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Séance - Seance du 16 fevrier 2010
Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Séance - Seance du 16 fevrier 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 février 2010
1
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 FEVRIER 2010
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Présents :
MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. DAHLET Gilbert - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.
Absents excusés :
MM. FREYMANN Jean-Marie et KAPPES Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à M. KIRSCH Jean-Paul et Mme MICHELS Katia.
1. Attribution du marché de travaux du parking de la gare
Monsieur le maire rappelle les orientations retenues pour le projet d’aménagement du parking de la gare, élaboré par le bureau d’études LAMBERT JG de Sarre-Union, et les modalités de consultation des entreprises.
Considérant les délibérations portant adoption du projet technique relatif aux travaux d’aménagement du parking de la gare ;
Vu l'avis favorable de la commission des marchés du 09 février 2010 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Retenir l’entreprise la mieux-disant suivante pour la réalisation de ces travaux aux conditions définies ci-après :
Nature du lot Entreprise Titulaire Montant HT TVA Total TTC
Lot unique de travaux Ets IRION 165.631,80 32.463,83 198.095,63
Autoriser Monsieur le maire à notifier et signer ledit marché ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation des travaux.
2. Maîtrise d’œuvre des travaux de la rue du Moulin
Monsieur le maire expose que le projet d’extension et de travaux d’aménagement de la rue du Moulin nécessite de faire appel aux compétences d’une maîtrise d’œuvre afin de finaliser le projet technique et assurer le suivi des opérations.
Après étude de diverses offres de prix,
Vu la proposition d’honoraires, dressée le 02 février 2010 par le bureau d’études LAMBERT JG de Sarre-Union, relative à la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue du Moulin,
Après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 février 2010
2
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
• Confier la mission complète de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue
du Moulin, au bureau d’études LAMBERT JG de Sarre-Union ;
• Accepter le montant forfaitaire de rémunération de 2.200,- € HT ; • Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.
3. Adoption du projet technique de la rue du Moulin
Monsieur le maire expose que la maîtrise d’œuvre du projet d’extension et d’aménagement de la rue du Moulin a été confiée au bureau d’études LAMBERT JG de Sarre-Union, qui a finalisé les aspects techniques de l'opération.
Considérant le projet d’extension et d’aménagement de la rue du Moulin, Considérant sa délibération confiant la maîtrise d'œuvre de ce projet au bureau d’études LAMBERT JG,
Vu le projet technique élaboré par la maîtrise d’œuvre,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
• Adopter le projet technique d’extension et d’aménagement de la rue du Moulin, élaboré par la maîtrise d'œuvre, pour un montant total prévisionnel de travaux de 27.418,86 € HT hors maîtrise d’œuvre ;
• Adopter le plan de financement de cette opération ;
• Créer les ressources nécessaires dans la section d’investissement du budget principal ; • Solliciter les subventions du Conseil Général du Bas-Rhin ;
• Autoriser le maire à signer toutes pièces utiles au projet.
4. Mission SPS de la construction de l’atelier municipal
Monsieur le maire expose que la construction de l’atelier municipal nécessite l’intervention d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS).
Après étude de diverses offres de prix,
Vu la proposition d’honoraires, dressée le 24 janvier 2010 par l’architecte Alain BENEDICK de Drulingen, relative à la mission SPS de la construction de l’atelier municipal,
Attendu que le coordonnateur SPS et l’architecte peut être la même personne pour les chantiers de niveau 3 ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
• Confier la mission SPS de la construction de l’atelier municipal à l’architecte Alain BENEDICK de Drulingen ;
• Accepter le taux de rémunération de cette mission de 0,75 %, déterminé sur la base d’un montant estimatif des travaux de 200.000,- € HT ;
• Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de mission SPS et toutes pièces relatives à ce projet.Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 février 2010
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5. Travaux patrimoniaux 2010 en forêt communale
Monsieur le maire présente et commente le programme 2010 des travaux patrimoniaux préconisés par les techniciens de l’ONF.
Des travaux de sylviculture (plantation, protection gibier…) sont prévus dans les parcelles 6, 9 et 30, de nettoyage après coupe des parcelles 10, 25 et 33, ainsi que des travaux de dégagement dans les parcelles 11, 19, 23 et 33, de cloisonnement en parcelle 9 et 32 et divers travaux d’entretien.
Les travaux patrimoniaux sont réalisés en régie directe à l’exception des travaux d’entretien des cloisonnements et des fossés. Le montant total de ce programme 2010 est estimé à 19.731,- € HT.
Considérant les derniers bilans financiers de l’exploitation forestière,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
• Limiter le montant total HT du programme des travaux patrimoniaux en forêt communale
à une enveloppe de 10.000,- € pour l’exercice 2010 ;
• Solliciter les services de l’ONF pour définir les travaux prioritaires dans la limite
budgétaire précitée ;
• Déléguer Monsieur le maire pour signer et approuver la réalisation de ce programme, par
la voie de conventions ou de devis.
6. Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
Le Maire rappelle que dans le cadre de la modernisation de l'Administration et de l'utilisation des Nouvelles Technologies, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a procédé à la consultation de prestataires de service pour la mise en place d'une procédure de dématérialisation des Actes Administratifs.
Cette dernière consiste à adresser par voie électronique aux services de l'Etat tous les arrêtés et délibérations pris par la Commune ainsi que les contrats et conventions intéressant ces divers actes. Il est nécessaire de retenir un «tiers de Télétransmission» chargé de sécuriser la procédure et d'assurer la traçabilité des transmissions.
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2131- 1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Considérant la délibération en date du 19 mai 2009 donnant mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. du Bas-Rhin pour procéder à la consultation d’un tiers de télétransmission pour la transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Considérant que, après une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 février 2010
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Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; • Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux Services CDC- FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; • Autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ; • Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux Services CDC- FAST pour le module d’archivage en ligne ;
• Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas- Rhin, représentant l’Etat à cet effet ;
• Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune et la Chambre de Commerce et d’Industrie.
7. Subvention pour un séjour en classe de découverte
Les documents constitutifs du dossier de demande de subvention n’ayant pas été fournis dans les délais impartis, ce point de l’ordre du jour est ajourné.
8. Cession d’un terrain
Monsieur le maire rappelle la requête de M. et Mme KIEFER Simon, domiciliés 20 rue du Moulin, qui souhaitent acquérir un terrain communal attenant à leur propriété pour régulariser la situation cadastrale de l’ancien magasin implanté sur un usoir.
Ce terrain a fait l’objet d’un procès verbal d’arpentage fixant sa superficie à 0,18 are. Les frais de géomètre et d’enregistrement seront pris en charge par les demandeurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Fixer le prix de cession à 1.000,- € TTC l’are,
Autoriser la vente dudit terrain aux conditions suivantes :
Acquéreurs Réf. cadastrales Lieudit Superficie Prix TTC
M. et Mme KIEFER Simon Section 3 n° 202/92 Village 0,18 are 180,- €
L'acte de vente sera rédigé en la forme administrative par devant Monsieur le Maire d'Oermingen, M. BLOESING Théo, premier adjoint étant habilité à signer ledit acte en tant que représentant de la Commune.
9. Révision du loyer du logement sis 24 rue du Stade
Monsieur le maire expose que lors du renouvellement d’un bail ou après avoir réalisé d’importants travaux, le propriétaire d’un logement peut revoir le montant du loyer mensuel.
Vu les travaux réalisés par le propriétaire,
Mais considérant également les dépenses d’investissement engagées par le nouveau locataire, qui contribuent à la valorisation de ce logement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
• Ne pas réévaluer le loyer du logement sis 24 rue du Stade.Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 février 2010
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10. Bail précaire de la location des bâtiments de la poste
Monsieur le maire rappelle que la démolition de l’immeuble de la rue des alliés nécessite la recherche d’un nouveau dépôt pour l’entreprise LZ Bâtiment, qui pourrait être les dépendances de l’ancienne poste actuellement libre de toute occupation.
Considérant le prix du marché locatif dans notre secteur rural,
Attendu qu’il est dans l’intérêt de la commune de soutenir les entreprises locales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- Mettre en location, pour une durée précaire et révocable, les dépendances du bâtiment de l’ancienne poste, sis 21 rue de la Mairie,
- Fixer la date d’effet de cette location au 01 mars 2010,
- Fixer le montant du loyer mensuel TTC à 100,- €, avec application de l’indice du coût de la construction,
- Autoriser Monsieur le maire à signer une convention de location, précaire et révocable, et d’émettre les titres de recette.
11. Examen de devis
• Inspection des réseaux d’assainissement
Monsieur le maire rappelle que des investigations complémentaires doivent être réalisées sur les réseaux d’assainissement de la rue de Herbitzheim, où le taux de collecte des eaux usées est particulièrement faible.
Après étude de diverses offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 10 février 2010 par l’entreprise AXEO de Brumath, relatif aux opérations d’inspection caméra des collecteurs d’assainissement de la rue de Herbitzheim,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
Adopter le devis de l’entreprise AXEO pour un montant HT de 1.782,50 €.
• Contrat d’entretien des chaudières
Monsieur le maire précise que l’ancien contrat de maintenance des chaudières ayant fait l’objet d’une résiliation, de nouvelles offres de prestations ont été sollicitées.
Après étude de diverses offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 12 janvier 2010 par l’entreprise SYL’Services de Oermingen, relatif aux visites d’entretien annuelles des chaudières installées dans les bâtiments communaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
Adopter le devis de l’entreprise SYL’Services pour un montant annuel HT de 1.260,- € et les dispositions du contrat d’entretien pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour trois ans,
Autoriser le maire à signer ce contrat d’entretien et émettre les mandats de dépense.Procès verbal Séance du conseil municipal du 16 février 2010
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12. Divers
Elections régionales
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 14 mars 2010 pour procéder à l’élection des conseillers régionaux. S’il est nécessaire d’y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.
Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le bureau de vote est situé au rez-de- chaussée de la mairie.
Autres divers
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Répartition des plages horaires pour les présidents et assesseurs du bureau de vote de l’élection des conseillers régionaux,
- Communicabilité des actes administratifs aux administrés…
SCHMIDT Simon
BLOESING Théo NUSSLEIN Paul
HERRMANN Arsène DEBES Martial
DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie Absent excusé
KAPPES Jean-Marie Absent excusé KIRSCH Jean-Paul
LAMBERT Lucien MICHELS Katia
NEHLIG Christian SCHMITT Fabien
SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa
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