Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation foselev
Arrêté - 1685025804 A 2023 26 Circulation SDIS Risoud
Arrêté - 1685025749 A 2023 16 Circulation Glissiere Aximu
Arrêté - 1685025795 A 2023 25 Circulation pt de blocage G
Arrêté - 1685025904 A 2023 25 Circulation pt de blocage G
Arrêté - 1685026234 A 2022 50 Circulation Fibre Op FMProj
Arrêté - 1689161541 A 2023 42 Circulation Genie civil Gat
Arrêté - 1712218176 A 2024 04 permission voirie circulatio
Arrêté - 1743092734 A 2025 06 permis de stationnement Circu
Arrêté - 1685026365 A 2022 59 Circulation Fibre Op FMProj
Arrêté - 1685026323 A 2022 55 Circulation transformateur Foselev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1685026323 A 2022 55 Circulation transformateur Foselev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
CLERMONT-EN-GENEVOIS
74270
CLERMONT-EN-GENEVOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-55
portant
règlementation
provisoire
de
circulation
route
de
Rumilly
(RD31)
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
du
25
octobre
2022
de
l’entreprise
FOSELEV
sise
à
La
Roche
sur
Foron
74800,
Considérant
que
pour
permettre
l'enlèvement
du
poste
de
transformation
électrique
‘’sous
la ville”,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RD31
« route
de
Rumilly
».
ARRETE
Article
1
:Le
02
novembre
2022,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
sur
la
RD31
« route
de
Rumilly
»
Article
2
:La
circulation
des
véhicules
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
circulation
alternée
régulée
manuellement.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h,
le
dépassement
et
le
stationnement
hors
véhicules
de
chantier
seront
interdits.
Article
3
:La
mise
en
place
des
signalisations
nécessaires
et
la
sécurité
au
niveau
du
chantier
seront
assurées
par
l’entreprise
exécutant
les
travaux.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à l’entreprise
assurant
les
travaux,
aux
services
du
départements,
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
maire,
Le
27
octobre
2022
Christian
VE