Procès Verbal - 14042025

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Procès Verbal - 14042025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 14042025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-03

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dis sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René -1* Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

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Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. ke she ske te she ske ke oke me ok 2e ke Re ke

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 2°" convocation

DELIBERATION N° 2025 - 03 : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-4 L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire de la commune pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31et L.1612-12 relatifs à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,

Considérant que la procédure d’adoption du compte administratif se décompose en deux phases :

e le conseil municipal doit d’abord élire un Président de séance dont la fonction est de présider à la place du Maire

° le Maire ne doit pas prendre part au vote et doit se retirer de la salle du conseil au moment du vote. En conséquence, il est proposé au conseil municipal à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :° DE DESIGNER Monsieur René MALLET, 1% adjoint au maire afin de présider la séance pour le vote de la délibération relative à l’approbation du compte administratif 2024 de la commune de Châteaudouble.

+ AUTORISER Monsieur René MALLET, 1° adjoint au maire à signer tout acte en rapport avec l’affaire et à assurer l’exécution de la présente délibération.

Par : 05 Pour : 05 Contre : 0 Abstention : 0

Secrétaire de séance Le Maire

Martine MARMONIER Georges ROUVIER

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

83309

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de“k-#otification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente, Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-04

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dis sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges — Maire, Monsieur MALLET René -1* Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

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Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. ÉELLELLELELSE SSL

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 25m convocation

DELIBERATION N°2025-04 : BUDGET COMMUNAL : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 relatif au vote du compte de gestion,

Vu les statuts de la commune de Châteaudouble,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

Le compte de gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au titre de l’année 2024. Il constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur.

A cet effet et conformément aux instructions budgétaires de la M57, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le 1° juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.

Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante. Son vote intervient obligatoirement avant celui du compte administratif.Considérant :

-l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2024, y compris celles de la journée complémentaire,

l'exécution du budget relative aux différentes sections budgétaires,

-la comptabilité des valeurs inactives,

-Le budget COMMUNAL

Le solde de ce compte de gestion est arrêté au 31/12/2024, n'intègre pas l'état des restes à réaliser et présente, tout comme le Compte Administratif, un solde d'exécution déficitaire de : 160 922,90€

Tenant compte des excédents antérieurs, la situation financière de la commune au 31/12/2024 est la suivante : En section d'investissement un excédent de financement de : + 19 777,03€

En section de fonctionnement, un excédent de : + 366 218,80€

En conséquence, il est proposé au conseil municipal à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :

° PRENDRE acte du compte de gestion du budget communal dressé par le comptable public pour l’exercice 2024,

° AUTORISER Monsieur le Maire à le viser et à le certifier conforme en sa qualité d’ordonnateur.

Par : 05 Pour : 05 Contre : 0 Abstention : 0

SE

Délibération certifiée exécutoire Secrétaire de séance Le Maire

avant transmission en préfecture Martine MARMONIER Georges ROUVIER sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la ndK& de la publication de la présente

délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-05

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dix sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges — Maire, Monsieur MALLET René -1* Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE

Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

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Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. ÉELLELLELELSSSS SES

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 2°% convocation

DELIBERATION N° 2025-05 : BUDGET COMMUNAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la commune de Châteaudouble,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

Vu les articles L.2121-31 et L2121-14 ainsi que les articles L5211-1 à L5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sous la présidence du premier adjoint au maire, le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT

Les réalisations budgétaires sont exposées et commentées dans le document intitulé « Rapport du Maire — Compte administratif 2024 » annexé à la délibération.

Le compte administratif 2024 du budget communal est arrêté à la somme de 878 178,75€ en recettes et 1 039 101,65€ en dépenses.Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 722 815,24€ en recettes et 769 257,01€ en dépenses et dégagent un résultat pour l’exercice de - 46 441,77€

En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 155 363,51€ et les dépenses à 269 844.64€ soit un résultat de la section de -114 481,13€

Le résultat de l’exercice 2024 s’élève à - 160 922,90€

SECTION SECTION DE TOTAL DES D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT| SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires se : (oies (©) 1 019 666,28 4 026 970,57 2 046 636,85

SEE D émis 155 363,51 122 815,24 878 178,75

Recettes nettes Mb. 155 363,51 722 815,24 878 178,75

DEPENSES

Prévisions budgétaires ep 1 019 666,28 4 026 970,57 2 046 636.85

0 ons 269 844,64 769 257,01 1 039 101,65

PRO 269 844,64 769 257,01 4 039 101,65

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h- d) Déficit 114 481,13 46 441,77 160 922,90

