut
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 598 CIRCET route de Pont haut)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
&Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
pénal
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
5211-9-2 ;
Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CIRCET
du
26
septembre
2025;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
route
de
Pont
Haut,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
remplacement
appuis
Telecom
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1° :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’un
alternat
manuel,
route
de
Pont
Haut
entre
le
lundi
06
octobre
2025
et
le
vendredi
31
octobre
2025 ;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
pendant
la durée
du
chantier;
ARTICLE
2:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
CIRCET,
chargée
des
travaux
;
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
; ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à : Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne)
;
ARTICLE
6 : Délais
et voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Thiers
—-1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Thiers,
le
26
septembre
2025
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2