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Arrêté - 1685025749 A 2023 16 Circulation Glissiere Aximum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1685025749 A 2023 16 Circulation Glissiere Aximum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
CLERMONT-EN-GENEVOIS
74270
CLERMONT-EN-GENEVOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-16
portant
règlementation
provisoire
de
circulation
route
de
Rumilly
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
du
1°
février
2023
de
l’entreprise
Aximum
sise
à,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
mise
en
place
de
glissières
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la
RD
31
intramuros
« route
de
Rumilly
».
ARRETE
Article
1
: le
02
février
2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
sur
la
RD31
intramuros
«
route
de
Rumilly
».
Article 2
: La
circulation
des
véhicules
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
circulation
alternée.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h,
le
dépassement
et
le
stationnement,
hors
véhicules
de
chantier,
seront
interdits
interdit.
Article
3
: La
mise
en
place
des
signalisations
nécessaires
et
la
sécurité
au
niveau
du
chantier
seront
assurées
par
l’entreprise
assurant
les
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à
l’entreprise
assurant
les
travaux,
aux
services
du
départements,
et à la brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
1°
février
2023