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Déliberation - Deliberation 14042025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
Feuillet 1 sur |
YR.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 14 AVRIL 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 07 AVRIL 2025
AFFICHAGE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Yvette DARNOUX, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Samuel LAURIOL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés: Johan DI MICHELE
Pouvoirs de vote :
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 9
Nombre de pouvoirs :
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-006
Objet : Fixation des taux des taxes locales pour 2025
â
Le Maire, invite l'assemblée à se prononcer sur l’augmentation ou non des taux des taxes locales pour l’exercice 2025.
Le Maire, porte à la connaissance de l'assemblée l’état de notification dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques et rappelle les taux des taxes de l’exercice 2024 : 28,33 % pour la taxe foncière sur le bâti, 64,84 % pour la taxe foncière sur le non-bâti et 11,63 % pour la taxe d'habitation.
Le maire propose de ne pas augmenter ces taux.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :
DECIDE :
- de conserver les taux des taxes locales de l’année 2024 soit : 28,33 % pour la taxe foncière sur le bâti et 64,84 % pour la taxe foncière sur le non bâti et 11,63 % pour la taxe d'habitation. Délibération n° 2025-006
L’état de notification est ainsi résumé :
AUTORISE :
Bases d’imposition Produit
prévisionnelles Taux 2025 | prévisionnel
pour 2025 pour 2025
Taxe foncière sur le bâti 514 100 28,33 % 145 645 €
Taxe foncière sur le non bâti 11 300 64,84 % 7327€
Taxe d’habitation 172 600 11.63 % 20 073 €
TOTAUX 173 045 €
Y.R.
- le maire à porter les taux et les montants sur l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes pour 2025 (état n° 1259) et à le signer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, de Pradons. Feuillet 1? sur 1
Y.R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 14 AVRIL 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 07 AVRIL 2025
AFFICHAGE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Yvette DARNOUX, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Samuel LAURIOL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS.
Membres excusés : Johan DI MICHELE
Pouvoirs de vote :
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 9
Nombre de pouvoirs :
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-007
Objet : Attribution des subventions annuelles pour 2025
4
Le Maire, présente à l'assemblée les différents organismes et associations qui ont sollicité la commune pour le versement d’une subvention.
- Sou des écoles — Ecole Jean Moulin de Ruoms
- Secours populaire de Les Vans
- Association Des Équipes Cynotechniques Aquatique Rhonadien / Terre Neuve 07 (ADECAR TNO07) Tout le monde à l'eau —Juin — Pradons
- Association Chien Fou ! de Payzac — Spectacle Pitt Ocha - Ogres de Barbak — Octobre - Lablachère - Aide à Domicile en Milieu Rural - ADMR Bas Vivarais
- Association Départementale Amis et Parents d'Enfants Inadaptés - Adapeï 07 - Association Pour l'Accueil et le Travail des Personnes Handicapées (APATPH) - Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)
- Agir contre le diabète
- Ligue contre le cancer
- AMF — Séisme en Birmanie
- Bleuets de France
Le Maire, rappelle à l'assemblée les organismes et associations qui ont bénéficiés de subventions communales annuelles en 2024, ainsi que les montants attribués :
- Animation-Loisirs de Pradons, pour un montant de 300,00 € ;
- Association Sports et Loisirs de Ruoms, pour un montant de 250,00 € ;
- Association de Pétanque Chauzon-Pradons, pour un montant de 350,00 € ; - Croix Rouge, pour un montant de 100,00 € ;
- Association Les Amis de l'Hôpital, pour un montant de 230,00 €;
- Secours populaire de Ruoms, pour un montant de 300,00 € ;
- Amicale des forestiers sapeurs de l'Ardèche, pour un montant de 100,00 € ; - La Prévention Routière, pour un montant de 100,00 €. Délibération n° 2025-007
Y.R.
Le Maire, propose à l'assemblée de reconduire les subventions accordées annuellement en 2024,
pour 2025, et de délibérer sur les autres demandes.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil
municipal :
DECIDE de subventionner annuellement, pour 2025, les organismes et associations suivants :
- Animation-Loisirs de Pradons, pour un montant de 200,00 € ;
- Association ADECAR TNO7, pour un montant de 100,00 € ;
- Association Sports et Loisirs de Ruoms, pour un montant de 250,00 €; - Association de Pétanque Chauzon-Pradons, pour un montant de 350,00 € ; - Croix Rouge, pour un montant de 100,00 €;
- Association Les Amis de l'Hôpital, pour un montant de 230,00 € ;
- Secours populaire de Les Vans, pour un montant de 300,00 € ;
- Amicale des forestiers sapeurs de l'Ardèche, pour un montant de 100,00 € ; - La Prévention Routière, pour un montant de 100,00 €.
AUTORISE :
- le maire à signer toute pièce comptable permettant l’exécution de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, Maire de Pradons. Feuillet 1 sur 1
Y.R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 14 AVRIL 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 07 AVRIL 2025
AFFICHAGE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Yvette DARNOUX, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Samuel LAURIOL, Valérie
LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés : Johan DI MICHELE
Pouvoirs de vote :
Christophe GEORGES 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 9
Nombre de pouvoirs :
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-008
Objet : Attribution d'une subvention à l'Association des familles et amis des résidents de
Béthanie (APEHOB)
Le Maire, rappelle à l'assemblée la participation de l'Association Béthanie et de ses résidents à la course pédestre La Pradonnette organisée par le CCAS le samedi 05 avril 2025.
