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Séance - Seance du 14 decembre 2010
Séance - Seance du 09 mars 2010
Document publié le Mardi 9 mars 2010 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Séance - Seance du 09 mars 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 mars 2010
1
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 MARS 2010
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Présents :
MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - SCHMITT Fabien.
Absent excusé :
M. NEHLIG Christian ayant donné pouvoir à M. BLOESING Théo.
1. Adoption des comptes administratifs 2009
Monsieur le maire présente et commente les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2009 :
A) BUDGET PRINCIPAL 2009
BUDGET PRINCIPAL – EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2009
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES Prévision budgétaire 893.944,40 826.460,00 1.720.404,40
Titres de recette émis 359.116,90 692.665,61 1.051.782,51
DEPENSES Autorisation budgétaire 893.944,40 827.460,00 1.721.404,40
Mandats émis 394.428,95 641.744,43 1.036.173,38
RESULTAT Solde d'exécution
DE Excédent 50.921,18 15.609,13
L'EXERCICE Déficit - 35.312,05 -
RESULTAT Excédent 0.00 -
REPORTE Déficit - 73.344,40 - 73.344,40
RESULTAT Excédent 50.921.18 -
CUMULE Déficit - 108.656,45 - 57.735,27
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde
Fonctionnement 641.744,43 692.665,61 15.609,13
Investissement 394.428,95 359.116,90 - 73.344,40 - 73.344,40
TOTAL DU BUDGET 1.036.173,38 1.051.782,51 - 73.344,40 - 57.735,27Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 mars 2010
2
B) BUDGET 2009 DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXECUTION - RESULTAT DE L'EXERCICE 2009
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation
Dépenses d'investis. 246.497,89 192.045,13 Recettes Investissement 169.675,89 126.092,24
Dont eau 129.377,85 91.064,30 dont eau 51.829,38 28.158,85
Dont assainissement 117.120,04 100.980,83 dont assainissement 117.846,51 97.933,69
Autofinancement 113.262,32 0
dont eau 57.294,21 0
dont assainissement 55.968,11 0
Déficits antérieurs 56.694,58 56.694,58 Excédents antérieurs 20.254,26 20.254,26
dont eau - - dont eau 20.254,26 20.254,26
dont assainissement 56.694,58 56.694,58 dont assainissement 0 0
TOTAL 303.192,47 248.739,71 TOTAL 303.192,47 146.346,80
dont eau 129.377,85 91.064,30 dont eau 129.377,85 48.413,11
dont assainissement 173.814,62 157.675,41 dont assainissement 173.814,62 97.933,69
DEFICIT DE CLOTURE 102.392,91 EXCEDENT DE CLOTURE 0
dont eau 42.651,19 dont eau 0
dont assainissement 59.741,72 dont assainissement 0
Déficit global d’investissement : 102.392,91
EXPLOITATION
DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation
Dépenses d'exploit. 232.997,89 209.669,70 Recettes d'exploitation 294.876,00 280.708,38
dont eau 84.527,85 73.654,12 dont eau 90.437,85 88.151,14
dont assainissement 148.470,04 136.015,58 dont assainissement 204.438,15 192.557,24
Autofinancement 113.262,32 0
dont eau 57.294,21 0
dont assainissement 55.968,11 0
Déficits antérieurs 0 0 Excédents antérieurs 51.384,21 51.384,21
dont eau 0 0 dont eau 51.384,21 51.384,21
dont assainissement 0 0 dont assainissement 0 0
TOTAL 346.260,21 209.669,70 TOTAL 346.260,21 332.092,59
Dont eau 141.822,06 73.654,12 dont eau 141.822,06 139.535,35
dont assainissement 204.438,15 136.015,58 dont assainissement 204.438,15 192.557,24
DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE 122.422,89
dont eau dont eau 65.881,23
dont assainissement dont assainissement 56.541,66
Excédent global de fonctionnement : 122.422,89
DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation
DEFICIT DE CLOTURE 102.392,91 EXCEDENT DE CLOTURE 122.422,89
dont eau 42.651,19 dont eau 65.881,23
dont assainissement 59.741,72 dont assainissement 56.541,66
Excédent général de clôture : 20.029,98Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 mars 2010
3
C) BUDGET 2009 DU LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"
BUDGET du LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"
EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2009
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES Prévision budgétaire 401.000,00 588.058,96 989.058,96
Titres de recette émis 400.000,00 300.849,50 700.849,50
DEPENSES Autorisation budgétaire 401.000,00 588.058,96 989.058,96
Mandats émis 0,00 428.585,84 428.585,84
RESULTAT DE Excédent 400.000,00 - 400.000,00
L'EXERCICE Déficit - 85.077,38 85.077,38
RESULTAT Excédent 0,00 - 0,00
REPORTE Déficit - 42.658,96 42.658,96
RESULTAT Excédent 400.000,00 - 400.000,00
CUMULE Déficit - 127.736,34 127.736,34
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde
Fonctionnement 385.926,88 300.849.50 - 42.658,96 - 127.736,34
Investissement 0,00 400.000,00 0,00 400.000,00
TOTAL DU BUDGET 385.926,88 700.849,50 - 42.658,96 272.263,66
D) BUDGET 2009 DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
BUDGET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2009
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES Prévision budgétaire - 80.281,20 80.281,20
Titres de recette émis - 34.302,34 34.302,34
DEPENSES Autorisation budgétaire - 80.281,20 80.281,20
Mandats émis - 54.545,26 54.545,26
RESULTAT DE Excédent - - -
L'EXERCICE Déficit - - 20.242,92 - 20.242,92
RESULTAT Excédent - - -
REPORTE Déficit - - 14.536,20 - 14.536,20
RESULTAT Excédent - - -
CUMULE Déficit - - 34.779,12 - 34.779,12
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde
Fonctionnement 54.545,26 34.302.34 - 14.536,20 - 34.779,12
Investissement - - - -
TOTAL DU BUDGET 54.545,26 34.302.34 - 14.536,20 - 34.779,12
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les comptes administratifs de l’exercice 2009.
