unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221212 CTG

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221212 CTG Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221212 CTG)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le quinze décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le deux décembre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 61

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire qui donne procuration à Mme Karine MORELLE, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Aline CHATELAIN, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Laurent WIART, titulaire qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire - Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne procuration à M. Guy COQUELLE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne suppléance à Marie-Françoise DELAVAL

Nombre de conseillers communautaires absents : 16

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES

Secrétaire de séance : Mme Aline CHATELAIN.

D2022-12-12 : FINANCES - AMBITIONS PARTAGEES LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2022-12-12 : FINANCES - AMBITIONS PARTAGEES LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE

Rapporteur : Mme BLANCHARD

1ère Vice-présidente

En 2020, après 14 ans de mise en œuvre, la CAF a acté la redéfinition de ses modalités de partenariat pour remplacer les CEJ jugés souvent trop lourds à gérer administrativement, complexes et peu lisibles au détriment de l’accompagnement qualitatif des projets de territoire par un nouveau cadre contractuel et des modalités de financements revues : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Ce nouveau cadre national fixe :

▪ La formalisation d’un engagement politique plus lisible ;

▪ Le renforcement du pilotage de projets territoriaux ;

▪ L’harmonisation des financements octroyés en complément des prestations ;

▪ L’allègement des charges de gestion des partenaires et des CAF par la simplification des règles de financement.

Afin de faciliter la réflexion entre échelons et limiter le nombre d’instances, les CAF sont encouragées à signer les CTG à l’échelle intercommunale. Il reste possible de signer une CTG à l’échelle intercommunale tout en conservant des compétences communales sur tout ou partie des services aux familles financées ce qui est le cas sur notre territoire. La CTG co-signée est le fruit d’une réflexion commune des acteurs du territoire sur les domaines suivants : petite enfance, enfance, jeunesse parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Les thématiques petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité constituent le socle minimum des CTG.

C’est dans ce cadre que la CAF et la Communauté d’Agglomération de Cambrai ont décidé d’engager le travail d’écriture de la CTG fruit d’un travail partenarial engagé en juin 2022.

Ainsi, la CTG du territoire de la communauté vise à définir le projet stratégique global à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services aux familles. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

La CTG a pour objet :

▪ D’identifier les besoins prioritaires sur la Communauté d’agglomération de Cambrai ;

▪ De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; ▪ D’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires.

A ce titre, la CTG est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurspartenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leurs appuis financiers aux services des familles du territoire. La CAF s’engage, à l’issue des Contrats enfance jeunesse passés (CEJ), signés avec des communes du territoire, à conserver sur ces communes le montant des financement bonifiés de l’année N-11 à ce titre, et à les répartir directement entre les structures soutenues par la collectivité locale compétente, sous forme de « bonus territoire CTG ».

En contrepartie, comme le prévoit la réglementation du bonus CTG, les collectivités s’engagent à minima à pérenniser leurs financements petite enfance et jeunesse tels que prévus dans le CEJ. Ces engagements pourront évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues et territoires d’intervention.

Dans l’objectif de maintenir l’offre existante, de l’optimiser et/ou de développer une offre nouvelle et de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires, les parties conviennent que les objectifs communs de développement et de coordination des actions et services s’inscrivent dans les champs d’intervention suivants :

Axe 1 : Les parcours des familles :

▪ Nos ambitions en matière de petite enfance :

Les familles ont accès à une offre d’accueil adaptée à leurs besoins et sont accompagnées, quel que soit leur lieu de vie.

Les acteurs du territoire se connaissent et travaillent ensemble : élus, techniciens, opérateurs et partenaires institutionnels connaissent les dispositifs existants et proposent ensemble des nouvelles réponses à apporter.

Les professionnels de la petite enfance sont soutenus et travaillent en réseau pour répondre aux besoins du territoire.

➢ Objectifs poursuivis :

• Maintenir et conforter les services existants en direction de la petite enfance et les faire évoluer en fonction des besoins des familles.

• Développer l’offre d’accueil pour mieux répondre aux besoins de socialisation et apporter des réponses adaptées aux familles et aux publics spécifiques (monoparents, parents d’enfants en situation de handicap,…).

• Donner une meilleure visibilité sur l’offre d’accueil et de services existante et imaginer d’autres dispositifs pour apporter des réponses variées.

• Soutenir les parents dans leur rôle parental et favoriser la qualité des liens parents- enfants/jeunes aux moments clés de la vie familiale.

• Accompagner les professionnels et les élus pour répondre aux besoins présents sur le territoire.

➢ Exemples de projets y concourant :

o Etude de faisabilité et/ou d’opportunité pour le renforcement et/ou la création de places, structures d’accueil et/ou espaces dédiés, actions de communication et de mise en réseau, actions de formation et d’ingénierie.

1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la CAF en N-1 (charges à payer).▪ Nos ambitions en matière d’enfance et jeunesse :

Les enfants et les jeunes ont accès à une offre de services et d’activités qui favorisent leur épanouissement.

L’offre en direction de la jeunesse est rendue plus visible. Les acteurs du territoire réunissent leurs forces pour renforcer le maillage territorial.

Les familles trouvent les ressources nécessaires et sont accompagnées pour trouver leur place dans le parcours éducatif de leur(s) enfant(s).

Les jeunes sont accompagnés dans leur parcours pour devenir des citoyens acteurs de leur projet de vie.

➢ Objectifs poursuivis :

• Maintenir et conforter les services existants en direction de l’enfance et de la jeunesse et les faire évoluer en fonction des besoins des familles.

• Développer l’offre de services sur les territoires peu ou non couverts en renforçant les partenariats (professionnels et élus) et en privilégiant des actions de proximité mutualisées et/ou itinérantes.

• Soutenir les parents dans leur rôle parental et favoriser la qualité des liens parents- enfants aux moments clés de la vie familiale.

• Accompagner les jeunes dans leur parcours d’accès à l’autonomie en prévenant le décrochage et en favorisant leur pouvoir d’agir.

• Valoriser les initiatives locales pour favoriser la réussite et l’engagement de la jeunesse.

• Accompagner les professionnels et les élus pour mieux répondre aux besoins du territoire.

➢ Exemples de projets y concourant :

o Création ou extension des périmètres d’intervention de l’offre existante, actions itinérantes, actions de communication et mise en réseau, actions de formation, actions de soutien à la parentalité, accès aux droits,…

Axe 2 : L’environnement des familles :

▪ Nos ambitions an matière d’animation de vie sociale :

L’offre d’animation de la vie sociale est accessible pour tous les publics ; elle rayonne sur tous les territoires.

La dynamique partenariale favorise le maillage territorial, l’épanouissement individuel et collectif, le vivre ensemble.

Les collectivités et les acteurs collaborent, partagent des moyens et mettent en place des projets communs.

➢ Objectifs poursuivis :

• Maintenir et conforter les services d’animation de la vie sociale existants et les faire évoluer en fonction des besoins des familles.

• Renforcer une offre de services qui s’appuie sur des actions et outils pour « aller vers » et « faire venir » permettant notamment de créer du lien et d’accompagner les publics invisibles et/ou les plus éloignés.

• S’appuyer sur les services, structures et espaces de proximité existants pour garantir l’accès aux droits pour tous.➢ Exemples de projets y concourant :

o Projets des acteurs de proximité, actions itinérantes, action de communication et de mise en réseau, actions d’ingénierie.

▪ Notre ambition en matière de bien-être et mieux être :

Les professionnels du territoire se connaissent et sont en mesure de sensibiliser la population aux enjeux des différents domaines liés à la santé (physique et morale). Formés et outillés, ils sont des relais en matière de prévention et sont en mesure d’orienter les publics en fonction de leurs besoins.

L’ensemble des familles ont accès à une politique de prévention de qualité. Elles sont sensibilisées et informées sur l’accès aux droits et aux services et sur l’usage du numérique.

➢ Objectifs poursuivis :

• Renforcer le bien-être et la santé dans sa globalité (activités physiques et sportives, alimentation, conscience du numérique, confiance en soi, parole, estime de soi) par des actions de prévention, de sensibilisation et de promotion auprès des familles.

• Soutenir l’interconnaissance entre les acteurs pour favoriser la connaissance réciproque des services, des dispositifs et des outils existants.

• S’appuyer sur les services et acteurs de proximité et soutenir la mise en synergie pour orienter les publics en fonction de leurs besoins spécifiques.

➢ Exemples de projets y concourant :

o Actions de communication et de mise en réseau, actions portées par les professionnels et acteurs de proximité, actions mutualisées.

Axe 3 : La qualité du cadre de vie :

▪ Notre ambition en faveur de la qualité du cadre de vie :

Les acteurs du territoire s’inscrivent dans une dynamique partenariale en faveur du bien vivre. Ils interagissent ensemble pour informer, orienter et accompagner les habitants et proposent des projets qui répondent aux enjeux de société.

Les problématiques liées au logement sont prises en compte et les publics soutenus dans leur projet pour mieux vivre chez eux.

Les habitants et les familles sont sensibilisés aux enjeux sociétaux. Ils participent à des actions locales qui ont un impact social.

➢ Objectifs poursuivis :

• Accompagner les dynamiques (en matière de logement, énergie, mobilité…) qui favorisent la qualité de vie des habitants et des publics spécifiques.

• Favoriser l’interconnaissance entre les acteurs (professionnels et élus) pour être en mesure de mieux informer les habitants sur les dispositifs qui contribuent au bien vivre.

• Impulser et soutenir les projets innovants à fort impact social.➢ Exemples de projets y concourant :

o Projets portés par les acteurs locaux qui répondent à des besoins sociétaux, « chantiers » d’envergure (économie circulaire, écogeste, béguinage, habitat mixte, adapté et/ou inclusif…),

La parentalité est définie comme thématique transversale qui s’inscrit dans le parcours de vie des familles, des parents et de celui de leur(s) enfant(s).

Les instances de suivi et d’évaluation de la CTG du territoire de la Communauté sont celles actées lors de la conduite de la démarche (structures signataires et partenaires de la CTG)

Il vous sera demandé d’approuver les ambitions et objectifs tels que proposés dans cette délibération et d’engager la rédaction contractuelle de la CTG sur cette base.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 13 janvier 2023

Envoyé en préfecture le 23 décembre 2022

Reçu en préfecture le 23 décembre 2022

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221223-D2022_12_12-DE