Le Maire, propose à l'assemblée de les remercier par le versement d'une subvention d'un montant de 380,00 € (trois cents quatre-vingt euros) à l'Association des familles et amis des résidents de Béthanie (APEHOB).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:
ACCORDE :
- le versement d'une subvention d'un montant de 380,00 € (trois cents quatre-vingt euros) à l'Association des familles et amis des résidents de Béthanie (APEHOB) ;
AUTORISE :
- le Maire à signer toute pièce administrative et comptable permettant l’exécution de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
e Pradons. Délibération n° 2025-008
Y.R. Feuillet 1 sur 1
V.R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 14 AVRIL 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 07 AVRIL 2025
AFFICHAGE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Yvette DARNOUX, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Samuel LAURIOL, Valérie
LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés : Johan DI MICHELE
Pouvoirs de vote :
Christophe GEORGES 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 9
Nombre de pouvoirs :
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-009
Objet : Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable 4
Le Maire, informe l'assemblée :
- que dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et la comptable public, Monsieur le Comptable Public a transmis une liste de produits communaux à présenter au Conseil municipal pour décision d'admission en non-valeur au budget de la commune.
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
- qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient à Monsieur le Comptable Public, et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances ;
- que parmi les créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Délibération n° 2025-009
Y.R.
Le Maire, précise à l'assemblée :
- qu'il s'agit d'une seule créance communale pour laquelle Monsieur le Comptable Public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui ;
- que le montant total du titre à admettre en non-valeur s'élève à 2 757,56 € (deux mille sept cent cinquante-sept euros et cinquante-six centimes) ;
- que la créance concerne la mise en recouvrement d'une astreinte pour non-respect d'une injonction de retrait de cinq dispositifs constituant des préenseignes temporaires.
Exercice 2025 — Liste n° 7194150131
Nature Exercice Référence Montant restant . , , un . h Nom du redevable , Motif de la présentation juridique | dela pièce | de la pièce à recouvrer
Certificat irrécouvrabilité
Société 2023 T-83 CORNERO Stéphane 2 797,56 € Sans existence juridique
Personne disparue
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu la demande d'admission en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public, en date du 19 février 2025, par la liste n° 7194150131 ;
Considérant que Monsieur le Comptable Public certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l’état, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ; Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:
APPROUVE :
- l'admission en non-valeur pour le montant total de 2 757,56 € (deux mille sept cent cinquante-sept euros et cinquante-six centimes) correspondant à la créance irrécouvrable figurant la liste n° 7194150131 dressée par Monsieur le Comptable Public.
DECIDE :
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025, au compte 6541 prévu à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 14 AVRIL 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 07 AVRIL 2025
AFFICHAGE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Yvette DARNOUX, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Samuel LAURIOL, Valérie LESENS,
Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés : Johan DI MICHELE
Pouvoirs de vote :
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 9
Nombre de pouvoirs :
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-010
Objet : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1024 1
Le Maire, propose à l'assemblée :
- dans le cadre de la réalisation du nouveau chemin de l'Ardèche, d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1024, pour une superficie d’environ 300 m?, sise quartier La Loubière à Pradons, propriété de M. Jean-Pierre VANDERPLAETSE, au prix de 6€/m°.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :
APPROUVE :
- l'acquisition d’une partie la parcelle cadastrée section C n° 1024, pour une superficie d’environ 300 m°, sise quartier La Loubière à Pradons, propriété de M. Jean-Pierre VANDERPLAETSE, au prix de 6€/m°, sous réserve de la purge du droit de préemption de la Safer.
ACCEPTE :
- de régler en sus les frais notariaux et fiscaux afférents à cet achat. Délibération n° 2025-010
AUTORISE :
- le Maire à signer tout document administratif, notarial et comptable permettant l’exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé, Feuillet 1 sur 1
Y.R.