Hors restes à réaliser de la section d’investissement et compte tenu des résultats antérieurs reportés, le résultat de clôture est arrêté à la somme de 385 995,83€

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser)

Résuitatäla clôture de] Partañectéeà | erécution | Résultat de clôture

Budget Communal l'exercice 2023 l'investissement 2024

CHRATEAUDOUBLE 1 2 3 (001 et 002) {art 1068)

INVESTISSEMENT 134 258,16 - 114 481,13 49 777,03

FONCTIONNEMENT 412 660,57 - 46 441,77 366 218,80

TOTAL 646 918,73 - - 160 922,90 385 995,83

En conséquence, il est proposé au conseil municipal à la majorité des membres présents de bien vouloir :

° DONNER acte de la présente délibération du compte administratif retraçant l’exécution du budget 2024,

° CONSTATER les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat 2024, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

e RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

° _ARRETER pour 2024 au budget communal, le résultat d’exercice à - 160 922,90€, le résultat de clôture à 385 995,83€, les restes à réaliser en dépenses à 158 767,00€ et en recettes à 145 576,00€

° AUTORISER Monsieur le 1° Adjoint à signer tout acte en rapport avec l’affaire et à assurer l'exécution de la présente délibération.Par : 04 Pour : 04 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération certifiée exécutoire Secrétaire de séance Le Mair

avant transmission en préfecture Martine MARMONIER

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-06

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dix-sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges — Maire, Monsieur MALLET René -1* Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE

Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

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Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. ÉELLELLELEL SSL SLS

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 2°% convocation

DELIBERATION N° 2025-06. : BUDGET COMMUNAL : VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la commune de Châteaudouble,

Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57,

Vu la délibération 2025 04 du conseil municipal du 10 avril relative au compte de gestion 2024 du budget communal,

Vu la délibération 2025 05 du conseil municipal du 10 avril relative à l’approbation du compte administratif 2024 du budget communal,

Considérant les résultats de clôture à fin 2024 du budget communal qui s’établissent comme suit :

° En section d'investissement, un résultat de: +19 777,03€

+ En section de fonctionnement, un résultat de : + 366 218,80€Il est proposé au conseil municipal l’affectation suivante des résultats cumulés à fin 2024 sur l’exercice 2025 :

Affectation des résultats de clôture de l'exercice

47300 CHATEAUDOUBLE - Exercice 2024

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2024 19 777,03

RAR dépenses 158 767,00

RAR recettes 145 576,00

Solde des RAR -13 191,00

Besoin de financement 6 586,03

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 2024 366 218,80

AFFECTATION EN 2025

Art.001 Résultat d'investissement 19 777,03

Art.1068 Réserves 6,00

Art.002 Résultat de fonctionne#ent 366 218,80

En conséquence, il est proposé au conseil municipal à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :

° APPROUVER l'affectation des résultats de clôture 2024 du budget communal telle que présentée ci- dessus,

DIRE que les crédits afférents sont prévus au budget 2025,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en rapport avec l’affaire et à assurer l’exécution de la présente délibération

Par : 05 Pour : 05 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire Secrétaire de séance Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Kara 83309

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-07

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dix-sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René -1° Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE

Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

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Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. ske ske sk ee fe 2e ke ke ke ee 2e ke 2

Le quorum était non atteint lors du Conseïl Municipal du 10 Avril 2025- 2° convocation

DELIBERATION N°2025-07 : TAUX DE FISCALITE DE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la commune de Châteaudouble,

Vu les dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts et de l’article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales, modifiés par l’article 37 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012 qui stipulent que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année et jusqu’au 30 avril les années du renouvellement des organes délibérants,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,

Considérant l’état 1259 établi par le service des impôts directs locaux, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales,

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

° Taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) : 28,74%+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB): 98,00%

° Taxe d’habitation : 11,00%

+ Majoration de taxe d’habitation (MTHS) : 0,00%

En conséquence, il est proposé au conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

° D’APPROUVER le vote des taux communaux de fiscalité tels que présentés ci-dessus,

e DE NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux,

+ DE TRANSMETTRE l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision,

+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en rapport avec l’affaire et à assurer l’exécution de la présente délibération.