Le maire s’est retiré au moment du vote.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 mars 2010
4
2. Approbation des comptes de gestion 2009
Le Conseil Municipal d'Oermingen,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs (principal et services annexes de l'Eau et de l'Assainissement, du périscolaire « Les Ecureuils » et du lotissement « La Colline du Hohberg ») de l'Exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'Exercice 2009 ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'Exercice 2009 ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'Exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires (budget principal et budgets annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du périscolaire « Les Ecureuils » et du lotissement « La Colline du Hohberg ») ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'Exercice 2009, par le receveur (budget principal, budgets annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du périscolaire « Les Ecureuils » et du lotissement « La Colline du Hohberg »), visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3. Adoption du budget primitif 2010 de l’accueil périscolaire « Les Ecureuils »
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
4. Adoption du projet technique de la rue du Moulin
Monsieur le maire expose que la maîtrise d’œuvre du projet d’extension et d’aménagement de la rue du Moulin a été confiée au bureau d’études LAMBERT JG de Sarre-Union, qui a finalisé les aspects techniques de l'opération.
Considérant le projet d’extension et d’aménagement de la rue du Moulin,
Considérant sa délibération confiant la maîtrise d'œuvre de ce projet au bureau d’études LAMBERT JG,
Vu le projet technique élaboré par la maîtrise d’œuvre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
• Adopter le projet technique d’extension et d’aménagement de la rue du Moulin, élaboré par la maîtrise d'œuvre, pour un montant total prévisionnel de travaux de 33.858,34 € HT hors maîtrise d’œuvre ;
• Adopter le plan de financement de cette opération ;
• Créer les ressources nécessaires dans la section d’investissement du budget principal ; • Solliciter les subventions du Conseil Général du Bas-Rhin ;
• Autoriser le maire à signer toutes pièces utiles au projet.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 mars 2010
5
5. Travaux patrimoniaux 2010 en forêt communale
Monsieur le maire présente et commente le programme 2010 complémentaire des travaux patrimoniaux relatif à la réfection d’un chemin d’exploitation entre la forêt communale de Keskastel et la forêt communale, longeant les parcelles 19, 29 et 34.
Le montant total de ces travaux est estimé à 21.200,- € HT, qui pourrait être co-financé par les deux communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : • Donner son accord de principe pour la réalisation des travaux de réfection du chemin d’exploitation forestière permettant de desservir les deux forêts communales ; • Fixer le taux communal de financement à 40 % du montant total des travaux ; • Déléguer Monsieur le maire pour signer et approuver la réalisation de ce programme, par la voie de conventions ou de devis.
6. Subvention pour un séjour en classe de découverte
Monsieur le maire présente la demande de subvention émanant de l’école primaire qui organise une classe de découverte à Klingenthal du 31 mai au 05 juin 2010 pour les élèves de la classe de CE1 / CE2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : • Accorder une subvention à l’école primaire pour l’organisation de ce séjour, • Fixer le montant de la subvention à 9,- € par enfant et par jour, soit un montant total de 756,- € TTC ;
• Charger Monsieur le maire d’émettre le mandat de dépense.