COMMUNE DE PRADONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 14 AVRIL 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 07 AVRIL 2025
AFFICHAGE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Yvette DARNOUX, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Samuel LAURIOL, Valérie
Membres excusés :
LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Johan DI MICHELE
Pouvoirs de vote :
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 9
Nombre de pouvoirs :
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-011
Objet : Approbation et vote du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune 4
Le Maire, présente à l'assemblée le projet du budget primitif de l’exercice 2025 de la commune
RECETTES B.P.2025 | DEPENSES B.P. 2025 Chap. 013 Atténuation de charges Chap. 011 Charges à caractère général 149 722,34 € | Chap. 70 Produits des services, du domaine 17 024,11 €| Chap. 012 Charges de personnel 96 211,00 € & | Chap. 73 Impôts et taxes 38 508,45 €| Chap. 014 Atténuation de produits Z | Chap. 731 Fiscalité locale 142 511,00 €| Chap. 65 Autres charges de gestion courante 150 627,01 € 2 Chap.74 Dotations, subventions et participations |133 565,28 €| Chap. 66 Charges financières 5214,43 € 6 Chap. 75 Autres produits de gestion courante 71 927,90 €| Chap.67 Charges exceptionnelles & | Chap. 76 Produits financiers Chap. 023 Virement à la section de 174 952,66 € 2 Chap. 77 Produits exceptionnels d'investissement © | Chap. 042 Opérations d'ordre de transfert entre Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert entre 32 000,00 € Æ | sections sections C/002 Excédent de fonctionnement reporté 205 190,70 €| C/002 Déficit de fonctionnement reporté TOTAL RECETTES 608 727.44 €| TOTAL DEPENSES 608 727.44 €
RECETTES B.P.2025 | DÉPENSES B.P. 2025 Chap. 10 Dotations, fonds div. et réserves 119 704,37 €| Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 116 224,64 € e Chap. 13 Subventions 52 892,97 €| Chap. 20 Immobilisations incorporelles 5 736,00 € Z | Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 €| Chap. 204 Subventions d'équipement versées 11 449,33 € = Chap. 021 Virement de la section de 174 952,66 €| Chap. 21 Immobilisations corporelles 147 056,88 € D fonctionnement Chap. 23 Immobilisations en cours 284 252,12 € A | Chap. 23 Immobilisations en cours Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre 5 | Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre 32 000,00 €| sections 5 sections Chap. 041 Opérations patrimoniales 110 220,30 € Z. | Chap. 041 Opérations patrimoniales 110 220,30 €| Chap. 458 Opérations sous mandats 1 236,40 € Chap. 458 Opérations sous mandats 1236.40 €| C/001 Déficit d'investissement reporté 64 831,03 € C/001 Excédent d’investissement reporté
TOTAL RECETTES 741 006,70 €| TOTAL DEPENSES 741 006.70 €
Le Maire, rappelle à l'assemblée la possibilité offerte par le référentiel M57 d'opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Délibération n° 2025-011
Y KR.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil d'Administration :
VOTE:
- le budget primitif de l’année 2025 tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE :
- le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- le Maire à signer toute pièce administrative et comptable permettant l’exécution du budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, Maire de Pradons. Feuillet 1 sur 1
Y.R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 14 AVRIL 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 07 AVRIL 2025
AFFICHAGE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Yvette DARNOUX, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Samuel LAURIOL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés : Johan DI MICHELE
Pouvoirs de vote :
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 9
Nombre de pouvoirs :
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-012
Objet : Demande de modifications du projet de PLUïi avant arrêt.
Le Maire, indique à l'assemblée que :
- l’ensemble des documents informatiques constituant le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont été reçus en mairie par mail le 21 mars 2025, et remis en main propre auprès du secrétariat de mairie, sur support USB, le 27 mars 2025.
Après prise de connaissance de ces documents,
Le Maire, propose à l'assemblée que les modifications suivantes du zonage sur le territoire communal de Sampzon soient prises en compte, avant arrêt du PLUi :
- Ruisseau du Rieu: pour des questions de sécurité liées au risque inondation, il est nécessaire de réintégrer le corridor écologique de 5 mètres de large maximum de chaque côté du ruisseau, comme prévu par le Plan Local d'Urbanisme de Pradons — « Secteur inconstructible, au titre de l'article L 151.23 du Code de l'urbanisme, préservation, maintien, remise en état des continuités écologiques, parcs, jardins et terrains cultivés en zone urbaine ».
- Parcelle cadastrée section C n° 738 : afin d'éviter une rupture de la zone, à classer en zone Uab.
- Parcelle cadastrée section C n° 143 : afin d’éviter une rupture de la zone, à classer en zone Uc. En
effet, une résidence principale y est déjà construite et habitée (PC n° 007 183 23 GO0001 — Travaux achevés le 13 janvier 2025).
- Parcelles cadastrées section C n° 575 et 1042 : afin d’éviter une rupture de la zone, à classer en zone Uc. En effet, des résidences principales y sont déjà construites et habitées.
- Parcelles cadastrées section € n° 20, 21, 23, 24 et 1025 : retirer de la zone Uc pour un passage en zone Ueq. Il s’agit du cimetière et de polyvalente et de ses abords. Délibération n° 2025-012
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil d'Administration :
APPROUVE :
- les modifications du zonage ci-avant proposées par le Maire ;
DEMANDE :
- la prise en compte de ces modifications avant arrêt du PLU1i.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, Maire de Pradons.
La séance est levée à 20 heures LS minutes.
- Délibération n° 2025-006 - Fixation des taux des taxes locales pour 2025 - Délibération n° 2025-007 - Vote des subventions aux Associations - 2025
- Délibération n° 2025-008 - Attribution d'une subvention à l'APEHOB - La Pradonnette - Délibération n° 2025-009 - Admission en non-valeur d'une créance - Délibération n° 2025-010 - Acquisition - Parcelle n° C 1024
- Délibération n° 2025-011 - Vote du budget primitif 2025
- Délibération n° 2025-012 - Demande de modifications du projet de PLUi avant arrêt