Par : 05 Pour : 05 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération certifiée exécutoire Secrétaire de séance

avant transmission en préfecture Martine MARMONIER

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Le Mairg

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-08

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dix-sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René -1* Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

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Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. ÉEEELEZELS ES SES EN

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 2ème convocation

DELIBERATION N° 2025-08 : ADMISSION EN NON VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la commune de Châteaudouble,

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 portant réforme de la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu L'état des créances irrécouvrables dressé et certifié par le comptable public, qui demande l’admission en non-valeur pour décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état,

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur de créances irrécouvrables décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire a pour objet de faire disparaitre de la comptabilité ces créances à la demande du comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.L’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes n’éteignent pas la dette du redevable et le titre garde son caractère exécutoire. Il est donc possible, dans certains cas, de constater un recouvrement de la créance dès lors que le débiteur revient à une meilleure fortune. Le recouvrement d’une créance admise en non-valeur sera alors dans ce cas porté en recettes exceptionnelles du budget considéré.

Le 27 février 2025, le comptable Public a présenté à la Commune les 39 pièces demandées en non-valeur suivantes :

Exercice Référence de Montant restant à Motif de la présentation Nature Juridique L = pièce la pièce recouvrer

Particulier 2019 T-289 3,7 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 T-402 3,7 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 T-12 3,7 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 T-31 3,7 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 T-54 3,7 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 T-104 0,77 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 7-64 23,2 Combinaison infructueuse d actes . Société 2023 T-552 34 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 T-65 35,81 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2023 1-353 48 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 T-88 55 Combinaison infructueuse d actes Inconnue 2013 7-1537271133 55,49 Combinaison infructueuse d actes Inconnue 2013 T-1537271233 110,03 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 7-72 53,1 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 7-101 135,08 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2022 T-448 144,18 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2023 T-556 254 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 T-378 7.49 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 T-251 16,34 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 T-135 172,99 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 T-119 220,99 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 7-12 172,99 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 7 T-268 359.03 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 7-12 182,83 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 T-402 196,86 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 T-289 4,33 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 T-367 186,53 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 T-54 182,83 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 F-31 182,83 Combinaison infructueuse d actes Arisan Commerçant 2023 7-7 631,27 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2073 1-539 631,27 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2023 T-31 631,27 Combinaison infructueusé d actes Artisan Commerçant 2023 T-90 631,27 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2023 T-143 631,27 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2023 T-208 631,27 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2023 T-233 631,27 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2023 T-279 631,27 Combinaison infructueuse d actes Artisan Commerçant 2023 T-344 631,27 Combinaison infruciueuse d actes Association 2023 1-7494360033 1090.77 Combinaison infructueuse d actes

TOTAL _9619,40 €Considérant l’état des titres irrécouvrables produits par le comptable public permettant de justifier des montants des créances admises en non-valeur, conformément aux causes et observations consignées dans le dit-état, suite à des poursuites en recouvrement exercées sans résultat,

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :

e ACCEPTER que la somme de 9 619,40€ soit admise en non-valeur et de dire que ce montant sera porté au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables-admission en non-valeur »

+ AUTORISER Monsieur le Maire à assurer l’exécution de la présente délibération.

Par : 05 Pour : 05 Contre : 0 Abstention :

Délibération certifiée exécutoire Secrétaire de séance Le Maire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Chêteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-09

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dix-sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROU VIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René -1* Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

te ok ske he te ok ve ee 2e ke fe 5 2e

Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. he ske ke ske fe ok me 6 2e fe 24e 6 ok 2e ke ke

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 2° convocation

DELIBERATION N° 2025-09 : BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Vu les statuts de la commune de Châteaudouble,

Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57,

Vu la délibération 2025 05 du conseil municipal du 10 avril 2025 relative à l’approbation du compte administratif 2024 du budget communal,

Vu la délibération 2025_06 du conseil municipal du 10 avril 2025 relative à l'affectation des résultats,

Le budget primitif 2025 intègre la reprise des résultats qui s’inscrit par le report :

° de l’excédent de fonctionnement : 366 218,80€

+ de l’excédent d’investissement : 19 777,03€

+ des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 158 767,00€

° des restes à réaliser en recettes d’investissement : 145 576,00€

Le budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes :

* en section de fonctionnement à la somme de : 991 550,00€

° en section d’investissement à la somme de : 775 527,03€

selon le détail par chapitre suivant :BP 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT = Proposition Reports Totat Vote

Dépenses 991 550,00 > . 991 550.00 002 - Résultat reporté - - - 011- Charges à caractère général 280 009.00 - 280 000,00 012 - Frais de personnel et charges assimilées 290 000.00 = 290 000,00 014 - Afténuations de produits 41 102,00 - 11 102,00 65 - Autres charges de gestion courante 376 730.00 - 376 730,09 66 - Charges financières - - - 67 - Charges exceptionnelles 6 000,00 - 6 000,00 68- Dotations 27 718,00 - 27 718,00 023 - Virement à la section d'investissement - - - 042 - Opérations d'ordre entre sections - - - Recettes $ 1.28 366 2188 991 550,00 002 - Résultat reporté - 366 218,80 366 218,80 013 -Atiénuations de charges 2 000,00 “ 2 000,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes 26 000,00 = 26 000,00 73 - impôts ettaxes 147 031,20 - 147 031,20 731- Fiscalité locale 222 000.00 - 222 000,00 74 - Dotations et participations 107 600,00 - 107 600,00 75 - Autres produits de gestion courante 120 700.09 = 420 700,00 77 - Produits exceptionnels - - - 042 - Opérations d'ordre entre sections = - -

BP 2025

SECTION D'INVESTISSEMENT Proposition Reports Total Vote

Dépenses 616 760,03 158 767,00 715 527,03 001 - Résultat reporté = - - 10 - Dotations, fonds divers et réserves - - - 13 - Subventions d'investissement = = - 46 - Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 - 3 000,90 20 - Immobilisations incorporelles - ” - 21-immobilisations corporelles 613 760,03 158 767,00 772 527,03 23-immobilisations en cours = - - 040 - Opérations d'ordre entre sections - - = 041 - Opérations patrimoniales - = - Recettes 610 174,00 165 353,93 175 527,03 001 - Excédent reporté - 19 777,03 19 777,03 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé - - - 10 - Dotations, fonds divers et réserves 43 000.00 - 43 000,00 43 - Subventions d'investissement 202 064.00 145 576.00 347 640.00 16 - Emprunts et dettes assimilées 365 110.00 - 365 110.00 27 - Autres immobilisations financières = - - 021 - Virement de la section d'exploitation - “ 040 - Opérations d'ordre entre seclions - - - 041 - Opérations patrimoniales - “

Considérant que le budget primitif 2025 intègre la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent soit un excédent de fonctionnement de +366 218,80€ et un excédent d’investissement de +19 777,03€,Considérant les restes à réaliser de 158 767,00€ en dépenses d'investissement et de

145 576,00€ en recettes d’investissement,

En conséquence, il est proposé au conseil municipal à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :

+ ADOPTER le budget primitif 2025 du budget communal selon le détail par chapitre ci-dessus,

* AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en rapport avec l’affaire et à assurer l'exécution de la présente délibération.

Par : 05 Pour : 05 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération certifiée exécutoire Secrétaire de séance Le Maire

avant transmission en préfecture Martine MARMONIER Georges ROU V

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-10

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dix-sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René -1* Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

CELELLLELSS ES SEE

Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. se ske ske he oke ske he 2e 0 4e ke 6 ke ke ke

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 2Ème convocation

DELIBERATION N° 2025-10 : VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES DU BUDGET PRIMITIF 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’octroyer les subventions selon le tableau ci-dessous :

SUBVENTIONS 2025

| 100 € 1

VERDON

| _ 600 €

SOCIETE DE LA CHASSE LA BARREFOYER SOCIO EDUCATIF JEAN CAVAILLES 110€

3000 €

ASSOCIATION LES MASSACANS

500 €

FAISEURS DE CHEMINS AMAAC

AMIS SAINT JEAN BASPTISTE 300 €

CRECHE DOREMI 13 000 €

Par : 05 Pour : 05 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération certifiée exécutoire Secrétaire de séance Le Maire

avant transmission en préfecture Martine MARMONIE

sous la responsabilité de Monsieur le Maire —

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982 :

==

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-11

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dix-sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROU VIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges — Maire, Monsieur MALLET René -1° Adjoint au Maire. Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

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Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. ke ske se 2ke fe ok ke eee ke 6 2 2e ke 2e

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 2°" convocation

DELIBERATION N° 2025-11: CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE

Yu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n° 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel les emplois sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de recruter un agent contractuel pour répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et garantir ainsi le bon fonctionnement du service administratif de la Mairie.

