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Arrêté - 2025 233 Pont du Navire du 14 Avril 2025 au terme de la securisation
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 233 Pont du Navire du 14 Avril 2025 au terme de la securisation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/233
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Réglementation de la circulation
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,
Vu le Code de la route, en particulier les articles R 411-26, R 413-14 et R 413-14-1,
Vu le Code pénal notamment l'article R 610-5,
Vu l'arrêté général de circulation n° 18/1003 du 31 Décembre 2017,
Considérant qu'il convient de réglementer l’accès aux véhicules de plus de 3.5 tonnes à Thiers.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules d'un PTAC de plus de 3.5 tonnes, y compris les bus et les camions de
ramassage d’ordures ménagères est interdite :
- Pont du Navire.
ARTICLE 2 : Ces nouvelles mesures réglementaires prennent effet du Lundi 14 Avril Mars 2025 au terme de la
sécurisation.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le Maire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
F je à Thiers, le 26 Mars 2025
aBloint Délégué à la Sécurité,
À Sylvain HERMAN