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Document publié le Jeudi 31 août 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 29 Transport convention entre la communaute d agglomeration de Cambrai et le)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Ê P U B L | Q U E F R Al | Reçu en préfecture le 01/10/2019
D É P R T E M E N T D — = Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communaute . L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est d agglomér. ation réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize septembre ; deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M.
Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M.
Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -— BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Albert LEVERD -— BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI: M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Y vette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ- CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ -— SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS- EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante — TILLOY-LEZ-CAMBRAT : M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER — CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. Jean-Pierre DUEZ - F OURS A me Fernandé "LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME|- PROVILLE Sahiti DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR{ M. Jean-Pierre LEVEAUYX.
Le © Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT. 0 Î GCT. 2919
à la Sous-Préfecture
DELIBERATION 2019-09-29: TRANSPORT - CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI ET LE DEPARTEMENT DU_ NORD RELATIVE AUX MODALITES D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE ET DES DESSERTES URBAINES PAR LE RESEAU DEPARTEMENTAL DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA CAC POUR LA PERIODE DU 1°" JANVIER AU 31 AOÛT 2017
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 29-DE
DELIBERATION __ 2019-09-29: TRANSPORT __— CONVENTION ENTRE _ LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI ET LE DEPARTEMENT DU_NORD ___ RELATIVE __AUX__MODALITES __D’ORGANISATION __ET DE FINANCEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE ET DES DESSERTES URBAINES PAR LE RESEAU DEPARTEMENTAL DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA CAC POUR LA PERIODE DU 1° JANVIER AU 31 AOÛT 2017
Rapporteur : M. Yves COUPE
Vice-président
Par délibération en date du 25 juin 2018, le conseil communautaire avait voté favorablement sur les termes de la convention entre la CAC et le Département du Nord relatives aux modalités d'organisation et du financement du transport solaire et des dessertes urbaines par le réseau départemental dans le ressort territorial de la CAC du 1° janvier au 31 août 2017.
Il nous est demandé de délibérer à nouveau car une erreur sur le chiffrage des lignes pénétrantes empêche tout versement.
Il apparait que la CAC est redevable d’un montant de 290 387 € au Département du Nord. Ce chiffrage résulte de la transposition suivante :
25 248 € Gratuité des ayants droits versée par le Département à la CAC (correspondances urbaines)
» 421879€ | DGF versée par le Département à la CAC (lycéens, scolaires urbains)
737 514 € Lignes pénétrantes versées par la CAC au Département
290 387 €
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte, dans les mêmes termes, les dispositions précédemment énoncées.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
pubtié le 0. 007.201
Certifié exécutoire le g, 4 locT/ 2m10