Ainsi, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent, dans le grade dans le grade d’Administratif territorial, relevant de la catégorie hierarchique €, Echelle 1, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures à compter du 03 mai 2025 ;

Cet emploi temporaire sera occupé par un agent contractuel recruté par la voie d’un contrat à durée déterminée d’un délai de douze mois maximum, pendant une même période de 18 mois.Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

+ _ DE PROCEDER à la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à compter du 03 Mai 2025, afin de répondre à un besoin temporaire, ce, en raison de l’accroissement, et de la multiplicité des tâches à accomplir pour garantir le bon fonctionnement du service Administratif de la Mairie ;

° HABILITE son Maire à recruter un agent contractuel à temps complet.en vue de pourvoir l’emploi avec un contrat à durée déterminée d’une durée douze mois maximum, durant une même période dei8 mois ;

° PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2025.

Par :5 Pour : 05 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération certifiée exécutoire Secrétaire de séance Le Maire

avant transmission en préfecture Martine MARMONIER Georges

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2025-12

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à dix-sept heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.

Présents : Monsieur ROUVIER Georges — Maire, Monsieur MALLET René -1* Adjoint au Maire.

Monsieur MERABET Olivier, Madame MARMONIER Martine, Monsieur MACHUEL Louis - Conseillers Municipaux

Absents excusés : Madame BERDUGO Laure, Monsieur BLANC Philippe.

Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MILESI Jean-Marc, Monsieur MALHERBE Patrice.

Secrétaire de séance : Madame Martine MARMONIER.

CELELLELELELES SES

Lecture et approbation du Procès-Verbal du 12 Février 2025. PELLELLELLES SES S NES

Le quorum était non atteint lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2025- 2% convocation

DELIBERATION N° 2025-12 : AUTORISATION DE SIGNATURE AU MAIRIE POUR LE PLAN

COMMUNAL DE GESTION DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)

AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)- PHASE 1

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de stratégie Communale de planification, de contrôle et de gestion des obligations légales de débroussaillement en collaboration avec l’Office Nationale des forêts.

Conformément aux obligations légales de débroussaillement, une stratégie préventive efficace est essentielle pour réduire la fréquence et la gravité des incendies de forêts et de végétation.

En ce sens, l’Office National des Forêts invite notre commune à élaborer un Plan Communal de Gestion des Obligations Légales de Débroussaillement, selon les phases qui seront indiquées ci-après :

Phase 1 : Élaboration d’un plan communal de gestion des OLD

° Analyse du risque sur le territoire communal

° L'élaboration d’une cartographie des OLD de la commune,

+ La planification et la priorisation de la mise en œuvre des OLD,

e Une stratégie de mise en œuvre.

Dépenses éligibles :

Prestation de l'Office National des Forêts pour l’accompagnement de la commune 12 573.12€ TTC, 50% dumontant subventionnable par le Conseil Régional.

Phase de 2 : Mise en œuvre d’un plan communal de gestion des OLD

° Pour l’organisation des réunions d’information, la rédaction des courriers aux administrés ° Pour la formation des agents communaux en charge des visites OLD

° Dans le cadre des visites diagnostic et premières visites de contrôle sur une année

Dépenses éligibles :

Seules les communes ayant élaboré un plan communal de gestion des OLD conforme aux critères de la phase 1 seront éligibles à l’attribution d’une subvention de 50% du montant subventionnable d’un plafond de subvention de 18 000 € maximum .

A cet effet, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer le devis d’un montant de 12 573.12 TC relatif à la Phase 1 de l’élaboration du Plan Communal des gestion des Obligations Légales de Débroussaillement avec l’Office National des Forêts.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :

+ _ LA SIGNATURE du devis d’un montant de 12 573.127 relatif à la Phase 1 de l'élaboration du Plan Communal des gestion des Obligations Légales de Débroussaillement Phase 1 avec POffice National des Forêts Phase 1.

e D’AUTORISER son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de

ce projet.

Par : 05 Pour : 05 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération certifiée exécutoire Secrétaire de séance Le Maire

avant transmission en préfecture Martine MARMONIER Georges ROUVI sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le 27

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.