7. Convention avec le SDIS
Dans le cadre des opérations de transfert du corps local des sapeurs pompiers vers le SDIS, la liste des bénéficiaires de l’allocation de vétérance est actualisée par la signature d’un avenant n° 2 à la convention de transfert portant m odification de son annexe n° 3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : • Autoriser le maire à signer l’avenant n° 2 de la co nvention de transfert vers le SDIS portant modification de la liste des bénéficiaires de l’allocation de vétérance.
8. Examen de devis
• Vérification technique des équipements
Monsieur le maire rappelle que les installations électriques des bâtiments communaux, les installations de gaz combustible et de désenfumage dans les établissements recevant du public, ainsi que les installations de protection contre la foudre doivent faire l’objet de vérifications périodiques par un organisme agréé.
Après étude de diverses offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 05 mars 2010 par la société SOCOTEC de Strasbourg, relatif aux opérations de vérification technique des équipements,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : Adopter le devis de la société SOCOTEC pour un montant TTC de 1.399,32 €.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 mars 2010
6
• Extension des réseaux eau et assainissement
Monsieur le maire précise que suite à l’instruction favorable du permis de construire d’une maison d’habitation en fin de la rue de la Montée, il convient de prévoir l’extension des réseaux eau et assainissement pour cette parcelle située dans une zone constructible du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Après étude de diverses offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 23 février 2010 par l’entreprise WENDLING de Weislingen, relatif aux travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans la rue de la Montée,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de :
Adopter le devis de l’entreprise Wendling pour un montant HT de 4.837,35 € pour les travaux d’extension des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales ; Adopter le devis de l’entreprise Wendling pour un montant HT de 1.274,43 € pour les travaux de raccordement au réseau d’eau potable ;
Appliquer la Participation pour Voie et Réseaux (PVR) ;
Autoriser Monsieur le maire à signer les deux devis et tous documents utiles.
• Installation d’indicateurs de vitesse
Monsieur le maire expose que l’installation de radar indicateur de vitesse, sur la route départementale RD 919 aux entrées de village permettrait de sensibiliser les conducteurs aux limitations de vitesse en agglomération.
Après étude de diverses offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 04 février 2010 par l’entreprise DATACOLLECT, relatif à la fourniture de deux radars de mesure et d’indication de la vitesse des véhicules automobiles, fonctionnant à l’énergie solaire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de :
Adopter le devis de l’entreprise DATACOLLECT pour un montant HT de 5.741,- € pour la fourniture et livraison de deux radars,
Retenir l’option relative à l’affichage d’un visage triste ou souriant en alternance avec la vitesse, d’un prix unitaire de 100,- €,
Autoriser le maire à signer le devis.
9. Divers
Affectation du produit de la chasse
Monsieur le maire rappelle que le principe du reversement d’une partie du produit de la chasse est acté d’une part, pour contribuer à la réduction des cotisations de la Caisse d’Assurance Accidents Agricole (CAAA) du Bas-Rhin, et d’autre part, pour participer à l’entretien des chemins d’exploitation de l’Association Foncière (AF) d’Oermingen.
Le produit de la chasse est affecté de la manière suivante :
Caisse d’Assurance Accidents Agricole : 1/3 du montant total, Association Foncière : 1/4 du montant total.Procès verbal Séance du conseil municipal du 09 mars 2010
7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
• Affecter un tiers du produit de la chasse à la Caisse d’Assurance Accidents Agricole (CAAA) du Bas-Rhin, soit un montant de 7.757,- € ;
• Affecter un quart du produit de la chasse à l’Association Foncière (AF) d’Oermingen, soit un montant de 5.818,- € ;
• Charger Monsieur le maire de l’émission des mandats de dépense.
Amortissement des immobilisations AEP / Assainissement
Monsieur le maire expose que les conditions d’amortissement des immobilisations du service d’eau et d’assainissement sont fixées par délibération du conseil municipal. La durée d’amortissement de ces installations est de 40 ans.
Ces montants sont inscrits dans le budget annexe 2010 du service de l’eau et de l’assainissement aux conditions suivantes :
Dotation de 53.538,81 € pour le service assainissement,
Dotation de 16.534,46 € pour le service eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
• Adopter le tableau des amortissements 2010 du service de l’eau et de l’assainissement aux conditions précitées,
• Prévoir ces crédits budgétaires dans le budget primitif 2010 du service de l’eau et de l’assainissement.
Autres divers
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Participation au dépouillement des élections régionales des 14 et 21 mars 2010,
- Examen du compte administratif 2009 et du budget primitif 2010 du CCAS,
- Passage d’un représentant de la Sté Granimond pour un nouveau columbarium…
SCHMIDT Simon
BLOESING Théo NUSSLEIN Paul
HERRMANN Arsène DEBES Martial
DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie
KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul
LAMBERT Lucien MICHELS Katia
NEHLIG Christian Absent excusé SCHMITT Fabien
SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa